MARCHE DE L’ART : UNE INTRANSIGEANCE CONFIRMEE A L’EGARD DES SOCIETES DE VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES ET DES EXPERTS

Par Emmanuel Pierrat

Avocat associé

Pierrat & Associés

 

Et

Mathilde Bobille

Avocat au barreau de Paris

Pierrat & Associés

 

Le droit du marché de l’art se révèle parfois de plus en plus déconcertant pour les professionnels.

En témoigne un arrêt de la Cour d’appel de Partis, rendu le 17 décembre 2019, qui s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel sévère à l’égard des sociétés de ventes aux enchères et des experts les assistant.

En l’occurrence, un collectionneur d’art des Indiens d’Amérique du Nord avait acquis sept lots lors de deux ventes aux enchères publiques organisées en 2010 et 2011 par une société de ventes volontaires parisienne. L’ensemble de ces lots avaient été emportés pour un montant total de 44 500 euros.

En vue de l’estimation et de la description des œuvres d’art proposées à la vente, la société de ventes aux enchères avait chargé des experts indépendants d’établir leur authenticité.

Postérieurement à l’adjudication des lots, l’acheteur avait consulté plusieurs experts de l’art des Indiens, lesquels ont unanimement conclu au défaut d’authenticité ethnographique des œuvres.

A titre d’exemple, l’un des lots décrit par le catalogue de la vente comme une coiffe Cheyenne du XXe siècle était qualifié, par l’un des experts l’ayant examiné plusieurs années après la vente, de composition moderne, compte tenu notamment de l’emploi d’un fil de couture plutôt que d’un tendon animal.

En 2015, l’acquéreur des lots a assigné ainsi la société de ventes volontaires et les experts devant le Tribunal de grande instance de Paris et sollicité leur condamnation in solidum au paiement de la somme de 252 675 euros en réparation du préjudice subi.

La société de ventes volontaires et les experts ont contesté le défaut d’authenticité, la mise en jeu de leur responsabilité et, en tout état de cause, le préjudice invoqué par l’acheteur.

Dans un jugement en date du 3 mai 2017, le Tribunal de grande instance de Paris a considéré que les lots vendus n’étaient pas authentiques, en ce qu’ils ne pouvaient être attribués ni au groupe social visé, ni à la période indiquée, ni à la zone géographique prétendue.

Pour retenir la responsabilité de l’organisateur des ventes et des experts l’ayant assisté dans le cadre de celles-ci, les premiers juges ont ainsi estimé que « la société de ventes volontaires qui affirme l’authenticité d’une œuvre d’art sans assortir son propos de réserve engage, sur cette seule affirmation, sa responsabilité envers l’acquéreur » et que l’expert est « solidairement responsable avec cette dernière pour ce qui relève de son activité ».

S’agissant de la détermination du préjudice subi, le tribunal a rappelé un principe développé par certaines juridictions du fond aux termes duquel il « doit s’entendre de la différence entre la valeur de l’œuvre si elle avait été authentique et la valeur de l’objet acquis ».

Après avoir souligné ce principe, les juges de première instance ont néanmoins refusé de l’appliquer au cas d’espèce au motif que la somme indemnitaire sollicitée par l’acheteur était très largement supérieure à la valeur d’acquisition des biens, sans que cette augmentation de la valeur ne soit expliquée par des éléments conjoncturels versés aux débats.

Les premiers juges ont alors considéré que le préjudice subi par l’acquéreur devait « s’entendre de la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur réelle des œuvres » et l’ont évalué à la somme de 35 000 euros.

L’acheteur a interjeté appel de cette décision, contestant le mode de détermination du préjudice retenu par le tribunal.

La Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 17 septembre 2019, confirme la décision de première instance en ce qu’elle a retenu la responsabilité solidaire de l’opérateur de ventes et des experts, tout en réévaluant à la hausse le montant des dommages-intérêts alloués à l’acheteur.

Cette décision s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel tendant à l’assouplissement des conditions de responsabilité des organisateurs de ventes aux enchères et des experts qui les assistent, ainsi qu’à l’emploi d’une méthode de détermination du préjudice subi par l’acheteur très favorable à ce dernier.

 

I – L’assouplissement des conditions de mise en jeu de la responsabilité des opérateurs de ventes et des experts

 

L’acheteur qui pensait acquérir une œuvre authentique dans le cadre d’une vente publique aux enchères et qui découvre, postérieurement à la vente, le défaut d’authenticité de celle-ci dispose de plusieurs fondements pour agir en justice.

L’acquéreur de lots litigieux a, tout d’abord, la possibilité d’agir contre le vendeur en annulation de la vente pour erreur sur les qualités substantielles de l’œuvre, l’authenticité étant classiquement considérée par la jurisprudence comme une qualité substantielle.

Il dispose également de la faculté de mettre en cause la responsabilité civile des professionnels du marché de l’art ayant concouru à la vente, tels que la société de ventes volontaires et l’expert ayant assisté cette dernière dans l’élaboration du catalogue de vente.

En ce sens, l’article L. 321-17 du Code de commerce prévoit que les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ainsi que les experts qui les assistent dans la description, la présentation et l’estimation des biens engagent leur responsabilité au cours ou à l’occasion de ces ventes.

L’article L. 321-30 du même Code précise que tout expert intervenant à titre onéreux à l’occasion d’une vente de meubles aux enchères publiques est solidairement responsable avec l’organisateur de la vente pour ce qui relève de son activité.

Les actions en annulation de la vente et en responsabilité des professionnels ayant concouru à la vente peuvent être engagées par l’acheteur de manière concomitante ou successive.

Si, jusqu’à récemment, les acheteurs ont semblé privilégier l’action en annulation de la vente, qui leur permet d’obtenir la restitution du prix, la jurisprudence la plus récente  montre que ces amateurs agissent de plus en plus fréquemment en visant la responsabilité des professionnels du marché de l’art.

Cette tendance semble trouver son explication dans un mouvement jurisprudentiel ne subordonnant plus la mise en jeu de la responsabilité de ces professionnels à l’existence d’une faute.

Traditionnellement, la responsabilité de l’expert ayant authentifié une œuvre d’art dans le cadre d’une vente aux enchères publiques ne pouvait être engagée que si celui-ci avait commis une faute d’imprudence, de négligence ou de maladresse que n’aurait pas commise un professionnel raisonnable placé dans les mêmes conditions.[1]

Progressivement, l’obligation de moyens imposée à l’expert semble s’être transformée en quasi-obligation de résultat.

Dès 1995, la Cour de cassation a admis que « l’expert qui affirme l’authenticité d’une œuvre d’art sans assortir son avis de réserves engage sa responsabilité sur cette affirmation » .[2]

Le durcissement de la jurisprudence s’opère également à l’encontre de l’organisateur de la vente aux enchères. En effet, la Cour d’appel de Paris a jugé que « Le commissaire-priseur qui met en vente une œuvre d’art, présentée sans réserve comme étant l’œuvre d’un artiste, en affirme l’authenticité et engage sa responsabilité sur cette affirmation, sans qu’il soit nécessaire de caractériser autrement une faute de sa part ».[3]

Dans un arrêt du 3 avril 2004,[4] la Haute juridiction a confirmé sa position : elle a refusé de suivre l’argumentation d’un expert qui tentait de s’exonérer de sa responsabilité en soutenant que les connaissances artistiques du moment où il s’est prononcé sur l’authenticité de l’œuvre ne permettaient pas de déceler un défaut d’authenticité.

Cette sévérité de la jurisprudence à l’égard des experts et des opérateurs de ventes est critiquée par la doctrine et notamment par François Duret-Robert qui souligne la difficulté d’imposer une quasi-obligation de résultat à un professionnel « dans un domaine aussi aléatoire que celui de l’expertise ».[5]

Dans notre affaire, l’acheteur des lots d’art amérindiens a reproché à la société de ventes volontaires et aux experts d’avoir présenté sans réserve ces lots comme authentiques et, suivant la tendance jurisprudentielle récente, a soutenu que ce simple fait suffisait à engager leurs responsabilités.

La Cour d’appel de Paris a suivi l’argumentation développée par l’acheteur en précisant, tout comme l’avaient fait les juges de première instance, que « la responsabilité de l’expert est engagée en cas de mentions inexactes sur le catalogue de la vente, la société de vente volontaire devant solidairement sa garantie à l’adjudicataire ».

Tant la juridiction de première instance que la juridiction d’appel ont rejeté l’argumentation des professionnels qui ont soutenu, pour s’exonérer de leur responsabilité, que le catalogue de vente avait été établi sur la base de l’avis d’authenticité réalisé par un expert en zoologie du Muséum d’histoire naturelle.

Le simple doute sur l’exactitude des mentions contenues dans les catalogues de vente suffit, selon la Cour d’appel, pour mettre en jeu la responsabilité solidaire de la société de ventes volontaires et de l’expert.

La décision rendue par la Cour d’appel de Paris illustre la distance entre le régime de responsabilité des professionnels concourant à une vente de meubles aux enchères publiques et celui de la responsabilité civile classique régie par l’article 1240 du Code civil, lequel repose sur l’existence d’une faute.

Selon certains commentateurs, la tendance jurisprudentielle dans laquelle s’inscrit l’arrêt commenté s’expliquerait par le fait que le législateur tend à généraliser l’obligation pour les professionnels de souscrire à une assurance garantissant leur responsabilité professionnelle.

Tel est en effet le cas des experts intervenant à titre onéreux à l’occasion d’une vente de meubles aux enchères publiques, et ce en application des dispositions de l’article L. 321-30 du Code de commerce modifiées par la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011.

Ainsi, selon le professeur Geneviève Vinay, « le déclin du rôle attribué à la faute subjective, en tant que condition de la responsabilité civile (…) s’explique, à notre avis, principalement par l’emprise croissante de l’assurance sur la responsabilité ».[6]

L’allégement de la charge de la preuve dans le cadre de l’action en responsabilité civile de l’opérateur de ventes et de l’expert est naturellement favorable à l’acheteur des lots inauthentiques, lequel n’a plus à démontrer l’existence d’une faute de ces derniers pour justifier du bien-fondé de son action.

Par surcroît, l’assurance obligatoire protège l’acquéreur du risque d’insolvabilité auquel il pouvait faire face dans le cadre de certaines actions intentées à l’encontre de vendeurs.

Et la jurisprudence se montre relativement indulgente à l’égard de l’acheteur, y compris lorsque celui-ci est lui-même un professionnel du marché de l’art.

En effet, dans l’arrêt qui nous intéresse, l’adjudicataire était présenté par la Cour d’appel non pas comme un simple professionnel du marché de l’art mais comme un « expert en arts précolombiens et collectionneur d’art indien d’Amérique ».

Or, en matière de responsabilité civile, il n’est pas rare que les juridictions du fond caractérisent une faute du créancier, en prenant notamment en compte sa qualité ou ses compétences, et lui fassent ainsi supporter une partie du préjudice qu’il allègue.

Néanmoins, dans l’arrêt commenté, le fait que l’acheteur soit lui-même un expert en art précolombien n’a pas été retenu par la Cour d’appel comme étant un facteur de limitation de la responsabilité des professionnels ayant concouru à la vente.

Avec cet arrêt, la jurisprudence tend à adopter une position relativement favorable aux intérêts de l’acquéreur d’une copie moderne qu’il croyait authentique au moment de la vente.

C’est surtout la méthode de détermination du préjudice de l’acheteur retenue par les juridictions du fond qui permet de confirmer ce constat.

 

II – L’emploi d’une méthode de détermination du préjudice favorable à l’acquéreur

Devant le Tribunal de grande instance de Paris, l’adjudicataire des lots litigieux a soutenu que l’art des Indien d’Amérique du Nord avait connu une grande augmentation de la valeur, qui serait survenue entre les ventes et les assignations délivrées aux professionnels.

Il a estimé ainsi, en se fondant sur l’avis d’un expert, que les objets acquis pour un prix total 44 500 euros seraient évalués désormais, s’ils étaient authentiques, à la somme de 252 675 euros.

L’adjudicataire a sollicité ainsi l’application d’une jurisprudence développée par certaines juridictions du fond – ainsi que dans un arrêt rendu par la Cour de cassation – en vertu de laquelle le montant de l’indemnité dépend de la valeur qu’aurait eu l’œuvre si elle avait été authentique.[7]

Dans l’affaire qui nous importe, le Tribunal de grande instance de Paris avait rappelé le principe qui semble se dégager de la jurisprudence selon lequel le préjudice subi par l’acquéreur « est apprécié à la date où le juge statue et doit s’entendre de la différence entre la valeur de l’œuvre si elle avait été authentique et la valeur de l’objet acquis ».

Néanmoins, les premiers juges ont refusé d’appliquer ce principe.

Pour justifier cette position, le tribunal a retenu que la somme indemnitaire sollicitée par l’acheteur était très largement supérieure à la valeur d’acquisition des biens alors même que ne s’étaient écoulées que six années entre les ventes et l’attestation de l’expert sur laquelle s’est fondé le demandeur pour estimer son préjudice.

Le tribunal a également souligné que l’estimation du préjudice, qui ne résultait que de l’appréciation d’un seul expert, n’était corroborée par aucun autre élément produit.

La juridiction de première instance en a conclu que la valeur d’acquisition des biens lors des ventes était équivalente à la valeur actuelle des biens s’ils avaient été authentiques.

Aussi, les juges de première instance ont fait le choix d’employer une autre méthode d’évaluation du préjudice subi, considérant que « le préjudice de l’acquéreur doit s’entendre de la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur réelle des œuvres », estimée à la somme de 8 815,36 euros.

Le tribunal a donc indemnisé l’adjudicataire à hauteur de 35 684,64 euros (soit 44 500 euros minorés des 8 815,36 euros).

Devant la Cour d’appel de Paris, l’adjudicataire a contesté la méthode d’évaluation retenue par les juges de première instance et a sollicité l’application du principe jurisprudentiel selon lequel le préjudice de l’acquéreur doit s’entendre de la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur réelle des œuvres.

Les intimés ont sollicité, quant à eux, la confirmation de la décision attaquée en ce qu’elle a considéré que le préjudice de l’acquéreur devait s’entendre de la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur réelle des œuvres.

Ils ont souligné, en tout état de cause, la difficulté d’estimer la valeur des objets litigieux, compte tenu du fait qu’il ne s’agit pas d’œuvres attribuées à un auteur particulier mais d’objets d’art tribal.

La Cour d’appel de Paris a rendu une décision en demi-teinte, dans laquelle elle rappelle le principe selon lequel le préjudice de l’acquéreur doit s’entendre de la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur réelle des œuvres, tout en soulignant la particulière difficulté d’évaluation de la valorisation d’œuvres d’art tribal.

La juridiction d’appel a alors condamné in solidum la société de ventes volontaires et les experts à payer à l’acheteur la somme de 100 000 euros, qui semble être une somme intermédiaire entre la somme accordée par le Tribunal et celle sollicitée par l’acquéreur.

Or, ce mode d’évaluation de préjudice a été contesté en doctrine pour son caractère peu pertinent ou approximatif.

Le professeur Patrice Jourdain a ainsi pu souligner que la prise en considération de la valeur actuelle d’un meuble authentique consiste à « perdre de vue que le préjudice de l’acquéreur d’un bien faux n’est que de ce qu’il a payé en trop par rapport à la valeur réelle de ce bien ».[8]

Dans un arrêt ancien mais pertinent, rendu en 1985, le Tribunal de grande instance de Paris a refusé d’appliquer cette méthode d’évaluation du préjudice, considérant que « l’adjudicataire n’est pas en droit de réclamer la valeur de l’objet s’il avait été authentique, ce qui reviendrait à faire entrer dans son patrimoine une valeur qui n’y était pas initialement et constituerait à cette fin un enrichissement sans cause ». [9]

Le principe d’évaluation selon lequel le préjudice né de l’acquisition d’un meuble faux est égal à la différence entre le prix payé et la valeur réelle du bien faux, qui avait été retenu par le Tribunal de grande instance  en 2017 semble bien davantage correspondre à la perte patrimoniale réelle subie par l’acquéreur de ce bien.

Las, la décision rendue par la Cour d’appel de Paris n’a pas fait l’objet d’un pourvoi en cassation et est donc aujourd’hui définitive.

Il faudra donc attendre de nouvelles décisions en matière d’adjudication de biens inauthentiques pour savoir si la frilosité dont ont fait montre les juridictions saisies de l’affaire commentée s’explique par la particularité de l’affaire ou si les juges du fond persistent dans une voie dangereuse pour le marché de l’art dans son ensemble.

[1] François Duret-Robert, Droit du marché de l’art, 7e éd., Dalloz action, 2020, nos 362.31 et s.

[2] Cass. Civ. 1re, 7 nov. 1995, n° 93-11.418

[3] CA Paris, 1re ch., sect. A, 15 janv. 2002, RG n° 2001/05743, voir aussi CA Paris, 1re ch. Sect. A, 3 mars 2009, RG n° 08/22547

[4] Cass. Civ. 1re, 3 avr. 2007, n° 05-12.238

[5] François Duret-Robert, Droit du marché de l’art, 7e éd., Dalloz action, 2020, no 362.40

[6] G. Viney, Introduction à la responsabilité, 3e ed., « Traité de droit civil », Lgdj, 2008, nos 19 et s.

[7] Voir CA Pau, 1re ch., 30 nov. 1994, JurisData 051256, approuvé par Cass. Civ. 1re, 3 juin 1997, n° 95-11.308 ou plus récemment CA Paris, Pôle 2, Ch. 1, 24 mai 2016, RG n° 14/15357

[8] P. Jourdain, Date d’évaluation du dommage : application du principe d’évaluation au jour du préjudice résultant de l’achat d’un meuble faux que l’acquéreur a cru authentique, RDF Civ. 1998, p.392

[9] TGI Paris, 1re ch., 1re sect., 24 sept. 1985 ; CITE IN C. Sarcia-Roche.