DÉBATS

A l’audience du 16 septembre 2019, tenue en audience publique devant Carine GILLET et Laurence BASTERREIX, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu seules l’audience et après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au tribunal, conformément aux dispositions de l’article 786 du code de procédure civile.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire
en premier ressort

Salah Guemriche se présente comme un essayiste et romancier reconnu. Il indique avoir régulièrement collaboré à des parutions plébiscitées (Jeune Afrique) et avoir tenu des tribunes dans Le Monde et Libération.

Il est auteur de plusieurs ouvrages, dont l’un est consacré à l’étymologie des mots français d’origine arabe, à l’issue de quatre années de recherche et d’écriture, intitulé “Dictionnaire des mots français d’origine arabe” paru aux Éditions du Seuil en 2007 et en format poche, salué par la critique et les professionnels.

Cet ouvrage se compose de 878 pages, dont 34 pleines pages consacrées aux seules sources bibliographiques et se présente comme associant le contenu d’un dictionnaire et d’une anthologie littéraire.

Il permet une double approche de chaque mot français ayant une origine arabe turque ou persane, répertorié par l’auteur, organisé suivant un ordre alphabétique, avec une analyse étymologique.

Il est nourri d’ extraits de textes littéraires de différentes périodes, afin d’illustrer les usages et les évolutions du terme analysé, ainsi que d’anecdotes, notamment historiques.

La page de gauche présente un aspect de dictionnaire, tandis que la page de droite comporte des extraits de textes, évoquant une anthologie littéraire.

Salah Guemriche a constaté en octobre 2013, la parution d’un ouvrage intitulé “Le Voyage des mots”, publié par la société EDITIONS de la MAISNIE exerçant sous le nom commercial les Éditions Guy Trédaniel, sous-titré “De l’Orient arabe et persan vers la langue française” dont Alain Rey est l’auteur et illustré par Monsieur Lassâad Metoui, proposant sur le ton de la vulgarisation, une approche thématique de mots d’origine arabe, turque ou persane, employés désormais dans la langue française.

Il estime que cet ouvrage de même thématique, est constitué de reprises du sien, sans indication de source et compte 224 entrées communes.

Salah Guemriche en a informé son éditeur en septembre 2014, s’est adressé à Alain Rey en juillet 2015 qui lui a répondu en septembre 2015, puis a par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 février 2016, mis en demeure les Editions TREDANIEL de procéder au retrait des exemplaires en circulation de l’ouvrage “Le Voyage des mots” et de lui faire part des mesures que l’éditeur entendait prendre pour réparer le préjudice subi puis à défaut de réponse satisfactoire, a fait assigner cet éditeur devant ce tribunal, pour atteinte à son droit moral d’auteur et à ses droits de producteur de base de données.

Dans le dernier état de ses prétentions, formées suivant conclusions signifiées par voie électronique le 03 avril 2019, Salah Guemriche sollicite du tribunal de :

Vu les articles L112-3, L121-1, L122-4, L131-4, L335-2, L341-1, L341-2 et L342-1 du code de la propriété intellectuelle,

-Déclarer Salah Guemriche recevable et bien fondé en ses demandes, -Constater l’atteinte au droit moral de Salah Guemriche du fait de la contrefaçon de la base de données créée par celui-ci, opérée par la publication de l’ouvrage Le Voyage des mots, par les éditions Guy

Trédaniel,
-Constater l’atteinte au droit sui generis de Salah Guemriche du fait de

l’extraction de la base de données produite par celui-ci, opérée par la publication de l’ouvrage Le Voyage des mots, par les éditions Guy Trédaniel,

A titre subsidiaire,
Vu l’article 1240 du code civil :
-Constater le caractère fautif de la reprise des éléments essentiels de l’ouvrage de Salah Guemriche au sein de l’ouvrage Le Voyage des mots, par les éditions Guy Trédaniel, caractérisant un comportement parasitaire,

Par conséquent, et en tout état de cause :
-Condamner les éditions Guy Trédaniel au versement de la somme de 50.000 euros à Salah Guemriche, en réparation de son entier préjudice, -Condamner les éditions Guy Trédaniel au versement de la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

-Condamner les éditions Guy Trédaniel aux entiers dépens de l’instance,

-Ordonner la publication du jugement à intervenir dans tout journal ou toute revue à choisir par Monsieur Guemriche aux frais des éditions Guy Trédaniel, dans la limite de 5000 euros,

-Ordonner l’interdiction de toute réédition de l’ouvrage Le Voyage des Mots, sous réserve de l’accord de Monsieur Guemriche,

-Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans constitution de garantie.

La société Editions de LA MAISNIE a fait signifier par voie électronique le 29 avril 2019, ses dernières écritures aux termes desquelles la défenderesse sollicite :

Vu les articles L 112-3 et L 341-1du code de la propriété intellectuelle et 1240 du code civil :

-Débouter M. GUEMRICHE de toutes ses demandes,
-Le condamner à payer à la SAS Editions de la Maisnie la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -Le condamner aux entiers dépens.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 04 juin 2019 et l’affaire plaidée le 16 septembre 2019.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Salah GUEMRICHE invoque la violation de son droit moral d’auteur et l’atteinte à son droit sui generis de producteur de base de données.

1- Sur l’atteinte au droit moral de Salah GUEMRICHE sur l’originalité

Salah GUEMRICHE expose qu’il a procédé à une sélection de mots d’origine arabe, turque ou persane, utilisés en langue française, en procédant à des choix éditoriaux personnels, en effectuant pour chacun d’eux, une analyse étymologique, agrémentée de réflexions historiques, d’anecdotes, d’apports personnels et en les illustrant par des textes choisis, issus de la littérature française, classique et contemporaine. Il a ainsi classé 386 mots, présentés par ordre alphabétique.

Il soutient que les termes inclus dans la base de données sont originaux, puisqu’il a opéré un travail de sélection des mots retenus, qui n’est pas dicté seulement comme le soutient son adversaire, par des considérations d’honnêteté intellectuelle, en ne choisissant que ceux assimilés à la langue française.

Il a également effectué un choix personnel en retenant les textes d’illustrations de chacun des mots, qui sont eux-mêmes originaux, sans que soit nécessaire un traitement systématique.

Les données sont disposées suivant une forme originale, après un travail d’agencement du contenu étymologique et littéraire.

Il estime donc que la compilation à laquelle il a procédé, bénéficie de la protection au titre du droit d’auteur et qu’il a été porté atteinte à son droit moral.

La société Editions de la MAISNIE expose que le thème du recueil de mots d’origine arabe est un sujet déjà abordé de longue date par d’autres auteurs.

Le choix opéré de sélection des mots n’est pas original, dans la mesure où l’exhaustivité de la sélection est nécessairement exclusive de choix de l’auteur et que des considérations autres que l’arbitraire de l’auteur ont conduit celui-ci à écarter certains mots du fait de leur origine inconnue ou du fait de leur reprise telle quelle en langue française et non pas francisée.

Il n’existe donc pas de choix éditoriaux personnels de l’auteur, au regard du thème traité.

La structure de l’ouvrage n’est pas originale, en ce qu’il s’agit d’un classement alphabétique, sans aucun effort intellectuel ou de création. Les textes illustratifs ne constituent pas la base de données, car ils ne sont pas l’objet d’un traitement par un système, ils ne sont l’objet d’aucune structuration ou organisation.

Sur ce,
La base de données est un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen, selon l’article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle.

Selon l’interprétation qui en est donnée par la CJUE, pour être éligible à la protection au titre des droits d’auteur, la base de données doit du fait des choix ou de la disposition des matières, constituer une création intellectuelle propre à l’ auteur. La protection de la bases de données ne couvre pas le contenu de celle-ci et est sans préjudice des droits subsistant sur ledit contenu.

La base de données doit refléter l’empreinte de la personnalité de son auteur par le travail de sélection, de présentation et de classement des informations. (CJUE 1er mars 2012 C604/10 Football Dataco Ltd).

En l’occurrence le “Dictionnaire des mots français d’origine arabe” de Salah GUEMRICHE comporte une sélection de mots d’origine arabe, turque ou persane, qui ont fait l’objet d’une francisation et qui sont appartiennent désormais à la langue française.

Les mots sélectionnés sont présentés, sur deux pages, la page de gauche étant consacrée au mot retenu et à son analyse étymologique, tandis que figurent sur la page de droite, des extraits de la littérature française, classique ou moderne, utilisant le terme.

L’ensemble constitué du recueil de mots, de leur analyse et de leur illustration textuelle forme un tout cohérent, de sorte que les textes illustratifs ne peuvent, comme le suggère la société Editions de la MAISNIE, en être extraits, au motif qu’ils ne feraient pas l’objet d’un traitement par un système.

Contrairement aux affirmations de la défenderesse, la sélection des termes n’est pas exhaustive puisque tous les mots d’origine arabe utilisés en français tels que répertoriés dans le dictionnaire de Marcel Devic datant de 1887, soit plus de 1 000 mots d’origine arabe, n’ont pas été repris, Salah GUEMRICHE n’en retenant qu’une partie.

Rien par ailleurs n’établit que les exclusions auxquelles Salah GUEMRICHE a procédé pour opérer sa sélection se trouvaient nécessairement contraintes et imputables à l’ origine inconnue du terme ou au fait que le terme n’aurait pas fait l’objet d’une francisation.

Il se déduit que nécessairement, Salah GUEMRICHE a opéré des choix personnels de sélection des mots retenus.

La sélection des textes illustratifs, choisis en regard de chaque mot retenu, participe également du choix personnel de l’auteur, qui a nécessairement fait des arbitrages pour retenir tel texte plutôt qu’un autre.

L’ensemble des ces données est présentée sous forme de classement alphabétique et sur une double page, ce qui n’est pas usuel pour un dictionnaire, suivant une composition, une architecture et une structure propres, révélant l’effort intellectuel et créatif de Salah GUEMRICHE.

Le “Dictionnaire des mots français d’origine arabe” de Salah GUEMRICHE constitue donc une compilation de données qui est éligible à la protection au titre des droits d’auteur.

-sur la violation du droit moral de l’auteur

Tout en invoquant la reprise de données substantielles et en grand nombre des entrées et des références textuelles, issues de la base de données, qu’il estime constituer une contrefaçon de la base de données, Salah GUEMRICHE estime être fondé à demander réparation de l’atteinte à son droit moral d’auteur.

La société Editions de la MAISNIE conclut au débouté de ces prétentions, dès lors que le contenu n’est pas original. Elle soutient que l’ouvrage “Le voyage des mots” se compose d’un nombre moindre de mots d’origine arabe, qui sont classés non pas de manière alphabétique, mais par thèmes et sans ordre pré-établi au fil d’un texte narratif.

Il n’y aurait donc pas d’atteinte au droit d’auteur de Salah GUEMRICHE.

Sur ce,

En application des dispositions de l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ».

Pour fonder ses prétentions, au titre de l’atteinte à son droit moral, Salah GUEMRICHE qui fait manifestement une confusion entre le préjudice moral et l’atteinte au droit moral de l’auteur, invoque en réalité une atteinte à ses droits patrimoniaux, sans justifier en quoi les agissements de la demanderesse seraient de nature à porter atteinte à sa paternité et au respect de son oeuvre, étant observé que le nom de Salah GUEMRICHE est mentionné dans la partie bibliographique de l’ouvrage “Le voyage des mots”.

Les prétentions au titre du droit moral doivent être en conséquence rejetées.

2-Sur l’atteinte au droit du producteur de base de données

Salah GUEMRICHE expose qu’il a pris l’initiative de son ouvrage et y a consacré quatre années de sa vie à temps plein, en se livrant à d’importantes recherches et consultations, de son fonds personnel, des bibliothèques, bouquinistes et fonds numérique Gallica, en investissant ses deniers propres, ainsi qu’en atteste l’imposante bibliographie figurant dans son livre.

La société Editions de la MAISNIE en procédant à une extraction et un transfert d’une quantité autant substantielle de la base de données, que qualitative par la reprise des citations et des développements illustratifs, a selon lui porté atteinte à ses droits de producteur de données.

La société Editions de la MAISNIE soutient que non seulement Salah GUEMRICHE n’établit pas les investissements financier, matériel et humain substantiels qu’il aurait consacrés à l’élaboration de la base, mais que l’extraction de celle-ci n’est pas justifiée.

En effet, la bibliographie insérée dans l’ouvrage ne permet pas de considérer que tous les ouvrages qui y sont cités ont été compulsés. Il n’est justifié d’aucune dépense financière, les livres mentionnés étant accessibles gratuitement, ou demeurent dans le fonds personnel du demandeur. Le temps consacré aux recherches sur l’historique de l’étymologie des mots et aux illustrations littéraires ne concerne pas la constitution, la vérification ou la présentation de la base de données, car seuls la collecte et le rassemblement des mots constituent les données de la base.

L’extraction n’est pas plus caractérisée, dans la mesure où les mots repris appartiennent au patrimoine commun de la langue française, au demeurant répertoriés dans des ouvrages antérieurs et ne sont pas appropriables. Les quelques mots auxquels Salah GUEMRICHE a donné une origine arabe (geôle, laquais et trafic), étaient déjà répertoriés comme tels, sauf l’un d’entre eux.

Sur ce,
Selon les dispositions de l’article L. 341-1 du code de la propriété

intellectuelle, le producteur de la base de données, personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d’une protection du contenu de la base, lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d’un investissement financier matériel ou humain substantiel.

En application des dispositions de l’article L. 342-1 du même code, le producteur de base de données a le droit d’interdire notamment, l’extraction de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données, sur un autre support.

Selon l’interprétation donnée par la CJCE, le bénéfice de la protection suppose un investissement substantiel du point de vue qualitatif ou quantitatif et les notions d’extraction et de réutilisation doivent être interprétées comme se référant à tout acte non autorisé d’appropriation et de diffusion au public de tout ou partie du contenu d’une base de données (CJCE 09 novembre 2004 C203/02 British Horseracing Board)

En l’espèce toutefois, sauf l’importante bibliographie mentionnée dans “Le Dictionnaire des mots d’origine arabe” et les affirmations non étayées du demandeur, aucun document ne permet d’établir la nature et le caractère substantiel de l’investissement de Salah GUEMRICHE, lequel ne peut donc solliciter le bénéfice de la protection spécifique du producteur de base de données.

Ses prétentions à ce titre seront rejetées.

3- sur le parasitisme

A titre subsidiaire, Salah GUEMRICHE invoque les agissements parasitaires de la défenderesse, indiquant que les éditions Guy Trédaniel ont réalisé des économies substantielles et ont indûment profité de son ouvrage et des efforts investis par celui-ci.

La société Editions de la MAISNIE a selon lui profité à moindre frais, du contenu et du succès du livre, a fait l’économie de temps pour constituer son ouvrage et s’est épargné la rémunération de longues recherches documentaires.

Salah GUEMRICHE relève que Alain REY, s’il est lexicographe et linguiste, ne revendique nullement avoir écrit et être un spécialiste des mots arabes intégrés en langue française. Il ajoute que les nombreux collaborateurs qui sont invoqués comme ayant contribué à la rédaction de l’ouvrage litigieux ne sont même pas cités en qualité de co-auteurs.

La société Editions de la MAISNIE conclut au rejet de cette prétentions.

Elle expose que Alain REY connaît parfaitement l’étymologie historique de chaque mot pour avoir rédigé et dirigé les dictionnaires des Editions Le Robert plus de 50 ans et avoir élaboré le « Dictionnaire historique de la langue française » paru en 1992 et qu’ainsi la rédaction de l’ouvrage Le voyage des mots a nécessité moins de temps. L’auteur s’est référé « pour l’essentiel» au Trésor de la Langue Française (TLF) et au Dictionnaire étymologique de tous les mots d’origine orientale de M. DEVIC.

Les mots sélectionnés dans les deux ouvrages sont issus du patrimoine commun de la langue française et compte tenu du thème identique des deux ouvrages, il n’est nullement surprenant qu’ils soient en grande partie les mêmes.

Les similitudes alléguées concernant les textes explicatifs de 130 mots contenus dans les deux ouvrages constituent des informations historiques et scientifiques connues concernant l’étymologie du mot en cause et appartenant au patrimoine commun. Les références littéraires accompagnant chaque mot sont répertoriées sur internet et accessibles par une simple recherche et les quelques rares illustrations littéraires nouvelles de Salah GUEMRICHE lui sont attribuées. Ainsi, aucun acte fautif ne peut être retenu contre la société Editions de la Maisnie dans l’élaboration, la rédaction ou la publication du livre de M. REY.

Sur ce,
Sont sanctionnés au titre de la concurrence déloyale, sur le fondement

de l’article 1240 du code civil, les comportements parasitaires, qui tirent profit sans bourse délier d’une valeur économique d’autrui procurant à leur auteur, un avantage concurrentiel injustifié, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

En l’espèce, l’ouvrage Le voyage des mots, qui explore le thème de l’emploi en langue française, de mots d’origine arabe, tout comme l’ouvrage de Salah GUEMRICHE, est composé d’une sélection de 261 mots, regroupés non pas par ordre alphabétique, mais par thèmes, accompagnés d’une analyse étymologique et historique et d’extraits de textes littéraires, dont 224 mots sont identiques à ceux répertoriés par Salah GUEMRICHE, alors que les ouvrages antérieurs évoquent plus de 1000 mots de ce type.

S’il peut être considéré que l’analyse étymologique de chaque mot est historique ou scientifique et déjà répertoriée dans des ouvrages antérieurs et s’il apparaît effectivement que les interprétations nouvelles suggérées par Salah GUEMRICHE lui sont expressément attribuées dans le second ouvrage (notamment, pièce Salah GUEMRICHE n° 10 pour les mots abricot, alambic, alchimie, alkermès, baroud, caban, caramel, colocase, hammam, Kermès, masque), il n’en demeure pas moins, qu’ont été reprises à l’identique, non seulement une sélection importante de mots, mais également, une similitude dans les textes explicatifs de 130 mots contenus dans les deux ouvrages, qui ne peuvent s’expliciter par un référencement accessible sur internet.

Ce faisant, en s’inspirant en grande partie de l’ouvrage premier et en adoptant une sélection de termes identiques, suivant la même composition, indépendamment d’une présentation par thèmes et non pas dans un ordre alphabétique, avec des commentaires et références littéraires identiques, la société Editions de la MAISNIE a indûment bénéficié sciemment et à moindre coût, du travail intellectuel de Salah GUEMRICHE et a commis une faute ouvrant droit à réparation.

4- sur les mesures de réparation

Salah GUEMRICHE sollicite l’allocation d’une somme de 50.000 euros à titre forfaitaire, exposant que le second ouvrage a éclipsé le sien, du fait de la notoriété de son auteur et de la qualité de ses travaux qui ont été pillés ; que la parution de l’ouvrage litigieux est intervenu en 2013 entre deux rééditions du sien réalisées en 2012 et 2015 et a définitivement supprimé toute perspective d’une nouvelle réédition du dictionnaire ; qu’il a été particulièrement meurtri.

La société Editions de la MAISNIE estime que Salah GUEMRICHE ne justifie d’aucun préjudice, dans la mesure où les ouvrages sont destinés à des publics distincts et que compte tenu du délai de 5ans entre les parutions respectives des livres, l’ouvrage de Salah GUEMRICHE avait épuisé son attractivité.

Aucun document médical n’établit par ailleurs le lien entre les problèmes de santé supportés par Salah GUEMRICHE et la publication du livre second.

Sur ce,
En dépit de l’ancienneté de l’ouvrage, s’agissant d’un dictionnaire,

l’émoussement de l’attractivité littéraire de l’ouvrage est moindre que celle de tout autre ouvrage.

En l’absence de toute pièce justificative attestant de la chute des ventes de l’ouvrage de Salah GUEMRICHE, consécutive à la parution de l’ouvrage second, l’indemnisation de Salah GUEMRICHE sera limitée à la somme de 10.000 euros.

Compte tenu de l’ancienneté des faits, la mesure de publication judiciaire n’apparaît pas justifiée.

La mesure d’interdiction de réédition de l’ouvrage apparaît disproportionnée et sera écartée.

5- sur les autres demandes

La société Editions de la MAISNIE qui succombe supportera les dépens et ses propres frais.

En application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, la partie tenue aux dépens ou à défaut, la partie perdante, est condamnée au paiement d’une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, en tenant compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

La société Editions de la MAISNIE sera condamnée à payer à Salah GUEMRICHE, la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort,

Dit que Salah GUEMRICHE bénéficie de la protection au titre du droit d’auteur,

Déboute Salah GUEMRICHE de ses prétentions au titre de l’atteinte à son droit moral d’auteur,

Dit que Salah GUEMRICHE ne bénéficie pas de la protection sui generis du producteur de base de données,

Dit que la société Editions de la MAISNIE, exerçant sous le nom commercial Editions Guy TREDANIEL, a commis des actes fautifs de parasitisme,

Condamne la société Editions de la MAISNIE exerçant sous le nom commercial Editions Guy TREDANIEL à payer à Salah GUEMRICHE, la somme de 10.000 euros en réparation des actes de parasitisme,

Dit n’y a voir lieu à publication judiciaire du jugement,
Rejette la demande d’interdiction de réédition de l’ouvrage “ Le voyage des mots”,
Condamne la société Editions de la MAISNIE exerçant sous le nom commercial Editions Guy TREDANIEL aux dépens,

Condamne la société Editions de la MAISNIE exerçant sous le nom commercial Editions Guy TREDANIEL à payer à Salah GUEMRICHE, la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire.

Fait à Paris le 11 octobre 2019
Le greffier Le président