REVUE DE PRESSE : ‘’AFFAIRE YANN MOIX‘’

Emmanuel Pierrat, associé du cabinet Pierrat & Associés, défend les intérêts d’Alexandre Moix, et de ses parents contre Yann Moix, auteur du roman « Orléans », dans lequel il décrit les sévices que lui auraient fait subir ces derniers lorsqu’il était enfant, accusations que nient catégoriquement le père et le frère de Yann Moix.

 

L’EXPRESS – Jérôme Dupuis et Camille Vigogne Le Coat – 5 octobre 2019

 

Les ondes de choc de l’affaire Yann Moix

 

Le scandale autour de son dernier roman et de ses écrits antisémites a divisé les intellectuels, la communauté juive, les jurys littéraires et les médias, à commencer par Laurent Ruquier et Bernard-Henri Lévy. Plongée dans les coulisses d’un feuilleton à rebondissement.

Orly, dimanche 15 septembre, 18 h 30. Yann Moix embarque à bord d’un vol de la Royal Air Maroc, direction Tanger. Presque un exil, loin de ce Paris où son nom tourne en boucle dans les talk-shows depuis plusieurs semaines. Tanger, la ville où, avant lui, d’autres écrivains « maudits », de William Burroughs à Jean Genet, sont venus se réfugier. Pour seul bagage, l’auteur a emporté une petite valise et sa guitare, sa nouvelle passion. L’écrivain échange quelques mots avec les passagères assises devant lui, deux femmes dans la vingtaine qui ont reconnu l’homme de télé. Même quand il sourit, certains remarquent cet air accablé qui lui donne un air de clown triste. Il sort d’un mois d’enfer. Une polémique terrible, qui a ébranlé sa vie familiale, amicale, et professionnelle. Retour sur ce psychodrame très français.

Plateau de Sept à Huit, dimanche 18 août 2019, 18 heures. L’émission grand public de TF1 diffuse une confession de Yann Moix sur son enfance battue. Une magnifique rampe de lancement vers le Goncourt pour Orléans, son roman qui doit paraître trois jours plus tard. Aux éditions Grasset, on se frotte les mains. Alors, pendant treize longues minutes, face caméra, l’écrivain, visage tourmenté, raconte les « coups de rallonge électrique », les « poursuites avec un couteau de boucher », les « tabassages ». « Il ne le sait pas encore mais, en déclarant que tout est vrai, il vient lui-même de tendre le piège dans lequel il va tomber », observe l’un de ses amis.

Orléans, le samedi 24 août. La famille Moix riposte par la voix d’Alexandre, le frère de Yann. Le cadet publie dans Le Parisien une tribune intitulée « Mon frère, ce bourreau », dans laquelle il affirme que c’est lui, Alexandre, qui aurait en réalité été victime de sévices infligés par son frère Yann. Une semaine plus tôt, leur père, José Moix, avait déjà démenti dans La République du Centre les accusations contenues dans Orléans : « Notre fils Yann n’a jamais été battu. » Tout au plus reconnaît-il avoir été un père « sévère ». La tragédie familiale s’est invitée dans la rentrée littéraire.

Portugal, côte Atlantique, le lundi 26 août. Yann Moix est au bord de l’océan, où il termine ses vacances commencées avec son meilleur ami, le producteur de Tanguy, le retour, Jérôme Corcos. Ce jour-là, L’Express contacte le romancier pour le faire réagir à des écrits antisémites et négationnistes de jeunesse. Il s’agit d’un journal intitulé Ushoahia, publié à l’époque où l’étudiant de 21 ans était à Sup de Co Reims. « Oui, je suis l’auteur des dessins, mais pas des textes », affirme-t-il. Le lendemain, L’Express exhume un manuscrit prouvant qu’il avait bien également rédigé les textes sur les chambres à gaz et les diatribes ordurières contre Bernard-Henri Lévy ou Anne Sinclair. Le feuilleton familial se double désormais d’une polémique sur son antisémitisme.

Siège de l’UEJF, rue des Martyrs, Paris, mardi 27 août. Au sein du syndicat des étudiants juifs de France, on ne veut pas y croire. Comment Yann Moix, l’ami d’Israël et des juifs, celui qui n’hésite pas à porter une kippa en signe de solidarité sur un plateau télé, aurait-il pu commettre de tels écrits? L’avocat Patrick Klugman, un ancien président de l’UEJF qui a déjà défendu Moix par le passé, prépare la riposte, en cheville avec Sacha Ghozlan, son lointain successeur à la tête du syndicat. Une pétition de soutien à Moix est préparée et envoyée à une partie du fichier de l’UEJF, relayée par La Règle du jeu, la revue de Bernard-Henri Lévy, grand ami et protecteur du romancier. Mais les choses ne vont pas se passer comme prévu. En découvrant le mail, certains tombent de leur chaise. Les étudiants juifs qui prennent la défense d’un ex-antisémite ? Alerté, Olivier Nora, le patron de Grasset, débranche in extremis cette bombe à retardement, comme l’a relaté Le Monde. « Entre-temps, on a découvert que Yann était aussi l’auteur des textes négationnistes », souffle une amie de Sacha Ghozlan, qui lui a vivement conseillé de retirer la pétition. Elle ajoute : « En vingt-quatre heures, on est passé de l’embarras à l’enfer. »

Siège de France Télévisions, Paris XVe, mercredi 28 août. La direction de France Télévisions est furieuse. La polémique autour du livre et de la famille de Moix, passe encore. Mais les révélations sur le passé antisémite de l’ancien chroniqueur de Laurent Ruquier, c’en est trop. C’est que Moix doit assurer la promotion de son livre samedi soir sur France 2, assis confortablement dans le fauteuil d’On n’est pas couché qu’il connaît si bien. Takis Candilis, le numéro 2 du groupe, décroche son téléphone : « On garde Moix ou pas ? » interroge-t-il. A l’autre bout de la ligne, Catherine Barma, la productrice historique de l’émission, demande un temps de réflexion. Quelques heures plus tard, elle le rappelle : « J’en ai parlé avec Laurent, on le garde ! Mais on va faire venir des grands témoins et des gens capables de le bousculer », promet Barma, qui avance même le nom de Bernard-Henri Lévy. Avant de raccrocher, Takis Candilis la met en garde : « Vous vous débrouillez, mais je veux des contradicteurs ! »

A deux pas du Parc Monceau, dans les bureaux de Tout sur l’écran, mercredi 28 août. A trois jours du premier On n’est pas couché de la saison, Catherine Barma sait donc qu’elle joue gros. Il lui faut trouver deux intervieweurs costauds pour cuisiner Yann Moix. Premiers noms retenus : Frédéric Beigbeder et Adèle Van Reeth. Etrange casting : « Beig » est un ami de Moix, fait partie du club soudé des auteurs Grasset, et vient d’écrire pour le Figaro Magazine qu' »Orléans surplombe cette rentrée par sa puissance et son calme ». Le choix d’Adèle Van Reeth, animatrice sur France Culture, fait aussi tiquer dans le microcosme : compagne du philosophe Raphaël Enthoven, elle est de fait la « belle-fille » de Jean-Paul Enthoven, l’éditeur historique de Yann Moix chez Grasset… Difficile de faire plus endogamique. Fine mouche, Beigbeder invente une excuse bidon – « J’ai appris qu’on n’était pas payé pour ce boulot de chroniqueur… » – et se retire in extremis. Panique à deux jours du tournage. La production pense alors à la femme rabbin Delphine Horvilleur pour le remplacer. Impossible, l’enregistrement de l’émission a lieu le vendredi soir, à l’heure du shabbat, qui interdit toute activité professionnelle. Pour couronner le tout, Bernard-Henri Lévy décline l’invitation et refuse même qu’on lise le texte qu’il prépare sur l’affaire.

Neuilly-sur-Seine, grand studio de RTL, jeudi 29 août. Laurent Ruquier, qui s’apprête à présenter Les Grosses Têtes, est catastrophé. L’animateur a trente-six heures pour trouver un remplaçant à Beigbeder. Heureux hasard, Franz-Olivier Giesbert est l’un des intervenants ce jour-là. Pourquoi pas lui ? Contacté par Catherine Barma, FOG accepte dans l’après-midi. Et donne dans la foulée une interview surréaliste au Figaro : « Je ne vais pas pouvoir préparer des masses mais je fais confiance à mon talent d’improvisation (rires) », déclare-t-il. Puis, à propos de Yann Moix : « C’est atroce, ce qui lui arrive. Comme je l’aime bien, je suis content de participer à l’émission. Je vais l’assommer puis le remettre debout après. »

Paris, vendredi 30 août. Accordera son pardon ? Ne l’accordera pas ? Tout Paris s’interroge sur les intentions de l’oracle Bernard-Henri Lévy. Va-t-il lâcher son protégé, au risque d’admettre qu’il s’est trompé sur son compte ? C’est en effet BHL qui a « découvert » le jeune Moix et l’a publié dès 1994 dans sa revue La Règle du jeu, avant de l’introduire chez Grasset. Depuis quelques jours, son téléphone sonne régulièrement. Des proches tentent de le convaincre de ne pas laisser passer les « ignominies » de Moix. Son vieux complice de Globe, l’écrivain Georges-Marc Benamou, l’essayiste Alain Minc, la journaliste Nathalie Saint-Cricq ou encore son ami de toujours Jean-Paul Enthoven font valoir leurs arguments. Un collaborateur de La Règle du jeu, Laurent-David Samama, lui envoie une lettre allant dans le même sens. « Il faut en finir avec le syndrome Louis-Ferdinand Céline ! » dit l’un. « Moix passait dans les bureaux de Grasset le jour et fréquentait ses copains d’extrême droite le soir », dénonce un autre. « J’espère que vous n’allez quand même pas le défendre ! », implore un dernier. Alain Minc va plus loin : « Il faut parfois savoir lâcher la main, Bernard, on fait ça depuis quarante ans, on est les derniers des Mohicans ! » BHL écoute. A tous, il répond, énigmatique : « Personne ne sait ce que je pense. » Surtout, il attend de voir la prestation de son poulain chez Laurent Ruquier.

A deux pas de l’Elysée, vendredi 30 août. Quelques heures avant l’enregistrement au studio Gabriel, Yann Moix sait qu’il joue gros. A tous ses amis, depuis une semaine, le romancier pose la même question : « Tu crois que je suis mort ? » A 17 heures, Olivier Nora souffle encore à des journalistes : « Je ne sais même pas s’il va y aller ! » Il ira. Juste avant son arrivée sur le plateau, Thierry Ardisson, son copain de Salut les Terriens, se fend d’un appel : « Courage pour ce soir, Yann ! », lui glisse l’homme en noir. « Merci, Thierry. Aujourd’hui, je compte vraiment mes amis », lui répond l’écrivain, mort de trouille. Ses proches ont prévenu l’ex-chroniqueur teigneux : « Ne t’attends ni à de l’humanité, ni à de la compassion. Tu n’en as pas fait preuve avec les gens. » Un habitué des talk-shows lui prodigue même ce conseil :  » Arrive déjà crevé à blanc sur le plateau. Comme ça, ils n’auront plus rien à déchiqueter. » Yann Moix n’a pas beaucoup d’efforts à faire pour se composer une tête d’enterrement.

Plateau d’On n’est pas couché, samedi 31 août, 23 h 30. La tension est palpable. Egalement invité ce soir-là, le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance, Adrien Taquet, a expressément demandé à n’entrer en plateau qu’après l’interview du romancier, pour éviter la séquence qui sent le soufre. Quand Yann Moix s’avance vers le fameux fauteuil rouge, Laurent Ruquier précise d’emblée : « Yann Moix est un ami. » Le romancier, visage fermé, commence, solennel : « Je demande pardon à la communauté juive, à tous les humains que j’ai pu choquer, ainsi qu’à Bernard-Henri Lévy pour les bandes dessinées que j’ai pu commettre. » Face à lui, Franz-Olivier Giesbert et Adèle Van Reeth répètent plusieurs fois qu’ils sont « mal à l’aise » pour poser leurs questions. En quarante-cinq minutes, pas le moindre échantillon de la prose antisémite de Yann Moix lu à l’antenne, ni la moindre image des caricatures à l’écran. Surtout, Moix s’est livré à un gigantesque tour de passe-passe. A dix-neuf (!) reprises, il évoque ses « bandes dessinées » de jeunesse. Jamais la moindre allusion aux dizaines de pages de textes antisémites et négationnistes dont il est aussi l’auteur. C’est que Moix est prisonnier d’un premier mensonge : dix ans plus tôt, à Bernard-Henri Lévy et au patron de Grasset, Olivier Nora, puis plus tard à son éditeur, Jean-Paul Enthoven, qui avaient tous entendu de vagues rumeurs sur ses publications de jeunesse, il avait juré : « Je n’ai fait que les dessins. » Il ne pouvait pas se dédire vis-à-vis du triumvirat de Grasset. Sa repentance cathodique cache donc un gros mensonge par omission.

Thierry Ardisson résume pour L’Express le sentiment général : « C’était un procès sans procureur, on avait l’impression qu’il fallait à tout prix sauver le soldat Moix. » « Cette émission complaisante montre toutes les limites de l’infotainment dès qu’il s’agit d’aborder des questions graves », juge un « historique » de France Télévisions, où l’émission est mal passée, à quelques mois de l’éventuelle reconduction de la présidente, Delphine Ernotte. Dès le lendemain matin, certains parlent déjà d' »affaire Ruquier ».

Paris, dimanche 1er septembre. Bernard-Henri Lévy a pesé chaque mot. Ce dimanche matin, sur le site du Point, le philosophe accorde l’absolution tant attendue à son protégé « pour ses fameuses BD ». Commentaire d’un ami de Moix : « La demande de pardon de Yann chez Ruquier à minuit et l’acquittement de BHL le lendemain matin à 10 heures est une séquence de com bien préparée. » Une « séquence » qui passe mal : « Le pardon de BHL, c’est le baiser de la mort ! Comment mieux illustrer les connivences d’un petit milieu parisien ? », soupire un auteur Grasset. « Pourquoi Marine Le Pen ne pourrait-elle pas demain pardonner un vieux tract antisémite d’un candidat Rassemblement national si BHL a pardonné à Moix ? », déplore un ami perplexe. Bien sûr, Bernard-Henri Lévy peut encore compter sur quelques proches s’alignant sur sa position – Salomon Malka ou Denis Olivennes, auteur d’un tweet malheureux comparant Moix au grand résistant Daniel Cordier. Mais plusieurs intellectuels signent des tribunes sévères pour l’auteur d’Orléans : la psychanalyste Elisabeth Roudinesco, l’historienne Valérie IgounetPierre-André TaguieffMarc Weitzmann. « Aucune repentance ne peut se faire sous les sunlights », tranche pour sa part Delphine Horvilleur. BHL devait clore la « séquence Moix » par une interview avec Léa Salamé le lundi matin sur France Inter. S’est-il souvenu du conseil de son vieil ami Minc ? Au dernier moment, il annule. « Je ne souhaite pas revenir sur cette histoire », a-t-il fait savoir à L’Express.

Siège du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), Paris Ve, lundi 2 septembre. Les salariés font défiler, consternés, les vidéos de Yann Moix toujours disponibles sur leur site. Yann Moix animant la plénière de clôture en décembre 2016, Yann Moix aux Amis du Crif en février 2017… Samedi soir, lorsque le soleil s’est couché et que shabbat s’est achevé, tous ont regardé sa prestation chez Ruquier, échangeant des SMS, convaincus ou perplexes. Alors qu’en coulisses les téléphones chauffent, officiellement, rien ne bouge. Le malaise. Publiquement, personne ne s’exprime sur cet ancien antisémite devenu le grand ami des Juifs. « Je ne souhaitais être ni son procureur ni son avocat », assume le président du Crif, Francis Kalifat. Difficile, aussi, de condamner une personne que l’on a publiquement encensée pendant des années… « La communauté était mouillée ! Elle l’avait flatté, invité, à mille reprises ! Rejeter Moix, c’était se rejeter elle-même », regrette Richard Abitbol, à la tête de la CJFAI, une organisation communautaire opposée au Crif. René Lévy, le fils de Benny Lévy, grande figure intellectuelle proche de Sartre adulée par Yann Moix, rédige même une tribune qui exonère le romancier de tout « antisémitisme organique », mettant ses errements de jeunesse sur le compte d’une forme de « libertinage » intellectuel. Elle ne sera jamais publiée. Résultat : la communauté se mure dans un silence incompréhensible.

Chez Drouant, mardi 3 septembre, 12 heures. Dans leur petit salon ovale à l’étage, les dix jurés du prix Goncourt opèrent leur première sélection. « Le patron de Grasset, Olivier Nora, avait tout misé sur Orléans, il l’avait clairement dit à l’un d’entre nous en juin », confie l’un des jurés. Pendant l’été, comme toujours, les Goncourt se sont échangé des fiches de lecture. Pierre Assouline en a rédigé une sur Orléans, disant avoir trouvé la première partie, celle sur l’enfance battue, éblouissante, mais la seconde, sur l’adolescence provinciale, plus quelconque. D’autres trouvent que le roman est un peu « fabriqué ». Avant le vote, Assouline met en garde: « Jugeons le livre et uniquement le livre, oublions les polémiques ! » Voeu pieux. « Si on le met sur la liste, on va nous ressortir que les frères Goncourt ont aussi publié des écrits antisémites », murmure un juré. La polémique familiale n’est pas non plus la tasse de thé des convives, comme l’avouera plus tard Bernard Pivot. On passe au vote. Orléans n’est pas retenu. Exit les rêves de Goncourt pour Yann Moix et Grasset.

New York, jeudi 5 septembre. Le prestigieux New York Times consacre un article à cette polémique typiquement « frenchy » : « Un écrivain français accusé d’antisémitisme est snobé par un grand prix littéraire », annonce le quotidien américain. Le lendemain, le grand journal allemand Die Welt titre à propos de l’affaire : « Ce vieil antisémitisme français »…

Saint-Germain-des-Prés, vendredi 6 septembre. Yann Moix déjeune avec son ami Jérôme Corcos quand son téléphone sonne : Paris Première lui annonce la suppression de son émission, Chez Moix, à la rentrée d’octobre. Impossible d’animer un talk-show après une telle polémique, selon la direction des programmes.  » Cette émission représentait beaucoup pour lui, ça lui a mis un coup sur la tête », se souvient l’ami producteur. « Tu crois que je suis mort ? », répète-t-il une énième fois.

Café de Flore, mardi 10 septembre. Le jury du prix Décembre, qui se réunit dans le célèbre café de Saint-Germain-des-Prés, à Paris, est ennuyé. Au printemps dernier, ses membres ont coopté Yann Moix comme nouveau juré. Que faire ? Quelques jours plus tôt, Laure Adler, figure de Radio France, a demandé par mail aux autres jurés s’il ne convenait pas de l’exclure. « Non, cela le conforterait dans son rôle de persécuté », tranche la présidente, Amélie Nothomb. De toute façon, Moix n’est pas venu. Tout Paris ne parle que de lui, mais personne ne sait où il est. Depuis le scandale, on ne le voit pas non plus au prestigieux comité de lecture de Grasset, où il a été nommé deux ans auparavant. Le patron de la maison, Olivier Nora, confie, inquiet, à plusieurs amis : « J’ai peur qu’il se suicide… »

Paris, mi-septembre. Yann Moix a pris le chemin de la « techouva ». Un mot hébreu désignant le long processus de repentance dans le judaïsme, qui suppose d’obtenir le pardon terrestre des personnes offensées. Version 2019, cela revient pour l’écrivain à passer une longue série de coups de fil. D’abord à Francis Kalifat, le président du Crif : « Inconsciemment, j’attendais cet appel. Mais les premiers moments de sa vie sont impardonnables », confie ce dernier. Pardon refusé, donc. Moix appelle aussi Sacha Ghozlan, de l’UEJF, Gilles-William Goldnadel, l’avocat juif très à droite, et Pierre-André Taguieff, son ancien prof à Sciences Po, qui l’avait égratigné et avec lequel il parle de Céline et de Faurisson. Dominique Sopo, lui, n’a pas décroché quand le nom de Yann Moix est apparu sur son téléphone. Sur son répondeur, le patron de SOS Racisme a gardé le message vocal de ce copain régulièrement invité aux dîners de l’association. « Il voulait qu’on discute. Mais c’est trop tôt. A partir du moment où Yann reconnaît avoir fait une saloperie il y a trente ans, pour moi il n’y a pas d’affaire », affirme celui qui partage de nombreux combats avec BHL. Seule la Licra réagit publiquement via un tweet ferme de son président, Mario Stasi. « On voudrait entretenir l’idée d’une nomenklatura qui se protège qu’on ne s’y prendrait pas autrement », regrette un cadre de la Licra, amer…

Argentan (Orne), vendredi 13 septembre. Michel Onfray bout intérieurement. Depuis qu’il a publié un texte pour défendre Moix, le philosophe reçoit des dizaines de messages d’internautes furieux. Ils lui reprochent de s’être aligné sur BHL, l’ennemi honni ! L’auteur d’Orléans aura en effet réussi cet exploit : mettre BHL et Onfray d’accord, eux qui se méprisent cordialement depuis des lustres ! Alors, ce 13 septembre, assis à son bureau, face à la caméra de sa webtélé, Michel Onfray tente de se justifier. Non, il n’est pas un « germanopratin ». Non, il n’a jamais déjeuné ou dîné avec Moix. Oui, déplore-t-il, Moix a été contraint de « baiser l’anneau, non pas mafieux, mais épiscopal, de BHL ». Ouf, les abonnés sont rassurés.

Plateau d’On n’est pas couché, samedi 14 septembre, 1h25 du matin. Laurent Ruquier est obligé de lire à l’antenne un droit de réponse d’Alexandre Moix, qui réfute les déclarations de son frère Yann. Il aura fallu quinze jours de tractations serrées à Me Emmanuel Pierrat, l’avocat d’Alexandre Moix, pour l’obtenir. « On a discuté chaque virgule jusqu’au vendredi 17 heures ! » raconte-t-il. En échange, France Télévisions obtient la garantie de n’être pas poursuivie en justice par Alexandre Moix. Dernier détail à régler : Laurent Ruquier veut lire le droit de réponse en fin d’émission, Me Pierrat préférerait au début, on transige donc pour… le milieu ! Un autre cas est toujours entre les mains des juristes de France Télés : le sulfureux écrivain Marc-Edouard Nabe, également mis en cause par Yann Moix sur le plateau de Laurent Ruquier, a lui aussi réclamé un droit de réponse. En vain, pour l’instant. Même si Takis Candilis est récemment passé saluer l’animateur et sa productrice lors d’un enregistrement d’On n’est pas couché pour clore l’affaire, l’épisode Moix a laissé quelques traces. Ruquier a eu beau se défendre dans plusieurs interviews de toute connivence avec son ancien chroniqueur, il ne convainc pas vraiment. L’affaire a aussi fait des vagues du côté de Touche pas à mon poste. L’émission de Cyril Hanouna a diffusé une interview de la grand-mère de Yann Moix, 92 ans, réalisée par Eric Naulleau. Elle y défend le romancier, tout en taclant son frère Alexandre. Selon nos informations, ce dernier a demandé un droit de réponse à l’émission par la voix de Me Emmanuel Pierrat.

 

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Sud Radio / Lundi 2 septembre 2019 – Extraits de l’émission « 10h00 – midi »

 

Emmanuel Pierrat : « Yann Moix doit admettre avoir menti »

 

Après le passage de Yann Moix dans l’émission On n’est pas couchés, au cours de laquelle il a présenté ses excuses pour ses écrits négationnistes et racistes rédigés à l’âge de 22 ans, Emmanuel Pierrat, avocat des parents et du frère de Yann Moix, s’est exprimé sur Sud Radio.

 

Emmanuel Pierrat estime que Yann Moix doit aussi présenter ses excuses pour avoir menti à plusieurs organes de presse pendant la dernière semaine d’août 2019. Emmanuel Pierrat était l’invité de Valérie Expert, Rémy Pernelet et Gilles Ganzmann sur Sud Radio le 2 septembre 2019 dans « Le 10h – midi« .

 

« Un dispositif très complaisant »

« Je tiens tout d’abord à rappeler que Yann Moix est producteur de sa propre émission Chez Moix, diffusée sur Paris Première. Ce n’est pas uniquement un ami, c’est un aussi un salarié de la même entreprise. Et ce n’est pas rappelé une seule seconde par cette émission hautement déontologique. On est donc dans un dispositif très complaisant. Je trouve que c’est grave de l’interroger sur un air souriant en disant ‘Parlons littérature’, de ricaner avec un ancien négationniste sans avoir regardé, comme journalistes, ce dont on doit parler« , a estimé Emmanuel Pierrat.

 

« Yann Moix doit admettre avoir menti aux médias »

« On devrait l’interroger sur son rapport à la vérité. Il a menti toute la semaine dans L’Express, à deux reprises. Il n’a pas plaidé coupable sur les faits. Après, on a droit à la rédemption, je le pense. Mais on n’a pas le droit de dire sur un plateau de télévision qu’on n’a pas menti dans la même semaine à quatre ou cinq reprises« , a également déclaré Emmanuel Pierrat.

 

« On est très loin de la bande dessinée »

« Vous avez lu ces textes, on est très loin de la bande dessinée. On est sur des écrits négationnistes et racistes contre les Africains. Ces écrits viennent d’un donneur de leçons morales qui ne s’est pas privé ces dernières années de fustiger les antisémites, Nadine Morano, de donner des leçons de morale très péremptoires sur tout et n’importe quoi« , a conclu Emmanuel Pierrat.

 

Cliquez ici pour retrouver l’intégralité de l’interview média en podcast.

 

 

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Huffpost – Culture – 30 août 2019

Les parents de Yann Moix veulent « faire rectifier » son livre

 

L’avocat de la famille a confié que les parents et le frère de l’écrivain avaient l’intention de faire insérer un communiqué dans « Orléans ».

CULTURE – La famille Moix se déchire toujours un peu plus. Jeudi 29 août, c’est l’avocat de la famille, Emmanuel Pierrat, qui a ajouté sa pierre à l’édifice sur l’antenne d’Europe 1. Dans “Orléans”, paru le 21 août aux éditions Grasset, Yann Moix revient sur des sévices que ses parents lui auraient infligés durant sa jeunesse.

Des accusations mensongères selon la famille, qui veut forcer l’écrivain à insérer un communiqué, comme un droit de réponse, dans l’ouvrage de l’ancien chroniqueur d’“On n’est pas couché”.

Le souhait des parents, c’est de voir leur vérité rétablie, leur voix entendue. Il y a une voie simple, qui consiste à insérer un communiqué dans le livre. Nous sommes contre la censure, ses parents ont trop de respect pour la littérature. (…) Je ne vais pas faire interdire le roman, en revanche on va faire rectifier”, a précisé l’avocat.

Le père et le frère nient catégoriquement ces accusations

Selon Emmanuel Pierrat, rien de tout cela ne serait arrivé si Yann Moix n’avait pas décidé d’en faire une affaire personnelle. “Il s’en serait tenu au genre roman, nous n’en serions pas là. Mais à partir du moment où il est allé dans ‘Sept à Huit’ dire que ce n’était plus un roman mais un livre à charge, en donnant des adresses et des noms de famille, on est passés dans un autre registre”, a-t-il dit sur Europe 1.

Dans une interview à La République du Centre le 17 août, José Moix, âgé de 75 ans, assurait que son fils “n’a jamais été battu”, même s’il reconnaît avoir été “strict” et concède avoir corrigé son aîné lorsque celui-ci le “méritait”.

Alexandre Moix, le petit frère de Yann, avait lui publié samedi 24 août dans Le Parisien une lettre dénonçant ce qu’il estime être un “mensonge outrancier”. Il attribue la violence décrite dans “Orléans” à Yann Moix lui-même. “J’ai subi 20 ans durant des sévices et des humiliations d’une rare violence de sa part. Ceux-là mêmes qu’il décrit dans son roman, en les prêtant à nos parents”, écrit-t-il, qualifiant son frère de “tortionnaire” et de “destructeur”.

2019-10-28T18:10:30+01:0028 octobre 2019|Actualités|

COMMUNIQUÉ N°2 AFFAIRE SALAH GUEMRICHE

Monsieur Salah Guemriche, défendu par le Cabinet PIERRAT & ASSOCIÉS représentés par Me Emmanuel Pierrat et Me Sophie Viaris de Lesegno, est l’auteur du Dictionnaire des mots français d’origine arabe paru aux Éditions du Seuil en 2007.

Par un jugement rendu vendredi 11 octobre par la 3ème Chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris, les Éditions Guy Trédaniel (société Éditions de la Maisnie) ont été condamnées pour parasitisme pour le pillage de l’ouvrage de Monsieur Salah Guemriche.

 

REVUE DE PRESSE

 

Actualitedudroit.fr – Wolker Kluwer France / AFP – 14 octobre 2019

Un éditeur d’Alain Rey condamné en justice

 

Paris, 14 oct 2019 (AFP) – L’éditeur d’un livre signé par le lexicographe Alain Rey a été condamné pour « actes fautifs de parasitisme » à l’encontre de l’auteur algérien Salah Guemriche, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

L’affaire remonte à 2014. L’écrivain algérien, auteur en 2007 d’un « Dictionnaire des mots français d’origine arabe » (Seuil) accusait le lexicographe de l’avoir plagié avec son « Voyage des mots: de l’Orient arabe et persan vers la langue française » publié chez Trédaniel en 2013.

Le TGI de Paris n’a reconnu ni le plagiat, ni l’atteinte au droit moral d’auteur du plaignant. En revanche, le tribunal a indiqué que l’éditeur Trédaniel « a commis des actes fautifs de parasitisme ». Selon Salah Guemriche, l’éditeur d’Alain Rey a « indûment profité de son ouvrage », s’épargnant « la rémunération de longues recherches documentaires » et gagnant ainsi un temps précieux.

Le tribunal a condamné l’éditeur d’Alain Rey à verser 10.000 euros à l’auteur algérien « en réparation des actes de parasitisme ». Il a en revanche rejeté la demande d’interdiction de réédition du livre signé Alain Rey.

L’écrivain algérien réclamait une somme de 50.000 euros en expliquant que le livre signé Alain Rey avait « éclipsé le sien, du fait de la notoriété de son auteur et de la qualité de ses travaux qui ont été pillés ».

La parution en 2013 de l’ouvrage d’Alain Rey « a définitivement supprimé toute perspective d’une nouvelle réédition » de son dictionnaire, déplorait l’écrivain se déclarant « particulièrement meurtri ».

Pour la maison d’édition d’Alain Rey les deux ouvrages étaient destinés « à des publics distincts ». « Compte tenu du délai de 5 ans entre les parutions respectives des livres, l’ouvrage de Salah Guemriche avait épuisé son attractivité », s’est défendu l’éditeur.

La langue arabe arrive en troisième position parmi les langues à laquelle le français a le plus emprunté, tout juste après la langue anglaise et langue italienne.

Un autre ouvrage, « Nos ancêtres les Arabes, ce que notre langue leur doit » signé par le professeur de lexicologie et d’histoire de la langue française Jean Pruvost, est paru en 2017 chez JC Lattès.

L’auteur qui recensait 400 mots français issus de l’arabe (il en existe beaucoup d’autres) prenait soin dans son livre de rendre hommage aux travaux de Salah Guemriche et d’Alain Rey.

 

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France 3 Pays de la Loire – Olivier Quentin – 15 octobre 2019

Maine et Loire : la maison d’édition d’Alain Rey condamnée pour avoir copié un auteur angevin

 

Un auteur installé à Angers a vu son œuvre largement « parasitée » par l’écrivain Alain Rey. Le travail de Salah Guemriche « Dictionnaire des mots français d’origine arabe » s’est retrouvé copié dans une œuvre postérieure du spécialiste de la langue française. Illégal a dit le TGI de Paris !

En terme juridique on ne parle pas vraiment de plagiat mais de parasitage.

Et là, on est dans un gros parasitage ! 130 mots présents dans le « Dictionnaire des mots français d’origine arabe » de Salah Guemriche se retrouvent dans le « Voyage des mots : de l’Orient arabe et persan vers la langue française » d’Alain Rey.

Salah Gemriche, auteur algérien installé à Angers avait publié aux éditions du Seuil en 2007 ses recherches sur les mots arabes tombés dans le langage courant de la langue française, comme magasin, pyjama, ou sirop.

Quatre ans de travail

En tout, 400 mots dont on apprenait ainsi l’origine arabe, persane ou turque. Le dictionnaire est le résultat de quatre ans de travail.

2013, soit six ans plus tard, les éditions Trédaniel sortent un ouvrage similaire mais sous la plume du célèbre linguiste et lexicographe français Alain Rey.

Il n’a pas fallu longtemps à Salah Guemriche pour se rendre compte que son propre travail avait été pompé.

« actes fautifs de parasitisme »

Certes, Alain Rey cite Salah Guemriche mais le Tribunal de Grande Instance de Paris a estimé qu’il y avait quand même des « actes fautifs de parasitisme », autrement dit que la reproduction même sourcée du travail de Salah Guemriche avait porté préjudice à l’auteur.

En conséquence, il a condamné la maison d’édition Trédaniel à verser 10 000 € à Salah Guemriche.

« Le tribunal n’a pas reconnu l’atteinte au droit moral explique-t-on au cabinet parisien Pierrat et Associés qui défendait Salah Guemriche du fait que son nom était cité dans l’ouvrage d’Alain Rey mais cette décision a fait reconnaître son travail d’auteur. »

Le « Dictionnaire des mots français d’origine arabe » a été réédité en format poche en 2015.

 

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Le courrier de l’Ouest – Jean-Yves Lignel et Yves Boiteau – 14 octobre 2019

Maine-et-Loire L’écrivain angevin qui a fait condamner la maison d’édition d’Alain Rey

Photo CO / Laurent Combet

Il se plaignait d’avoir été copié par Alain Rey. Les juges viennent de donner raison à l’Angevin Salah Guemriche.

Coup de théâtre dans les lettres françaises. Le très célèbre Alain Rey, écrivain, linguiste, lexicographe, rédacteur en chef des éditions Le Robert a été reconnu d’atteinte à la propriété intellectuelle, vendredi 11 octobre au Tribunal de grande instance de Paris. Sa maison d’édition a été condamnée.

C’est un écrivain qui habite à Angers, Salah Guemriche, qui a osé traîner devant les juges cette icône des lettres françaises et qui vient tout juste de gagner son procès.

Alain Rey et Salah Guemriche sont l’un et l’autre auteurs de deux ouvrages de mots français d’origine arabe.

L’un s’intitule : « Dictionnaire des mots français d’origine arabe et turque et persane » de Salah Guemriche. Il s’agit d’un dictionnaire de 878 pages, accompagné d’extraits d’auteurs français. Il a été publié en 2007 aux éditions du Seuil.

L’autre s’appelle « Le voyage des mots de l’Orient arabe et persan vers la langue française » d’Alain Rey, publié en 2014 par l’éditeur Guy Trédaniel. Les mots y sont choisis et regroupés par thème. C’est un livre luxueux qui tient à la fois du dictionnaire et du livre d’art car il est illustré de calligraphies.

« C’est très difficile à vivre »

« C’est ma femme qui a découvert, par hasard à la FNAC à Angers, le livre de M. Rey, se souvient M. Guemriche. Dès en l’ouvrant, j’ai eu l’impression de me relire ! Selon moi, Alain Rey aurait dû me citer 178 fois ! J’ai mis une semaine à confronter les deux textes. Je suis passé par tous les états : la rage, la colère, les éclats de rire parfois, tant les emprunts étaient énormes… C’est très difficile à vivre. J’avais passé quatre ans de ma vie à écrire mon dictionnaire. Le plagiat pour un écrivain, c’est à la fois un vol et un viol ».

L’affaire a été plaidée le 16 septembre dernier, devant la 3e chambre du TGI de Paris, qui est spécialisée dans la propriété intellectuelle, en un débat complexe car les dictionnaires s’inspirent nécessairement les uns des autres.

Au final, le tribunal ne parle pas tout à fait de plagiat, comme pourrait l’être une copie servile. C’est plus subtil que ça, d’autant qu’Alain Rey a pris le soin de mentionner à plusieurs reprises l’ouvrage de M. Guemriche, notamment dans la bibliographie et dans les remerciements.

En revanche, les juges retiennent un « acte parasitaire », ce qui revient à « profiter à moindres frais du travail d’autrui » notamment en recherche documentaire. C’est ainsi que, pour 130 mots du livre d’Alain Rey, les juges notent « une similitude dans les textes explicatifs » qui ouvrent droit à dédommagement.

« Le tribunal a reconnu la qualité d’auteur de Monsieur Guemriche ainsi que le pillage réalisé par la partie adverse, commentait lundi Me Léopold Kruger, du cabinet de Me Emmanuel Pierrat à Paris, et qui représentait l’écrivain angevin. Nous nous réjouissons de cette décision qui permet de réaffirmer les qualités incontestables de l’ouvrage de Monsieur Guemriche et qui sanctionne ainsi le plagiat qui en a été fait sous la qualification du parasitisme. »

En face, l’éditeur Guy Trédaniel n’y a vu qu’une faute vénielle, ajoutant que « c’est tout de même aberrant de contester le travail d’Alain Rey qui a passé plus de 50 ans de sa vie à étudier l’histoire de la langue française ». Il a annoncé son intention de faire appel.

2019-10-25T14:23:40+01:0025 octobre 2019|Actualités|

LE CABINET PIERRAT & ASSOCIES OBTIENT LA CONDAMNATION DU MEURTRIER D’UNE PROSTITUÉ TRANSGENRE A 18 ANS DE RECLUSION

Le 10 octobre, la Cour d’assises de Nantes a condamné Laurent M. à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre avec préméditation d’une jeune prostituée transgenre dont il était le client depuis un an.

 

La famille de la victime était représentée par Maître Sirma Guner, associée du cabinet Pierrat & Associés.

 

 

REVUE DE PRESSE

 

ACTU.FR / PAYS DE LOIRE – 10 octobre 2019

 

 

Région de Guérande : un « vieux garçon » a tué et brûlé la prostituée dont il était

« très amoureux »

18 ans de réclusion criminelle ont été prononcés jeudi par la cour d’assises de la Loire-Atlantique à l’encontre d’un jardinier de 53 ans qui vivait près de Guérande.

Après quatre jours de procès, la cour d’assises de Nantes a condamné Laurent Mahé à 18 ans de réclusion criminelle, jeudi 10 octobre. Jardinier à la Ville de La Baule, il a tué Eliana Carguaitongo le 21 octobre 2016 à Saint-Molf, près de Guérande, avant de brûler son corps.

Ce « vieux garçon », de 49 ans à l’époque, entretenait des relations tarifées et régulières avec cette jeune prostituée transsexuelle de 33 ans. S’estimant « roulé » et ne supportant pas la fin de cette « histoire », il est entré dans une rage vengeresse, étranglant sa victime.

Les jurés ont retenu la préméditation mais n’ont pas validé pour autant les 30 ans de réclusion requis par l’avocat général.

Laurent Mahé, 53 ans, domicilié à Saint-Molf, près de Guérande, était jugé depuis lundi 7 octobre 2019 pour avoir « assassiné » trois ans plus tôt une prostituée dont il était « très amoureux ».

Nantes, les jurés de la cour d’assises de Loire-Atlantique ont ainsi sérieusement revu à la baisse la peine « étourdissante » requise par l’avocate générale : jeudi, en fin de matinée, elle avait demandé 30 ans de réclusion criminelle.

« Cette peine, au terme de réquisitions peu détaillées et argumentées, ne veut rien dire », avait fustigé l’un des deux avocats de l’accusé, Me Mathieu Créach, qui contestait le caractère « prémédité » du meurtre.

Frappée avec un manche de pioche puis étranglée

Le 20 octobre 2016, Eliana Carguaitongo, originaire d’Équateur, avait été frappée à l’aide d’un manche de pioche puis étranglée dans le lit de l’accusé, alors qu’elle était venue récupérer les derniers 500 € que Laurent Mahé lui devait avant de « couper les ponts » avec lui. Son corps avait ensuite été brûlé pendant deux jours, dans un champ, route de Boulay.

Née de sexe masculin, la victime avait en fait commencé à se prostituer en Amérique latine « pour payer les hormones » nécessaires à sa transformation en femme, a-t-il été dit au cours des quatre jours d’audience. Elle avait ensuite rejoint la France, son « rêve de toujours », tout en continuant à se prostituer « pour vivre ».

 

Jardinier à La Baule

Jardinier à La Baule, où il gagnait 1 300 € par mois, il payait précisément 1 000 € les 24 heures passées avec la prostituée équatorienne.

« Ces tarifs étaient arrêtés de façon établie, et vos relations étaient systématiquement tarifées », lui a toutefois objecté la présidente de la cour d’assises de la Loire-Atlantique :

Vous pensez, monsieur, que l’amour ça s’achète ?

« En juin, elle m’avait demandé de l’accompagner à un mariage en Espagne… Ça me surprenait un peu, mais bon », lui a-t-il répondu, pour laisser à penser qu’un doute était permis sur les sentiments de la victime. Un séjour en Équateur, où il l’avait accompagnée au cours de l’été, s’était toutefois « mal passé », de son propre aveu.

 

« Je ne voyais pas la porte de sortie »

Le soir de la fameuse « explication », l’accusé était donc venu chercher la jeune femme de 33 ans à la gare de La Baule, et lui avait proposé de dîner au restaurant. Mais il avait essuyé un refus, car elle était « fatiguée ».

« Je lui ai dit que j’étais toujours très amoureux d’elle, mais elle ne m’a pas répondu… Ça m’a fait mal », a-t-il confessé devant les jurés.

Cette « frustration » avait ensuite été aggravée par le fait que la victime avait « passé la soirée sur son téléphone », avant d’aller se coucher. Elle aurait néanmoins eu « une ou deux » relations sexuelles avec l’accusé, aux dires de ce dernier.

Laurent Mahé n’aurait pour autant pas cessé de « ruminer » au cours de la nuit, au point d’aller chercher le manche de pioche dans l’appentis qui jouxte sa maison de la rue de l’Océan, c’est-à-dire la route qui relie Assérac à La Turballe.

« Tout cet argent que j’avais dilapidé, il fallait que ça s’arrête… Je ne voyais pas de porte de sortie », a-t-il encore dit au procès.

 

« Je regrette vraiment mon geste »

« Je me suis fait avoir, c’est une salope », avait-il lâché plus crûment devant le psychiatre, au cours de l’enquête. Il s’est excusé jeudi devant la cour :

Ce ne sont pas mes mots habituels, je n’arrive pas à me l’expliquer moi-même.

« Je regrette d’avoir fait du mal à toute ma famille, mais aussi à celle d’Eliana », a-t-il ajouté, juste avant les plaidoiries des parties civiles. Je regrette vraiment mon geste, de lui avoir ôté la vie. »

L’avocate des parents et de la sœur d’Eliana Carguaitongo a rappelé que sa famille s’était « rapprochée de la mairie de Saint-Molf pour pouvoir déposer une plaque commémorative », là où son corps avait été brûlé.

« Mais ce n’est pas possible, car c’est un champ privé, a expliqué Me Sirma Guner, du barreau de Paris. Ils voudraient au moins une statuette dans un cimetière, car ils n’ont pas de lieu pour se recueillir… Avec ce crime impardonnable et pas humain, M. Mahé n’a pas seulement « ôté la vie » d’Eliana, il a aussi anéanti plusieurs familles ».

 

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OUEST FRANCE – 10 octobre 2019

 

Il aimait une prostituée et n’a pas supporté la fin de leurs relations. La cour d’assises de Nantes a retenu la préméditation et condamné cet homme de 53 ans à dix-huit ans de réclusion.

Après quatre jours de procès, la cour d’assises de Nantes a condamné Laurent Mahé à 18 ans de réclusion criminelle, jeudi 10 octobre. Jardinier à la Ville de La Baule, il a tué Eliana Carguaitongo le 21 octobre 2016 à Saint-Molf, près de Guérande, avant de brûler son corps.

Ce « vieux garçon », de 49 ans à l’époque, entrenait des relations tarifées et régulières avec cette jeune prostituée transsexuelle de 33 ans. S’estimant « roulé » et ne supportant pas la fin de cette « histoire », il est entré dans une rage vengeresse, étranglant sa victime.

 

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2019-10-22T19:01:09+01:0022 octobre 2019|Actualités|

L’EXPERTISE DE NOTRE CABINET A NOUVEAU RECONNUE PAR DECIDEURS MAGAZINE DANS SON CLASSEMENT 2019 MEDIAS -ENTERTAINMENT

PUBLICATION DU CLASSEMENT 2019 MEDIAS / ENTERTAINMENT DE DECIDEURS MAGAZINE – LEADERS LEAGUE

Cette année encore l’expertise du cabinet Pierrat & Associés est mise à l’honneur dans le classement 2019 Médias / Entertainment que vient de publier DECIDEURS MAGAZINE.
Le cabinet Pierrat & Associés est en effet classé comme « incontournable » en droit de l’édition, avec une « forte notoriété » en droit en spectacles vivants, musique et cinéma.
Enfin Pierrat & Associés est reconnu une nouvelle fois pour sa « pratique réputée » en droit de la presse, du luxe & de la mode et en droit du marché de l’art.

2019-10-17T09:21:16+01:0017 octobre 2019|Actualités|

Les Editions de la Maisnie condamnées pour parasitisme pour le pillage de l’ouvrage de notre client, Salah Guemriche

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

15 octobre 2019

LES ÉDITIONS GUY TRÉDANIEL CONDAMNÉES POUR PARASITISME POUR LE PILLAGE DE L’OUVRAGE DE SALAH GUEMRICHE

 

Les Editions Guy Trédaniel (société Editions de la Maisnie) ont été condamnées pour parasitisme pour le pillage de l’ouvrage de Monsieur Salah Guemriche par un jugement rendu vendredi 11 octobre par la 3ème Chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris.

Monsieur Salah Guemriche, défendu par le Cabinet PIERRAT & ASSOCIÉS représentés par Me Emmanuel Pierrat et Me Sophie Viaris de Lesegno, est l’auteur du Dictionnaire des mots français d’origine arabe paru aux Editions du Seuil en 2007.

Cet ouvrage est le fruit de quatre années de recherche et d’écriture. Il associe le contenu d’un dictionnaire et d’une anthologie littéraire. En octobre 2013, la société Editions de la Maisnie a publié un ouvrage de Monsieur Alain Rey intitulé Le Voyage des mots.

Aux termes du jugement de vendredi dernier, le Tribunal a, tout d’abord, reconnu l’originalité du Dictionnaire des mots français d’origine arabe et l’a ainsi considéré comme étant éligible à la protection par le droit d’auteur.

Ensuite, le Tribunal a considéré qu’en «  s’inspirant en grande partie de l’ouvrage de Monsieur Salah Guemriche et en adoptant une sélection de termes identiques, suivant la même composition, avec des commentaires et références littéraires identiques, la société Editions de la Maisnie a indûment bénéficié sciemment et à moindre coût, du travail intellectuel de Monsieur Salah Guemriche. »

Le Tribunal a ainsi condamné la société Éditions de la Maisnie sur le fondement du parasitisme à payer à Monsieur Guemriche la somme de 10.000 euros de dommages et intérêt ainsi que 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile. Cette décision permet de réaffirmer les qualités incontestables de l’ouvrage de Monsieur Guemriche et sanctionne le pillage opéré par la société Éditions de la Maisnie, éditrice du livre d’Alain Rey. Il convient de préciser que cette décision n’est pas définitive et est susceptible d’appel.

Contact :

Emmanuel PIERRAT
Avocat au Barreau de Paris
Ancien Membre du Conseil de l’Ordre

Ancien Membre du Conseil National des Barreaux
91, boulevard Raspail – 75006 Paris
Tél. : 01 53 63 29 40 – Fax : 01 42 22 34 71
emmanuel.pierrat@pierratavocats.com

T R I B U NAL D E GRANDE I N S T A NCE DE PARIS

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3ème chambre 3ème section

N° RG 18/07277 – N° Portalis 352J-W-B7C-CNEP X

N° MINUTE :

Assignation du : 29 mai 2018

JUGEMENT rendu le 11 octobre 2019

DEMANDEUR

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Monsieur Salah GUEMRICHE

représenté par Maître Sophie VIARIS DE LESEGNO de la SELARL CABINET PIERRAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0166

DÉFENDERESSE

société EDITIONS DE LA MAISNIE S.A.S.

exerçant sous la domination commerciale GUY TREDANIEL EDITEUR
19 rue Saint Séverin
75005 PARIS

représentée par Me Jean-Marc Sxxxxx, avocat au barreau de PARIS, vestiaire 

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DÉBATS

A l’audience du 16 septembre 2019, tenue en audience publique devant Carine GILLET et Laurence BASTERREIX, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu seules l’audience et après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au tribunal, conformément aux dispositions de l’article 786 du code de procédure civile.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire
en premier ressort

Salah Guemriche se présente comme un essayiste et romancier reconnu. Il indique avoir régulièrement collaboré à des parutions plébiscitées (Jeune Afrique) et avoir tenu des tribunes dans Le Monde et Libération.

Il est auteur de plusieurs ouvrages, dont l’un est consacré à l’étymologie des mots français d’origine arabe, à l’issue de quatre années de recherche et d’écriture, intitulé “Dictionnaire des mots français d’origine arabe” paru aux Éditions du Seuil en 2007 et en format poche, salué par la critique et les professionnels.

Cet ouvrage se compose de 878 pages, dont 34 pleines pages consacrées aux seules sources bibliographiques et se présente comme associant le contenu d’un dictionnaire et d’une anthologie littéraire.

Il permet une double approche de chaque mot français ayant une origine arabe turque ou persane, répertorié par l’auteur, organisé suivant un ordre alphabétique, avec une analyse étymologique.

Il est nourri d’ extraits de textes littéraires de différentes périodes, afin d’illustrer les usages et les évolutions du terme analysé, ainsi que d’anecdotes, notamment historiques.

La page de gauche présente un aspect de dictionnaire, tandis que la page de droite comporte des extraits de textes, évoquant une anthologie littéraire.

Salah Guemriche a constaté en octobre 2013, la parution d’un ouvrage intitulé “Le Voyage des mots”, publié par la société EDITIONS de la MAISNIE exerçant sous le nom commercial les Éditions Guy Trédaniel, sous-titré “De l’Orient arabe et persan vers la langue française” dont Alain Rey est l’auteur et illustré par Monsieur Lassâad Metoui, proposant sur le ton de la vulgarisation, une approche thématique de mots d’origine arabe, turque ou persane, employés désormais dans la langue française.

Il estime que cet ouvrage de même thématique, est constitué de reprises du sien, sans indication de source et compte 224 entrées communes.

Salah Guemriche en a informé son éditeur en septembre 2014, s’est adressé à Alain Rey en juillet 2015 qui lui a répondu en septembre 2015, puis a par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 février 2016, mis en demeure les Editions TREDANIEL de procéder au retrait des exemplaires en circulation de l’ouvrage “Le Voyage des mots” et de lui faire part des mesures que l’éditeur entendait prendre pour réparer le préjudice subi puis à défaut de réponse satisfactoire, a fait assigner cet éditeur devant ce tribunal, pour atteinte à son droit moral d’auteur et à ses droits de producteur de base de données.

Dans le dernier état de ses prétentions, formées suivant conclusions signifiées par voie électronique le 03 avril 2019, Salah Guemriche sollicite du tribunal de :

Vu les articles L112-3, L121-1, L122-4, L131-4, L335-2, L341-1, L341-2 et L342-1 du code de la propriété intellectuelle,

-Déclarer Salah Guemriche recevable et bien fondé en ses demandes, -Constater l’atteinte au droit moral de Salah Guemriche du fait de la contrefaçon de la base de données créée par celui-ci, opérée par la publication de l’ouvrage Le Voyage des mots, par les éditions Guy

Trédaniel,
-Constater l’atteinte au droit sui generis de Salah Guemriche du fait de

l’extraction de la base de données produite par celui-ci, opérée par la publication de l’ouvrage Le Voyage des mots, par les éditions Guy Trédaniel,

A titre subsidiaire,
Vu l’article 1240 du code civil :
-Constater le caractère fautif de la reprise des éléments essentiels de l’ouvrage de Salah Guemriche au sein de l’ouvrage Le Voyage des mots, par les éditions Guy Trédaniel, caractérisant un comportement parasitaire,

Par conséquent, et en tout état de cause :
-Condamner les éditions Guy Trédaniel au versement de la somme de 50.000 euros à Salah Guemriche, en réparation de son entier préjudice, -Condamner les éditions Guy Trédaniel au versement de la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

-Condamner les éditions Guy Trédaniel aux entiers dépens de l’instance,

-Ordonner la publication du jugement à intervenir dans tout journal ou toute revue à choisir par Monsieur Guemriche aux frais des éditions Guy Trédaniel, dans la limite de 5000 euros,

-Ordonner l’interdiction de toute réédition de l’ouvrage Le Voyage des Mots, sous réserve de l’accord de Monsieur Guemriche,

-Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans constitution de garantie.

La société Editions de LA MAISNIE a fait signifier par voie électronique le 29 avril 2019, ses dernières écritures aux termes desquelles la défenderesse sollicite :

Vu les articles L 112-3 et L 341-1du code de la propriété intellectuelle et 1240 du code civil :

-Débouter M. GUEMRICHE de toutes ses demandes,
-Le condamner à payer à la SAS Editions de la Maisnie la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -Le condamner aux entiers dépens.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 04 juin 2019 et l’affaire plaidée le 16 septembre 2019.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est fait référence aux écritures précitées des parties, pour l’exposé de leurs prétentions respectives et les moyens qui y ont été développés.

 

MOTIFS DE LA DÉCISION

Salah GUEMRICHE invoque la violation de son droit moral d’auteur et l’atteinte à son droit sui generis de producteur de base de données.

1- Sur l’atteinte au droit moral de Salah GUEMRICHE sur l’originalité

Salah GUEMRICHE expose qu’il a procédé à une sélection de mots d’origine arabe, turque ou persane, utilisés en langue française, en procédant à des choix éditoriaux personnels, en effectuant pour chacun d’eux, une analyse étymologique, agrémentée de réflexions historiques, d’anecdotes, d’apports personnels et en les illustrant par des textes choisis, issus de la littérature française, classique et contemporaine. Il a ainsi classé 386 mots, présentés par ordre alphabétique.

Il soutient que les termes inclus dans la base de données sont originaux, puisqu’il a opéré un travail de sélection des mots retenus, qui n’est pas dicté seulement comme le soutient son adversaire, par des considérations d’honnêteté intellectuelle, en ne choisissant que ceux assimilés à la langue française.

Il a également effectué un choix personnel en retenant les textes d’illustrations de chacun des mots, qui sont eux-mêmes originaux, sans que soit nécessaire un traitement systématique.

Les données sont disposées suivant une forme originale, après un travail d’agencement du contenu étymologique et littéraire.

Il estime donc que la compilation à laquelle il a procédé, bénéficie de la protection au titre du droit d’auteur et qu’il a été porté atteinte à son droit moral.

La société Editions de la MAISNIE expose que le thème du recueil de mots d’origine arabe est un sujet déjà abordé de longue date par d’autres auteurs.

Le choix opéré de sélection des mots n’est pas original, dans la mesure où l’exhaustivité de la sélection est nécessairement exclusive de choix de l’auteur et que des considérations autres que l’arbitraire de l’auteur ont conduit celui-ci à écarter certains mots du fait de leur origine inconnue ou du fait de leur reprise telle quelle en langue française et non pas francisée.

Il n’existe donc pas de choix éditoriaux personnels de l’auteur, au regard du thème traité.

La structure de l’ouvrage n’est pas originale, en ce qu’il s’agit d’un classement alphabétique, sans aucun effort intellectuel ou de création. Les textes illustratifs ne constituent pas la base de données, car ils ne sont pas l’objet d’un traitement par un système, ils ne sont l’objet d’aucune structuration ou organisation.

Sur ce,
La base de données est un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen, selon l’article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle.

Selon l’interprétation qui en est donnée par la CJUE, pour être éligible à la protection au titre des droits d’auteur, la base de données doit du fait des choix ou de la disposition des matières, constituer une création intellectuelle propre à l’ auteur. La protection de la bases de données ne couvre pas le contenu de celle-ci et est sans préjudice des droits subsistant sur ledit contenu.

La base de données doit refléter l’empreinte de la personnalité de son auteur par le travail de sélection, de présentation et de classement des informations. (CJUE 1er mars 2012 C604/10 Football Dataco Ltd).

En l’occurrence le “Dictionnaire des mots français d’origine arabe” de Salah GUEMRICHE comporte une sélection de mots d’origine arabe, turque ou persane, qui ont fait l’objet d’une francisation et qui sont appartiennent désormais à la langue française.

Les mots sélectionnés sont présentés, sur deux pages, la page de gauche étant consacrée au mot retenu et à son analyse étymologique, tandis que figurent sur la page de droite, des extraits de la littérature française, classique ou moderne, utilisant le terme.

L’ensemble constitué du recueil de mots, de leur analyse et de leur illustration textuelle forme un tout cohérent, de sorte que les textes illustratifs ne peuvent, comme le suggère la société Editions de la MAISNIE, en être extraits, au motif qu’ils ne feraient pas l’objet d’un traitement par un système.

Contrairement aux affirmations de la défenderesse, la sélection des termes n’est pas exhaustive puisque tous les mots d’origine arabe utilisés en français tels que répertoriés dans le dictionnaire de Marcel Devic datant de 1887, soit plus de 1 000 mots d’origine arabe, n’ont pas été repris, Salah GUEMRICHE n’en retenant qu’une partie.

Rien par ailleurs n’établit que les exclusions auxquelles Salah GUEMRICHE a procédé pour opérer sa sélection se trouvaient nécessairement contraintes et imputables à l’ origine inconnue du terme ou au fait que le terme n’aurait pas fait l’objet d’une francisation.

Il se déduit que nécessairement, Salah GUEMRICHE a opéré des choix personnels de sélection des mots retenus.

La sélection des textes illustratifs, choisis en regard de chaque mot retenu, participe également du choix personnel de l’auteur, qui a nécessairement fait des arbitrages pour retenir tel texte plutôt qu’un autre.

L’ensemble des ces données est présentée sous forme de classement alphabétique et sur une double page, ce qui n’est pas usuel pour un dictionnaire, suivant une composition, une architecture et une structure propres, révélant l’effort intellectuel et créatif de Salah GUEMRICHE.

Le “Dictionnaire des mots français d’origine arabe” de Salah GUEMRICHE constitue donc une compilation de données qui est éligible à la protection au titre des droits d’auteur.

-sur la violation du droit moral de l’auteur

Tout en invoquant la reprise de données substantielles et en grand nombre des entrées et des références textuelles, issues de la base de données, qu’il estime constituer une contrefaçon de la base de données, Salah GUEMRICHE estime être fondé à demander réparation de l’atteinte à son droit moral d’auteur.

La société Editions de la MAISNIE conclut au débouté de ces prétentions, dès lors que le contenu n’est pas original. Elle soutient que l’ouvrage “Le voyage des mots” se compose d’un nombre moindre de mots d’origine arabe, qui sont classés non pas de manière alphabétique, mais par thèmes et sans ordre pré-établi au fil d’un texte narratif.

Il n’y aurait donc pas d’atteinte au droit d’auteur de Salah GUEMRICHE.

Sur ce,

En application des dispositions de l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ».

Pour fonder ses prétentions, au titre de l’atteinte à son droit moral, Salah GUEMRICHE qui fait manifestement une confusion entre le préjudice moral et l’atteinte au droit moral de l’auteur, invoque en réalité une atteinte à ses droits patrimoniaux, sans justifier en quoi les agissements de la demanderesse seraient de nature à porter atteinte à sa paternité et au respect de son oeuvre, étant observé que le nom de Salah GUEMRICHE est mentionné dans la partie bibliographique de l’ouvrage “Le voyage des mots”.

Les prétentions au titre du droit moral doivent être en conséquence rejetées.

2-Sur l’atteinte au droit du producteur de base de données

Salah GUEMRICHE expose qu’il a pris l’initiative de son ouvrage et y a consacré quatre années de sa vie à temps plein, en se livrant à d’importantes recherches et consultations, de son fonds personnel, des bibliothèques, bouquinistes et fonds numérique Gallica, en investissant ses deniers propres, ainsi qu’en atteste l’imposante bibliographie figurant dans son livre.

La société Editions de la MAISNIE en procédant à une extraction et un transfert d’une quantité autant substantielle de la base de données, que qualitative par la reprise des citations et des développements illustratifs, a selon lui porté atteinte à ses droits de producteur de données.

La société Editions de la MAISNIE soutient que non seulement Salah GUEMRICHE n’établit pas les investissements financier, matériel et humain substantiels qu’il aurait consacrés à l’élaboration de la base, mais que l’extraction de celle-ci n’est pas justifiée.

 

En effet, la bibliographie insérée dans l’ouvrage ne permet pas de considérer que tous les ouvrages qui y sont cités ont été compulsés. Il n’est justifié d’aucune dépense financière, les livres mentionnés étant accessibles gratuitement, ou demeurent dans le fonds personnel du demandeur. Le temps consacré aux recherches sur l’historique de l’étymologie des mots et aux illustrations littéraires ne concerne pas la constitution, la vérification ou la présentation de la base de données, car seuls la collecte et le rassemblement des mots constituent les données de la base.

L’extraction n’est pas plus caractérisée, dans la mesure où les mots repris appartiennent au patrimoine commun de la langue française, au demeurant répertoriés dans des ouvrages antérieurs et ne sont pas appropriables. Les quelques mots auxquels Salah GUEMRICHE a donné une origine arabe (geôle, laquais et trafic), étaient déjà répertoriés comme tels, sauf l’un d’entre eux.

Sur ce,
Selon les dispositions de l’article L. 341-1 du code de la propriété

intellectuelle, le producteur de la base de données, personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d’une protection du contenu de la base, lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d’un investissement financier matériel ou humain substantiel.

En application des dispositions de l’article L. 342-1 du même code, le producteur de base de données a le droit d’interdire notamment, l’extraction de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données, sur un autre support.

Selon l’interprétation donnée par la CJCE, le bénéfice de la protection suppose un investissement substantiel du point de vue qualitatif ou quantitatif et les notions d’extraction et de réutilisation doivent être interprétées comme se référant à tout acte non autorisé d’appropriation et de diffusion au public de tout ou partie du contenu d’une base de données (CJCE 09 novembre 2004 C203/02 British Horseracing Board)

En l’espèce toutefois, sauf l’importante bibliographie mentionnée dans “Le Dictionnaire des mots d’origine arabe” et les affirmations non étayées du demandeur, aucun document ne permet d’établir la nature et le caractère substantiel de l’investissement de Salah GUEMRICHE, lequel ne peut donc solliciter le bénéfice de la protection spécifique du producteur de base de données.

Ses prétentions à ce titre seront rejetées.

3- sur le parasitisme

A titre subsidiaire, Salah GUEMRICHE invoque les agissements parasitaires de la défenderesse, indiquant que les éditions Guy Trédaniel ont réalisé des économies substantielles et ont indûment profité de son ouvrage et des efforts investis par celui-ci.

La société Editions de la MAISNIE a selon lui profité à moindre frais, du contenu et du succès du livre, a fait l’économie de temps pour constituer son ouvrage et s’est épargné la rémunération de longues recherches documentaires.

Salah GUEMRICHE relève que Alain REY, s’il est lexicographe et linguiste, ne revendique nullement avoir écrit et être un spécialiste des mots arabes intégrés en langue française. Il ajoute que les nombreux collaborateurs qui sont invoqués comme ayant contribué à la rédaction de l’ouvrage litigieux ne sont même pas cités en qualité de co-auteurs.

La société Editions de la MAISNIE conclut au rejet de cette prétentions.

Elle expose que Alain REY connaît parfaitement l’étymologie historique de chaque mot pour avoir rédigé et dirigé les dictionnaires des Editions Le Robert plus de 50 ans et avoir élaboré le « Dictionnaire historique de la langue française » paru en 1992 et qu’ainsi la rédaction de l’ouvrage Le voyage des mots a nécessité moins de temps. L’auteur s’est référé « pour l’essentiel» au Trésor de la Langue Française (TLF) et au Dictionnaire étymologique de tous les mots d’origine orientale de M. DEVIC.

Les mots sélectionnés dans les deux ouvrages sont issus du patrimoine commun de la langue française et compte tenu du thème identique des deux ouvrages, il n’est nullement surprenant qu’ils soient en grande partie les mêmes.

Les similitudes alléguées concernant les textes explicatifs de 130 mots contenus dans les deux ouvrages constituent des informations historiques et scientifiques connues concernant l’étymologie du mot en cause et appartenant au patrimoine commun. Les références littéraires accompagnant chaque mot sont répertoriées sur internet et accessibles par une simple recherche et les quelques rares illustrations littéraires nouvelles de Salah GUEMRICHE lui sont attribuées. Ainsi, aucun acte fautif ne peut être retenu contre la société Editions de la Maisnie dans l’élaboration, la rédaction ou la publication du livre de M. REY.

Sur ce,
Sont sanctionnés au titre de la concurrence déloyale, sur le fondement

de l’article 1240 du code civil, les comportements parasitaires, qui tirent profit sans bourse délier d’une valeur économique d’autrui procurant à leur auteur, un avantage concurrentiel injustifié, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

En l’espèce, l’ouvrage Le voyage des mots, qui explore le thème de l’emploi en langue française, de mots d’origine arabe, tout comme l’ouvrage de Salah GUEMRICHE, est composé d’une sélection de 261 mots, regroupés non pas par ordre alphabétique, mais par thèmes, accompagnés d’une analyse étymologique et historique et d’extraits de textes littéraires, dont 224 mots sont identiques à ceux répertoriés par Salah GUEMRICHE, alors que les ouvrages antérieurs évoquent plus de 1000 mots de ce type.

S’il peut être considéré que l’analyse étymologique de chaque mot est historique ou scientifique et déjà répertoriée dans des ouvrages antérieurs et s’il apparaît effectivement que les interprétations nouvelles suggérées par Salah GUEMRICHE lui sont expressément attribuées dans le second ouvrage (notamment, pièce Salah GUEMRICHE n° 10 pour les mots abricot, alambic, alchimie, alkermès, baroud, caban, caramel, colocase, hammam, Kermès, masque), il n’en demeure pas moins, qu’ont été reprises à l’identique, non seulement une sélection importante de mots, mais également, une similitude dans les textes explicatifs de 130 mots contenus dans les deux ouvrages, qui ne peuvent s’expliciter par un référencement accessible sur internet.

Ce faisant, en s’inspirant en grande partie de l’ouvrage premier et en adoptant une sélection de termes identiques, suivant la même composition, indépendamment d’une présentation par thèmes et non pas dans un ordre alphabétique, avec des commentaires et références littéraires identiques, la société Editions de la MAISNIE a indûment bénéficié sciemment et à moindre coût, du travail intellectuel de Salah GUEMRICHE et a commis une faute ouvrant droit à réparation.

4- sur les mesures de réparation

Salah GUEMRICHE sollicite l’allocation d’une somme de 50.000 euros à titre forfaitaire, exposant que le second ouvrage a éclipsé le sien, du fait de la notoriété de son auteur et de la qualité de ses travaux qui ont été pillés ; que la parution de l’ouvrage litigieux est intervenu en 2013 entre deux rééditions du sien réalisées en 2012 et 2015 et a définitivement supprimé toute perspective d’une nouvelle réédition du dictionnaire ; qu’il a été particulièrement meurtri.

La société Editions de la MAISNIE estime que Salah GUEMRICHE ne justifie d’aucun préjudice, dans la mesure où les ouvrages sont destinés à des publics distincts et que compte tenu du délai de 5ans entre les parutions respectives des livres, l’ouvrage de Salah GUEMRICHE avait épuisé son attractivité.

Aucun document médical n’établit par ailleurs le lien entre les problèmes de santé supportés par Salah GUEMRICHE et la publication du livre second.

Sur ce,
En dépit de l’ancienneté de l’ouvrage, s’agissant d’un dictionnaire,

l’émoussement de l’attractivité littéraire de l’ouvrage est moindre que celle de tout autre ouvrage.

En l’absence de toute pièce justificative attestant de la chute des ventes de l’ouvrage de Salah GUEMRICHE, consécutive à la parution de l’ouvrage second, l’indemnisation de Salah GUEMRICHE sera limitée à la somme de 10.000 euros.

Compte tenu de l’ancienneté des faits, la mesure de publication judiciaire n’apparaît pas justifiée.

La mesure d’interdiction de réédition de l’ouvrage apparaît disproportionnée et sera écartée.

5- sur les autres demandes

La société Editions de la MAISNIE qui succombe supportera les dépens et ses propres frais.

En application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, la partie tenue aux dépens ou à défaut, la partie perdante, est condamnée au paiement d’une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, en tenant compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

La société Editions de la MAISNIE sera condamnée à payer à Salah GUEMRICHE, la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Aucune circonstance particulière ne justifie le prononcé de l’exécution provisoire qui n’apparaît ni nécessaire ni compatible avec la nature de l’affaire.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort,

Dit que Salah GUEMRICHE bénéficie de la protection au titre du droit d’auteur,

Déboute Salah GUEMRICHE de ses prétentions au titre de l’atteinte à son droit moral d’auteur,

Dit que Salah GUEMRICHE ne bénéficie pas de la protection sui generis du producteur de base de données,

Dit que la société Editions de la MAISNIE, exerçant sous le nom commercial Editions Guy TREDANIEL, a commis des actes fautifs de parasitisme,

Condamne la société Editions de la MAISNIE exerçant sous le nom commercial Editions Guy TREDANIEL à payer à Salah GUEMRICHE, la somme de 10.000 euros en réparation des actes de parasitisme,

Dit n’y a voir lieu à publication judiciaire du jugement,
Rejette la demande d’interdiction de réédition de l’ouvrage “ Le voyage des mots”,
Condamne la société Editions de la MAISNIE exerçant sous le nom commercial Editions Guy TREDANIEL aux dépens,

Condamne la société Editions de la MAISNIE exerçant sous le nom commercial Editions Guy TREDANIEL à payer à Salah GUEMRICHE, la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire.

Fait à Paris le 11 octobre 2019
Le greffier Le président

2019-10-16T10:31:58+01:0016 octobre 2019|Actualités|