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LA CENSURE SUR LE BANC DES ACCUSES

Par Emmanuel Pierrat

 

Les publications sur la censure abondent cette année, au fur et à mesure que la société française débat de la liberté d’expression et de ses limites, mais surtout parce que des chercheurs ont enfin accès à de nombreuses archives et informations jusqu’ici inédites.

J’ai déjà recensé dans le cadre de ce blog, dans deux chroniques au printemps dernier, la sortie du livre d’Anne Urbain-Archer intitulé L’Encadrement des publications érotiques en France (1920-1970) et de celui Jean-Baptiste Amadieu sur Le Censeur critique littéraire (Hermann). Ces deux volumes sont consacrés à la l’édition de livres.

Mais deux récents essais s’intéressent cette fois au cinéma, dont le régime d’interdiction est tout aussi riche d’enseignements pour l’ensemble des professionnels de la culture, comme pour tous les citoyens responsables.

C’est ainsi qu’Arnaud Esquerre vient de livrer Interdire de voir sous-titréSexe, violence et liberté d’expression au cinéma (Fayard)

Le sociologue qu’est Arnaud Esquerre, chargé de recherche au CNRS et directeur de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS – EHESS, CNRS, Inserm, Paris 13) a assisté aux débats en huis clos des membres de la Commission de classification des films.

Car le cinéma bénéficie d’un régime administratif particulier. Il existe une obligation de mention de l’âge (douze, seize et dix-huit ans) à partir duquel les spectateurs sont admis. Le Code du Cinéma et de l’Image Animée, qui, en 2009, a remplacé le Code de l’industrie cinématographique régit ce système de « visas de censure », délivrés par le ministre de la Culture après avis d’une commission spéciale. Il y a peu, c’était le bien-nommé « ministre de l’Information », autrement dit le ministre de l’Intérieur, qui tranchait…

À la suite de la condamnation du film Baise-moi de Virginie Despentes, le régime de classification a été modifié par un décret du 12 juillet 2001. Il existe donc désormais une catégorie de films interdits aux moins de 18 ans, en sus de la catégorie des films dits « X » créée en 1975 dont les producteurs ne bénéficient pas d’aides et doivent s’acquitter de taxe. En 2008, le Conseil d’État a confirmé la décision d’interdire le film Quand l’embryon part braconner, à tous les mineurs, sans pour autant l’inscrire sur cette catégorie spéciale. Il avait été relevé que la commission de classification avait indiqué dans son avis que ce film « enchaîne les scènes de grande violence, de torture et de sadisme et présente une image des relations entre les êtres et entre les sexes fondée sur l’enfermement, l’humiliation et la domination de la femme ».

En réponse à la multiplication d’actions judiciaires intentées par des associations bien-pensantes, a été initiée, en 2015, une réflexion sur les règles encadrant la diffusion des œuvres filmées, réflexion à l’initiative de la ministre de la Culture et de la Communication. L’objectif affiché était de faire en sorte que « la liberté de création soit consacrée dans la loi contre tous ceux qui veulent imposer contre la tentation de leurs convictions, de leur idée de la morale ou de la politique. » et de lutter « contre la tentation d’un retour à l’ordre moral » tout en tentant de préserver « un principe légitime de protection des enfants ».

La question reposait alors sur le critère de classification portant sur les « scènes de sexe non simulées » et qui avait pour effet de ranger immédiatement un film contenant lesdites scènes dans la liste de ceux pornographiques. L’affaire de La vie d’Adèleen a été l’exemple parfait : les juges se sont montrés incapables de discerner si les scènes de sexe étaient simulées ou non. Ce critère était par conséquent soumis à l’appréciation du ministre. Le film Antichrist,qui s’ouvre sur des ébats filmés au ralenti et qui présente notamment une scène d’excision en gros plan ainsi qu’un certain nombre d’autres scènes à la fois sexuelles et violentes, s’est vu délivrer à trois reprises un visa d’exploitation comportant une simple interdiction au mineur de 16 ans par le ministre, mais cette décision a été censurée par trois fois par les juridictions administratives.

Le critère des scènes de sexe non-simulées, trop imprécis et subjectif, a été abandonné. Désormais un film peut « comporter des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à troubler gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser » si « le parti pris esthétique ou le procédé narratif sur lequel repose l’œuvre ou le document » le justifie. Ainsi ces films ne sont plus classés automatiquement dans la catégorie « pornographique » et ne suivent plus le régime applicable à ceux-là, mais sont seulement interdits au moins de 18 ans.

Cette réforme n’empêche néanmoins pas le ministère de la Culture et de la communication de ne pas avoir le même avis que les juridictions, en général peu progressistes : certains films, comme le deuxième volet de 50 nuances de Greyauquel le ministère avait attribué un visa d’exploitation tous public, a été interdit aux mineurs de 12 ans.

Néanmoins les juges ne sont pas tous plus prudes que le ministère : le Conseil d’État, saisi du visa d’exploitation du film Bang Gang (une histoire d’amour moderne) mettant notamment en scène des adolescents nus découvrant leur sexualité à plusieurs, n’a ainsi pas jugé qu’il était nécessaire d’augmenter le seuil de 12 ans imposé par le visa d’exploitation, au motif que, si « dans le film des lycéens s’adonnent sous l’emprise de l’alcool et de la drogue, à des pratiques de sexualité collective, les scènes en cause sont simulées, filmées sans aucun réalisme, de manière lointaine et suggérée et qu’elles s’insèrent de surcroit de manière cohérente dans la trame narrative de l’œuvre .

Enfin, les simulations de scènes sexuelles ne sont pas nécessairement les seules qu’on tente de cacher à la vue des plus jeunes. Le film d’animation Sausage Partys’est vu reprocher, toujours par des associations, de « diffuser un message à caractère violent et visant à corrompre les mineurs, en raison de la présence de scène de viol et de l’incitation à des relations sexuelles prohibées par le Code pénal ». Le tribunal de Paris, rejetant les prétentions des requérantes, a cru bon de devoir préciser que bien qu’« une séquence, furtive, mime des relations sexuelles entre une boîte de gruau et une boîte de crackers, elle ne paraît pas, en l’état de l’instruction, figurer un viol à caractère raciste ».

Arnaud Esquerre « analyse comment les commissaires interprètent et rendent un avis sur les films.

En parallèle de ce travail, vient de paraitre lecinquième opus de la collection « Darkness, censure et cinéma », dirigée par Christohe Triollet chez Lettmotif, et tourné cette fois vers Homosexualité, censure & cinéma ?

Y est examiné « sans doute l’un des sujets les plus controversés au cinéma, l’un des tout derniers tabous à subsister à l’écran : l’homosexualité. Montrée, évoquée ou simplement suggérée, l’homosexualité à l’écran ne laisse jamais indifférent parce qu’elle exacerbe nos contradictions et ce que nous croyons être. En contournant les postulats, en revendiquant le droit à la différence, elle renvoie à l’idée de liberté totale. Elle fragilise nos certitudes et les préceptes de nos sociétés hétérosexuelles. Alors comment, dans ces conditions, parler d’homosexualité au cinéma sans risquer de provoquer ses pourfendeurs ou d’offenser ses défenseurs ? »

Quinze auteurs ont tenté d’apporter des réponses à ces interrogations.

La lecture de ceux deux parutions ne peut que contribuer à nourrir un réflexion qu’un État de droit digne de ce nom ne peut plus occulter.

2019-09-02T11:02:31+01:001 octobre 2019|Édito|

Calendrier Octobre et Novembre 2019

Mardi 8 octobre : signature/conférence sur l’essai Les Francs-Maçons et les Rois de France

Signature/conférence d’Emmanuel Pierrat à l’occasion de la parution de son essai Les Francs-Maçons et les Rois de France, publié par Dervy (Librairie Detrad, Paris 9ème)

 

Mercredi 9 octobre, mardi 29 octobre et mardi 12 novembre : formations à l’ISEAM (Lognes)

Formations sur le droit du web par Me Léopold Kruger à l’Institut Supérieur d’Études en Alternance du Management (Lognes)

 

Jeudi 10 octobre : inauguration de l’exposition consacrée à l’affaire Drefyus

Inauguration de l’exposition consacrée à l’affaire Drefyus au Musée du Barreau de Paris par Emmanuel Pierrat en qualité de Conservateur (Paris 1er).

 

Dimanche 13 octobre : Salon de la revue (Paris 4ème)

Participation d’Emmanuel Pierrat au Salon de la revue en qualité de Président du Pen Club français (Paris 4ème).

 

Lundi 14 octobre au jeudi 17 octobre : formation à l’ASBU (Tunis)

Formation sur les contrats audiovisuels par Me Léopold Kruger à l’Arab States Broadcasting Union (Tunis)

 

Mardi 15 octobre : lancement de l’Anthologie de poésie latino-américaine 

Participation d’Emmanuel Pierrat au lancement de l’Anthologie de poésie latino-américaine sur le thème « résister » en qualité de Président du Pen Club français (Institut culturel mexicain, Paris 8ème)

 

Jeudi 17 octobre : colloque sur « Justice transitionnelle et Révolution française, l’an III (1794-1795) »

Présidence par Emmanuel Pierrat de la première matinée du colloque sur « Justice transitionnelle et Révolution française, l’an III (1794-1795) » organisé par l’Association Française pour l’Histoire de la Justice et la Société des Etudes Robespierristes (Palais de la Cité, Paris 4ème)

 

Jeudi 30 octobre : audition contradictoire de François Besse et Jacques Pradel sur les crimes parfaits

Animation par Emmanuel Pierrat de l’audition contradictoire de François Besse et Jacques Pradel sur les crimes parfaits au Musée du Barreau de Paris, en qualité de Conservateur (Musée du Barreau de Paris, Paris 1er)

 

Mardi 5 novembre au samedi 9 novembre : Congrès de l’Union Internationale des Avocats (Luxembourg)

Participation d’Emmanuel Pierrat Congrès de l’Union Internationale des Avocats en qualité de Président de la Commission Droit des médias (Luxembourg)

 

Vendredi 15 novembre : soirée de lectures autour de la liberté d’expression organisée à l’occasion de la Journée mondiale des écrivains persécutés 

Participation d’Emmanuel Pierrat, en sa qualité de Président du Pen Club français, à la soirée de lectures autour de la liberté d’expression organisée à l’occasion de la Journée mondiale des écrivains persécutés (Espace des Femmes, Paris 6ème)

 

Samedi 16 novembre : Salon du livre maçonnique

Signature par Emmanuel Pierrat de ses derniers ouvrages au Salon du livre maçonnique (La Bellevilloise, Paris 20ème)

 

Dimanche 17 novembre : Conférence sur la liberté d’expression au Salon du Livre du Touquet

Conférence d’Emmanuel Pierrat sur la liberté d’expression au Salon du Livre du Touquet (Le Touquet Plage)

 

Lundi 18 novembre : diner de Gala du Refuge

Participation d’Emmanuel Pierrat au diner de Gala du Refuge en qualité de Membre du Comité d’Honneur (Paris 9ème)

 

Mardi 19 novembre : conférence sur le « droit d’auteur et liberté d’expression » avec la section québequoise de l’ALAI

Conférence d’Emmanuel Pierrat avec la section québequoise de l’Association littéraire et artistique internationale sur « droit d’auteur et liberté d’expression » (Paris et Montréal)

 

Vendredi 22 novembre : signature/conférence de l’essai Faut-il rendre des œuvres d’art à l’Afrique ?

Signature/conférence d’Emmanuel Pierrat à l’occasion de la parution de son essai Faut-il rendre des œuvres d’art à l’Afrique ?, publié par Gallimard (Librairie Descours (Lyon)

 

Jeudi 28 novembre : inauguration de l’exposition Les Livres au miroirs

Participation d’Emmanuel Pierrat à l’inauguration de l’exposition Les Livres au miroirs en qualité de contributeur (Bibliothèque Mazarine, Paris 6ème)

 

Vendredi 29 novembre : débat sur la  liberté d’expression au Salon du livre de jeunesse de Montreuil

Animation par Emmanuel Pierrat du débat sur la  liberté d’expression au Salon du livre de jeunesse de Montreuil en qualité de Président du Pen Club français (Salon du livre de jeunesse de Montreuil, Montreuil)

2019-09-30T12:15:46+01:0030 septembre 2019|Agenda|

Calendrier Septembre 2019

Mardi 10 septembre : formation au CREPA (Dijon)

Formation par Me Nino Arnaud sur la thème « Propriété intellectuelle et droit d’auteur de l’architecte » au CREPA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (Dijon)

 

Vendredi 13 septembre : signature du livre « Nouvelles Morales, nouvelles censures » (Gallimard)

Signature par Emmanuel Pierrat de son livre « Nouvelles Morales, nouvelles censures » (Gallimard) à la librairie du cinéma du panthéon (Paris 5ème).

 

Samedi 14 septembre : remise du Prix Sade 2019

Remise par Emmanuel Pierrat, en qualité de Président du jury, du Prix Sade 2019 (Paris 3ème)

 

Lundi 16 septembre : audition au Musée du Barreau sur la justice du XXIe siècle

Audition au Musée du Barreau de Paris animée par Emmanuel Pierrat en qualité de Conservateur, sur la justice du XXIe siècle (Paris 1er).

 

Dimanche 29 septembre au samedi 5 octobre : Congrès annuel du Pen International (Manille, Philippines)

Participation d’Emmanuel Pierrat au Congrès annuel du Pen International en qualité de Président du Comité des écrivains pour la paix du Pen International et de Président du Pen Club français (Manille, Philippines).

2019-09-30T11:26:58+01:002 septembre 2019|Agenda|

LA SCIENCE, AU PALMARES DE LA CENSURE

L’Academic Book Week a publié, le 1er mars 2019, en coopération avec l’Index of Censorship, la liste des vingt ouvrages « académiques » interdits qui ont eu le plus d’influence.

Il s’agit là d‘une vision anglo-saxonne du monde des idées et de la création, mais dont émergent des livres universels, au premier rang desquels L’Origine des espèces de Charles Darwin.

Au registre des grands chambardements des mentalités, des grands ébranlements de la perception que nous avons de nous-mêmes, l’épopée darwinienne mérite de figurer en bonne place aux côtés des découvertes d’un Copernic ou d’un Galilée.

Rappelons que la publication en 1859, à Londres, de L’Origine des espèces, dont le tirage de 1250 exemplaires s’écoule dès le jour de sa parution – il est immédiatement réimprimé –, suscite autant l’engouement du public que les controverses intellectuelles et religieuses.

Encensé par une partie de la communauté scientifique occidentale, l’ouvrage est également honni, raillé, caricaturé. La théorie de l’évolution par la sélection naturelle ne passe pas. Bien que le savant n’aborde nullement dans son livre la question des origines de l’homme, un amalgame complaisamment entretenu avec les travaux du prédécesseur de Darwin, le naturaliste français Lamarck, ne tarde pas à s’instaurer dans le public. Lequel éprouve le plus grand mal à se faire à l’idée d’avoir un singe pour ancêtre – ce qui résulte d’une seconde confusion, Lamarck n’ayant jamais soutenu pareille hypothèse. Quoi qu’il en soit, cette méprise originelle aura la vie dure, attestée par l’exceptionnelle postérité des caricatures représentant le visage barbu de Darwin sur un corps de singe.

C’est ainsi que L’Origine des espèces est prohibé dès 1859 par la bibliothèque du Trinity College de Cambridge, celle où Darwin a étudié… Et que les interdictions vont viser l’ouvrage, au début du XXème siècle, en Grèce, dans le Tennessee, en Yougoslavie, etc.

Les créationnistes américains et des sociétés ultraconservatrices européennes – qui essaiment depuis quelques années un peu partout sur la planète – tentent d’imposer la théorie du dessein intelligent, déjà en vogue à l’époque de Darwin chez les théologiens anglicans qui ont déclaré hérétiques les thèses de ce dernier, et selon laquelle « certaines observations de l’univers et du monde vivant seraient mieux expliquées par une cause intelligente que par des processus aléatoires tels que la sélection naturelle ».

Mais la vraie censure de Darwin a récemment repris vigueur en Turquie. En 2009, à l’occasion du 200e anniversaire de la naissance du savant, Tübitak, la revue du Conseil de recherche scientifique et technique de Turquie, est sur le point de consacrer un dossier de quinze pages au naturaliste. À sa place, les lecteurs découvrent un article sur le dérèglement climatique ! L’action cumulée du gouvernement religieux et de groupes de pressions islamistes engagés depuis longtemps dans une offensive anti-darwinienne ont marqué un point contre la communauté scientifique turque… et plus largement contre la raison scientifique universelle.

De Giordano Bruno – qui fut certes brûlé, mais dont les œuvres ont pu être sauvées – à Galilée, l’interdit a ainsi frappé et frappe encore les avancées scientifiques, reléguées au même rang que les charlataneries et autres sorcelleries. Gageons que, souvent, la justesse d’une théorie scientifique se mesure au luxe de précautions dont les inquisiteurs ont entouré les ouvrages les plus contraires à l’ordre public et scientifique établi.

 

2019-07-15T12:43:24+01:001 septembre 2019|Édito|

LUTTER CONTRE LA HAINE

Les contenus haineux sur les réseaux sociaux amènent les pays à encadrer davantage les plateformes internationales, même si la frontière entre censure et liberté d’expression reste floue.

L’Assemblé nationale a adopté, le 9 juillet 2019, la proposition de loi portée par la députée Laetitia Avia.

Le texte vise à lutter contre la haine sur internet, mais son adoption est aussi l’occasion de rappeler que la haine est déjà visée en droit français.

Christchurch

Pour mieux comprendre, revenons en arrière à l’aide de quelques flash-backs. C’est, mercredi 15 mai 2019, qu’Emmanuel Macron a réuni à Paris le G7 des ministres du numérique afin de renforcer les lois pour bannir les contenus inappropriés des réseaux sociaux. Cette initiative a été lancée avec la première ministre Néo-Zélandaise, Jacinda Ardern, à la suite de l’attentat de Christchurch du 15 mars dernier. Si les États-Unis ne se sont pas, ces derniers temps, montrés très favorables à un tel accord au niveau mondial, de nombreux autres pays étrangers semblent prêts à s’impliquer. Les représentants de Facebook, Microsoft et Google étaient également présents. La preuve que le moment est venu de réagir, deux mois après la tuerie de Christchurch, largement partagée sur les réseaux sociaux avant que les hébergeurs ne fassent cesser cette macabre diffusion.

Le vendredi 10 mai 2019, Emmanuel Macron a reçu Marc Zuckerberg, P-DG de Facebook, pour débattre de la lutte contre la haine en ligne et de la manière d’empêcher la propagation des discours extrémistes.

Le 30 mars, dans une tribune publiée dans le Washington Post (propriété de Jeff Bezos, patron d’Amazon), le P-DG de Facebook se disait favorable à un rôle plus actif de la part des gouvernements « afin de préserver le meilleur d’internet – la liberté de s’exprimer et la possibilité pour les entrepreneurs d’innover- tout en protégeant la société contre certains maux, comme les discours haineux ».

Modération

Un rapport publié le vendredi 10 mai 2019 tire les conclusions de l’immersion pendant plusieurs mois d’experts français dans les arcanes de Facebook (en France et à l’étranger). Ce test avait été décidé par Emmanuel Macron et Mark Zuckerberg il y a un an. Le rapport souligne l’insuffisance des mécanismes de modération et le manque de transparence du fonctionnement des plateformes, justifiant une intervention des pouvoirs publics.

Le rapport recommande entre autres de fixer des « obligations de moyens » aux principales plateformes mondiales (sur le modèle de régulation imposé aux banques). La mise en œuvre serait confiée à une autorité administrative indépendante, probablement le CSA, qui aurait notamment un droit de regard sur les algorithmes utilisés par Facebook et Twitter.

Dans un rapport publié récemment, Facebook a reconnu des « erreurs de modération » et mentionne le nombre de contenus rétablis après avoir été l’objet d’une analyse défaillante. A titre d’exemple, dans la catégorie « Nudité adulte et sexualité », Facebook a rétabli 452000 contenus qui avaient, dans un premier temps, fait l’objet d’une suppression entre janvier et mars 2019. Ce chiffre représente 2,3% des publications de cette catégorie sur la période.

Au sein de Facebook, la modération repose à la fois sur un contrôle humain (environ 15000 personnes dans le monde), mais aussi sur une détection automatique via des algorithmes d’intelligence artificielle. Malheureusement, ces derniers ne sont pas toujours efficaces, et c’est bien tout le problème.

Facebook a annoncé début juillet 2019 sa participation active à la future loi française.

Au rapport

Conscient de la nécessité de réagir par la voie législative, le Premier ministre avait confié, l’an passé, à la députée Laetitia Avia, à l’écrivain Karim Amellal et au vice-président du CRIF Gil Taieb la rédaction d’un rapport consacré au renforcement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet. Ce rapport a été remis au Premier ministre le 20 septembre 2018. Ancré dans le Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020, il entend répondre à la prolifération des contenus haineux par des propositions concrètes et conformes à la liberté d’expression. Le rapport proposait notamment de responsabiliser les plateformes et de créer une procédure de signalement uniformisée et clairement identifiable. J’avais été auditionné par cette équipe intelligente et motivée.

Il s’agissait là de la première pierre à l’édifice voulu par le Président de la République afin de lutter contre la haine sur les réseaux sociaux. Aussi, le choix de Laetitia Avia comme rapporteure du texte déposé en mars à l’Assemblée nationale s’imposait.

La proposition de loi du 20 mars 2019 visant à lutter contre la haine sur internet a déjà fait l’objet de nombreuses critiques, parfois justifiées.

Suppression

Le point le plus critiqué est la création d’une obligation de suppression des contenus haineux. Les opérateurs devront, dans un délai de 24 heures après la notification d’un contenu, retirer ou rendre inaccessible ce contenu, dès lors qu’il comporte manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe ou de l’orientation sexuelle.

L’article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse vise déjà les provocations « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », que ces provocations soient suivies d’effet ou non.

Évoquons aussi la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, dont l’article 2, réformé en 2011, dispose que les publications visées ne doivent pas comporter de contenus « présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère pornographique ou lorsqu’il est susceptible d’inciter à la discrimination ou à la haine contre une personne déterminée ou un groupe de personnes, aux atteintes à la dignité humaine, à l’usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ou de substances psychotropes, à la violence ou à tous actes qualifiés de crimes ou de délits ou de nature à nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de l’enfance ou la jeunesse. »

Les opérateurs ont désormais une obligation de création d’un dispositif permettant, pour l’utilisateur à l’origine du contenu litigieux, de contester le retrait de celui-ci.

En contrepartie, l’utilisateur à l’origine du signalement peut contester l’absence de retrait. La sanction est dissuasive : l’opérateur qui ne respecterait pas l’obligation de création d’un tel dispositif s’exposerait à une sanction financière, déterminée et prononcée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, pouvant atteindre 4% de son chiffre d’affaires mondial annuel.

Censure

Si cette proposition a fait grincer des dents les spécialistes de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, c’est que le risque judiciaire qui pèse sur les opérateurs de plateforme sera vraisemblablement à l’origine de nombreux retraits injustifiés, puisque la notion de contenu comprenant « manifestement » une incitation à la haine ou une injure discriminatoire reste indéfinie. A l’inverse, un retrait de contenu licite provoquerait un risque moins important pour la plateforme. Une forme de censure pourrait ainsi devenir la norme dès qu’un signalement interviendrait.  Mais nous n’y sommes pas encore.

Enfin, la définition du « seuil » de tolérance doit également faire l’objet de beaucoup de précautions. Un seuil trop élevé peut provoquer un déplacement des discours de haine vers des plateformes moins utilisées, et un seuil trop bas peut faire peser une charge bien trop lourde sur des structures mal adaptées.

Parmi les autres dispositions, se trouve la simplification de la notification des contenus haineux, la création d’une obligation de représentation légale en France (dans le but d’exercer les fonctions d’interlocuteur référent pour l’application de la présente loi), un alourdissement des sanctions encourues par les plateformes en cas de manquement à leurs obligations de coopération (en multipliant par trois l’amende actuellement d’un montant de 75 000 euros), et des injonctions de blocage d’accès et de déréférencement aux sites illicites.

Après un récent avis du Conseil d’État, et une nouvelle visite de Marc Zuckerberg à Paris, Laetitia Avia a reconnu que des modifications étaient prévues. Un délit pénal de non-retrait des contenus et l’extension du champ d’application du texte aux moteurs de recherche comme Google ou Bing ont été envisagés. Le P-DG de Facebook demandait la renonciation au délai de vingt-quatre heures pour le retrait des contenus haineux « manifestement illicites » pour se focaliser sur le fait d’empêcher la propagation d’un contenu par son partage. Pour autant, cette disposition ne sera pas retirée de la proposition de loi, dont elle est d’ailleurs un des points centraux.

Liberté d’expression

Pour ce qui est du délit pénal de non-retrait des contenus, il vise le représentant légal français que les plateformes devront nommer. La loi prévoit également la création d’un parquet spécialisé. Enfin, la députée LREM a envisagé des peines d’interdiction temporaire de consultation des réseaux sociaux pour les auteurs de contenus haineux. Si cette dernière proposition pouvait sembler alléchante pour lutter contre la récidive, on ne peut que s’interroger sur sa possible mise en application et le risque d’atteinte à la liberté d’expression.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel s’est déclaré favorable à un mécanisme de sanctions contre les plateformes en ligne, mais le Conseil National du Numérique a exprimé ses inquiétudes. Ce dernier s’interroge notamment sur la protection qui sera désormais accordée à la liberté d’expression. Il insiste sur la nécessité de bien définir les termes et les contenus ainsi que de prévoir des recours effectifs.
Enfin, une consultation citoyenne était ouverte en ligne jusqu’au 12 mai à propos de la haine sur internet.

La loi Avia s’inspire d’une loi allemande, la loi NetzDG, qui, depuis le 1er janvier 2018 impose une mesure similaire aux plateformes comptant au moins deux millions d’utilisateurs. La même critique est faite à la loi allemande et à la proposition de loi Avia : le risque que les responsables des plateformes, paniqués à l’idée d’avoir à payer de lourdes amendes, retirent tous les contenus signalés, y compris ceux qui ne seraient pas clairement illicites. Plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi, le bilan est très en demi-teinte : Facebook, Twitter ou YouTube n’ont presque rien retenu. Les demandes ont bien été traitées dans les 24h, comme l’exigeait la loi, mais à 80% elles étaient rejetées. Cependant, le Gouvernement allemand veut laisser le temps à cette loi de faire ses preuves.

Trois semaines après la tuerie de Christchurch, l’Australie a, quant à elle, fait voter une loi très répressive contre les réseaux sociaux : s’ils ne suppriment pas assez rapidement les contenus violents liés à des « actes terroristes » (notamment), ils devront payer une amende correspondant à 10% de leur chiffre d’affaire annuel. Les dirigeants de ces entreprises risquent jusqu’à trois ans de prison en cas de manquement. La force de cette réponse législative n’a d’égale que le traumatisme subi par tout un pays.

Il était temps que la France républicaine s’empare à son tour de la lutte concrète contre les dérives antisémites, racistes, sexistes et homophobes.

2019-07-15T12:46:32+01:001 août 2019|Édito, Non classifié(e)|