LA MEMOIRE DES MORTS

Par Emmanuel Pierrat

 

Le droit français n’accorde une protection que très relative à la mémoire des morts. Un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 8 novembre 2018, l’a encore récemment rappelé.

L’affaire portait sur la nécrologie d’un homme politique. Son fils avait assigné en diffamation en raison d’un texte dont quelques termes suffisent à donner le ton : « Prébendes, clientélisme, achats de votes, le système D. tourne à plein régime ». La chambre de la presse s’est appuyée sur un point très technique de droit des successions pour déclarer cette action irrecevable.

En théorie, à l’article 34 de la classique loi du 29 juillet 1881 sanctionne les « diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts ». Les héritiers peuvent en apparence attaquer, mais seulement « dans les cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants. »

Il faut donc aux héritiers démontrer que les allégations problématiques ont pour but de discréditer également leur propre réputation, ce qui reste, au vu de la jurisprudence, un exercice assez périlleux. Les conditions posées, qui sont appliquées très restrictivement par les juridictions, conduisent à ce que les ayants-droits ne puissent poursuivre que si leur propre honneur est mis en cause, c’est-à-dire en pratique que dans les cas où ils sont eux-mêmes diffamés par les imputations litigieuses.

Quant aux autres fondements imaginables, ils sont, là encore très ténus.

Rappelons en effet que l’article 9 du Code civil, sur lequel repose à la fois le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image, dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Mais la loi reste muette sur ce respect après le décès de la personne visée.

Fort de ce silence, la jurisprudence considère que l’action en respect de la vie privée n’appartient qu’aux intéressés de leur vivant.

La Cour d’appel de Paris a, par exemple, très clairement indiqué, en 1986, après le décès de Gérard Lebovici, que la publication d’une information ne peut « être qualifiée d’atteinte à la vie privée de cette personne, dès lors qu’elle était décédée au moment de sa publication. Cet article ne constitue pas d’avantage une atteinte à la vie privée de l’épouse et de son fils puisqu’il ne fait pas état du comportement ou des habitudes de vie de ces derniers et ne mentionne que les fréquentations douteuses de ce dernier. ».

De même, il existe une grande tolérance des tribunaux lorsque les intérêts historique, littéraire ou encore d’actualité qu’il peut y avoir à rectifier la biographie officielle d’une personnalité décédée sont en jeu.

Le Tribunal de grande instance de Paris a ainsi, le 19 mai 2000, jugé qu’une action intentée contre un éditeur devait être rejetée, au motif que « s’agissant essentiellement d’événements historiques pour lesquels les tribunaux n’ont pas mission d’arbitrer et de trancher les polémiques ou controverses qu’ils sont susceptibles de provoquer, l’historien ayant, par principe, toute liberté pour exposer, selon ses vues personnelles, les faits les actes et les attitudes des hommes (…) même si les écrits ont pu être ressentis de manière déplaisante par les requérantes, en donnant de leur père une image complexe non conforme à celles qu’elles voudraient voir transmettre. »

En revanche, le respect de la vie privée des survivants peut parfois être violé à l’occasion d’une publication visant en premier chef un mort célèbre.

Par ailleurs, le 20 décembre 1999, la Cour de cassation s’est prononcée sur la publication de la photographie du cadavre du préfet Claude Erignac. Elle a considéré que : « la photographie publiée représentait distinctement le corps et le visage du préfet assassiné, gisant sur la chaussée d’une rue », cette image étant dès lors « attentatoire à la dignité humaine ».

Ce point de vue est à rapprocher de celui qu’a adopté la Cour de cassation, le 20 octobre suivant, à propos des clichés du corps de François Mitterrand sur son lit de mort.

C’est ainsi que, au fil des décisions rendues depuis une vingtaine d’années en la matière, apparait une limite à l’exception d’actualité, constituée par le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine représentée. C’est encore ainsi que, le 20 février 2001, la Cour de cassation a jugé licite la publication par un hebdomadaire de la photographie d’une victime d’un attentat, au motif que la liberté d’expression et les nécessités de l’information rendent légitime le compte-rendu de l’événement, dans la mesure où le cliché est dépourvu de toute recherche de sensationnel et de toute indécence, ne portant pas ainsi atteinte à la dignité de la personne représentée.

Reste le sort des images des morts que les enfants peuvent vouloir monnayer. Or, la Cour d’appel de Paris a, le 6 novembre 2013, admis qu’il était possible de céder son droit à l’image de son vivant mais que, celui-ci, s’éteignant lors du décès, les héritiers n’avaient donc pas le possibilité d’autoriser des tiers à en faire usage.

Au final, ne demeurent à disposition que les revendications portant sur le droit d’auteur. Les droits patrimoniaux de l’œuvre d’un défunt lui survivent en effet durant soixante-dix ans. Aux ayants-droits de traquer dans telle ou telle biographie l’utilisation d’un texte ou d’une création artistique qui dépasserait le cadre des exceptions, telles que la courte citation, prévues par la loi. Et donc aux éditeurs de ne pas prêter le flanc à une attaque s’appuyant sur le droit de la propriété intellectuelle.

2019-09-02T11:05:35+01:001 novembre 2019|Édito|

LA CENSURE SUR LE BANC DES ACCUSES

Par Emmanuel Pierrat

 

Les publications sur la censure abondent cette année, au fur et à mesure que la société française débat de la liberté d’expression et de ses limites, mais surtout parce que des chercheurs ont enfin accès à de nombreuses archives et informations jusqu’ici inédites.

J’ai déjà recensé dans le cadre de ce blog, dans deux chroniques au printemps dernier, la sortie du livre d’Anne Urbain-Archer intitulé L’Encadrement des publications érotiques en France (1920-1970) et de celui Jean-Baptiste Amadieu sur Le Censeur critique littéraire (Hermann). Ces deux volumes sont consacrés à la l’édition de livres.

Mais deux récents essais s’intéressent cette fois au cinéma, dont le régime d’interdiction est tout aussi riche d’enseignements pour l’ensemble des professionnels de la culture, comme pour tous les citoyens responsables.

C’est ainsi qu’Arnaud Esquerre vient de livrer Interdire de voir sous-titréSexe, violence et liberté d’expression au cinéma (Fayard)

Le sociologue qu’est Arnaud Esquerre, chargé de recherche au CNRS et directeur de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS – EHESS, CNRS, Inserm, Paris 13) a assisté aux débats en huis clos des membres de la Commission de classification des films.

Car le cinéma bénéficie d’un régime administratif particulier. Il existe une obligation de mention de l’âge (douze, seize et dix-huit ans) à partir duquel les spectateurs sont admis. Le Code du Cinéma et de l’Image Animée, qui, en 2009, a remplacé le Code de l’industrie cinématographique régit ce système de « visas de censure », délivrés par le ministre de la Culture après avis d’une commission spéciale. Il y a peu, c’était le bien-nommé « ministre de l’Information », autrement dit le ministre de l’Intérieur, qui tranchait…

À la suite de la condamnation du film Baise-moi de Virginie Despentes, le régime de classification a été modifié par un décret du 12 juillet 2001. Il existe donc désormais une catégorie de films interdits aux moins de 18 ans, en sus de la catégorie des films dits « X » créée en 1975 dont les producteurs ne bénéficient pas d’aides et doivent s’acquitter de taxe. En 2008, le Conseil d’État a confirmé la décision d’interdire le film Quand l’embryon part braconner, à tous les mineurs, sans pour autant l’inscrire sur cette catégorie spéciale. Il avait été relevé que la commission de classification avait indiqué dans son avis que ce film « enchaîne les scènes de grande violence, de torture et de sadisme et présente une image des relations entre les êtres et entre les sexes fondée sur l’enfermement, l’humiliation et la domination de la femme ».

En réponse à la multiplication d’actions judiciaires intentées par des associations bien-pensantes, a été initiée, en 2015, une réflexion sur les règles encadrant la diffusion des œuvres filmées, réflexion à l’initiative de la ministre de la Culture et de la Communication. L’objectif affiché était de faire en sorte que « la liberté de création soit consacrée dans la loi contre tous ceux qui veulent imposer contre la tentation de leurs convictions, de leur idée de la morale ou de la politique. » et de lutter « contre la tentation d’un retour à l’ordre moral » tout en tentant de préserver « un principe légitime de protection des enfants ».

La question reposait alors sur le critère de classification portant sur les « scènes de sexe non simulées » et qui avait pour effet de ranger immédiatement un film contenant lesdites scènes dans la liste de ceux pornographiques. L’affaire de La vie d’Adèleen a été l’exemple parfait : les juges se sont montrés incapables de discerner si les scènes de sexe étaient simulées ou non. Ce critère était par conséquent soumis à l’appréciation du ministre. Le film Antichrist,qui s’ouvre sur des ébats filmés au ralenti et qui présente notamment une scène d’excision en gros plan ainsi qu’un certain nombre d’autres scènes à la fois sexuelles et violentes, s’est vu délivrer à trois reprises un visa d’exploitation comportant une simple interdiction au mineur de 16 ans par le ministre, mais cette décision a été censurée par trois fois par les juridictions administratives.

Le critère des scènes de sexe non-simulées, trop imprécis et subjectif, a été abandonné. Désormais un film peut « comporter des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à troubler gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser » si « le parti pris esthétique ou le procédé narratif sur lequel repose l’œuvre ou le document » le justifie. Ainsi ces films ne sont plus classés automatiquement dans la catégorie « pornographique » et ne suivent plus le régime applicable à ceux-là, mais sont seulement interdits au moins de 18 ans.

Cette réforme n’empêche néanmoins pas le ministère de la Culture et de la communication de ne pas avoir le même avis que les juridictions, en général peu progressistes : certains films, comme le deuxième volet de 50 nuances de Greyauquel le ministère avait attribué un visa d’exploitation tous public, a été interdit aux mineurs de 12 ans.

Néanmoins les juges ne sont pas tous plus prudes que le ministère : le Conseil d’État, saisi du visa d’exploitation du film Bang Gang (une histoire d’amour moderne) mettant notamment en scène des adolescents nus découvrant leur sexualité à plusieurs, n’a ainsi pas jugé qu’il était nécessaire d’augmenter le seuil de 12 ans imposé par le visa d’exploitation, au motif que, si « dans le film des lycéens s’adonnent sous l’emprise de l’alcool et de la drogue, à des pratiques de sexualité collective, les scènes en cause sont simulées, filmées sans aucun réalisme, de manière lointaine et suggérée et qu’elles s’insèrent de surcroit de manière cohérente dans la trame narrative de l’œuvre .

Enfin, les simulations de scènes sexuelles ne sont pas nécessairement les seules qu’on tente de cacher à la vue des plus jeunes. Le film d’animation Sausage Partys’est vu reprocher, toujours par des associations, de « diffuser un message à caractère violent et visant à corrompre les mineurs, en raison de la présence de scène de viol et de l’incitation à des relations sexuelles prohibées par le Code pénal ». Le tribunal de Paris, rejetant les prétentions des requérantes, a cru bon de devoir préciser que bien qu’« une séquence, furtive, mime des relations sexuelles entre une boîte de gruau et une boîte de crackers, elle ne paraît pas, en l’état de l’instruction, figurer un viol à caractère raciste ».

Arnaud Esquerre « analyse comment les commissaires interprètent et rendent un avis sur les films.

En parallèle de ce travail, vient de paraitre lecinquième opus de la collection « Darkness, censure et cinéma », dirigée par Christohe Triollet chez Lettmotif, et tourné cette fois vers Homosexualité, censure & cinéma ?

Y est examiné « sans doute l’un des sujets les plus controversés au cinéma, l’un des tout derniers tabous à subsister à l’écran : l’homosexualité. Montrée, évoquée ou simplement suggérée, l’homosexualité à l’écran ne laisse jamais indifférent parce qu’elle exacerbe nos contradictions et ce que nous croyons être. En contournant les postulats, en revendiquant le droit à la différence, elle renvoie à l’idée de liberté totale. Elle fragilise nos certitudes et les préceptes de nos sociétés hétérosexuelles. Alors comment, dans ces conditions, parler d’homosexualité au cinéma sans risquer de provoquer ses pourfendeurs ou d’offenser ses défenseurs ? »

Quinze auteurs ont tenté d’apporter des réponses à ces interrogations.

La lecture de ceux deux parutions ne peut que contribuer à nourrir un réflexion qu’un État de droit digne de ce nom ne peut plus occulter.

2019-09-02T11:02:31+01:001 octobre 2019|Édito|

LA SCIENCE, AU PALMARES DE LA CENSURE

L’Academic Book Week a publié, le 1er mars 2019, en coopération avec l’Index of Censorship, la liste des vingt ouvrages « académiques » interdits qui ont eu le plus d’influence.

Il s’agit là d‘une vision anglo-saxonne du monde des idées et de la création, mais dont émergent des livres universels, au premier rang desquels L’Origine des espèces de Charles Darwin.

Au registre des grands chambardements des mentalités, des grands ébranlements de la perception que nous avons de nous-mêmes, l’épopée darwinienne mérite de figurer en bonne place aux côtés des découvertes d’un Copernic ou d’un Galilée.

Rappelons que la publication en 1859, à Londres, de L’Origine des espèces, dont le tirage de 1250 exemplaires s’écoule dès le jour de sa parution – il est immédiatement réimprimé –, suscite autant l’engouement du public que les controverses intellectuelles et religieuses.

Encensé par une partie de la communauté scientifique occidentale, l’ouvrage est également honni, raillé, caricaturé. La théorie de l’évolution par la sélection naturelle ne passe pas. Bien que le savant n’aborde nullement dans son livre la question des origines de l’homme, un amalgame complaisamment entretenu avec les travaux du prédécesseur de Darwin, le naturaliste français Lamarck, ne tarde pas à s’instaurer dans le public. Lequel éprouve le plus grand mal à se faire à l’idée d’avoir un singe pour ancêtre – ce qui résulte d’une seconde confusion, Lamarck n’ayant jamais soutenu pareille hypothèse. Quoi qu’il en soit, cette méprise originelle aura la vie dure, attestée par l’exceptionnelle postérité des caricatures représentant le visage barbu de Darwin sur un corps de singe.

C’est ainsi que L’Origine des espèces est prohibé dès 1859 par la bibliothèque du Trinity College de Cambridge, celle où Darwin a étudié… Et que les interdictions vont viser l’ouvrage, au début du XXème siècle, en Grèce, dans le Tennessee, en Yougoslavie, etc.

Les créationnistes américains et des sociétés ultraconservatrices européennes – qui essaiment depuis quelques années un peu partout sur la planète – tentent d’imposer la théorie du dessein intelligent, déjà en vogue à l’époque de Darwin chez les théologiens anglicans qui ont déclaré hérétiques les thèses de ce dernier, et selon laquelle « certaines observations de l’univers et du monde vivant seraient mieux expliquées par une cause intelligente que par des processus aléatoires tels que la sélection naturelle ».

Mais la vraie censure de Darwin a récemment repris vigueur en Turquie. En 2009, à l’occasion du 200e anniversaire de la naissance du savant, Tübitak, la revue du Conseil de recherche scientifique et technique de Turquie, est sur le point de consacrer un dossier de quinze pages au naturaliste. À sa place, les lecteurs découvrent un article sur le dérèglement climatique ! L’action cumulée du gouvernement religieux et de groupes de pressions islamistes engagés depuis longtemps dans une offensive anti-darwinienne ont marqué un point contre la communauté scientifique turque… et plus largement contre la raison scientifique universelle.

De Giordano Bruno – qui fut certes brûlé, mais dont les œuvres ont pu être sauvées – à Galilée, l’interdit a ainsi frappé et frappe encore les avancées scientifiques, reléguées au même rang que les charlataneries et autres sorcelleries. Gageons que, souvent, la justesse d’une théorie scientifique se mesure au luxe de précautions dont les inquisiteurs ont entouré les ouvrages les plus contraires à l’ordre public et scientifique établi.

 

2019-07-15T12:43:24+01:001 septembre 2019|Édito|

LUTTER CONTRE LA HAINE

Les contenus haineux sur les réseaux sociaux amènent les pays à encadrer davantage les plateformes internationales, même si la frontière entre censure et liberté d’expression reste floue.

L’Assemblé nationale a adopté, le 9 juillet 2019, la proposition de loi portée par la députée Laetitia Avia.

Le texte vise à lutter contre la haine sur internet, mais son adoption est aussi l’occasion de rappeler que la haine est déjà visée en droit français.

Christchurch

Pour mieux comprendre, revenons en arrière à l’aide de quelques flash-backs. C’est, mercredi 15 mai 2019, qu’Emmanuel Macron a réuni à Paris le G7 des ministres du numérique afin de renforcer les lois pour bannir les contenus inappropriés des réseaux sociaux. Cette initiative a été lancée avec la première ministre Néo-Zélandaise, Jacinda Ardern, à la suite de l’attentat de Christchurch du 15 mars dernier. Si les États-Unis ne se sont pas, ces derniers temps, montrés très favorables à un tel accord au niveau mondial, de nombreux autres pays étrangers semblent prêts à s’impliquer. Les représentants de Facebook, Microsoft et Google étaient également présents. La preuve que le moment est venu de réagir, deux mois après la tuerie de Christchurch, largement partagée sur les réseaux sociaux avant que les hébergeurs ne fassent cesser cette macabre diffusion.

Le vendredi 10 mai 2019, Emmanuel Macron a reçu Marc Zuckerberg, P-DG de Facebook, pour débattre de la lutte contre la haine en ligne et de la manière d’empêcher la propagation des discours extrémistes.

Le 30 mars, dans une tribune publiée dans le Washington Post (propriété de Jeff Bezos, patron d’Amazon), le P-DG de Facebook se disait favorable à un rôle plus actif de la part des gouvernements « afin de préserver le meilleur d’internet – la liberté de s’exprimer et la possibilité pour les entrepreneurs d’innover- tout en protégeant la société contre certains maux, comme les discours haineux ».

Modération

Un rapport publié le vendredi 10 mai 2019 tire les conclusions de l’immersion pendant plusieurs mois d’experts français dans les arcanes de Facebook (en France et à l’étranger). Ce test avait été décidé par Emmanuel Macron et Mark Zuckerberg il y a un an. Le rapport souligne l’insuffisance des mécanismes de modération et le manque de transparence du fonctionnement des plateformes, justifiant une intervention des pouvoirs publics.

Le rapport recommande entre autres de fixer des « obligations de moyens » aux principales plateformes mondiales (sur le modèle de régulation imposé aux banques). La mise en œuvre serait confiée à une autorité administrative indépendante, probablement le CSA, qui aurait notamment un droit de regard sur les algorithmes utilisés par Facebook et Twitter.

Dans un rapport publié récemment, Facebook a reconnu des « erreurs de modération » et mentionne le nombre de contenus rétablis après avoir été l’objet d’une analyse défaillante. A titre d’exemple, dans la catégorie « Nudité adulte et sexualité », Facebook a rétabli 452000 contenus qui avaient, dans un premier temps, fait l’objet d’une suppression entre janvier et mars 2019. Ce chiffre représente 2,3% des publications de cette catégorie sur la période.

Au sein de Facebook, la modération repose à la fois sur un contrôle humain (environ 15000 personnes dans le monde), mais aussi sur une détection automatique via des algorithmes d’intelligence artificielle. Malheureusement, ces derniers ne sont pas toujours efficaces, et c’est bien tout le problème.

Facebook a annoncé début juillet 2019 sa participation active à la future loi française.

Au rapport

Conscient de la nécessité de réagir par la voie législative, le Premier ministre avait confié, l’an passé, à la députée Laetitia Avia, à l’écrivain Karim Amellal et au vice-président du CRIF Gil Taieb la rédaction d’un rapport consacré au renforcement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet. Ce rapport a été remis au Premier ministre le 20 septembre 2018. Ancré dans le Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020, il entend répondre à la prolifération des contenus haineux par des propositions concrètes et conformes à la liberté d’expression. Le rapport proposait notamment de responsabiliser les plateformes et de créer une procédure de signalement uniformisée et clairement identifiable. J’avais été auditionné par cette équipe intelligente et motivée.

Il s’agissait là de la première pierre à l’édifice voulu par le Président de la République afin de lutter contre la haine sur les réseaux sociaux. Aussi, le choix de Laetitia Avia comme rapporteure du texte déposé en mars à l’Assemblée nationale s’imposait.

La proposition de loi du 20 mars 2019 visant à lutter contre la haine sur internet a déjà fait l’objet de nombreuses critiques, parfois justifiées.

Suppression

Le point le plus critiqué est la création d’une obligation de suppression des contenus haineux. Les opérateurs devront, dans un délai de 24 heures après la notification d’un contenu, retirer ou rendre inaccessible ce contenu, dès lors qu’il comporte manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe ou de l’orientation sexuelle.

L’article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse vise déjà les provocations « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », que ces provocations soient suivies d’effet ou non.

Évoquons aussi la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, dont l’article 2, réformé en 2011, dispose que les publications visées ne doivent pas comporter de contenus « présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère pornographique ou lorsqu’il est susceptible d’inciter à la discrimination ou à la haine contre une personne déterminée ou un groupe de personnes, aux atteintes à la dignité humaine, à l’usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ou de substances psychotropes, à la violence ou à tous actes qualifiés de crimes ou de délits ou de nature à nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de l’enfance ou la jeunesse. »

Les opérateurs ont désormais une obligation de création d’un dispositif permettant, pour l’utilisateur à l’origine du contenu litigieux, de contester le retrait de celui-ci.

En contrepartie, l’utilisateur à l’origine du signalement peut contester l’absence de retrait. La sanction est dissuasive : l’opérateur qui ne respecterait pas l’obligation de création d’un tel dispositif s’exposerait à une sanction financière, déterminée et prononcée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, pouvant atteindre 4% de son chiffre d’affaires mondial annuel.

Censure

Si cette proposition a fait grincer des dents les spécialistes de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, c’est que le risque judiciaire qui pèse sur les opérateurs de plateforme sera vraisemblablement à l’origine de nombreux retraits injustifiés, puisque la notion de contenu comprenant « manifestement » une incitation à la haine ou une injure discriminatoire reste indéfinie. A l’inverse, un retrait de contenu licite provoquerait un risque moins important pour la plateforme. Une forme de censure pourrait ainsi devenir la norme dès qu’un signalement interviendrait.  Mais nous n’y sommes pas encore.

Enfin, la définition du « seuil » de tolérance doit également faire l’objet de beaucoup de précautions. Un seuil trop élevé peut provoquer un déplacement des discours de haine vers des plateformes moins utilisées, et un seuil trop bas peut faire peser une charge bien trop lourde sur des structures mal adaptées.

Parmi les autres dispositions, se trouve la simplification de la notification des contenus haineux, la création d’une obligation de représentation légale en France (dans le but d’exercer les fonctions d’interlocuteur référent pour l’application de la présente loi), un alourdissement des sanctions encourues par les plateformes en cas de manquement à leurs obligations de coopération (en multipliant par trois l’amende actuellement d’un montant de 75 000 euros), et des injonctions de blocage d’accès et de déréférencement aux sites illicites.

Après un récent avis du Conseil d’État, et une nouvelle visite de Marc Zuckerberg à Paris, Laetitia Avia a reconnu que des modifications étaient prévues. Un délit pénal de non-retrait des contenus et l’extension du champ d’application du texte aux moteurs de recherche comme Google ou Bing ont été envisagés. Le P-DG de Facebook demandait la renonciation au délai de vingt-quatre heures pour le retrait des contenus haineux « manifestement illicites » pour se focaliser sur le fait d’empêcher la propagation d’un contenu par son partage. Pour autant, cette disposition ne sera pas retirée de la proposition de loi, dont elle est d’ailleurs un des points centraux.

Liberté d’expression

Pour ce qui est du délit pénal de non-retrait des contenus, il vise le représentant légal français que les plateformes devront nommer. La loi prévoit également la création d’un parquet spécialisé. Enfin, la députée LREM a envisagé des peines d’interdiction temporaire de consultation des réseaux sociaux pour les auteurs de contenus haineux. Si cette dernière proposition pouvait sembler alléchante pour lutter contre la récidive, on ne peut que s’interroger sur sa possible mise en application et le risque d’atteinte à la liberté d’expression.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel s’est déclaré favorable à un mécanisme de sanctions contre les plateformes en ligne, mais le Conseil National du Numérique a exprimé ses inquiétudes. Ce dernier s’interroge notamment sur la protection qui sera désormais accordée à la liberté d’expression. Il insiste sur la nécessité de bien définir les termes et les contenus ainsi que de prévoir des recours effectifs.
Enfin, une consultation citoyenne était ouverte en ligne jusqu’au 12 mai à propos de la haine sur internet.

La loi Avia s’inspire d’une loi allemande, la loi NetzDG, qui, depuis le 1er janvier 2018 impose une mesure similaire aux plateformes comptant au moins deux millions d’utilisateurs. La même critique est faite à la loi allemande et à la proposition de loi Avia : le risque que les responsables des plateformes, paniqués à l’idée d’avoir à payer de lourdes amendes, retirent tous les contenus signalés, y compris ceux qui ne seraient pas clairement illicites. Plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi, le bilan est très en demi-teinte : Facebook, Twitter ou YouTube n’ont presque rien retenu. Les demandes ont bien été traitées dans les 24h, comme l’exigeait la loi, mais à 80% elles étaient rejetées. Cependant, le Gouvernement allemand veut laisser le temps à cette loi de faire ses preuves.

Trois semaines après la tuerie de Christchurch, l’Australie a, quant à elle, fait voter une loi très répressive contre les réseaux sociaux : s’ils ne suppriment pas assez rapidement les contenus violents liés à des « actes terroristes » (notamment), ils devront payer une amende correspondant à 10% de leur chiffre d’affaire annuel. Les dirigeants de ces entreprises risquent jusqu’à trois ans de prison en cas de manquement. La force de cette réponse législative n’a d’égale que le traumatisme subi par tout un pays.

Il était temps que la France républicaine s’empare à son tour de la lutte concrète contre les dérives antisémites, racistes, sexistes et homophobes.

2019-07-15T12:46:32+01:001 août 2019|Édito, Non classifié(e)|

BAUDELAIRE ET SES JUGES

Cela fait 70 ans que Les Fleurs du mal, le chef d’œuvre de Charles Baudelaire est sorti du purgatoire. C’est en effet le 31 mai 1949, à l’issue de douze jours de délibéré, que la chambre criminelle de la Cour de cassation rend une décision laconique mais sans surprise : après quelque quatre-vingt-douze années de purgatoire, les six pièces les plus sulfureuses des Fleurs du mal sont à nouveau autorisées à la publication. La requête en révision en faveur de Charles Baudelaire, présentée par le président de la Société des gens de lettres auprès du ministère de la Justice, a été approuvée par l’avocat général lui-même.

Dans leur arrêt, les magistrats de la haute juridiction réexaminent tour à tour les critères de l’outrage aux bonnes mœurs. Ils relèvent, sans plus de précisions, que « les poèmes faisant l’objet de la prévention ne renferment aucun terme obscène ou même grossier et ne dépassent pas, en leur forme expressive, les libertés permises à l’artiste ; que si certaines peintures ont pu, par leur originalité, alarmer quelques esprits à l’époque de la première publication des Fleurs du mal et apparaître aux premiers juges comme offensant les bonnes mœurs, une telle appréciation, ne s’attachant qu’à l’interprétation réaliste de ces poèmes et négligeant leur sens symbolique, s’est révélée de caractère arbitraire ; qu’elle n’a été ratifiée ni par l’opinion publique, ni par le jugement des lettrés ».

Quant à l’intention de Baudelaire, les juges de 1949 retiennent tout aussi pudiquement que « le jugement dont la révision est demandée a reconnu les efforts faits par le poète pour atténuer l’effet de ses descriptions ». (…) les poèmes incriminés (…) sont manifestement d’inspiration probe ». Ils en concluent qu’ « il échet de décharger la mémoire de Charles Baudelaire, de Poulet-Malassis et de De Broise de la condamnation prononcée contre eux ».

L’édition originale est constituée de mille trois cents exemplaires des Fleurs du mal  – augmentés d’une vingtaine de volumes tirés sur vergé  -, mis en vente le 25 juin 1857 par les éditeurs Auguste Poulet-Malassis et Eugène de Broise. Cinquante-deux poèmes seulement sur cent que contient le recueil sont alors totalement inédits.

Dès le 5 juillet, Le Figaro publie, sous la plume de Gustave Burdin, une véritable dénonciation publique du recueil : « L’odieux y coudoie l’ignoble ; le repoussant s’y allie à l’infect. Jamais on ne vit mordre et même mâcher autant de seins dans si peu de pages ; jamais on n’assista à une semblable revue de démons, de fœtus, de diables, de chloroses, de chats et de vermine ! Ce livre est un hôpital ouvert à toutes les démences de l’esprit, à toutes les putridités du cœur. »

Baudelaire restera persuadé que cet article fut à l’origine de ses malheurs judiciaires. Et de fait, le 7 juillet, la justice se saisit du dossier et se penche plus particulièrement sur treize poèmes, dont quatre ont été signalés dans l’article du quotidien.

Le 9 juillet 1857, Baudelaire rassure encore sa mère : « On avait répandu le bruit que j’allais être poursuivi ; mais il n’en sera rien. Un gouvernement qui a sur les bras les terribles élections de Paris n’a pas le temps de poursuivre un fou. » Le 11, il écrit pourtant à son éditeur, en mêlant de reproche à crainte et certitude : « Vite, cachez, mais cachez bien toute l’édition… Voilà ce que c’est que de ne pas vouloir lancer sérieusement un livre. Au moins, nous aurions la consolation, si vous aviez fait tout ce qu’il fallait faire, d’avoir vendu l’édition en trois semaines, et nous n’aurions plus que la gloire d’un procès, duquel d’ailleurs il est facile de se tirer. »

Baudelaire affirmera même par la suite que « personne, non plus que moi, ne pouvait supposer qu’un livre empreint d’une spiritualité aussi ardente, aussi éclatante que les Fleurs du mal dût être l’objet d’une poursuite, ou plutôt l’occasion d’un malentendu ».

Le poète déclare d’ailleurs au magistrat instructeur : « Mon unique tort a été de compter sur l’intelligence universelle, et de ne pas faire une préface où j’aurais posé mes principes littéraires et dégagé la question si importante de la morale ». Il mentionne également le prix du volume, qui empêcherait le simple quidam d’y avoir accès. Il écrira encore pour sa défense : « Je répète qu’un livre doit être jugé dans son ensemble. A un blasphème, j’opposerai des élancements vers le Ciel, à une obscénité, des fleurs platoniques. Depuis le commencement de la poésie, tous les volumes de poésie sont ainsi faits. Mais il était impossible de faire autrement un livre destiné à représenter l’agitation de l’esprit du mal. » Le poète en appelle enfin devant la justice à une « prescription générale. Je pourrais faire une bibliothèque de livres modernes non poursuivis, et qui ne respirant pas, comme le mien, l’horreur du mal. Depuis près de trente ans, la littérature est d’une liberté qu’on veut brusquement punir en moi. Est-ce juste ? ».

Mais la loi du 17 mai 1819 (dont les sanctions ont été aggravées par une loi du 25 mars 1822) a instauré une politique systématique de censure. Le délit d’« outrage à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs » est plus redoutable que ne l’imagine ou ne l’espère alors l’auteur des Fleurs du mal, surtout lorsqu’il est invoqué par un lecteur aussi obstiné qu’Ernest Pinard. Le substitut impérial avait déjà, six mois auparavant, demandé l’interdiction de Madame Bovary devant le Tribunal de Rouen. Flaubert, politiquement plus en faveur, avait été tout de même « blâmé » par ses juges. Pinard poursuivra également, mais en vain, au mois de septembre de la même année, Les Mystères du peuple d’Eugène Sue. Imperturbable, il estimera encore dans Mon Journal, publié trente-cinq ans plus tard, n’avoir fait qu’accomplir sa mission ; le magistrat n’a pas à jouer un rôle de critique littéraire.

Dans une lettre datée du 14 août 1857, le même Flaubert s’inquiète du procès auprès de Baudelaire : « Je viens d’apprendre que vous êtes poursuivi à cause de votre volume ; la chose est déjà un peu ancienne, me dit-on. Je ne sais rien du tout, car je vis ici comme à cent mille lieues de Paris. Pourquoi ? Contre qui avez-vous attenté ? Est-ce la religion ? Sont-ce les mœurs ? Avez-vous passé en justice ? Quand sera-ce ? etc. Ceci est du nouveau : poursuivre un volume de vers ! Jusqu’à présent la magistrature laissait la poésie fort tranquille ! Je suis grandement indigné. Donnez-moi des détails sur votre affaire si ça ne vous embête pas trop, et recevez mille poignées de mains des plus cordiales. » Il ajoutera, dans une lettre rédigée à Croisset, et datée du 23 août, c’est-à-dire postérieure au jugement : « Tenez-moi au courant de votre affaire, si ça ne vous ennuie pas trop. Je m’y intéresse personnellement. Cette poursuite n’a aucun sens. Elle me révolte. » Sainte-Beuve, lui, ne veut pas se compromettre et ne soutient son protégé que très mollement en lui adressant de très prudents Petits Moyens de défense tels que je les conçois. Barbey d’Aurevilly s’indigne, en revanche, au sortir de l’audience, que l’avocat de Baudelaire, Gustave Chaix d’Est-Ange,  ait plaidé « je ne sais quelles bassesses, sans vie et sans voix ».

Le jugement est donc rendu, le 20 août 1857, par la sixième chambre du tribunal correctionnel de la Seine. Il écarte l’offense à la morale religieuse, mais retient l’outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs : « L’erreur du poète dans le but qu’il voulait atteindre et dans la route qu’il a suivie, quelque effort de style qu’il ait pu faire, quel que soit le blâme qui précède ou suit ses peintures, ne saurait détruire l’effet funeste des tableaux qu’il présente aux lecteurs et qui, dans les pièces incriminées, conduisent nécessairement à l’excitation des sens par un réalisme grossier et offensant pour la pudeur. » Baudelaire est condamné à trois cents francs d’amende et ses éditeurs à cent francs. Six poèmes – Lesbos, Femmes damnées (Delphine et Hippolyte), Le Lethé, A celle qui est trop gaie, Les Bijoux et Les Métamorphoses du vampire -, dont deux ont pourtant déjà été publiés auparavant, sont interdits.

Charles Asselineau rapporte, dans son essai biographique sur Baudelaire, l’avoir interrogé juste après le prononcé du délibéré : « Vous vous attendiez à être acquitté ? » Le poète lui aurait répondu : « Acquitté ! J’attendais qu’on me ferait réparation d’honneur ». Victor Hugo tente, le 30 août, de réconforter Baudelaire : « J’ai reçu, Monsieur, votre lettre et votre beau livre. L’art est comme l’azur, c’est le champ infini : vous venez de le prouver. Vos Fleurs du mal rayonnent et éblouissent comme des étoiles. Continuez. Je crie bravo ! de toutes mes forces, à votre vigoureux esprit. Permettez-moi de finir ces quelques lignes par une félicitation. Une des rares décorations que le régime actuel peut accorder, vous venez de la recevoir. Ce qu’il appelle sa justice vous a condamné au nom de ce qu’il appelle sa morale ; c’est là une couronne de plus. Je vous serre la main, poète. » Tandis que les Goncourt notent, en octobre suivant, dans leur Journal : « Baudelaire soupe à côté, sans cravate, le col nu, la tête rasée, en vraie toilette de guillotiné. Une seule recherche : de petites mains lavées, écurées, mégissées. La tête d’un fou, la voix nette comme une lame. Une élocution pédantesque. Vise au Saint-Just et l’attrape. – Se défend, assez obstinément, et avec une certaine passion sèche, d’avoir outragé les mœurs dans ses vers. »

Baudelaire ne fait pas appel de la décision, espérant une réduction de la peine. Une requête à l’impératrice, en date du 6 novembre, amène en effet le ministère de la Justice à baisser le montant de l’amende à cinquante francs.

Parallèlement, le poète se plaint de son éditeur, qui s’est contenté d’arracher les pages censurées plutôt que de détruire tous les exemplaires du recueil. Il voudra même un temps écrire six autres pièces en remplacement des textes censurés. Baudelaire gardera encore longtemps le projet de refaire l’histoire des Fleurs du mal. Poulet-Malassis, qui avait déjà connu les foudres de la justice à plusieurs reprises, écrit, le 10 novembre 1857 : « L’affaire des Fleurs du mal a été de mon côté et de fond en comble une affaire de dévouement absolu. Je savais d’avance que nous avions la moitié des chances d’être poursuivis et si je m’étais fait illusion à ce sujet tous ceux qui savaient que j’imprimais ce livre se seraient chargés de me désabuser. » L’éditeur en viendra même à affirmer que Baudelaire aurait modifié certaines strophes de son manuscrit, notamment de Femmes damnées, dans la crainte d’un procès.

Le poète et ses éditeurs concluent pourtant un nouveau contrat pour Les Fleurs du mal, le 1er janvier 1860. Il prend en considération la condamnation, et l’accord initial du 30 décembre 1856 y est expressément annulé.

En 1864, Baudelaire rejoint Poulet-Malassis en Belgique, où celui-ci s’est réfugié et aurait réédité, dès 1858, les poèmes condamnés. C’est cette année-là qu’ils sont à nouveau bel et bien imprimés, dans le Parnasse satyrique du XIXe siècle. Ils figurent également dans Les Épaves, publié par Poulet-Malassis, en 1866, à Bruxelles, et dont Baudelaire envoie même un exemplaire à Pinard. Cette édition est à son tour poursuivie par la justice française et condamnée par le tribunal correctionnel de Lille, le 6 mai 1868, près d’un an après la mort du poète.

En 1871, toutes les pièces du procès de 1857 disparaissent dans l’incendie du palais de justice de Paris.

En 1924, un exemplaire complet de l’édition de 1857 est retiré d’une vente aux enchères, à la demande du ministère public. La « Société Baudelaire » lance alors, en 1925, une campagne en faveur de la révision du jugement initial. La demande sera repoussée, faute de pièces ou de faits nouveaux justifiant le réexamen de l’affaire. Et c’est seulement en 1929 que le ministère de la Justice élabore un projet de loi ad hoc ouvrant droit à la désormais vénérable Société des gens de lettres de demander la révision des « condamnations prononcées pour outrage aux bonnes mœurs par la voie du livre » et devenues définitives depuis plus de vingt années. Cette initiative demeure lettre morte, malgré la publication, le 15 décembre 1933, dans le Mercure de France  du plaidoyer pour « La Révision du procès Baudelaire » signé par Paul Blanchart et… Jeanne Renault de Broise. Les descendants des éditeurs d’origine se montreront d’ailleurs longtemps intéressés par le sort des pièces condamnées.

Un nouveau procès sera même intenté, en 1959, à l’encontre de vingt-trois éditeurs qui avaient tous repris, après 1949, les six poèmes jusque-là interdits. Une héritière des éditeurs d’origine, appuyée du jeune avocat Roland Dumas, alors commis d’office, y demandera, ironie du sort, la saisie de « tous les exemplaires édités comprenant les six pièces condamnées ». Elle revendiquera en effet une prorogation de la durée des droits d’auteur sur l’œuvre, tombée officiellement dans le domaine public, en compensation de la privation d’une si longue période d’exploitation. La première chambre civile de la Cour de cassation lui donnera tort définitivement le 5 juillet 1967.

Il faut attendre 1946 pour que l’idée d’un texte législatif permettant la révision des procès littéraires soit reprise par le député communiste Georges Cogniot. L’unique article en est adopté sans aucune opposition, le 12 septembre 1946, le rapporteur ayant expressément précisé que le texte permettrait « de réviser les condamnations prononcées contre des ouvrages qui ont enrichi notre littérature et que le jugement des lettrés a déjà réhabilités ».

Fort de cette loi du 25 septembre 1946, dont ce sera la première application, la Société des gens de lettres peut alors immédiatement déposer un recours en révision, sur lequel se penche, le 19 mai 1949, la Cour de cassation. Le 3 août précédent, la justice avait condamné J’irai cracher sur vos tombes. Le 16 juillet 1949, naissait la loi sur les publications destinées à la jeunesse, qui établissait un système de censure encore en vigueur aujourd’hui. La sortie de Baudelaire des Enfers ne fut donc qu’une parenthèse.

 

 

2019-05-10T12:42:57+01:001 juillet 2019|Édito|

ESCHYLE ET LE BLACKFACE

C’est désormais au tour d’une mise en scène des Suppliantes d’Eschyle d’être visée par des militants de la Ligue de défense noire africaine (LDNA), de la Brigade anti-négrophobie et du Conseil représentatif des associations noires (Cran). Ces organisations ont empêché physiquement une représentation qui devait se tenir le 25 mars dernier à la Sorbonne, entendant dénoncer un blackface et donc une supposée persistance du racisme.

La présidence de l’université a aussitôt soutenu Philippe Brunet, le directeur de la compagnie Démodocos, qui organisait ce spectacle dans le cadre du festival Les Dionysies. Soulignons que Philippe Brunet est metteur en scène, mais surtout professeur de grec ancien à l’université de Rouen et que, en référence aux pratiques du théâtre antique, il avait prévu le port de masques, dont des masques noirs.

Il a ainsi déclaré : « Je n’ai pas grimé mes comédiens ainsi pour me moquer des Noirs, mais au contraire pour montrer l’influence de l’Afrique sur la Grèce antique. Nous savons que la statuaire grecque était peinte. En maquillant les personnages, je m’inscris dans cette tradition »,

La présidence de l’université s‘est exprimé dans un communiqué qui s’insurge contre cette forme de censure : « Empêcher, par la force et l’injure, la représentation d’une pièce de théâtre est une atteinte très grave et totalement injustifiée, à la liberté de création. C’est aussi un procès d’intention et un contresens total contre lesquels Sorbonne Université s’élève avec la plus grande fermeté. Les accusations de racisme ou de racialisme sont révélatrices d’une incompréhension totale ».

Il est vrai par ailleurs, que certains gestes, certaines postures artistiques, certaines images, certaines pratiques dites culturelles ne peuvent plus être réitérés de façon anodine. Et il n’est plus possible aujourd’hui d’invoquer la « tradition » pour justifier des gestes qui relèvent plus de la bêtise ou de la haine. Il en est en effet ainsi du Blackface, cette façon, pour un blanc, de se noircir le visage et de se grimer, ce qui est une caricature au mieux de mauvais goût, voire plus souvent raciste. Cela est aussi problématique et du même registre que, par exemple, se travestir pour incarner un homosexuel. Mais, de fait, la mise en scène d’Eschylle censurée n’a pas grand chose à voir avec cette pratique, alors qu’on peut s’interroger sur le cas d’Antoine Griezmann – le footballeur star qui s’est grimé en noir sur les réseaux sociaux.

Là où la légitime dénonciation devient encore problématique, c’est lorsqu’elle a aussi visé, fin 2017, une artiste réunionnaise, qui a conçu l’affiche du festival international de film fantastique « Même pas peur », qui se tient sur l’île depuis plusieurs années. La demande a été formée, une fois de plus, par le CRAN, le Conseil Représentatif des Associations Noires, à l’encontre d’une image mettant en scène deux siamoises, « peintes » en noir, avec des nids d’oiseau en guise de chevelure et un œuf dans la main.

L’artiste et directrice du festival, Aurélia Mengin, la mise en cause, elle-même métisse, a annoncé dans un communiqué : « Notre affiche propose un ailleurs, ouvre une porte sur des personnages de fictions imaginaires. Notre affiche ne met pas en scène deux femmes noires, sinon effectivement pourquoi nous serions-nous infligés ce travail fastidieux et délicat de peinture sur corps ? Ma propre mère est noire, ainsi qu’une grande partie de ma famille. Si j’avais voulu photographier des femmes noires je l’aurais fait. Notre affiche met en lumière des femmes peintes, rendant ainsi un hommage direct à la peinture. Lorsque mes détracteurs voient dans mon geste créatif du racisme, moi j’y revendique mon amour démesuré pour l’art pictural, les femmes, la couleur, la végétation réunionnaise. »

« Il n’empêche que certaines personnes ont été blessées par une interprétation erronée, très éloignée de la réalité qui m’inspire. (…) C’est pour cette raison qu’après un long échange avec Monsieur Louis-Georges Tin, Président du CRAN, je me suis engagée à modifier l’affiche en supprimant le Blackface afin d’apaiser les tensions, que je suis la première à déplorer. La nouvelle version de notre affiche sera dévoilée très prochainement. Il faut malgré tout être conscient, que quelque chose de la liberté a été décapitée en même temps que les têtes de mes amazones. »

Puis elle a remplacé l’affiche initiale par un autoportrait sur lequel elle porte un panonceau indiquant « autocensure ».

Elle a en effet précisé : « Pour notre 8ème édition, écrit-elle, nous avons mené une réflexion autour des siamoises, des femmes oiseaux et de la peinture sur corps. Le résultat propose une nouvelle population endémique sortie tout droit de mon imaginaire aux influences fantastiques, poétiques et plastiques. L’affiche met en scène deux siamoises amazones, mi-femmes, mi-oiseaux, dont la peau vinyle est faite de peinture et dont la chevelure constituée de nids de bélier, évoque les perruques du temps de la Renaissance. C’est également un hommage à cet oiseau dont le jaune vif illumine notre végétation tropicale. Nos deux siamoises d’un autre monde, après une mutation biologique, peuvent se reproduire seules, en pondant des œufs, ce qui les classe parmi les espèces volatiles, libérant ainsi leur corps de la douleur de l’accouchement. Il y a 2 ans, mon travail de création pour l’affiche, m’avait amenée à créer des amazones de sable noir du volcan aux visages ovoïdes. »

Frédéric Bassonville, le président d‘une association réunionnaise organisant annuellement la célébration de l’abolition de l’esclavage, a réagi en proclamant que « L’interprétation du Cran, qui croit débusquer une expression raciste dans l’affiche du festival Même Pas Peur, est en dehors de la réalité, pour La Réunion ».

De la Sorbonne à La Réunion, certains militants antiracistes prônent une censure de la culture qui dessert, une fois de plus, la cause qu’ils entendent mener. A cette aune-là, le racisme aura, hélas, de beaux jours devant lui.

 

 

2019-05-10T12:40:26+01:001 juin 2019|Édito|

L’empire des droits de propriété intellectuelle

Le 13 novembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne s’est penchée sur une demande de protection d’une saveur par le droit d’auteur, qui peut faire sourire, mais révèle les tentatives hégémoniques de dévoyer un mécanisme et une philosophie pensée originellement, au XVIIIème siècle, pour aider la culture et ceux qui la font vivre.

Le secteur du livre est ainsi, à la fois demandeur de protection pour ses créations et innovations, mais est en permanence assailli par les requêtes des nouveaux propriétaires prompts à facturer aux éditeurs telle parole de chanson reproduite dans un roman, tel détail d’un bâtiment d’architecte reproduit dans un guide touristique, etc.

En décembre 2018, les magistrats européens ont rejeté la tentative judiciaire du lobby de l’alimentaire, car ils ont estimé que la notion d’ « œuvre », prise au sens des directives européennes sur la propriété littéraire et artistique, « implique nécessairement une expression de l’objet de la protection au titre du droit d’auteur qui le rende identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité. »

Or, l’identification de la saveur d’un produit comestible « repose essentiellement sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables puisqu’elles dépendent, notamment, de facteurs liés à la personne qui goûte le produit concerné ».

On comprend bien les enjeux économiques colossaux que peuvent révéler de telles procédures, qui rappellent aux spécialistes celles des industriels du parfum qui sont montés sans relâche à l’assaut, jusqu’à un arrêt capital de la Cour de cassation française, rendu en décembre 2013 ayant refroidi leurs ardeurs de protection par le droit d’auteur.

Car il faut rappeler que toutes les formes de créations techniques, industrielles, artistiques, récréatives sont aujourd’hui protégeables ; et tout est protégé. Il existe pour cela plusieurs catégories juridiques, que l’on réunit sous l’intitulé générique de « droits de la propriété intellectuelle. »

D’un côté, le droit d’auteur, aussi appelé « droit de la propriété littéraire et artistique », même s’il a toujours visé un cadre bien plus large que les beaux-arts et la littérature. Il avait initialement vocation à régenter, comme son nom l’indique, le droit des… auteurs. Les exégètes patentés font remonter à des arrêtés royaux de 1777 la genèse de cette innovation juridique qui a permis, pour la première fois, aux créateurs de bénéficier de privilèges semblables à ceux qui étaient d’ores et déjà accordés aux éditeurs. Par la suite, le législateur révolutionnaire est intervenu. Et, au gré des réformes, qui ont toutes conservé le socle de départ, la France a fini par se doter, en 1992, d’un « Code de la propriété intellectuelle », s’ouvrant sur le droit des auteurs. Le code comporte, dès son sixième article, la liste des œuvres de l’esprit considérées d’emblée comme protégeables.

Cette recension peut parfois faire sourire puisque, aux côtés des livres, des compositions musicales ou des illustrations, s’entremêlent les sermons, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, les cartes géographiques, les logiciels – ou encore les délicieusement surannées « créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure » (ce qui, en langage courant, s’appelle la mode…) Les anthologies, les traductions ou encore les titres des œuvres ont droit à leur propre article du code.

Mais cet inventaire, quoique parfois inattendu, est incomplet. La loi et la jurisprudence encouragent l’hégémonie galopante du droit d’auteur : c’est ainsi que la mise en scène, le tatouage et la chorégraphie sont parmi tant d’autres, et malgré leur absence dans les textes législatifs, bel et bien admis par les magistrats à générer des droits d’auteur.

Les personnages, examinés en justice sous toutes les coutures, incarnent à eux seuls un bien bel aperçu des enjeux juridiques de la création.

Le tout-copyright ne s’arrête pas là. En parallèle de la propriété littéraire et artistique, coexiste un vaste pêle-mêle dénommé propriété industrielle. La nuance est subtile. Car, comme son nom l’indique, il ne s’agit plus de créations inspirées par la muse. La propriété industrielle concerne non plus les œuvres d’auteurs et les interprétations d’artistes, mais bel et (très) bien les marques, les brevets, les obtentions végétales, les appellations d’origine, les indications de provenance, les dessins et modèles ainsi que la désuète catégorie appelée « topographie des semi-conducteurs »…

En bref, retenons que le droit des marques concerne aussi bien des formules que des logos ou de purs graphismes. Le droit de dessins et modèles remonterait à Colbert et à la rationalisation des manufactures de tapisseries. Il s’applique aujourd’hui aux créations en deux ou trois dimensions. L’industrie de la mode en est désormais grande consommatrice et dépose ses collections de robes, ses modèles de maroquinerie, ses imprimés, etc. Les brevets couvrent aussi bien des machines complexes que des formules pharmaceutiques. Quant aux « obtentions végétales », il peut s’agir aussi bien du dernier rosier tendance que d’une semence de riz OGM.

Les critères d’admission à la protection sont tous distincts au sein de la propriété intellectuelle. La différence la plus importante étant que les droits de propriété industrielle nécessitent l’accomplissement de formalités (enregistrement auprès d’un institut d’État, payement d’une dîme, etc.), alors que le droit d’auteur n’en exige aucune…

Ce dernier est donc en apparence plus souple, car c’est le tribunal, et non un organisme, qui va jauger du degré de protection. En contrepartie, l’incertitude règne, chacun affirmant posséder des droits… jusqu’au procès qui en décidera vraiment.

C’est pourquoi les cumulards abondent, qui, pour la même création, revendiquent un droit d’auteur, mais déposent aussi une marque ou enregistrent également en « dessin et modèle »…

Les personnages sont couverts automatiquement par le droit d’auteur. Mais le dépôt du personnage en tant que marque est également possible. Cette technique se révèle intéressante à très long terme pour les éditeurs ou les producteurs dans les cas où le personnage risque de tomber dans le domaine public. Le droit des marques possède en effet l’immense intérêt d’assurer une protection éternelle, sans risque de domaine public, pourvu que les dépôts soient renouvelés en temps et en heure…

Certaines catégories juridiques sont en revanche exclusives les unes des autres. Le débat est ainsi permanent à propos des logiciels, rangés originellement, et surtout en Europe, dans la branche du droit d’auteur et qui ne peuvent donc être brevetés. Certains plaident pour une modification du régime juridique, de façon à consolider leurs droits. Les autres s’accommodent d’un mécanisme moins contraignant et qui laisse la part belle aux tenants du copyleft, cette autre façon de considérer la propriété intellectuelle.

Ces dernières années, le renforcement intensif du droit à l’image, c’est-à-dire non pas le droit de l’auteur d’une image mais celui que possède son sujet, est entré en pleine action, a compliqué encore le schéma.

Conséquence : les professionnels de la culture, de la communication et de la science ont sombré les premiers dans une véritable schizophrénie juridique. Ils sont aussi prompts à s’indigner des autorisations à requérir, des contrats à conclure, des redevances à payer, des précautions à prendre, qu’à diligenter des rames entières de ce papier bleu qui permet de tenir à distance une concurrence de plus en plus rapprochée… Quoi qu’il en soit, le mouvement dominant reste celui du « tout protéger », au risque de tout scléroser.

En dépit du récent arrêt européen sur les saveurs, tous les observateurs parient depuis quelques années sur la prochaine protection, par la jurisprudence, des recettes de cuisine. Le marché, du plat surgelé estampillé par un grand chef en passant par la labellisation de la restauration collective en entreprise ou à l’école, le laisse présumer.

Ce ne serait qu’un juste retour des choses. N’enseigne-t-on pas aux étudiants en propriété intellectuelle que la première trace de revendication d’un copyright par l’Homme est incarnée par une tablette sumérienne relative à… la confection d’un mets ayant a priori déjà aiguisé toutes sortes d’appétits ?

 

 

2019-04-03T14:44:10+01:001 mai 2019|Édito|

LE CRIMINEL ET SES DROITS D’AUTEUR

Par Emmanuel Pierrat

Les détenus deviennent parfois de très bons auteurs. Fayard vient ainsi de publier en français L’Hôtel aux barreaux gris (dans une traduction de Jean-Luc Piningre). Ce texte raconte notamment comment, le soir d’Halloween 2004, Curtis Dawkins a tué un homme lors d’une tentative de braquage. Il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, et purge sa peine dans la prison de Kalamazoo, dans le Michigan.

Scribner lui a versé un à-valoir de 150 000 dollars et Curtis Dawkins a annoncé qu’il allait ainsi financer les études de ses trois enfants.

Or, dans le Michigan – comme dans une quarantaine d’autres Etats fédérés -, les détenus peuvent être condamnés à rembourser les frais liés à leur emprisonnement. Et, en octobre 2017, le procureur général a chiffré ces dépenses à 372 000 dollars à l’occasion d’une procédure visant à bloquer les redevances. L’écrivain détenu a plaidé une « obligation légale et morale » de secourir sa famille.

Un accord a depuis été trouvé, au terme duquel la moitié des droits perçus et à venir Curtis Dawkins est versée au Trésor.

La question de la confiscation des droits d’auteur des détenus a été soulevée en France en 2003, à l’occasion de la publication, par Calmann-Lévy,d’un livre de Patrick Henry intitulé Avez-vous à le regretter ? ».

La loi « Perben II », en vigueur depuis 2005, interdit la publication d’un livre non pas en raison de ce qu’il contient, mais en raison de celui qui l’écrit. Elle dispose en effet l’ « interdiction pour un condamné de publier un livre relatant son affaire, dans le cadre d’une libération conditionnelle ou d’un sursis avec mise à l’épreuve. »

Peu importe que l’auteur veuille y clamer son innocence, dénoncer les conditions de détention, expliquer son geste et pourquoi il en est arrivé à le perpétrer, voire même veuille s’excuser. Dans un pays où la justice s’est illustrée par son discernement, de Dreyfus à Omar Raddad – qui a signé un essai sous le titre de Pourquoi moi –, l’oukase ne manque pas de piment.

L’idée initiale de la loi « Perben II » revient au député Yves Jego et au sénateur Ladislas Poniatowski. Yves Jego a déclaré en effet, à propos de Patrick Henry, que « la perspective de la parution de ce livre est particulièrement insupportable au regard du crime abominable ».

Cette préoccupation n’est vraiment pas nouvelle, puisque le problème s’est déjà présenté dans l’Allemagne de l’après-guerre confrontée aux documents photographiques sur la vie – ou plutôt la mort – dans les camps de concentration qui avaient pour auteurs… des militaires allemands.

L’État d’Israël, qui détient le manuscrit des Mémoires d’Eichmann, a connu le même type de difficulté. Eichmann a laissé 1200 pages, rédigées pendant son procès pour crime contre l’humanité. Il y reconnaît la Shoah, tout en cherchant à atténuer sa propre responsabilité. Israël délivre gratuitement, depuis 1990, des transcriptions de ce texte. Mais le vendre en librairie nécessiterait de verser, là encore, des droits d’auteur au fils de l’ex-dignitaire nazi.

De nombreux États américains ont adopté des législations pour empêcher que des criminels tirent profit de l’exploitation commerciale de leurs actes. Les systèmes en vigueur, qui visaient à l’origine les autobiographies de serial-killers, varient d’un État à un autre en fonction de la nature des faits, de l’irresponsabilité pénale liée à l’état de démence, etc. Mais de tels mécanismes juridiques peuvent être aisément contournés. L’éditeur peut prendre en charge les honoraires d’avocat au lieu de verser directement des royalties à son auteur criminel…

Au Canada – où la province de l’Ontario a imité, depuis 1994, les États-Unis –, certains spécialistes ont démontré la relative inefficacité de ces dispositifs. Ils se révèlent en effet techniquement inopérants à l’encontre, par exemple, des livres signés par les conjoints des criminels…

En France, Bertrand Cantat est sorti de sa cellule, à l’automne 2007, avec pour condition particulière l’interdiction de « diffuser tout ouvrage ou oeuvre audiovisuelle dont il serait l’auteur ou le co-auteur qui porterait sur l’infraction commise et d’intervenir publiquement en rapport avec cette infraction ».

Les contorsions du droit français s’expliquent aussi par notre conception de la propriété littéraire et artistique, qui tolère difficilement l’instauration de régimes particuliers sanctionnant des auteurs en fonction de leur passé ou de leurs actes. Le droit d’auteur est, de ce côté-ci de l’Atlantique, indifférent au genre de l’œuvre et à la personnalité de l’écrivain. Et notre droit s‘accommode plus facilement des entorses à la liberté d’expression…

Le cas de Curtis Dawkins permet donc un débat qui dépasse donc bel et bien le versement des droits d’auteur pour viser, plus ou moins directement, l’existence même de livres dérangeants ou nécessaires.

2019-04-02T12:57:19+01:002 avril 2019|Édito|

VOLER DES LIVRES

Par Emmanuel Pierrat

Avocat au Barreau de Paris

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Ancien Membre du Conseil National des Barreaux

Ancien Membre du Conseil de l’Ordre

Cabinet Pierrat & de Seze

 

Le livre d’Allison Hoover Bartlett, L’Homme qui aimait trop les livres (Marchialy), pose une vraie question : « Jusqu’où iriez-vous pour mettre la main sur le livre de vos rêves ? Mieux encore, jusqu’où iriez-vous pour avoir une pleine bibliothèque remplie de vos livres préférés ? » Et ajouterai-je, que dit la loi dans ce cas précis de blbliomanie ?

Le récit précité de la journaliste américaine Allison Hoover Bartlett met en scène John Gilkey, un citoyen qui a dérobé pour plus de 100 000 dollars de livres anciens dans le but de réunir une collection de livres rares à son image. Ken Sanders, un libraire de livres anciens, qui se surnomme lui-même biblioflic, le traque pendant plusieurs années.

Les affaires récentes de vols de livres ne manquent pas. Des centaines de cartes anciennes ont été dérobées en France dans plusieurs bibliothèques, entre 2011 et 2013, par destrafiquants.

Cette année, un libraire italien s’est emparé d’un volume d’Harry Potter and the Philosopher’s Stone, dédicacé, en plein journée, seuls 500 exemplaires de ce tirage ayant été commercialisés.

Deux compère ont été arrêtés cette saison à Lyon,après avoir subtilisé 4 000 bandes dessinées dans des librairies.

A la fin des années 2000, un retraité du Havre a été arrêté pour avoir dérobé plus de 2 000 livres anciens. La perquisition de son domicile a permis la découverte de 700 ouvrages et plusieurs milliers de gravures. La valeur des vols commis pourrait atteindre le million d’euros. L’intéressé écumait les librairies ainsi que les expositions préalables aux ventes aux enchères en province, mais aussi à Lyon, Paris et en Belgique. Il a été démasqué à Amiens, au début d’une vente publique par une de ses victimes… en l’occurrence le commissaire-priseur.

Peu avant, c’est un exemplaire de l’Hispania damiani a goes equitis lusitani publié en 1542 par Damiao de Gois, Portugais ami d’Erasme, qui a été subtilisé durant… la Foire de Francfort. Estimé à 18 500 euros, l’opuscule était exposé sur le stand de la maison néerlandaise spécialisée Asher Rare Books

Quelques années en amont, des vols de cartes et de plans découpés dans les éditions du XVIIe siècle d’un ouvrage de John Speed (le plus fameux des cartographes anglais), A Prospect of the Famous Parts of the World, ont été attribués à un Britannique, Melvin Perry. Ce dernier a été condamné à une peine de prison par un tribunal d’Helsinki, ville où il avait également sévi, de même qu’au Danemark, à La Haye, Stockholm et Londres, où il découpait au cutter des cartes tirées d’anciens ouvrages de géographie pour les revendre Mais l’homme a disparu (à son tour, en quelque sorte !) après la décision de justice…

D’autres voleurs entretiennent d’étranges relations avec les livres. Avant d’être surpris en flagrant délit, un homme avait réussi, jusqu’à son arrestation en mars 2003, à dérober 468 documents autographes. Il espérait pouvoir reconstituer, preuves à l’appui, les faits d’armes d’un de ses glorieux aïeux, lieutenant général du royaume de Naples et aide de camp du prince Murat.

L’affaire du monastère du mont Sainte-Odile est un parfait exemple des dérives de nos amateurs parfois trop éclairés. En 2000, le père abbé du monastère découvre que seize livres, dont deux incunables, ont disparu. Pourtant, la bibliothèque n’est accessible qu’à quelques privilégiés ; aucune trace d’effraction n’est visible.

Une plainte est déposée, mais l’enquête n’apporte rien et l’affaire est bientôt classée, non résolue. Dix-neuf mois plus tard, les vols reprennent. Cette fois-ci, les livres disparaissent par rayonnages entiers ! Les enquêteurs reviennent sur le terrain et découvrent alors une trappe qui avait jusque-là échappé à leur vigilance. Elle communique avec une pièce oubliée de tous, menant, par un passage secret, directement à la bibliothèque. Comprenant alors l’absence de trace d’effraction et les mystérieuses disparitions, la police n’a plus qu’une inconnue à résoudre : l’identité du voleur.

Un système de vidéosurveillance est alors mis en place. Le 18 mai 2002, les policiers observent, médusés, par l’intermédiaire de leurs caméras un jeune homme remplissant et emportant consciencieusement des valises contenant près de 300 livres anciens ! Stanislas Gosse est un professeur agrégé de mécanique et enseignant à l’université de Strasbourg. Il est arrêté le lendemain et reconnaît les faits sans discuter. Il expliquera même comment il avait découvert par hasard, dans une revue historique consacrée au mont Sainte-Odile, un plan minutieusement détaillé de ce passage secret. Amoureux fou des livres anciens, il n’avait pu résister à la tentation.

À son domicile, les enquêteurs retrouveront plus de 1 000 ouvrages minutieusement classés. L’homme sera jugé et condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et 6 000 euros d’amende. Une peine finalement assez légère, d’autant qu’il ne sera pas non plus démis de ses fonctions d’enseignant. Sans doute, le jeune professeur aura-t-il convaincu ses juges de la « folie » passagère – et surtout non spéculative – de son geste.

Le collectionneur audacieux ne se contente pas toujours de rapines. Il peut avoir le goût des œuvres d’art… et du sang.

J’ai appris un jour, par un appel de la police, la mort d’un de mes clients habituels, éditeur orientaliste à la retraite, ne vivant que pour ses collections de livres et de dessins. Il avait été assassiné par un libraire, également bibliophile !

Pour faire simple, l’affaire tenait à un livre que l’un aurait prêté à l’autre, puis dont la propriété avait fini par être contestée. Le supposé prêteur avait voulu reprendre son bien. La discussion avait transformé cet appartement de lettré en étal de boucher.

La brigade criminelle avait interrogé en vain les proches de la victime, retrouvée chez elle un samedi matin par sa concierge lui portant le courrier. Les inspecteurs n’avaient récupéré qu’une longue liste d’inimitiés, nées tout de long d’une carrière dans les livres. Les fâcheux s’étaient dispersées depuis des décennies sur tous les continents ou avaient gagné le cimetière bien avant mon client.

L’assassin avait visiblement réussi à se faire ouvrir la porte vers 20 heures, moment plus ou moins présumé du crime, selon le légiste. Les limiers eurent alors l’idée de vérifier les appels téléphoniques reçus par la victime. Bingo : celle-ci avait conversé pendant trente secondes vers 19 h 50. Et le coup de fil avait été passé depuis une des dernières cabines téléphoniques parisiennes, sise au pied de l’immeuble du forfait. Voilà les enquêteurs épluchant le listing des appels passés depuis ladite cabine ; et de découvrir un appel à un ressortissant d’origine polonaise à 19 h 48, puis l’appel à la victime, et à nouveau un autre appel à un nom d’origine polonaise… La piste polonaise semblait prometteuse dans cette affaire pourtant en apparence arménienne.

Les deux Polonais, étudiants ne se connaissant pas, ont passé une longue garde-à-vue, avant de débiter le nom d’une relation commune… étudiante polonaise à la Sorbonne. Et la jeune fille subit à son tour l’interrogatoire insistant, jusqu’à se souvenir que, quelques jours auparavant, en sortant tard de cours, elle a appelé d’une cabine un compatriote pour s’enquérir de son programme pour la soirée. Puis a été extirpée sans ménagement, en pleine conversation, par un individu qu’elle a observé hurler dans le combiné, en une langue qui n’est ni le français, ni le polonais. Elle a scruté son visage attentivement, et l’a mémorisé : son sac à mains est resté dans la cabine. Et une fois le furibard sorti, elle est retournée récupérer son bien, mais, déboussolée, a appelé un second ami. D’où l’appel à deux Polonais ne se connaissant pas. D’où surtout un témoin remarquable, en la personne de leur amie, lorsqu’il s’agit de dresser un portrait-robot du malotru… que tous les proches du mort reconnaissent immédiatement.

Devant la cour d’assises, ce bourreau avide de mettre la main sur une édition originale est resté indifférent aux débats. Jusqu’à ce que l’avocat général se trompe de date pour évoquer un exemplaire des œuvres Clément Marot. Et l’accusé de se lever d’un bond en hurlant « ce n’est pas 1665, mais 1667 ! ». Puis de retomber en catalepsie sous le regard glacé et médusé des jurés. Autant dire que notre collectionneur a écopé de la peine maximale.

Ce sont les articles 311-1 et suivants qui traitent du vol au sein du Code pénal. Lorsqu’il est dit « simple », « le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».

Les peines maximales encourues augmentent très vite selon les circonstances aggravantes. C’est ainsi que le voleur peut être puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque son méfait « est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, sans qu’elles constituent une bande organisée » ou encore « Lorsqu’il est commis dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ».

Il en est de même « Lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » comme « par une personne qui prend indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public » — ce qui correspond au cas des personnels de bibliothèques ou d’établissements culturels.

Par ailleurs, « les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances » aggravantes et « à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances ».

Enfin, « le vol est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende lorsqu’il porte sur (…) un objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d’archives privées classé (…), un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d’archives, soit dans un lieu dépendant d’une personne publique ou d’une personne privée assurant une mission d’intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte. »

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende quand cette infraction « est commise avec l’une des circonstances aggravantes ». En ce cas, « les peines d’amende mentionnées (…) peuvent être élevées jusqu’à la moitié de la valeur du bien volé ».

Mais, dans la plupart des cas, les condamnations des amateurs qui gardent les exemplaires pour eux restent symboliques. Au pire, les moins chanceux sont placés en garde-à-vue quelques heures, puis condamnés à restituer ou à rembourser l’ouvrage subtilisé, tandis que « les autres sont relâchés presque systématiquement », s’est indigné, dans les années 2000, le directeur de l’Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels.

Le seul point positif de ce tableau ? Le livre, quelle que soit la santé de ses professionnels et de son « marché », continue de susciter des vocations, même d voleurs de livres.

2019-04-02T12:53:39+01:002 avril 2019|Édito|

Producteurs : Comment définir les limites entre l’adaptation audiovisuelle et la contrefaçon

Par

Emmanuel Pierrat

Avocat associé au Barreau de Paris

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Cabinet Pierrat & de Seze

Et Sydney Chiche-Attali

Avocat au Barreau de Paris

Cabinet Pierrat & de Seze 

Adapter ou s’inspirer ? telle est la question, économique, marketing et forcément juridique.

Les tribunaux doivent, sans relâche, faire le compte des éléments communs et déterminer si le traitement de telle fiction ou documentaire relève du pillage ou est imposé par le sujet choisi.

Or, près de 20 % des films de cinéma seraient des adaptations de livres. L’actualité de l’audiovisuel est marquée par les annonces d’adaptations de best sellers par les grands studios de production. A la fin de l’année 2018, Netflix a par exemple annoncé en grande pompe l’acquisition des droits d’adaptation d’œuvres emblématiques de Roald Dahl ou de la saga livresque Le Monde de Narnia.

Pourtant, certains producteurs économes sont parfois tentés de contourner les maisons d’édition et de faire réécrire le scenario sans acquérir les droits. Ils s’exposent alors à une condamnation pour contrefaçon, comme en témoigne une riche jurisprudence.

Les juristes spécialisés s’accordent à dire qu’une œuvre littéraire est formée de trois éléments : l’idée, la composition et l’expression.

L’idée seule n’étant pas protégeable par le droit d’auteur, la contrefaçon d’une œuvre littéraire ne pouvant porter que sur la composition ou sur l’expression, ou sur les deux à la fois. La composition désigne l’essence, la trame, l’« histoire » en quelque sorte, et l’ensemble des éléments qui la forment : péripéties, enchaînement des événements, scènes, caractéristiques des personnages, etc.

Le cas emblématique de Autant en emporte le vent

Pour déterminer s’il y a ou non contrefaçon de la composition d’une œuvre, il convient de découper le scénario du livre en un nombre de scènes clés et de comparer. L’affaire Autant en emporte le vent qui a opposé Régine Deforges aux héritiers et à l’éditeur de Margaret Mitchell fournit un assez bon exemple de cette méthode, fréquemment employée en justice.

Les diverses juridictions qui sont intervenues dans cette affaire ont analysé notamment les caractères des personnages, la toile de fond, le contexte, les situations et les scènes des deux romans.

La cour d’appel de Versailles, à la fin de 1993, a estimé en dernier lieu que l’ensemble des éléments du roman de Régine Deforges était imposé par le contexte librement choisi de la Seconde Guerre mondiale. Quant à certains éléments communs, les juges les ont considérés tout au plus comme des idées de libre parcours, par conséquent non appropriables et ne pouvant être revendiqués par les héritiers Mitchell.

La ligne de crête entre adaptation et reprise d’éléments non originaux

Les tribunaux doivent donc faire le compte des éléments communs et déterminer si leur présence relève du pillage ou est imposée par le sujet choisi.  On ne peut par exemple interdire à un scénariste situant l’action d’un film en Afrique du Nord d’y incorporer une scène dans un souk.

De même, existe-t-il des exceptions dues au fonds commun de la littérature, des éléments devenus si banals qu’ils ne peuvent plus présenter d’originalité que dans leur expression. Ainsi, dès le début du XXème siècle, un tribunal a justement rappelé que Courteline ne pouvait s’approprier le thème du mari qui fait preuve de faiblesse vis-à-vis de sa femme adultère.

C’est un processus semblable à celui qui frappe, par exemple, les oeuvres historiques dont l’auteur a décidé de suivre, le plus simplement qui soit, un plan chronologique.

Les adaptations de quelque sorte que ce soit (d’un livre en un film ou un autre type d’œuvre ou, inversement, d’une pièce en un roman) sont bien évidemment susceptibles d’être poursuivies pour contrefaçon. La publication en bande dessinée et en cassette audio, sans autorisation, d’un roman d’Agatha Christie en constitue, par exemple, une contrefaçon.         Quant à l’expression, seconde cible possible d’une contrefaçon littéraire, il s’agit tout simplement du choix des mots, de la façon d’écrire…

Il est bien évident qu’il convient de faire là aussi la part entre les termes obligés, imposés par le sujet, et ceux qui relèvent d’un véritable choix original de la part de l’auteur. On ne peut reprocher à un auteur l’emploi de termes usuels.

Cela ne signifie nullement que l’utilisation des mêmes exemples soit autorisée, ni que le piratage des phrases et des expressions originales élaborées par d’autres soit libre.

Il est donc normal que la jurisprudence se montre plus sévère vis-à-vis de publications où rien ne justifie de fortes similitudes entre les œuvres : roman, théâtre, cinéma…

Enfin, si les mots courants peuvent être repris par tous sans difficultés particulières, il n’en est pas de même pour l’utilisation de noms de personnages ou de titres qui peuvent présenter en eux-mêmes une véritable originalité. Ainsi l’adjonction du sous-titre L’Impossible Histoire ne permet-elle pas d’écarter la contrefaçon du titre principal, Paris sur crime.

La question de la contrefaçon se pose également, lorsqu’un auteur choisit d’écrire un livre fondé sur une œuvre audiovisuelle, que cet ouvrage consiste en une analyse scientifique ou en une adaptation.

D’un Bureau des légendes à l’autre

En avril 2018, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a dû trancher cette question au sujet d’un livre intitulé Le Bureau des Légendes – Politique du secret qui proposait une analyse de la série télévisée Le Bureau des Légendes.

Le producteur de la série demandait au juge d’interdire la promotion, la sortie et la vente de l’ouvrage en ce qu’il aurait porté une atteinte à la marque « Le Bureau des légendes ».

Le juge des référés avait alors rejeté la demande estimant que l’utilisation du signe « le Bureau des Légendes » dans le titre de l’ouvrage ne faisait que désigner l’ouvrage en tant qu’œuvre littéraire autonome, elle-même, indépendante de la série audiovisuelle dont il propose une analyse scientifique.

Cette décision, même si elle se plaçait essentiellement sur le terrain de la marque, nous intéresse en ce qu’elle révèle les latitudes laissaient aux auteurs en matière d’analyse d’œuvres audiovisuelles.

L’exemple récent d’une adaptation contrefaisante d’un roman autobiographique au cinéma

Par une décision du 22 mars 2018, le Tribunal de grande instance de Paris a tranché un litige dans lequel l’éditeur d’un livre autobiographique dépeignant le pouvoir politique en Iran se disait pillé par un producteur très économe et peu scrupuleux.

La maison d’édition, demandeur à l’action, arguait que la structure narrative, les lieux, les personnages ou encore les ellipses – au total 68 passages de l’ouvrage… – avaient été repris illicitement.

Sans surprise, le producteur plaidait les différences entre son film et le livre.
La Cour de cassation avait déjà eu l’occasion de rappeler quelques fondamentaux caractérisant la contrefaçon d’une œuvre littéraire, même issue de la non-fiction.

Dans cette décision, les juges ont estimé que le thème commun et le caractère biographique « impliquent nécessairement des similitudes tenant aux faits relatés eux-mêmes, aux lieux où ils se déroulent ainsi qu’à leurs protagonistes principaux ».

Mais les magistrats du Tribunal de Grande Instance de Paris ont estimé que les similitudes dépassées le cadre de simples réminiscences, trahissant une « source d’inspiration commune ». Ainsi, le jugement en avait conclu qu’« Il se déduit de ces éléments que le film (…) procède bien de l’adaptation de l’œuvre littéraire (…) sans l’autorisation de la société (…) cotitulaire des droits d’adaptation audiovisuelle sur le livre, et constitue à ce titre une contrefaçon. »

Au final, près de 34 scènes soit la moitié des passages incriminés, ont été jugés contrefaisants.

En conséquence, le jugement a octroyé 15 000 euros de dommages-intérêts à la maison d’Edition, et a ordonné des mesures de publicité du jugement notamment au bulletin de déclaration du film à la SACD.

L’adaptation d’une œuvre doit être traitée en amont afin d’envisager l’acquisition des droits d’adaptation de l’œuvre première ou a minima et à défaut la relecture du scénario pour le purger des éléments contrefaisants…

2019-02-01T10:13:03+01:001 février 2019|Édito|