L’ACTUALITÉ DE LA LOI EVIN EN MATIERE AUDIOVISUELLE

Par Emmanuel Pierrat Avocat Associé du Cabinet Pierrat & Associés Et Léopold Kruger Avocat du Cabinet Pierrat & Associés   La lutte contre la promotion de l’alcool et le tabac connait de nouveaux épisodes qui concernent largement le secteur de l’audiovisuel. Tour d’horizon des derniers dispositifs et des propositions.   Rappelons que la loi dite […]

A regarder : la captation vidéo de l’audition contradictoire du lundi 23 novembre sur les violences conjugales. En sa qualité de conservateur du Musée du Barreau, Emmanuel Pierrat recevait sa consœur Janine Bonaggiunta, avocate de Jacqueline Sauvage et co-auteure avec Nathalie Tomasini de « Une défense légitime » (Fayard) ; et Isabelle Rome, magistrate et haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère de la Justice, auteure de « Liberté, égalité, survie » (Stock).

Le cabinet Pierrat & Associés a obtenu le blocage d’un site Internet proposant des reproductions contrefaisantes d’œuvres d’art.

En l’espèce, le site Internet litigieux offrait en ligne des reproductions contrefaisantes d’œuvres d’art d’artistes notamment issus du répertoire de notre cliente, la société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP) qui nous a mandaté afin de prendre les mesures nécessaires pour protéger lesdites œuvres. Par un jugement du 30 octobre 2020, Tribunal […]