LUTTER CONTRE LA HAINE

Les contenus haineux sur les réseaux sociaux amènent les pays à encadrer davantage les plateformes internationales, même si la frontière entre censure et liberté d’expression reste floue.

L’Assemblé nationale a adopté, le 9 juillet 2019, la proposition de loi portée par la députée Laetitia Avia.

Le texte vise à lutter contre la haine sur internet, mais son adoption est aussi l’occasion de rappeler que la haine est déjà visée en droit français.

Christchurch

Pour mieux comprendre, revenons en arrière à l’aide de quelques flash-backs. C’est, mercredi 15 mai 2019, qu’Emmanuel Macron a réuni à Paris le G7 des ministres du numérique afin de renforcer les lois pour bannir les contenus inappropriés des réseaux sociaux. Cette initiative a été lancée avec la première ministre Néo-Zélandaise, Jacinda Ardern, à la suite de l’attentat de Christchurch du 15 mars dernier. Si les États-Unis ne se sont pas, ces derniers temps, montrés très favorables à un tel accord au niveau mondial, de nombreux autres pays étrangers semblent prêts à s’impliquer. Les représentants de Facebook, Microsoft et Google étaient également présents. La preuve que le moment est venu de réagir, deux mois après la tuerie de Christchurch, largement partagée sur les réseaux sociaux avant que les hébergeurs ne fassent cesser cette macabre diffusion.

Le vendredi 10 mai 2019, Emmanuel Macron a reçu Marc Zuckerberg, P-DG de Facebook, pour débattre de la lutte contre la haine en ligne et de la manière d’empêcher la propagation des discours extrémistes.

Le 30 mars, dans une tribune publiée dans le Washington Post (propriété de Jeff Bezos, patron d’Amazon), le P-DG de Facebook se disait favorable à un rôle plus actif de la part des gouvernements « afin de préserver le meilleur d’internet – la liberté de s’exprimer et la possibilité pour les entrepreneurs d’innover- tout en protégeant la société contre certains maux, comme les discours haineux ».

Modération

Un rapport publié le vendredi 10 mai 2019 tire les conclusions de l’immersion pendant plusieurs mois d’experts français dans les arcanes de Facebook (en France et à l’étranger). Ce test avait été décidé par Emmanuel Macron et Mark Zuckerberg il y a un an. Le rapport souligne l’insuffisance des mécanismes de modération et le manque de transparence du fonctionnement des plateformes, justifiant une intervention des pouvoirs publics.

Le rapport recommande entre autres de fixer des « obligations de moyens » aux principales plateformes mondiales (sur le modèle de régulation imposé aux banques). La mise en œuvre serait confiée à une autorité administrative indépendante, probablement le CSA, qui aurait notamment un droit de regard sur les algorithmes utilisés par Facebook et Twitter.

Dans un rapport publié récemment, Facebook a reconnu des « erreurs de modération » et mentionne le nombre de contenus rétablis après avoir été l’objet d’une analyse défaillante. A titre d’exemple, dans la catégorie « Nudité adulte et sexualité », Facebook a rétabli 452000 contenus qui avaient, dans un premier temps, fait l’objet d’une suppression entre janvier et mars 2019. Ce chiffre représente 2,3% des publications de cette catégorie sur la période.

Au sein de Facebook, la modération repose à la fois sur un contrôle humain (environ 15000 personnes dans le monde), mais aussi sur une détection automatique via des algorithmes d’intelligence artificielle. Malheureusement, ces derniers ne sont pas toujours efficaces, et c’est bien tout le problème.

Facebook a annoncé début juillet 2019 sa participation active à la future loi française.

Au rapport

Conscient de la nécessité de réagir par la voie législative, le Premier ministre avait confié, l’an passé, à la députée Laetitia Avia, à l’écrivain Karim Amellal et au vice-président du CRIF Gil Taieb la rédaction d’un rapport consacré au renforcement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet. Ce rapport a été remis au Premier ministre le 20 septembre 2018. Ancré dans le Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020, il entend répondre à la prolifération des contenus haineux par des propositions concrètes et conformes à la liberté d’expression. Le rapport proposait notamment de responsabiliser les plateformes et de créer une procédure de signalement uniformisée et clairement identifiable. J’avais été auditionné par cette équipe intelligente et motivée.

Il s’agissait là de la première pierre à l’édifice voulu par le Président de la République afin de lutter contre la haine sur les réseaux sociaux. Aussi, le choix de Laetitia Avia comme rapporteure du texte déposé en mars à l’Assemblée nationale s’imposait.

La proposition de loi du 20 mars 2019 visant à lutter contre la haine sur internet a déjà fait l’objet de nombreuses critiques, parfois justifiées.

Suppression

Le point le plus critiqué est la création d’une obligation de suppression des contenus haineux. Les opérateurs devront, dans un délai de 24 heures après la notification d’un contenu, retirer ou rendre inaccessible ce contenu, dès lors qu’il comporte manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe ou de l’orientation sexuelle.

L’article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse vise déjà les provocations « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », que ces provocations soient suivies d’effet ou non.

Évoquons aussi la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, dont l’article 2, réformé en 2011, dispose que les publications visées ne doivent pas comporter de contenus « présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère pornographique ou lorsqu’il est susceptible d’inciter à la discrimination ou à la haine contre une personne déterminée ou un groupe de personnes, aux atteintes à la dignité humaine, à l’usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ou de substances psychotropes, à la violence ou à tous actes qualifiés de crimes ou de délits ou de nature à nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de l’enfance ou la jeunesse. »

Les opérateurs ont désormais une obligation de création d’un dispositif permettant, pour l’utilisateur à l’origine du contenu litigieux, de contester le retrait de celui-ci.

En contrepartie, l’utilisateur à l’origine du signalement peut contester l’absence de retrait. La sanction est dissuasive : l’opérateur qui ne respecterait pas l’obligation de création d’un tel dispositif s’exposerait à une sanction financière, déterminée et prononcée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, pouvant atteindre 4% de son chiffre d’affaires mondial annuel.

Censure

Si cette proposition a fait grincer des dents les spécialistes de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, c’est que le risque judiciaire qui pèse sur les opérateurs de plateforme sera vraisemblablement à l’origine de nombreux retraits injustifiés, puisque la notion de contenu comprenant « manifestement » une incitation à la haine ou une injure discriminatoire reste indéfinie. A l’inverse, un retrait de contenu licite provoquerait un risque moins important pour la plateforme. Une forme de censure pourrait ainsi devenir la norme dès qu’un signalement interviendrait.  Mais nous n’y sommes pas encore.

Enfin, la définition du « seuil » de tolérance doit également faire l’objet de beaucoup de précautions. Un seuil trop élevé peut provoquer un déplacement des discours de haine vers des plateformes moins utilisées, et un seuil trop bas peut faire peser une charge bien trop lourde sur des structures mal adaptées.

Parmi les autres dispositions, se trouve la simplification de la notification des contenus haineux, la création d’une obligation de représentation légale en France (dans le but d’exercer les fonctions d’interlocuteur référent pour l’application de la présente loi), un alourdissement des sanctions encourues par les plateformes en cas de manquement à leurs obligations de coopération (en multipliant par trois l’amende actuellement d’un montant de 75 000 euros), et des injonctions de blocage d’accès et de déréférencement aux sites illicites.

Après un récent avis du Conseil d’État, et une nouvelle visite de Marc Zuckerberg à Paris, Laetitia Avia a reconnu que des modifications étaient prévues. Un délit pénal de non-retrait des contenus et l’extension du champ d’application du texte aux moteurs de recherche comme Google ou Bing ont été envisagés. Le P-DG de Facebook demandait la renonciation au délai de vingt-quatre heures pour le retrait des contenus haineux « manifestement illicites » pour se focaliser sur le fait d’empêcher la propagation d’un contenu par son partage. Pour autant, cette disposition ne sera pas retirée de la proposition de loi, dont elle est d’ailleurs un des points centraux.

Liberté d’expression

Pour ce qui est du délit pénal de non-retrait des contenus, il vise le représentant légal français que les plateformes devront nommer. La loi prévoit également la création d’un parquet spécialisé. Enfin, la députée LREM a envisagé des peines d’interdiction temporaire de consultation des réseaux sociaux pour les auteurs de contenus haineux. Si cette dernière proposition pouvait sembler alléchante pour lutter contre la récidive, on ne peut que s’interroger sur sa possible mise en application et le risque d’atteinte à la liberté d’expression.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel s’est déclaré favorable à un mécanisme de sanctions contre les plateformes en ligne, mais le Conseil National du Numérique a exprimé ses inquiétudes. Ce dernier s’interroge notamment sur la protection qui sera désormais accordée à la liberté d’expression. Il insiste sur la nécessité de bien définir les termes et les contenus ainsi que de prévoir des recours effectifs.
Enfin, une consultation citoyenne était ouverte en ligne jusqu’au 12 mai à propos de la haine sur internet.

La loi Avia s’inspire d’une loi allemande, la loi NetzDG, qui, depuis le 1er janvier 2018 impose une mesure similaire aux plateformes comptant au moins deux millions d’utilisateurs. La même critique est faite à la loi allemande et à la proposition de loi Avia : le risque que les responsables des plateformes, paniqués à l’idée d’avoir à payer de lourdes amendes, retirent tous les contenus signalés, y compris ceux qui ne seraient pas clairement illicites. Plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi, le bilan est très en demi-teinte : Facebook, Twitter ou YouTube n’ont presque rien retenu. Les demandes ont bien été traitées dans les 24h, comme l’exigeait la loi, mais à 80% elles étaient rejetées. Cependant, le Gouvernement allemand veut laisser le temps à cette loi de faire ses preuves.

Trois semaines après la tuerie de Christchurch, l’Australie a, quant à elle, fait voter une loi très répressive contre les réseaux sociaux : s’ils ne suppriment pas assez rapidement les contenus violents liés à des « actes terroristes » (notamment), ils devront payer une amende correspondant à 10% de leur chiffre d’affaire annuel. Les dirigeants de ces entreprises risquent jusqu’à trois ans de prison en cas de manquement. La force de cette réponse législative n’a d’égale que le traumatisme subi par tout un pays.

Il était temps que la France républicaine s’empare à son tour de la lutte concrète contre les dérives antisémites, racistes, sexistes et homophobes.

2019-07-15T12:46:32+02:001 Août 2019|Édito, Non classifié(e)|

BAUDELAIRE ET SES JUGES

Cela fait 70 ans que Les Fleurs du mal, le chef d’œuvre de Charles Baudelaire est sorti du purgatoire. C’est en effet le 31 mai 1949, à l’issue de douze jours de délibéré, que la chambre criminelle de la Cour de cassation rend une décision laconique mais sans surprise : après quelque quatre-vingt-douze années de purgatoire, les six pièces les plus sulfureuses des Fleurs du mal sont à nouveau autorisées à la publication. La requête en révision en faveur de Charles Baudelaire, présentée par le président de la Société des gens de lettres auprès du ministère de la Justice, a été approuvée par l’avocat général lui-même.

Dans leur arrêt, les magistrats de la haute juridiction réexaminent tour à tour les critères de l’outrage aux bonnes mœurs. Ils relèvent, sans plus de précisions, que « les poèmes faisant l’objet de la prévention ne renferment aucun terme obscène ou même grossier et ne dépassent pas, en leur forme expressive, les libertés permises à l’artiste ; que si certaines peintures ont pu, par leur originalité, alarmer quelques esprits à l’époque de la première publication des Fleurs du mal et apparaître aux premiers juges comme offensant les bonnes mœurs, une telle appréciation, ne s’attachant qu’à l’interprétation réaliste de ces poèmes et négligeant leur sens symbolique, s’est révélée de caractère arbitraire ; qu’elle n’a été ratifiée ni par l’opinion publique, ni par le jugement des lettrés ».

Quant à l’intention de Baudelaire, les juges de 1949 retiennent tout aussi pudiquement que « le jugement dont la révision est demandée a reconnu les efforts faits par le poète pour atténuer l’effet de ses descriptions ». (…) les poèmes incriminés (…) sont manifestement d’inspiration probe ». Ils en concluent qu’ « il échet de décharger la mémoire de Charles Baudelaire, de Poulet-Malassis et de De Broise de la condamnation prononcée contre eux ».

L’édition originale est constituée de mille trois cents exemplaires des Fleurs du mal  – augmentés d’une vingtaine de volumes tirés sur vergé  -, mis en vente le 25 juin 1857 par les éditeurs Auguste Poulet-Malassis et Eugène de Broise. Cinquante-deux poèmes seulement sur cent que contient le recueil sont alors totalement inédits.

Dès le 5 juillet, Le Figaro publie, sous la plume de Gustave Burdin, une véritable dénonciation publique du recueil : « L’odieux y coudoie l’ignoble ; le repoussant s’y allie à l’infect. Jamais on ne vit mordre et même mâcher autant de seins dans si peu de pages ; jamais on n’assista à une semblable revue de démons, de fœtus, de diables, de chloroses, de chats et de vermine ! Ce livre est un hôpital ouvert à toutes les démences de l’esprit, à toutes les putridités du cœur. »

Baudelaire restera persuadé que cet article fut à l’origine de ses malheurs judiciaires. Et de fait, le 7 juillet, la justice se saisit du dossier et se penche plus particulièrement sur treize poèmes, dont quatre ont été signalés dans l’article du quotidien.

Le 9 juillet 1857, Baudelaire rassure encore sa mère : « On avait répandu le bruit que j’allais être poursuivi ; mais il n’en sera rien. Un gouvernement qui a sur les bras les terribles élections de Paris n’a pas le temps de poursuivre un fou. » Le 11, il écrit pourtant à son éditeur, en mêlant de reproche à crainte et certitude : « Vite, cachez, mais cachez bien toute l’édition… Voilà ce que c’est que de ne pas vouloir lancer sérieusement un livre. Au moins, nous aurions la consolation, si vous aviez fait tout ce qu’il fallait faire, d’avoir vendu l’édition en trois semaines, et nous n’aurions plus que la gloire d’un procès, duquel d’ailleurs il est facile de se tirer. »

Baudelaire affirmera même par la suite que « personne, non plus que moi, ne pouvait supposer qu’un livre empreint d’une spiritualité aussi ardente, aussi éclatante que les Fleurs du mal dût être l’objet d’une poursuite, ou plutôt l’occasion d’un malentendu ».

Le poète déclare d’ailleurs au magistrat instructeur : « Mon unique tort a été de compter sur l’intelligence universelle, et de ne pas faire une préface où j’aurais posé mes principes littéraires et dégagé la question si importante de la morale ». Il mentionne également le prix du volume, qui empêcherait le simple quidam d’y avoir accès. Il écrira encore pour sa défense : « Je répète qu’un livre doit être jugé dans son ensemble. A un blasphème, j’opposerai des élancements vers le Ciel, à une obscénité, des fleurs platoniques. Depuis le commencement de la poésie, tous les volumes de poésie sont ainsi faits. Mais il était impossible de faire autrement un livre destiné à représenter l’agitation de l’esprit du mal. » Le poète en appelle enfin devant la justice à une « prescription générale. Je pourrais faire une bibliothèque de livres modernes non poursuivis, et qui ne respirant pas, comme le mien, l’horreur du mal. Depuis près de trente ans, la littérature est d’une liberté qu’on veut brusquement punir en moi. Est-ce juste ? ».

Mais la loi du 17 mai 1819 (dont les sanctions ont été aggravées par une loi du 25 mars 1822) a instauré une politique systématique de censure. Le délit d’« outrage à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs » est plus redoutable que ne l’imagine ou ne l’espère alors l’auteur des Fleurs du mal, surtout lorsqu’il est invoqué par un lecteur aussi obstiné qu’Ernest Pinard. Le substitut impérial avait déjà, six mois auparavant, demandé l’interdiction de Madame Bovary devant le Tribunal de Rouen. Flaubert, politiquement plus en faveur, avait été tout de même « blâmé » par ses juges. Pinard poursuivra également, mais en vain, au mois de septembre de la même année, Les Mystères du peuple d’Eugène Sue. Imperturbable, il estimera encore dans Mon Journal, publié trente-cinq ans plus tard, n’avoir fait qu’accomplir sa mission ; le magistrat n’a pas à jouer un rôle de critique littéraire.

Dans une lettre datée du 14 août 1857, le même Flaubert s’inquiète du procès auprès de Baudelaire : « Je viens d’apprendre que vous êtes poursuivi à cause de votre volume ; la chose est déjà un peu ancienne, me dit-on. Je ne sais rien du tout, car je vis ici comme à cent mille lieues de Paris. Pourquoi ? Contre qui avez-vous attenté ? Est-ce la religion ? Sont-ce les mœurs ? Avez-vous passé en justice ? Quand sera-ce ? etc. Ceci est du nouveau : poursuivre un volume de vers ! Jusqu’à présent la magistrature laissait la poésie fort tranquille ! Je suis grandement indigné. Donnez-moi des détails sur votre affaire si ça ne vous embête pas trop, et recevez mille poignées de mains des plus cordiales. » Il ajoutera, dans une lettre rédigée à Croisset, et datée du 23 août, c’est-à-dire postérieure au jugement : « Tenez-moi au courant de votre affaire, si ça ne vous ennuie pas trop. Je m’y intéresse personnellement. Cette poursuite n’a aucun sens. Elle me révolte. » Sainte-Beuve, lui, ne veut pas se compromettre et ne soutient son protégé que très mollement en lui adressant de très prudents Petits Moyens de défense tels que je les conçois. Barbey d’Aurevilly s’indigne, en revanche, au sortir de l’audience, que l’avocat de Baudelaire, Gustave Chaix d’Est-Ange,  ait plaidé « je ne sais quelles bassesses, sans vie et sans voix ».

Le jugement est donc rendu, le 20 août 1857, par la sixième chambre du tribunal correctionnel de la Seine. Il écarte l’offense à la morale religieuse, mais retient l’outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs : « L’erreur du poète dans le but qu’il voulait atteindre et dans la route qu’il a suivie, quelque effort de style qu’il ait pu faire, quel que soit le blâme qui précède ou suit ses peintures, ne saurait détruire l’effet funeste des tableaux qu’il présente aux lecteurs et qui, dans les pièces incriminées, conduisent nécessairement à l’excitation des sens par un réalisme grossier et offensant pour la pudeur. » Baudelaire est condamné à trois cents francs d’amende et ses éditeurs à cent francs. Six poèmes – Lesbos, Femmes damnées (Delphine et Hippolyte), Le Lethé, A celle qui est trop gaie, Les Bijoux et Les Métamorphoses du vampire -, dont deux ont pourtant déjà été publiés auparavant, sont interdits.

Charles Asselineau rapporte, dans son essai biographique sur Baudelaire, l’avoir interrogé juste après le prononcé du délibéré : « Vous vous attendiez à être acquitté ? » Le poète lui aurait répondu : « Acquitté ! J’attendais qu’on me ferait réparation d’honneur ». Victor Hugo tente, le 30 août, de réconforter Baudelaire : « J’ai reçu, Monsieur, votre lettre et votre beau livre. L’art est comme l’azur, c’est le champ infini : vous venez de le prouver. Vos Fleurs du mal rayonnent et éblouissent comme des étoiles. Continuez. Je crie bravo ! de toutes mes forces, à votre vigoureux esprit. Permettez-moi de finir ces quelques lignes par une félicitation. Une des rares décorations que le régime actuel peut accorder, vous venez de la recevoir. Ce qu’il appelle sa justice vous a condamné au nom de ce qu’il appelle sa morale ; c’est là une couronne de plus. Je vous serre la main, poète. » Tandis que les Goncourt notent, en octobre suivant, dans leur Journal : « Baudelaire soupe à côté, sans cravate, le col nu, la tête rasée, en vraie toilette de guillotiné. Une seule recherche : de petites mains lavées, écurées, mégissées. La tête d’un fou, la voix nette comme une lame. Une élocution pédantesque. Vise au Saint-Just et l’attrape. – Se défend, assez obstinément, et avec une certaine passion sèche, d’avoir outragé les mœurs dans ses vers. »

Baudelaire ne fait pas appel de la décision, espérant une réduction de la peine. Une requête à l’impératrice, en date du 6 novembre, amène en effet le ministère de la Justice à baisser le montant de l’amende à cinquante francs.

Parallèlement, le poète se plaint de son éditeur, qui s’est contenté d’arracher les pages censurées plutôt que de détruire tous les exemplaires du recueil. Il voudra même un temps écrire six autres pièces en remplacement des textes censurés. Baudelaire gardera encore longtemps le projet de refaire l’histoire des Fleurs du mal. Poulet-Malassis, qui avait déjà connu les foudres de la justice à plusieurs reprises, écrit, le 10 novembre 1857 : « L’affaire des Fleurs du mal a été de mon côté et de fond en comble une affaire de dévouement absolu. Je savais d’avance que nous avions la moitié des chances d’être poursuivis et si je m’étais fait illusion à ce sujet tous ceux qui savaient que j’imprimais ce livre se seraient chargés de me désabuser. » L’éditeur en viendra même à affirmer que Baudelaire aurait modifié certaines strophes de son manuscrit, notamment de Femmes damnées, dans la crainte d’un procès.

Le poète et ses éditeurs concluent pourtant un nouveau contrat pour Les Fleurs du mal, le 1er janvier 1860. Il prend en considération la condamnation, et l’accord initial du 30 décembre 1856 y est expressément annulé.

En 1864, Baudelaire rejoint Poulet-Malassis en Belgique, où celui-ci s’est réfugié et aurait réédité, dès 1858, les poèmes condamnés. C’est cette année-là qu’ils sont à nouveau bel et bien imprimés, dans le Parnasse satyrique du XIXe siècle. Ils figurent également dans Les Épaves, publié par Poulet-Malassis, en 1866, à Bruxelles, et dont Baudelaire envoie même un exemplaire à Pinard. Cette édition est à son tour poursuivie par la justice française et condamnée par le tribunal correctionnel de Lille, le 6 mai 1868, près d’un an après la mort du poète.

En 1871, toutes les pièces du procès de 1857 disparaissent dans l’incendie du palais de justice de Paris.

En 1924, un exemplaire complet de l’édition de 1857 est retiré d’une vente aux enchères, à la demande du ministère public. La « Société Baudelaire » lance alors, en 1925, une campagne en faveur de la révision du jugement initial. La demande sera repoussée, faute de pièces ou de faits nouveaux justifiant le réexamen de l’affaire. Et c’est seulement en 1929 que le ministère de la Justice élabore un projet de loi ad hoc ouvrant droit à la désormais vénérable Société des gens de lettres de demander la révision des « condamnations prononcées pour outrage aux bonnes mœurs par la voie du livre » et devenues définitives depuis plus de vingt années. Cette initiative demeure lettre morte, malgré la publication, le 15 décembre 1933, dans le Mercure de France  du plaidoyer pour « La Révision du procès Baudelaire » signé par Paul Blanchart et… Jeanne Renault de Broise. Les descendants des éditeurs d’origine se montreront d’ailleurs longtemps intéressés par le sort des pièces condamnées.

Un nouveau procès sera même intenté, en 1959, à l’encontre de vingt-trois éditeurs qui avaient tous repris, après 1949, les six poèmes jusque-là interdits. Une héritière des éditeurs d’origine, appuyée du jeune avocat Roland Dumas, alors commis d’office, y demandera, ironie du sort, la saisie de « tous les exemplaires édités comprenant les six pièces condamnées ». Elle revendiquera en effet une prorogation de la durée des droits d’auteur sur l’œuvre, tombée officiellement dans le domaine public, en compensation de la privation d’une si longue période d’exploitation. La première chambre civile de la Cour de cassation lui donnera tort définitivement le 5 juillet 1967.

Il faut attendre 1946 pour que l’idée d’un texte législatif permettant la révision des procès littéraires soit reprise par le député communiste Georges Cogniot. L’unique article en est adopté sans aucune opposition, le 12 septembre 1946, le rapporteur ayant expressément précisé que le texte permettrait « de réviser les condamnations prononcées contre des ouvrages qui ont enrichi notre littérature et que le jugement des lettrés a déjà réhabilités ».

Fort de cette loi du 25 septembre 1946, dont ce sera la première application, la Société des gens de lettres peut alors immédiatement déposer un recours en révision, sur lequel se penche, le 19 mai 1949, la Cour de cassation. Le 3 août précédent, la justice avait condamné J’irai cracher sur vos tombes. Le 16 juillet 1949, naissait la loi sur les publications destinées à la jeunesse, qui établissait un système de censure encore en vigueur aujourd’hui. La sortie de Baudelaire des Enfers ne fut donc qu’une parenthèse.

 

 

2019-05-10T12:42:57+02:001 Juillet 2019|Édito|

ESCHYLE ET LE BLACKFACE

C’est désormais au tour d’une mise en scène des Suppliantes d’Eschyle d’être visée par des militants de la Ligue de défense noire africaine (LDNA), de la Brigade anti-négrophobie et du Conseil représentatif des associations noires (Cran). Ces organisations ont empêché physiquement une représentation qui devait se tenir le 25 mars dernier à la Sorbonne, entendant dénoncer un blackface et donc une supposée persistance du racisme.

La présidence de l’université a aussitôt soutenu Philippe Brunet, le directeur de la compagnie Démodocos, qui organisait ce spectacle dans le cadre du festival Les Dionysies. Soulignons que Philippe Brunet est metteur en scène, mais surtout professeur de grec ancien à l’université de Rouen et que, en référence aux pratiques du théâtre antique, il avait prévu le port de masques, dont des masques noirs.

Il a ainsi déclaré : « Je n’ai pas grimé mes comédiens ainsi pour me moquer des Noirs, mais au contraire pour montrer l’influence de l’Afrique sur la Grèce antique. Nous savons que la statuaire grecque était peinte. En maquillant les personnages, je m’inscris dans cette tradition »,

La présidence de l’université s‘est exprimé dans un communiqué qui s’insurge contre cette forme de censure : « Empêcher, par la force et l’injure, la représentation d’une pièce de théâtre est une atteinte très grave et totalement injustifiée, à la liberté de création. C’est aussi un procès d’intention et un contresens total contre lesquels Sorbonne Université s’élève avec la plus grande fermeté. Les accusations de racisme ou de racialisme sont révélatrices d’une incompréhension totale ».

Il est vrai par ailleurs, que certains gestes, certaines postures artistiques, certaines images, certaines pratiques dites culturelles ne peuvent plus être réitérés de façon anodine. Et il n’est plus possible aujourd’hui d’invoquer la « tradition » pour justifier des gestes qui relèvent plus de la bêtise ou de la haine. Il en est en effet ainsi du Blackface, cette façon, pour un blanc, de se noircir le visage et de se grimer, ce qui est une caricature au mieux de mauvais goût, voire plus souvent raciste. Cela est aussi problématique et du même registre que, par exemple, se travestir pour incarner un homosexuel. Mais, de fait, la mise en scène d’Eschylle censurée n’a pas grand chose à voir avec cette pratique, alors qu’on peut s’interroger sur le cas d’Antoine Griezmann – le footballeur star qui s’est grimé en noir sur les réseaux sociaux.

Là où la légitime dénonciation devient encore problématique, c’est lorsqu’elle a aussi visé, fin 2017, une artiste réunionnaise, qui a conçu l’affiche du festival international de film fantastique « Même pas peur », qui se tient sur l’île depuis plusieurs années. La demande a été formée, une fois de plus, par le CRAN, le Conseil Représentatif des Associations Noires, à l’encontre d’une image mettant en scène deux siamoises, « peintes » en noir, avec des nids d’oiseau en guise de chevelure et un œuf dans la main.

L’artiste et directrice du festival, Aurélia Mengin, la mise en cause, elle-même métisse, a annoncé dans un communiqué : « Notre affiche propose un ailleurs, ouvre une porte sur des personnages de fictions imaginaires. Notre affiche ne met pas en scène deux femmes noires, sinon effectivement pourquoi nous serions-nous infligés ce travail fastidieux et délicat de peinture sur corps ? Ma propre mère est noire, ainsi qu’une grande partie de ma famille. Si j’avais voulu photographier des femmes noires je l’aurais fait. Notre affiche met en lumière des femmes peintes, rendant ainsi un hommage direct à la peinture. Lorsque mes détracteurs voient dans mon geste créatif du racisme, moi j’y revendique mon amour démesuré pour l’art pictural, les femmes, la couleur, la végétation réunionnaise. »

« Il n’empêche que certaines personnes ont été blessées par une interprétation erronée, très éloignée de la réalité qui m’inspire. (…) C’est pour cette raison qu’après un long échange avec Monsieur Louis-Georges Tin, Président du CRAN, je me suis engagée à modifier l’affiche en supprimant le Blackface afin d’apaiser les tensions, que je suis la première à déplorer. La nouvelle version de notre affiche sera dévoilée très prochainement. Il faut malgré tout être conscient, que quelque chose de la liberté a été décapitée en même temps que les têtes de mes amazones. »

Puis elle a remplacé l’affiche initiale par un autoportrait sur lequel elle porte un panonceau indiquant « autocensure ».

Elle a en effet précisé : « Pour notre 8ème édition, écrit-elle, nous avons mené une réflexion autour des siamoises, des femmes oiseaux et de la peinture sur corps. Le résultat propose une nouvelle population endémique sortie tout droit de mon imaginaire aux influences fantastiques, poétiques et plastiques. L’affiche met en scène deux siamoises amazones, mi-femmes, mi-oiseaux, dont la peau vinyle est faite de peinture et dont la chevelure constituée de nids de bélier, évoque les perruques du temps de la Renaissance. C’est également un hommage à cet oiseau dont le jaune vif illumine notre végétation tropicale. Nos deux siamoises d’un autre monde, après une mutation biologique, peuvent se reproduire seules, en pondant des œufs, ce qui les classe parmi les espèces volatiles, libérant ainsi leur corps de la douleur de l’accouchement. Il y a 2 ans, mon travail de création pour l’affiche, m’avait amenée à créer des amazones de sable noir du volcan aux visages ovoïdes. »

Frédéric Bassonville, le président d‘une association réunionnaise organisant annuellement la célébration de l’abolition de l’esclavage, a réagi en proclamant que « L’interprétation du Cran, qui croit débusquer une expression raciste dans l’affiche du festival Même Pas Peur, est en dehors de la réalité, pour La Réunion ».

De la Sorbonne à La Réunion, certains militants antiracistes prônent une censure de la culture qui dessert, une fois de plus, la cause qu’ils entendent mener. A cette aune-là, le racisme aura, hélas, de beaux jours devant lui.

 

 

2019-05-10T12:40:26+02:001 Juin 2019|Édito|

L’empire des droits de propriété intellectuelle

Le 13 novembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne s’est penchée sur une demande de protection d’une saveur par le droit d’auteur, qui peut faire sourire, mais révèle les tentatives hégémoniques de dévoyer un mécanisme et une philosophie pensée originellement, au XVIIIème siècle, pour aider la culture et ceux qui la font vivre.

Le secteur du livre est ainsi, à la fois demandeur de protection pour ses créations et innovations, mais est en permanence assailli par les requêtes des nouveaux propriétaires prompts à facturer aux éditeurs telle parole de chanson reproduite dans un roman, tel détail d’un bâtiment d’architecte reproduit dans un guide touristique, etc.

En décembre 2018, les magistrats européens ont rejeté la tentative judiciaire du lobby de l’alimentaire, car ils ont estimé que la notion d’ « œuvre », prise au sens des directives européennes sur la propriété littéraire et artistique, « implique nécessairement une expression de l’objet de la protection au titre du droit d’auteur qui le rende identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité. »

Or, l’identification de la saveur d’un produit comestible « repose essentiellement sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables puisqu’elles dépendent, notamment, de facteurs liés à la personne qui goûte le produit concerné ».

On comprend bien les enjeux économiques colossaux que peuvent révéler de telles procédures, qui rappellent aux spécialistes celles des industriels du parfum qui sont montés sans relâche à l’assaut, jusqu’à un arrêt capital de la Cour de cassation française, rendu en décembre 2013 ayant refroidi leurs ardeurs de protection par le droit d’auteur.

Car il faut rappeler que toutes les formes de créations techniques, industrielles, artistiques, récréatives sont aujourd’hui protégeables ; et tout est protégé. Il existe pour cela plusieurs catégories juridiques, que l’on réunit sous l’intitulé générique de « droits de la propriété intellectuelle. »

D’un côté, le droit d’auteur, aussi appelé « droit de la propriété littéraire et artistique », même s’il a toujours visé un cadre bien plus large que les beaux-arts et la littérature. Il avait initialement vocation à régenter, comme son nom l’indique, le droit des… auteurs. Les exégètes patentés font remonter à des arrêtés royaux de 1777 la genèse de cette innovation juridique qui a permis, pour la première fois, aux créateurs de bénéficier de privilèges semblables à ceux qui étaient d’ores et déjà accordés aux éditeurs. Par la suite, le législateur révolutionnaire est intervenu. Et, au gré des réformes, qui ont toutes conservé le socle de départ, la France a fini par se doter, en 1992, d’un « Code de la propriété intellectuelle », s’ouvrant sur le droit des auteurs. Le code comporte, dès son sixième article, la liste des œuvres de l’esprit considérées d’emblée comme protégeables.

Cette recension peut parfois faire sourire puisque, aux côtés des livres, des compositions musicales ou des illustrations, s’entremêlent les sermons, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, les cartes géographiques, les logiciels – ou encore les délicieusement surannées « créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure » (ce qui, en langage courant, s’appelle la mode…) Les anthologies, les traductions ou encore les titres des œuvres ont droit à leur propre article du code.

Mais cet inventaire, quoique parfois inattendu, est incomplet. La loi et la jurisprudence encouragent l’hégémonie galopante du droit d’auteur : c’est ainsi que la mise en scène, le tatouage et la chorégraphie sont parmi tant d’autres, et malgré leur absence dans les textes législatifs, bel et bien admis par les magistrats à générer des droits d’auteur.

Les personnages, examinés en justice sous toutes les coutures, incarnent à eux seuls un bien bel aperçu des enjeux juridiques de la création.

Le tout-copyright ne s’arrête pas là. En parallèle de la propriété littéraire et artistique, coexiste un vaste pêle-mêle dénommé propriété industrielle. La nuance est subtile. Car, comme son nom l’indique, il ne s’agit plus de créations inspirées par la muse. La propriété industrielle concerne non plus les œuvres d’auteurs et les interprétations d’artistes, mais bel et (très) bien les marques, les brevets, les obtentions végétales, les appellations d’origine, les indications de provenance, les dessins et modèles ainsi que la désuète catégorie appelée « topographie des semi-conducteurs »…

En bref, retenons que le droit des marques concerne aussi bien des formules que des logos ou de purs graphismes. Le droit de dessins et modèles remonterait à Colbert et à la rationalisation des manufactures de tapisseries. Il s’applique aujourd’hui aux créations en deux ou trois dimensions. L’industrie de la mode en est désormais grande consommatrice et dépose ses collections de robes, ses modèles de maroquinerie, ses imprimés, etc. Les brevets couvrent aussi bien des machines complexes que des formules pharmaceutiques. Quant aux « obtentions végétales », il peut s’agir aussi bien du dernier rosier tendance que d’une semence de riz OGM.

Les critères d’admission à la protection sont tous distincts au sein de la propriété intellectuelle. La différence la plus importante étant que les droits de propriété industrielle nécessitent l’accomplissement de formalités (enregistrement auprès d’un institut d’État, payement d’une dîme, etc.), alors que le droit d’auteur n’en exige aucune…

Ce dernier est donc en apparence plus souple, car c’est le tribunal, et non un organisme, qui va jauger du degré de protection. En contrepartie, l’incertitude règne, chacun affirmant posséder des droits… jusqu’au procès qui en décidera vraiment.

C’est pourquoi les cumulards abondent, qui, pour la même création, revendiquent un droit d’auteur, mais déposent aussi une marque ou enregistrent également en « dessin et modèle »…

Les personnages sont couverts automatiquement par le droit d’auteur. Mais le dépôt du personnage en tant que marque est également possible. Cette technique se révèle intéressante à très long terme pour les éditeurs ou les producteurs dans les cas où le personnage risque de tomber dans le domaine public. Le droit des marques possède en effet l’immense intérêt d’assurer une protection éternelle, sans risque de domaine public, pourvu que les dépôts soient renouvelés en temps et en heure…

Certaines catégories juridiques sont en revanche exclusives les unes des autres. Le débat est ainsi permanent à propos des logiciels, rangés originellement, et surtout en Europe, dans la branche du droit d’auteur et qui ne peuvent donc être brevetés. Certains plaident pour une modification du régime juridique, de façon à consolider leurs droits. Les autres s’accommodent d’un mécanisme moins contraignant et qui laisse la part belle aux tenants du copyleft, cette autre façon de considérer la propriété intellectuelle.

Ces dernières années, le renforcement intensif du droit à l’image, c’est-à-dire non pas le droit de l’auteur d’une image mais celui que possède son sujet, est entré en pleine action, a compliqué encore le schéma.

Conséquence : les professionnels de la culture, de la communication et de la science ont sombré les premiers dans une véritable schizophrénie juridique. Ils sont aussi prompts à s’indigner des autorisations à requérir, des contrats à conclure, des redevances à payer, des précautions à prendre, qu’à diligenter des rames entières de ce papier bleu qui permet de tenir à distance une concurrence de plus en plus rapprochée… Quoi qu’il en soit, le mouvement dominant reste celui du « tout protéger », au risque de tout scléroser.

En dépit du récent arrêt européen sur les saveurs, tous les observateurs parient depuis quelques années sur la prochaine protection, par la jurisprudence, des recettes de cuisine. Le marché, du plat surgelé estampillé par un grand chef en passant par la labellisation de la restauration collective en entreprise ou à l’école, le laisse présumer.

Ce ne serait qu’un juste retour des choses. N’enseigne-t-on pas aux étudiants en propriété intellectuelle que la première trace de revendication d’un copyright par l’Homme est incarnée par une tablette sumérienne relative à… la confection d’un mets ayant a priori déjà aiguisé toutes sortes d’appétits ?

 

 

2019-04-03T14:44:10+02:001 Mai 2019|Édito|

LE CRIMINEL ET SES DROITS D’AUTEUR

Par Emmanuel Pierrat

Les détenus deviennent parfois de très bons auteurs. Fayard vient ainsi de publier en français L’Hôtel aux barreaux gris (dans une traduction de Jean-Luc Piningre). Ce texte raconte notamment comment, le soir d’Halloween 2004, Curtis Dawkins a tué un homme lors d’une tentative de braquage. Il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, et purge sa peine dans la prison de Kalamazoo, dans le Michigan.

Scribner lui a versé un à-valoir de 150 000 dollars et Curtis Dawkins a annoncé qu’il allait ainsi financer les études de ses trois enfants.

Or, dans le Michigan – comme dans une quarantaine d’autres Etats fédérés -, les détenus peuvent être condamnés à rembourser les frais liés à leur emprisonnement. Et, en octobre 2017, le procureur général a chiffré ces dépenses à 372 000 dollars à l’occasion d’une procédure visant à bloquer les redevances. L’écrivain détenu a plaidé une « obligation légale et morale » de secourir sa famille.

Un accord a depuis été trouvé, au terme duquel la moitié des droits perçus et à venir Curtis Dawkins est versée au Trésor.

La question de la confiscation des droits d’auteur des détenus a été soulevée en France en 2003, à l’occasion de la publication, par Calmann-Lévy,d’un livre de Patrick Henry intitulé Avez-vous à le regretter ? ».

La loi « Perben II », en vigueur depuis 2005, interdit la publication d’un livre non pas en raison de ce qu’il contient, mais en raison de celui qui l’écrit. Elle dispose en effet l’ « interdiction pour un condamné de publier un livre relatant son affaire, dans le cadre d’une libération conditionnelle ou d’un sursis avec mise à l’épreuve. »

Peu importe que l’auteur veuille y clamer son innocence, dénoncer les conditions de détention, expliquer son geste et pourquoi il en est arrivé à le perpétrer, voire même veuille s’excuser. Dans un pays où la justice s’est illustrée par son discernement, de Dreyfus à Omar Raddad – qui a signé un essai sous le titre de Pourquoi moi –, l’oukase ne manque pas de piment.

L’idée initiale de la loi « Perben II » revient au député Yves Jego et au sénateur Ladislas Poniatowski. Yves Jego a déclaré en effet, à propos de Patrick Henry, que « la perspective de la parution de ce livre est particulièrement insupportable au regard du crime abominable ».

Cette préoccupation n’est vraiment pas nouvelle, puisque le problème s’est déjà présenté dans l’Allemagne de l’après-guerre confrontée aux documents photographiques sur la vie – ou plutôt la mort – dans les camps de concentration qui avaient pour auteurs… des militaires allemands.

L’État d’Israël, qui détient le manuscrit des Mémoires d’Eichmann, a connu le même type de difficulté. Eichmann a laissé 1200 pages, rédigées pendant son procès pour crime contre l’humanité. Il y reconnaît la Shoah, tout en cherchant à atténuer sa propre responsabilité. Israël délivre gratuitement, depuis 1990, des transcriptions de ce texte. Mais le vendre en librairie nécessiterait de verser, là encore, des droits d’auteur au fils de l’ex-dignitaire nazi.

De nombreux États américains ont adopté des législations pour empêcher que des criminels tirent profit de l’exploitation commerciale de leurs actes. Les systèmes en vigueur, qui visaient à l’origine les autobiographies de serial-killers, varient d’un État à un autre en fonction de la nature des faits, de l’irresponsabilité pénale liée à l’état de démence, etc. Mais de tels mécanismes juridiques peuvent être aisément contournés. L’éditeur peut prendre en charge les honoraires d’avocat au lieu de verser directement des royalties à son auteur criminel…

Au Canada – où la province de l’Ontario a imité, depuis 1994, les États-Unis –, certains spécialistes ont démontré la relative inefficacité de ces dispositifs. Ils se révèlent en effet techniquement inopérants à l’encontre, par exemple, des livres signés par les conjoints des criminels…

En France, Bertrand Cantat est sorti de sa cellule, à l’automne 2007, avec pour condition particulière l’interdiction de « diffuser tout ouvrage ou oeuvre audiovisuelle dont il serait l’auteur ou le co-auteur qui porterait sur l’infraction commise et d’intervenir publiquement en rapport avec cette infraction ».

Les contorsions du droit français s’expliquent aussi par notre conception de la propriété littéraire et artistique, qui tolère difficilement l’instauration de régimes particuliers sanctionnant des auteurs en fonction de leur passé ou de leurs actes. Le droit d’auteur est, de ce côté-ci de l’Atlantique, indifférent au genre de l’œuvre et à la personnalité de l’écrivain. Et notre droit s‘accommode plus facilement des entorses à la liberté d’expression…

Le cas de Curtis Dawkins permet donc un débat qui dépasse donc bel et bien le versement des droits d’auteur pour viser, plus ou moins directement, l’existence même de livres dérangeants ou nécessaires.

2019-04-02T12:57:19+02:002 Avril 2019|Édito|

VOLER DES LIVRES

Par Emmanuel Pierrat

Avocat au Barreau de Paris

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Ancien Membre du Conseil National des Barreaux

Ancien Membre du Conseil de l’Ordre

Cabinet Pierrat & de Seze

 

Le livre d’Allison Hoover Bartlett, L’Homme qui aimait trop les livres (Marchialy), pose une vraie question : « Jusqu’où iriez-vous pour mettre la main sur le livre de vos rêves ? Mieux encore, jusqu’où iriez-vous pour avoir une pleine bibliothèque remplie de vos livres préférés ? » Et ajouterai-je, que dit la loi dans ce cas précis de blbliomanie ?

Le récit précité de la journaliste américaine Allison Hoover Bartlett met en scène John Gilkey, un citoyen qui a dérobé pour plus de 100 000 dollars de livres anciens dans le but de réunir une collection de livres rares à son image. Ken Sanders, un libraire de livres anciens, qui se surnomme lui-même biblioflic, le traque pendant plusieurs années.

Les affaires récentes de vols de livres ne manquent pas. Des centaines de cartes anciennes ont été dérobées en France dans plusieurs bibliothèques, entre 2011 et 2013, par destrafiquants.

Cette année, un libraire italien s’est emparé d’un volume d’Harry Potter and the Philosopher’s Stone, dédicacé, en plein journée, seuls 500 exemplaires de ce tirage ayant été commercialisés.

Deux compère ont été arrêtés cette saison à Lyon,après avoir subtilisé 4 000 bandes dessinées dans des librairies.

A la fin des années 2000, un retraité du Havre a été arrêté pour avoir dérobé plus de 2 000 livres anciens. La perquisition de son domicile a permis la découverte de 700 ouvrages et plusieurs milliers de gravures. La valeur des vols commis pourrait atteindre le million d’euros. L’intéressé écumait les librairies ainsi que les expositions préalables aux ventes aux enchères en province, mais aussi à Lyon, Paris et en Belgique. Il a été démasqué à Amiens, au début d’une vente publique par une de ses victimes… en l’occurrence le commissaire-priseur.

Peu avant, c’est un exemplaire de l’Hispania damiani a goes equitis lusitani publié en 1542 par Damiao de Gois, Portugais ami d’Erasme, qui a été subtilisé durant… la Foire de Francfort. Estimé à 18 500 euros, l’opuscule était exposé sur le stand de la maison néerlandaise spécialisée Asher Rare Books

Quelques années en amont, des vols de cartes et de plans découpés dans les éditions du XVIIe siècle d’un ouvrage de John Speed (le plus fameux des cartographes anglais), A Prospect of the Famous Parts of the World, ont été attribués à un Britannique, Melvin Perry. Ce dernier a été condamné à une peine de prison par un tribunal d’Helsinki, ville où il avait également sévi, de même qu’au Danemark, à La Haye, Stockholm et Londres, où il découpait au cutter des cartes tirées d’anciens ouvrages de géographie pour les revendre Mais l’homme a disparu (à son tour, en quelque sorte !) après la décision de justice…

D’autres voleurs entretiennent d’étranges relations avec les livres. Avant d’être surpris en flagrant délit, un homme avait réussi, jusqu’à son arrestation en mars 2003, à dérober 468 documents autographes. Il espérait pouvoir reconstituer, preuves à l’appui, les faits d’armes d’un de ses glorieux aïeux, lieutenant général du royaume de Naples et aide de camp du prince Murat.

L’affaire du monastère du mont Sainte-Odile est un parfait exemple des dérives de nos amateurs parfois trop éclairés. En 2000, le père abbé du monastère découvre que seize livres, dont deux incunables, ont disparu. Pourtant, la bibliothèque n’est accessible qu’à quelques privilégiés ; aucune trace d’effraction n’est visible.

Une plainte est déposée, mais l’enquête n’apporte rien et l’affaire est bientôt classée, non résolue. Dix-neuf mois plus tard, les vols reprennent. Cette fois-ci, les livres disparaissent par rayonnages entiers ! Les enquêteurs reviennent sur le terrain et découvrent alors une trappe qui avait jusque-là échappé à leur vigilance. Elle communique avec une pièce oubliée de tous, menant, par un passage secret, directement à la bibliothèque. Comprenant alors l’absence de trace d’effraction et les mystérieuses disparitions, la police n’a plus qu’une inconnue à résoudre : l’identité du voleur.

Un système de vidéosurveillance est alors mis en place. Le 18 mai 2002, les policiers observent, médusés, par l’intermédiaire de leurs caméras un jeune homme remplissant et emportant consciencieusement des valises contenant près de 300 livres anciens ! Stanislas Gosse est un professeur agrégé de mécanique et enseignant à l’université de Strasbourg. Il est arrêté le lendemain et reconnaît les faits sans discuter. Il expliquera même comment il avait découvert par hasard, dans une revue historique consacrée au mont Sainte-Odile, un plan minutieusement détaillé de ce passage secret. Amoureux fou des livres anciens, il n’avait pu résister à la tentation.

À son domicile, les enquêteurs retrouveront plus de 1 000 ouvrages minutieusement classés. L’homme sera jugé et condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et 6 000 euros d’amende. Une peine finalement assez légère, d’autant qu’il ne sera pas non plus démis de ses fonctions d’enseignant. Sans doute, le jeune professeur aura-t-il convaincu ses juges de la « folie » passagère – et surtout non spéculative – de son geste.

Le collectionneur audacieux ne se contente pas toujours de rapines. Il peut avoir le goût des œuvres d’art… et du sang.

J’ai appris un jour, par un appel de la police, la mort d’un de mes clients habituels, éditeur orientaliste à la retraite, ne vivant que pour ses collections de livres et de dessins. Il avait été assassiné par un libraire, également bibliophile !

Pour faire simple, l’affaire tenait à un livre que l’un aurait prêté à l’autre, puis dont la propriété avait fini par être contestée. Le supposé prêteur avait voulu reprendre son bien. La discussion avait transformé cet appartement de lettré en étal de boucher.

La brigade criminelle avait interrogé en vain les proches de la victime, retrouvée chez elle un samedi matin par sa concierge lui portant le courrier. Les inspecteurs n’avaient récupéré qu’une longue liste d’inimitiés, nées tout de long d’une carrière dans les livres. Les fâcheux s’étaient dispersées depuis des décennies sur tous les continents ou avaient gagné le cimetière bien avant mon client.

L’assassin avait visiblement réussi à se faire ouvrir la porte vers 20 heures, moment plus ou moins présumé du crime, selon le légiste. Les limiers eurent alors l’idée de vérifier les appels téléphoniques reçus par la victime. Bingo : celle-ci avait conversé pendant trente secondes vers 19 h 50. Et le coup de fil avait été passé depuis une des dernières cabines téléphoniques parisiennes, sise au pied de l’immeuble du forfait. Voilà les enquêteurs épluchant le listing des appels passés depuis ladite cabine ; et de découvrir un appel à un ressortissant d’origine polonaise à 19 h 48, puis l’appel à la victime, et à nouveau un autre appel à un nom d’origine polonaise… La piste polonaise semblait prometteuse dans cette affaire pourtant en apparence arménienne.

Les deux Polonais, étudiants ne se connaissant pas, ont passé une longue garde-à-vue, avant de débiter le nom d’une relation commune… étudiante polonaise à la Sorbonne. Et la jeune fille subit à son tour l’interrogatoire insistant, jusqu’à se souvenir que, quelques jours auparavant, en sortant tard de cours, elle a appelé d’une cabine un compatriote pour s’enquérir de son programme pour la soirée. Puis a été extirpée sans ménagement, en pleine conversation, par un individu qu’elle a observé hurler dans le combiné, en une langue qui n’est ni le français, ni le polonais. Elle a scruté son visage attentivement, et l’a mémorisé : son sac à mains est resté dans la cabine. Et une fois le furibard sorti, elle est retournée récupérer son bien, mais, déboussolée, a appelé un second ami. D’où l’appel à deux Polonais ne se connaissant pas. D’où surtout un témoin remarquable, en la personne de leur amie, lorsqu’il s’agit de dresser un portrait-robot du malotru… que tous les proches du mort reconnaissent immédiatement.

Devant la cour d’assises, ce bourreau avide de mettre la main sur une édition originale est resté indifférent aux débats. Jusqu’à ce que l’avocat général se trompe de date pour évoquer un exemplaire des œuvres Clément Marot. Et l’accusé de se lever d’un bond en hurlant « ce n’est pas 1665, mais 1667 ! ». Puis de retomber en catalepsie sous le regard glacé et médusé des jurés. Autant dire que notre collectionneur a écopé de la peine maximale.

Ce sont les articles 311-1 et suivants qui traitent du vol au sein du Code pénal. Lorsqu’il est dit « simple », « le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».

Les peines maximales encourues augmentent très vite selon les circonstances aggravantes. C’est ainsi que le voleur peut être puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque son méfait « est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, sans qu’elles constituent une bande organisée » ou encore « Lorsqu’il est commis dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ».

Il en est de même « Lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » comme « par une personne qui prend indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public » — ce qui correspond au cas des personnels de bibliothèques ou d’établissements culturels.

Par ailleurs, « les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances » aggravantes et « à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances ».

Enfin, « le vol est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende lorsqu’il porte sur (…) un objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d’archives privées classé (…), un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d’archives, soit dans un lieu dépendant d’une personne publique ou d’une personne privée assurant une mission d’intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte. »

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende quand cette infraction « est commise avec l’une des circonstances aggravantes ». En ce cas, « les peines d’amende mentionnées (…) peuvent être élevées jusqu’à la moitié de la valeur du bien volé ».

Mais, dans la plupart des cas, les condamnations des amateurs qui gardent les exemplaires pour eux restent symboliques. Au pire, les moins chanceux sont placés en garde-à-vue quelques heures, puis condamnés à restituer ou à rembourser l’ouvrage subtilisé, tandis que « les autres sont relâchés presque systématiquement », s’est indigné, dans les années 2000, le directeur de l’Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels.

Le seul point positif de ce tableau ? Le livre, quelle que soit la santé de ses professionnels et de son « marché », continue de susciter des vocations, même d voleurs de livres.

2019-04-02T12:53:39+02:002 Avril 2019|Édito|

Producteurs : Comment définir les limites entre l’adaptation audiovisuelle et la contrefaçon

Par

Emmanuel Pierrat

Avocat associé au Barreau de Paris

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Cabinet Pierrat & de Seze

Et Sydney Chiche-Attali

Avocat au Barreau de Paris

Cabinet Pierrat & de Seze 

Adapter ou s’inspirer ? telle est la question, économique, marketing et forcément juridique.

Les tribunaux doivent, sans relâche, faire le compte des éléments communs et déterminer si le traitement de telle fiction ou documentaire relève du pillage ou est imposé par le sujet choisi.

Or, près de 20 % des films de cinéma seraient des adaptations de livres. L’actualité de l’audiovisuel est marquée par les annonces d’adaptations de best sellers par les grands studios de production. A la fin de l’année 2018, Netflix a par exemple annoncé en grande pompe l’acquisition des droits d’adaptation d’œuvres emblématiques de Roald Dahl ou de la saga livresque Le Monde de Narnia.

Pourtant, certains producteurs économes sont parfois tentés de contourner les maisons d’édition et de faire réécrire le scenario sans acquérir les droits. Ils s’exposent alors à une condamnation pour contrefaçon, comme en témoigne une riche jurisprudence.

Les juristes spécialisés s’accordent à dire qu’une œuvre littéraire est formée de trois éléments : l’idée, la composition et l’expression.

L’idée seule n’étant pas protégeable par le droit d’auteur, la contrefaçon d’une œuvre littéraire ne pouvant porter que sur la composition ou sur l’expression, ou sur les deux à la fois. La composition désigne l’essence, la trame, l’« histoire » en quelque sorte, et l’ensemble des éléments qui la forment : péripéties, enchaînement des événements, scènes, caractéristiques des personnages, etc.

Le cas emblématique de Autant en emporte le vent

Pour déterminer s’il y a ou non contrefaçon de la composition d’une œuvre, il convient de découper le scénario du livre en un nombre de scènes clés et de comparer. L’affaire Autant en emporte le vent qui a opposé Régine Deforges aux héritiers et à l’éditeur de Margaret Mitchell fournit un assez bon exemple de cette méthode, fréquemment employée en justice.

Les diverses juridictions qui sont intervenues dans cette affaire ont analysé notamment les caractères des personnages, la toile de fond, le contexte, les situations et les scènes des deux romans.

La cour d’appel de Versailles, à la fin de 1993, a estimé en dernier lieu que l’ensemble des éléments du roman de Régine Deforges était imposé par le contexte librement choisi de la Seconde Guerre mondiale. Quant à certains éléments communs, les juges les ont considérés tout au plus comme des idées de libre parcours, par conséquent non appropriables et ne pouvant être revendiqués par les héritiers Mitchell.

La ligne de crête entre adaptation et reprise d’éléments non originaux

Les tribunaux doivent donc faire le compte des éléments communs et déterminer si leur présence relève du pillage ou est imposée par le sujet choisi.  On ne peut par exemple interdire à un scénariste situant l’action d’un film en Afrique du Nord d’y incorporer une scène dans un souk.

De même, existe-t-il des exceptions dues au fonds commun de la littérature, des éléments devenus si banals qu’ils ne peuvent plus présenter d’originalité que dans leur expression. Ainsi, dès le début du XXème siècle, un tribunal a justement rappelé que Courteline ne pouvait s’approprier le thème du mari qui fait preuve de faiblesse vis-à-vis de sa femme adultère.

C’est un processus semblable à celui qui frappe, par exemple, les oeuvres historiques dont l’auteur a décidé de suivre, le plus simplement qui soit, un plan chronologique.

Les adaptations de quelque sorte que ce soit (d’un livre en un film ou un autre type d’œuvre ou, inversement, d’une pièce en un roman) sont bien évidemment susceptibles d’être poursuivies pour contrefaçon. La publication en bande dessinée et en cassette audio, sans autorisation, d’un roman d’Agatha Christie en constitue, par exemple, une contrefaçon.         Quant à l’expression, seconde cible possible d’une contrefaçon littéraire, il s’agit tout simplement du choix des mots, de la façon d’écrire…

Il est bien évident qu’il convient de faire là aussi la part entre les termes obligés, imposés par le sujet, et ceux qui relèvent d’un véritable choix original de la part de l’auteur. On ne peut reprocher à un auteur l’emploi de termes usuels.

Cela ne signifie nullement que l’utilisation des mêmes exemples soit autorisée, ni que le piratage des phrases et des expressions originales élaborées par d’autres soit libre.

Il est donc normal que la jurisprudence se montre plus sévère vis-à-vis de publications où rien ne justifie de fortes similitudes entre les œuvres : roman, théâtre, cinéma…

Enfin, si les mots courants peuvent être repris par tous sans difficultés particulières, il n’en est pas de même pour l’utilisation de noms de personnages ou de titres qui peuvent présenter en eux-mêmes une véritable originalité. Ainsi l’adjonction du sous-titre L’Impossible Histoire ne permet-elle pas d’écarter la contrefaçon du titre principal, Paris sur crime.

La question de la contrefaçon se pose également, lorsqu’un auteur choisit d’écrire un livre fondé sur une œuvre audiovisuelle, que cet ouvrage consiste en une analyse scientifique ou en une adaptation.

D’un Bureau des légendes à l’autre

En avril 2018, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a dû trancher cette question au sujet d’un livre intitulé Le Bureau des Légendes – Politique du secret qui proposait une analyse de la série télévisée Le Bureau des Légendes.

Le producteur de la série demandait au juge d’interdire la promotion, la sortie et la vente de l’ouvrage en ce qu’il aurait porté une atteinte à la marque « Le Bureau des légendes ».

Le juge des référés avait alors rejeté la demande estimant que l’utilisation du signe « le Bureau des Légendes » dans le titre de l’ouvrage ne faisait que désigner l’ouvrage en tant qu’œuvre littéraire autonome, elle-même, indépendante de la série audiovisuelle dont il propose une analyse scientifique.

Cette décision, même si elle se plaçait essentiellement sur le terrain de la marque, nous intéresse en ce qu’elle révèle les latitudes laissaient aux auteurs en matière d’analyse d’œuvres audiovisuelles.

L’exemple récent d’une adaptation contrefaisante d’un roman autobiographique au cinéma

Par une décision du 22 mars 2018, le Tribunal de grande instance de Paris a tranché un litige dans lequel l’éditeur d’un livre autobiographique dépeignant le pouvoir politique en Iran se disait pillé par un producteur très économe et peu scrupuleux.

La maison d’édition, demandeur à l’action, arguait que la structure narrative, les lieux, les personnages ou encore les ellipses – au total 68 passages de l’ouvrage… – avaient été repris illicitement.

Sans surprise, le producteur plaidait les différences entre son film et le livre.
La Cour de cassation avait déjà eu l’occasion de rappeler quelques fondamentaux caractérisant la contrefaçon d’une œuvre littéraire, même issue de la non-fiction.

Dans cette décision, les juges ont estimé que le thème commun et le caractère biographique « impliquent nécessairement des similitudes tenant aux faits relatés eux-mêmes, aux lieux où ils se déroulent ainsi qu’à leurs protagonistes principaux ».

Mais les magistrats du Tribunal de Grande Instance de Paris ont estimé que les similitudes dépassées le cadre de simples réminiscences, trahissant une « source d’inspiration commune ». Ainsi, le jugement en avait conclu qu’« Il se déduit de ces éléments que le film (…) procède bien de l’adaptation de l’œuvre littéraire (…) sans l’autorisation de la société (…) cotitulaire des droits d’adaptation audiovisuelle sur le livre, et constitue à ce titre une contrefaçon. »

Au final, près de 34 scènes soit la moitié des passages incriminés, ont été jugés contrefaisants.

En conséquence, le jugement a octroyé 15 000 euros de dommages-intérêts à la maison d’Edition, et a ordonné des mesures de publicité du jugement notamment au bulletin de déclaration du film à la SACD.

L’adaptation d’une œuvre doit être traitée en amont afin d’envisager l’acquisition des droits d’adaptation de l’œuvre première ou a minima et à défaut la relecture du scénario pour le purger des éléments contrefaisants…

2019-02-01T10:13:03+02:001 Février 2019|Édito|

Du piratage à la régulation des industries culturelles

Face un écosystème culturel à deux vitesses, qui impose un cadre souvent contraignant aux acteurs historiques et un cadre trop souple aux acteurs du numérique, l’urgence culturelle et économique est certaine.

C’est également le constat qui ressort des travaux de la mission d’information sur une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique, conduite par la députée Aurore Bergé depuis février dernier (dont le nom circulait, en octobre, pour succéder à François Nyssen). Le bilan dressé est d’abord celui de l’audiovisuel, mais est un marqueur de la pensée macronienne sur la culture, et donc sur le livre ; si tant est que ce sujet, absent totalement d prises de parole de Franck Riester, connaisseur de l’audiovisuel et du droit d’auteur, au ministère de la Culture, le 16 octobre dernier.

Au terme de l’audition de deux cent vingt-deux représentants du monde audiovisuel, un rapport contenant quarante propositions a été présenté par la Rapporteure le 4 octobre dernier.

Ce constat, attendu par l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel, s’inscrit dans le cadre de la transposition de la directive européenne Services de médias audiovisuels (SMA) qui vise à adapter les règles régissant l’audiovisuel à l’ère numérique.

La loi de transposition, qui devrait être adoptée dans le courant de l’année 2019, va être l’un des enjeux majeurs de politique culturelle du quinquennat Macron, si tant est qu’il en existe une….

Le nouveau ministre aura toutefois la lourde tâche de porter la grande refonte de la régulation audiovisuelle nécessaire pour l’adapter aux nouvelles réalités d’un secteur toujours régi par la loi, sans doute obsolète, relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986.

Comme le relève le rapport, la loi de 1986, qui a connu plus de quatre-vingts interventions législatives pour s’adapter aux enjeux de ces trente dernières années, n’est en effet plus en mesure de saisir les pratiques actuelles issues du numérique.

La régulation du secteur – où, historiquement et économiquement, le rôle de l’État est prégnant et fondamental – doit nécessairement prendre la mesure de l’expansion massive des plateformes de streaming comme Netflix ou Amazon Prime et des services de vidéo à la demande comme Youtube, qui continuent de profiter d’une régulation à deux vitesses.

Au-delà de l’asymétrie normative entre les acteurs numériques et les acteurs historiques en matière de fiscalité, de règlements et d’obligations de financement de la création cinématographique, le rapport dresse le constat de l’échec des politiques de lutte contre le piratage des œuvres en ligne.

Une partie importante des propositions contenues dans le rapport porte sur l’avenir de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) et le piratage des œuvres sur Internet.

Le rapport fait état du chiffre de 1,35 milliard d’euros de pertes pour l’industrie liées à la consommation de contenus audiovisuels illicites, soit l’équivalent du chiffre d’affaires des exploitants de cinéma.

Alors que soixante-cinq millions de vidéos illégales sont consultées chaque mois en France, et que seize millions de plaintes d’ayants droit ont été adressées à la Haute autorité en 2017, seules quatre-vingt-huit amendes ont été infligées, dont une seule dépassant le montant de 2.000 euros.

Ainsi, le texte propose de doter la HADOPI d’un pouvoir de « transaction pénale », qui serait proposée par l’autorité puis homologuée par le procureur, afin de renforcer les pouvoirs de sanction de la Haute Autorité.

De fait, quelle que soit son efficacité, l’octroi d’un tel pouvoir à la HADOPI dans le cadre d’une procédure de réponse graduée permettrait à l’autorité d’infliger des sanctions aux internautes auteurs d’actes de piratage d’œuvres, sans avoir nécessairement recours à l’autorité judiciaire préalablement.

Par surcroît, le rapport préconise l’établissement d’une liste noire des sites pirates par la HADOPI qui permettrait d’assurer l’identification des sites miroirs ou de contournement et ainsi l’application concrète et pérenne des interdictions et des condamnations des sites pirates.

Avant même la remise du rapport pour une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) avait présenté, le mardi 11 septembre dernier, un rapport intitulé Refonder la régulation audiovisuelle contenant vingt propositions pour changer le cadre général fixé par la loi de 1986.

Dans un exercice relativement rare de la part d’une autorité administrative indépendante, le CSA avait profité de l’opportunité politique ouverte par la transposition de la directive SMA pour affirmer son statut de régulateur des contenus sur Internet, qu’ils soient audiovisuels ou non.

Les vingt propositions alors formulées par le CSA contenaient notamment l’extension le champ de la régulation du Conseil aux grandes plateformes numériques : les plateformes de vidéo à la demande par abonnement comme Netflix ou Amazon Prime, les réseaux de partage comme YouTube ou Facebook, et les plateformes de streaming audio, comme Spotify ou Deezer.

Le rapport remis par la députée Aurore Bergé le 4 octobre va également dans le sens de l’augmentation des pouvoirs du CSA en matière de régulation des contenus sur Internet, notamment au terme d’une proposition de fusion du Conseil avec la HADOPI.

La Rapporteure justifie ce projet de fusion par l’apport de l’expertise technique et juridique de la HADOPI au CSA pour assurer ses missions de contrôle du respect des conventionnements des chaines et des stations, de sauvegarde de pluralisme et de protection des publics sur Internet.

La mise en place d’une autorité unique dédiée à la régulation des contenus audiovisuels, quel que soit le média, se justifie dans un contexte où il est nécessaire de rompre avec l’asymétrie normative et de mettre en place des moyens et des procédures pour lutter contre le piratage.

De plus, les pouvoirs de régulateur du CSA pourraient également s’étendre aux plateformes numériques dans le cadre de plusieurs autres projets de lois et de reformes actuellement en discussion.

C’est notamment le cas du projet de loi contre les « Fake news », dans sa dernière version adoptée par l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018, qui confère un pouvoir de régulation au CSA dans la lutte contre les « fausses informations » diffusées par les opérateurs de plateforme en ligne.

Par ailleurs, le rapport Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet, remis le 20 septembre dernier, évoque la création d’un département du CSA dédié à la lutte contre les contenus violents et offensants sur Internet observant que « les actuels travaux de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) tendent à élargir encore davantage les compétences du CSA au monde du numérique ».

Ainsi, la fusion du CSA et de la HADOPI pourrait potentiellement permettre l’avènement d’une autorité administrative à la mesure des enjeux que représentent les nouveaux acteurs du numérique, pour l’audiovisuel et le cinéma français.

Il faut a minima espérer que la prochaine grande loi audiovisuelle sera à la hauteur de l’urgence actuelle et que les autorités administratives indépendantes se saisiront de leurs nouveaux pouvoirs pour remédier tant à l’asymétrie normative que combattre le piratage des œuvres sur Internet.

2018-11-19T17:28:50+02:001 Janvier 2019|Édito|

Faurisson, les procès, la loi et le diable

Robert Faurisson est mort dimanche 21 octobre 2018 et nous ne le pleurerons pas.

Son décès est cependant l’occasion de revenir sur le combat que le droit et les juges ont mené pour arriver à endiguer les pensées nauséabondes du négationniste et de ses disciples.

Rappelons que, là où le débat devient moins facile à mener, là où la plupart des partisans de la liberté d’expression nuancent leurs propos, c’est lorsque le racisme, l’antisémitisme sont à l’œuvre. Et ils le sont partout, en étendard ou par insinuation, consciemment ou en arrière-pensée, dans nos bibliothèques chez Godineau ou Céline, et, chez nos contemporains, des quartiers à Dieudonné.

Le cadre juridique du négationnisme repose aujourd’hui sur l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, issu de la loi dite Gayssot du 13 juillet 1990. Le texte permet de poursuivre « ceux qui auront contesté (…) l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité ».

Et ce même si des juristes et des historiens insoupçonnables se sont émus de la légitimité que cherchent à tirer d’une telle interdiction ceux qu’elle entend combattre et qui crient d’autant plus facilement à la censure que leurs fantasmes malades et prohibés ne peuvent être démontés pour l’édification des plus jeunes.

Lors du vote de la loi, des personnalités politiques ont ainsi formulé leur opposition à celle-ci, parmi lesquelles Dominique Perben, Pascal Clément, François Fillon, Gilles de Robien, Jean-Louis Debré, Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Alain Peyrefitte, Simone Veil ou encore Jacques Toubon ; qui, en 1991, alors député, a déclaré : « Je suis contre le délit de révisionnisme, parce que je suis pour le droit et pour l’histoire, et que le délit de révisionnisme fait reculer le droit et affaiblit l’histoire » .

Selon Valérie Igounet, auteure, en 2000, d’une Histoire du négationnisme (Le Seuil) et d’un essai intitulé Robert Faurisson, portrait d’un négationniste (Denoël), l’ex-Front National est « le seul parti politique français à avoir condamné ouvertement la loi Gayssot et à demander son abrogation dans ses programmes ».

D’autres personnalité, notamment Robert Badinter, Michel Tournier, Michel Houellebecq, Alain Robbe-Grillet, Philippe Bilger ou encore Paul Ricœur ont critiqué cette loi.

Noam Chomsky, qui a été en contact avec Robert Faurisson dès 1979, a signé la pétition en faveur de « la liberté de parole et d’expression » de Faurisson, initiée par le négationniste Mark Weber. Ses « commentaires élémentaires sur le droit à la liberté d’expression »100, ont servi de préface au Mémoire en défense contre ceux qui m’accusent de falsifier l’histoire signé par Robert Faurisson.

Des historiens ont à leur tour pris position contre la loi Gayssot : Pierre Vidal-Naquet (dont le père, avocat, est mort en déportation), Pierre Nora, François Furet, François Bédarida, Madeleine Rebérioux. Jean-Pierre Azéma a estimé qu’« il existait, avant la loi Gayssot, des dispositions légales réprimant la diffamation raciale, l’injure raciale, la provocation à la haine raciale et l’apologie de la haine raciale, dispositions en vertu desquelles ont été condamnés Paul Rassinier, Maurice Bardèche et Robert Faurisson… ».

Pour ce dernier, la loi Gayssot a été en réalité une « loi Fabius-Gayssot » : « Fabius est un juif très riche, il est socialiste mais extrêmement riche. Donc, la loi antirévisionniste de 1990 est une loi judéo-socialo-communiste ». Il faut sans cesse rappeler ces propos immondes, parmi tant d’autres.

En droit, il convient aussi de mentionner le Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, « relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques », adopté le 30 janvier 2003 par le Conseil de l’Europe et en vigueur depuis le 1er mars 2006. L’article 6 de ce protocole porte sur « Négation, minimisation grossière, approbation ou justification du génocide ou des crimes contre l’humanité ». Ce texte a été intégré pleinement au droit français le 19 mai 2005.

La question de la pénalisation, au niveau communautaire européen, des propos racistes et négationnistes est en discussion depuis de nombreuses années. Une proposition de « décision-cadre » a notamment déjà échoué en 2001. Car il existe de grandes nuances si les droits nationaux sont comparés : en particulier entre les pays où la liberté d’expression continue de primer et ceux, comme la France, où elle est largement limitée en raison de la haine et de la violence véhiculées.

Depuis lors, l’arrivée de nouveaux pays membres, notamment de l’ancien bloc de l’Est, avec une « tradition » d’écrits nauséabonds qui a repris avec vigueur depuis quelques années, a, à la fois, encore plus compliqué et accéléré le chantier.

Dès le début de l’année 2007, la présidence allemande de l’Union avait fait part de son projet d’aboutir sur cette question, alors que la Roumanie et la Bulgarie venaient de rejoindre l’Europe communautaire et que l’entrée de la Turquie se profilait alors. Chez les uns, l’antisémitisme se répand dans pléthore d’ouvrages de librairie, tandis que, du côté d’Ankara, le génocide arménien ou le statut des Kurdes restent « tabous » au point d’avoir contraint à l’exil Orhan Pamuk, prix Nobel de littérature en 2006…

Le 28 novembre 2008, les ministres de la Justice des États membres arrive à un compromis et adopte un texte. Ce dernier est très adouci par rapport à l’ambition initiale. Certes, des avancées sont importantes : les États membres envisageaient une peine d’au moins un an de prison en cas d’« incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique », ainsi qu’en cas d’approbation publique, négation ou banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Mais le bât a blessé vraiment à regarder de plus près l’application de ces grands principes. Ainsi, se pose la question, essentielle, de savoir s’il est possible de pénaliser le négationnisme même quand celui-ci n’incite pas directement à la violence ou à la haine. De plus, les États ont écarté l’obligation de pénalisation des propos racistes ou négationnistes s’ils ne sont pas « menaçants, injurieux ou insultants » ou encore s’ils ne troublent pas « l’ordre public ». Autrement dit, dans certains pays européens, une large « liberté » va être pour l’heure laissée aux écrits les plus délirants.

En revanche, parmi ceux qui ont bataillé pour arriver à un tel texte vidé de toute substance coercitive, il s’en est trouvé pour essayer d’inclure à la liste les « crimes du stalinisme ». A bien les lire, ils n’entendaient pas véritablement par là les mesures antisémites à la mode Beria.

Il a fallu une déclaration du Conseil des ministres pour qu’il soit rappelé que chaque pays membre est libre d’adopter une législation qui lui serait propre concernant les crimes des régimes totalitaires…

Pour en revenir directement à Robert Faurisson, celui-ci a été au cœur de nombreux procès. Aux termes de Valérie Igounet, « les différents procès auxquels est confronté Robert Faurisson doivent avant tout être appréhendés sous un angle stratégique », les négationnistes se drapant, sur la face cachée du web, dans une victimisation et une martyrologie où ils citent et mélangent les luttes d’Albert Londres et leurs propres condamnations judiciaires.

Robert Faurisson a d’abord été sanctionné, le 3 juillet 1981, à l’issue d’un contentieux contre l’historien Léon Poliakov qu’il avait dénommé « manipulateur et fabricateur de textes ».

Le MRAP, la LICRA et six autres associations l’ont assigné pour diffamation raciale et incitation à la haine raciale à la suite de deux articles publiés en 1978 dans Le Matin de Paris et Le Monde. Robert Badinter plaide alors contre Faurisson : « Il ne vous restait, en présence de la vérité, que ce qui est le prix du faussaire ; il ne vous restait, en présence des faits, qu’à les falsifier ; en présence des documents, qu’à les altérer ou à les tronquer ; en présence des sources, à ne pas vouloir les examiner ; en présence des témoins, à refuser leurs dires… Face à la vérité, M. Faurisson et ses amis n’avaient que le choix d’être des faussaires, et c’est le parti qu’ils ont adopté en se drapant dans une dignité qui n’était pas la leur, celle de la science historique… Avec des faussaires, on ne débat pas, on saisit la justice et on les fait condamner. »

En 1981, Faurisson est condamné au franc de dommages et intérêts symbolique pour avoir déclaré que « Hitler n’a jamais ordonné ni admis que quiconque fût tué en raison de sa race ou de sa religion » et perd également en appel en avril 1983.

Faurisson a attaqué, en 1983, la société éditrice de Dalloz, qui avait reproduit des extraits de l’arrêt. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a fustigé le caractère fautif de coupures non signalées et condamné Dalloz à la seule publication de l’entière décision de justice rendue en 1983..

Pour la seconde affaire précitée, le jugement, rendu le 3 juillet 1981, condamne à son tour Faurisson, qui a aussi entretemps déclaré sur Europe 1, en 1980 : « Les prétendues chambres à gaz hitlériennes et le prétendu génocide des juifs forment un seul et même mensonge historique, qui a permis une gigantesque escroquerie politico-financière dont les principaux bénéficiaires sont l’État d’Israël et le sionisme international et dont les principales victimes sont le peuple allemand, mais non ses dirigeants, et le peuple palestinien tout entier. ».

Après l’adoption de la loi Gayssot, Faurisson est condamné, par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 18 avril 1991, à cent mille francs d’amende avec sursis pour « contestation de crime contre l’humanité ». Il a en effet affirmé au Choc du mois  que « le mythe des chambres à gaz est une gredinerie » et qu’il a « d’excellentes raisons de ne pas croire à cette politique d’extermination des Juifs, ou à la magique chambre à gaz, et on ne me promènera pas en camion à gaz. »

En parallèle, le 8 novembre 1996, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a souligné que la France n’avait pas violé le paragraphe 3 de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en condamnant Faurisson.

Celui-ci est à nouveau condamné, par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 27 avril 1998, pour « contestation de crime contre l’humanité », en raison d’un courrier publié dans Rivarol.

La revue L’Histoire est assignée par Faurisson pour refus d’insertion d’un droit de réponse et est condamnée 19 décembre 2001 par la cour d’appel de Paris262.

Faurisson s’exprime en février 2005 sur la chaîne iranienne Sahar 1 et est condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris  le 3 octobre 2006 à trois mois de prison avec sursis, décision confirmée en appel le 4 juillet 2007.

En 2007, Faurisson poursuit en diffamation Robert Badinter, qui le qualifie de « faussaire de l’histoire » lors d’une émission sur Arte. Le 21 mai, le négationniste est débouté.

En 2013, il attaque pour injures publiques la journaliste du Monde Ariane Chemin, qui l’a croqué en « menteur professionnel », « falsificateur » et « faussaire d’histoire ».

Le Tribunal de Grande Instance de Paris donne tort à Faurisson, le 16 janvier 2014. Mais l’article est reproduit dans un livre célébrant le 70e anniversaire du journal Le Monde. Le 6 juin 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris déboute à nouveau Robert Faurisson, ce que confirme, le 12 avril 2018, la Cour d’appel de Paris.

Les magistrats relèvent à cette occasion que « toutes ces décisions n’ont (eu) de cesse de stigmatiser, en des termes particulièrement clairs, les manquements et les abus caractérisant ses méthodes, et de valider, partant, le jugement porté par différentes personnes qu’il a cru devoir poursuivre de ce fait, et les qualificatifs, identiques à ceux ici incriminés, qu’ils ont employés à son encontre. ».

Pour mémoire – et ici, le mot n’est pas vain -, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a mis fin à l’affaire Garaudy, le 24 juin 2003. Celui-ci invoquait, comme souvent Faurisson, l’article 10 de la Convention européenne, relatif à la liberté d’expression.

Dans ses attendus de l’arrêt Garaudy, la CEDH considère que, « concernant la liberté d’expression », « si sa jurisprudence a consacré le caractère éminent et essentiel de celle-ci dans une société démocratique (…) elle en a également défini les limites ». Selon elle, « il ne fait aucun doute  qu’à l’égal de tout autre propos dirigé contre les valeurs qui sous-tendent la Convention, la justification d’une politique pronazie ne saurait bénéficier de la protection de l’article 10 » ; la juridiction en profite pour fustiger vertement la « négation ou la révision » de « faits historiques clairement établis – tels que l’Holocauste ». Les juges ajoutent que le livre de Garaudy s’inscrit bien dans cette ligne et non dans une simple dénonciation de la politique israélienne, comme tentait de le soutenir « l’auteur ».      Ce faisant, la CEDH a, une fois de plus, approuvé le dispositif juridique français en la matière.

Le 26 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a sévèrement critiqué une loi qui portait notamment sur le négationnisme et avait été adoptée en réaction au négationnisme du génocide arménien.

Enfin (sic), je ne suis pas sûr qu’il y ait de quoi en rire, plutôt que d’en pleurer, mais, ce qui est certain, c’est que Dieudonné s’est drapé dans l’étendard du droit à l’humour pour justifier ses pires mises en scène, durant lesquelles Robert Faurisson a enfilé une tenue de déporté. C’est aussi cela, le « souvenir » de Faurisson.

Je ne suis pas croyant et n’ai donc pas à vouer son âme aux gémonies, mais n’en pense pas moins.

Au diable, va, puisque la loi ne t’a qu’à demi attrapé !

2018-11-19T17:25:50+02:001 Décembre 2018|Édito|

Le livre devant la Cour d’Assises

Un livre peut parfois se retourner très durement contre son auteur, notamment dans un procès criminel. Fin juillet 2018, l’écrivain chinois Liu Yongbiao a ainsi été condamné pour quatre meurtres datant de 1995, non élucidé jusqu’à l’été 2017, mais que le romancier avait mis en scène dans un roman paru quinze ans après les faits.

Tout a commencé, à Huzhou, non loin de Shangaï, par un cambriolage dans un hôtel, au cours duquel avaient été tués, à coups de matraques, un client, les propriétaires de l’établissement ainsi que leur petit-fils de 13 ans.

C’est dix ans après ce drame que Liu Yongbiao a signé sa première fiction. En 2010, il publie un roman policier Un douloureux secret, avec une introduction annonçant que son livre suivant, qu’il envisageait d’intituler Le Sublime Écrivain qui tuait, mettrait en scène des crimes parfaits…

L’ADN a permis, plus de vingt ans après les faits, de remonter jusqu’au romancier et à un complice. Dans la foulée de son arrestation, en août 2017, un test ADN concluant et, surtout, des aveux ont largement facilité la fin de l’enquête et le renvoi devant une juridiction. Le livre seul n’aurait peut-être pas suffi à le déclarer coupable.

Liu Yongbiao a remis aux policiers une lettre destinée à son épouse, dans laquelle il relate les meurtres et lui confie : « Désormais, je peux enfin être libéré du tourment qui me fait souffrir si longtemps ».

En France aussi, il existe un risque pénal inhérent à tout texte autobiographique : celui-ci peut en effet constituer une preuve contre son auteur quand des faits répréhensibles y sont relatés.

L’ouvrage Suerte, l’exclusion volontaire, qu’a signé Claude Lucas, auteur depuis lors de plusieurs livres mais aussi et alors braqueur, publié en 1999 dans la célèbre collection Terre humaine éditée par Plon, a ainsi été utilisé pendant le procès de son auteur.

Le journaliste Michel Henry, qui a suivi les audiences, en 1996, pour Libération, y a décrit des scènes glaçantes :

« Dans le box, Lucas prévient : « Suerte, c’est un roman. Je n’ai pas à rendre compte de la personnalité de mon personnage. Je n’ai pas envie qu’on développe ma personnalité à partir de ce que je dis dans mon livre. Je voudrais faire la distinction entre le roman et la réalité. »

Le président : « Ce sera à vous de rectifier. »

Car Suerte peut aussi carrément le desservir. Lucas y a mis en scène les victimes de hold-up avec prise d’otages, pour les tourner en dérision. Or, les otages des deux braquages qu’on lui reproche sont assis devant lui. Lucas s’explique : « Dans le livre, je n’ai pas voulu me donner un bon visage. Si j’ai tourné les victimes en dérision, c’est pour crédibiliser mon personnage. Montrer à quel point on peut être un salaud. Qu’il y a une grosse part de cynisme quand on fait ce travail. Je ne cherchais pas à adoucir les angles, mais à présenter celui qui commet un hold-up dans sa brutalité. »

Le président : « Vous avez réussi. » Lucas : « Vous voyez, je voulais faire un véritable travail littéraire. Ne pas tricher. »

Spéculons un instant sur le sort de Redoine Faïd, autre braqueur, qui s’est enfui de la prison de Réau, début juillet 2018. S’il est arrêté et jugé à nouveau, son livre, Braqueur, des cités au grand banditisme – coécrit en 2010 avec mon frère, le journaliste Jérôme Pierrat -, sera disséqué par la cour d’assises. 

Tous les textes sont donc des objets de droit. Les écrits autobiographiques (mémoires, journaux, autobiographie, correspondances…) le sont d’autant plus qu’ils se présentent comme des transcriptions d’une réalité bien souvent intime. Ils peuvent à ce titre aisément porter atteinte aux droits des personnes mentionnées, empiéter sur la vie privée des personnes qui y sont citées (ex-épouse, aventures sexuelles, etc.) ou se révéler diffamatoires, voire injurieux, envers les protagonistes (relations professionnelles, famille, etc.). De même, publier sa vie peut donner lieu pour certaines professions (avocats, médecins, militaires, diplomates, …) à des entorses, voire à de véritables violations du secret professionnel ou de l’obligation de réserve.

Il faut rappeler que la qualification de « fiction » ne met en rien l’auteur et son éditeur à l’abri des foudres de la justice. La publication d’un texte litigieux sous le label « roman » n’atténue en effet que très faiblement la responsabilité de l’auteur et de son éditeur si le texte fait référence à des situations ou des personnes réelles.

Enfin, en parallèle des mémoires de criminels, c’est l’autofiction qui est devenue un des genres éditoriaux les plus périlleux judiciairement ; à ce titre elle est bien souvent la victime, avant publication, d’un véritable phénomène d’auto-censure, durant lequel le livre est d’abord soumis à un cabinet d’avocats qui doit d’abord le caviarder pour éviter d’avoir à défendre son auteur à la barre.

2018-11-28T16:30:26+02:001 Novembre 2018|Édito|