Producteurs : Comment définir les limites entre l’adaptation audiovisuelle et la contrefaçon

Par

Emmanuel Pierrat

Avocat associé au Barreau de Paris

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Cabinet Pierrat & de Seze

Et Sydney Chiche-Attali

Avocat au Barreau de Paris

Cabinet Pierrat & de Seze 

Adapter ou s’inspirer ? telle est la question, économique, marketing et forcément juridique.

Les tribunaux doivent, sans relâche, faire le compte des éléments communs et déterminer si le traitement de telle fiction ou documentaire relève du pillage ou est imposé par le sujet choisi.

Or, près de 20 % des films de cinéma seraient des adaptations de livres. L’actualité de l’audiovisuel est marquée par les annonces d’adaptations de best sellers par les grands studios de production. A la fin de l’année 2018, Netflix a par exemple annoncé en grande pompe l’acquisition des droits d’adaptation d’œuvres emblématiques de Roald Dahl ou de la saga livresque Le Monde de Narnia.

Pourtant, certains producteurs économes sont parfois tentés de contourner les maisons d’édition et de faire réécrire le scenario sans acquérir les droits. Ils s’exposent alors à une condamnation pour contrefaçon, comme en témoigne une riche jurisprudence.

Les juristes spécialisés s’accordent à dire qu’une œuvre littéraire est formée de trois éléments : l’idée, la composition et l’expression.

L’idée seule n’étant pas protégeable par le droit d’auteur, la contrefaçon d’une œuvre littéraire ne pouvant porter que sur la composition ou sur l’expression, ou sur les deux à la fois. La composition désigne l’essence, la trame, l’« histoire » en quelque sorte, et l’ensemble des éléments qui la forment : péripéties, enchaînement des événements, scènes, caractéristiques des personnages, etc.

Le cas emblématique de Autant en emporte le vent

Pour déterminer s’il y a ou non contrefaçon de la composition d’une œuvre, il convient de découper le scénario du livre en un nombre de scènes clés et de comparer. L’affaire Autant en emporte le vent qui a opposé Régine Deforges aux héritiers et à l’éditeur de Margaret Mitchell fournit un assez bon exemple de cette méthode, fréquemment employée en justice.

Les diverses juridictions qui sont intervenues dans cette affaire ont analysé notamment les caractères des personnages, la toile de fond, le contexte, les situations et les scènes des deux romans.

La cour d’appel de Versailles, à la fin de 1993, a estimé en dernier lieu que l’ensemble des éléments du roman de Régine Deforges était imposé par le contexte librement choisi de la Seconde Guerre mondiale. Quant à certains éléments communs, les juges les ont considérés tout au plus comme des idées de libre parcours, par conséquent non appropriables et ne pouvant être revendiqués par les héritiers Mitchell.

La ligne de crête entre adaptation et reprise d’éléments non originaux

Les tribunaux doivent donc faire le compte des éléments communs et déterminer si leur présence relève du pillage ou est imposée par le sujet choisi.  On ne peut par exemple interdire à un scénariste situant l’action d’un film en Afrique du Nord d’y incorporer une scène dans un souk.

De même, existe-t-il des exceptions dues au fonds commun de la littérature, des éléments devenus si banals qu’ils ne peuvent plus présenter d’originalité que dans leur expression. Ainsi, dès le début du XXème siècle, un tribunal a justement rappelé que Courteline ne pouvait s’approprier le thème du mari qui fait preuve de faiblesse vis-à-vis de sa femme adultère.

C’est un processus semblable à celui qui frappe, par exemple, les oeuvres historiques dont l’auteur a décidé de suivre, le plus simplement qui soit, un plan chronologique.

Les adaptations de quelque sorte que ce soit (d’un livre en un film ou un autre type d’œuvre ou, inversement, d’une pièce en un roman) sont bien évidemment susceptibles d’être poursuivies pour contrefaçon. La publication en bande dessinée et en cassette audio, sans autorisation, d’un roman d’Agatha Christie en constitue, par exemple, une contrefaçon.         Quant à l’expression, seconde cible possible d’une contrefaçon littéraire, il s’agit tout simplement du choix des mots, de la façon d’écrire…

Il est bien évident qu’il convient de faire là aussi la part entre les termes obligés, imposés par le sujet, et ceux qui relèvent d’un véritable choix original de la part de l’auteur. On ne peut reprocher à un auteur l’emploi de termes usuels.

Cela ne signifie nullement que l’utilisation des mêmes exemples soit autorisée, ni que le piratage des phrases et des expressions originales élaborées par d’autres soit libre.

Il est donc normal que la jurisprudence se montre plus sévère vis-à-vis de publications où rien ne justifie de fortes similitudes entre les œuvres : roman, théâtre, cinéma…

Enfin, si les mots courants peuvent être repris par tous sans difficultés particulières, il n’en est pas de même pour l’utilisation de noms de personnages ou de titres qui peuvent présenter en eux-mêmes une véritable originalité. Ainsi l’adjonction du sous-titre L’Impossible Histoire ne permet-elle pas d’écarter la contrefaçon du titre principal, Paris sur crime.

La question de la contrefaçon se pose également, lorsqu’un auteur choisit d’écrire un livre fondé sur une œuvre audiovisuelle, que cet ouvrage consiste en une analyse scientifique ou en une adaptation.

D’un Bureau des légendes à l’autre

En avril 2018, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a dû trancher cette question au sujet d’un livre intitulé Le Bureau des Légendes – Politique du secret qui proposait une analyse de la série télévisée Le Bureau des Légendes.

Le producteur de la série demandait au juge d’interdire la promotion, la sortie et la vente de l’ouvrage en ce qu’il aurait porté une atteinte à la marque « Le Bureau des légendes ».

Le juge des référés avait alors rejeté la demande estimant que l’utilisation du signe « le Bureau des Légendes » dans le titre de l’ouvrage ne faisait que désigner l’ouvrage en tant qu’œuvre littéraire autonome, elle-même, indépendante de la série audiovisuelle dont il propose une analyse scientifique.

Cette décision, même si elle se plaçait essentiellement sur le terrain de la marque, nous intéresse en ce qu’elle révèle les latitudes laissaient aux auteurs en matière d’analyse d’œuvres audiovisuelles.

L’exemple récent d’une adaptation contrefaisante d’un roman autobiographique au cinéma

Par une décision du 22 mars 2018, le Tribunal de grande instance de Paris a tranché un litige dans lequel l’éditeur d’un livre autobiographique dépeignant le pouvoir politique en Iran se disait pillé par un producteur très économe et peu scrupuleux.

La maison d’édition, demandeur à l’action, arguait que la structure narrative, les lieux, les personnages ou encore les ellipses – au total 68 passages de l’ouvrage… – avaient été repris illicitement.

Sans surprise, le producteur plaidait les différences entre son film et le livre.
La Cour de cassation avait déjà eu l’occasion de rappeler quelques fondamentaux caractérisant la contrefaçon d’une œuvre littéraire, même issue de la non-fiction.

Dans cette décision, les juges ont estimé que le thème commun et le caractère biographique « impliquent nécessairement des similitudes tenant aux faits relatés eux-mêmes, aux lieux où ils se déroulent ainsi qu’à leurs protagonistes principaux ».

Mais les magistrats du Tribunal de Grande Instance de Paris ont estimé que les similitudes dépassées le cadre de simples réminiscences, trahissant une « source d’inspiration commune ». Ainsi, le jugement en avait conclu qu’« Il se déduit de ces éléments que le film (…) procède bien de l’adaptation de l’œuvre littéraire (…) sans l’autorisation de la société (…) cotitulaire des droits d’adaptation audiovisuelle sur le livre, et constitue à ce titre une contrefaçon. »

Au final, près de 34 scènes soit la moitié des passages incriminés, ont été jugés contrefaisants.

En conséquence, le jugement a octroyé 15 000 euros de dommages-intérêts à la maison d’Edition, et a ordonné des mesures de publicité du jugement notamment au bulletin de déclaration du film à la SACD.

L’adaptation d’une œuvre doit être traitée en amont afin d’envisager l’acquisition des droits d’adaptation de l’œuvre première ou a minima et à défaut la relecture du scénario pour le purger des éléments contrefaisants…

2019-02-01T10:13:03+01:001 février 2019|Édito|

L’usage immodéré du CDD dans l’audiovisuel, une pratique risquée

Par Emmanuel Pierrat et Sydney Chiche-Attali

 

Le secteur de l’audiovisuel voue une passion immodérée aux contrats courts qui peuvent pourtant représenter un risque important pour les producteurs, les prestataires et les chaînes.

Les actions judiciaires en requalification des contrats de travail à durée déterminée (CDD) en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peuvent générer des coûts importants pour les employeurs.

Rappelons que le « CDD d’usage » dans l’audiovisuel reste, en droit, un régime d’exception

Le droit français cherche en principe à garantir la stabilité de l’emploi et, à ce titre, le Code du Travail dispose que : « Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail ».

Ce n’est donc que par exception qu’un CDD peut être conclu, à la condition que ce contrat ne « pourvoi(t) durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ».

Le CDD ne peut donc être employé que dans certains cas précis comme le remplacement d’un salarié absent, un accroissement temporaire d’activité ou pour un emploi saisonnier.

Le Code du travail autorise toutefois les « CDD d’usage » dans des situations qui présentent un caractère temporaire « s’il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée ».

Ces CDD d’usage présentent une certaine souplesse, car l’employeur n’a aucune obligation en fin de contrat et le contrat peut être renouvelé de manière successive, sans le moindre délai entre deux contrats.

De plus, le Code du travail exonère l’employeur qui signe un CDD d’usage du paiement de la prime de précarité à la fin du contrat contrairement au régime du CDD classique.

Une telle exonération a pour but d’octroyer une certaine flexibilité en matière de contrat de travail dans les secteurs qui le nécessitent.

A ce titre, le Code du travail dresse la liste des secteurs d’activité dans lesquels il est possible de conclure des CDD d’usage, parmi laquelle figurent l’audiovisuel et la production cinématographique.

C’est ainsi que les producteurs ainsi que les sociétés qui exploitent des chaines de télévisions et des radios ont donc massivement recours à des CDD d’usage.

Pour autant, certaines conventions collectives prévoient des dispositifs avantageux pour les salariés en CDD consécutifs sur de longues périodes.

Par exemple, la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 octroie un régime particulier pour l’employé dont la collaboration a duré plus de 767 jours pendant les trois dernières années.

Dans ce cas, l’employé peut notamment bénéficier d’un préavis minimum d’un mois avant l’échéance du dernier contrat, et d’une indemnité spécifique égale à 20% du salaire mensuel brut moyen par année de collaboration.

 

La requalification récurrente des contrats de travail dans l’audiovisuel

 

En outre, le recours à ces contrats de travail courts n’est autorisé que lorsqu’il est justifié par le caractère par nature temporaire de l’emploi concerné.

Ainsi, dans l’audiovisuel également, les salariés peuvent demander la requalification en CDI des CDD d’usage qui ont en réalité pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Si l’activité audiovisuelle exige effectivement une certaine souplesse dans la gestion du personnel, que permet le statut d’intermittent et le CDD d’usage, certaines sociétés en font un usage problématique.

Ces dernières années, la gestion des contrats de travail d’entreprises de l’audiovisuel ont fait l’objet de polémiques, comme c’est le cas de France Télévisions.

Déjà en 2016, la Cour des comptes avait relevé dans un rapport un « recours aux salariés non permanents, juridiquement risqué et économiquement coûteux » au sein du groupe public.

La Cour des comptes y relevait notamment que : « Entre 2010 et 2015, 207 salariés en CDD ont vu leur contrat de travail requalifié en CDI par décision du juge, dont 152 ont été réintégrés dans l’entreprise ».

D’ordinaire, les employés du groupe en CDD soit n’agissent pas en justice en espérant bénéficier d’une intégration en CDI soit attendent pour saisir la justice que leur contrat prenne fin ou menace de prendre fin, parce que l’émission auquel ils sont attachés sort de la grille des programmes.

Dans le cadre de ces actions, les salariés font valoir que la rupture de leur relation de travail correspond à un licenciement abusif ouvrant un droit à une indemnité de requalification, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts.

En février dernier, la Cour d’appel de Paris a par exemple condamné France Télévisions pour le licenciement abusif de deux illustrateurs de presse de France 3 qui travaillaient pour le groupe depuis dix-huit et vingt-cinq ans.

La Cour a reconnu que les illustrateurs étaient des collaborateurs permanents payés sur facture depuis toutes ces années et a ainsi requalifié leurs contrats en CDI.

En conséquence, chacun des demandeurs a perçu plus de 500.000 euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, perte de chance de perception de retraite, rappel de prime d’ancienneté, travail dissimulé, etc.

Par ailleurs, Philippe Collignon, l’une des figures de l’émission Télématin, a obtenu récemment devant le Conseil des prud’hommes, la requalification de son contrat en CDI au terme de vingt-quatre ans de collaboration en CDD…

En outre, plusieurs animateurs vedettes du groupe ont également engagé des procédures contentieuses au terme de leur licenciement, comme c’est le cas de Julien Lepers qui a demandé plus de 3 millions d’euros d’indemnité de licenciement au producteur de son émission, Fremantle Media.

En réaction à toutes ces actions judiciaires, France Télévisions semble s’être emparée du dispositif légal de rupture conventionnelle collective, afin de supprimer des emplois sur la base d’un volontariat et d’effectuer de nouveaux recrutements ou des titularisations d’employés en CDD successifs.

Les entreprises de l’audiovisuel public ne sont pas les seules à connaitre ces problématiques et l’usage des contrats courts par les entreprises privées de l’audiovisuel pose également problème.

Par exemple, un monteur pour la chaîne Canal plus a obtenu, en 2017, la requalification de ses deux cents CDD d’usage en CDI.

Plus récemment, en 2019, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de la société H2O Productions, qui avait indûment employé deux stylistes en CDD d’usage et a requalifié leurs contrats de travail en CDI.

La juridiction a également ordonné le versement d’une indemnité de plus de 15.000 euros à chacune des stylistes, notamment au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il peut également arriver que des condamnations pénales soient prononcées à ce titre contre les dirigeants des entreprises de l’audiovisuel.

Cela a notamment été le cas pour un ancien dirigeant de TF1 qui a été condamné par la Cour d’appel de Versailles, en 2013, à une peine d’amende pour recours irrégulier à des CDD d’usage.

Il faut relever cependant que, ces dernières années, le secteur de l’audiovisuel a pris conscience de ces problématiques à la suite des nombreuses décisions judiciaires punitives.

Il est effectivement indispensable pour les entreprises de l’audiovisuel de définir en amont les politiques en matière de contrats de travail afin d’éviter ces actions judiciaires dont les conséquences sont négatives autant en termes financier qu’en termes d’image.

2019-12-06T15:17:17+01:001 janvier 2019|Édito|

Du piratage à la régulation des industries culturelles

Face un écosystème culturel à deux vitesses, qui impose un cadre souvent contraignant aux acteurs historiques et un cadre trop souple aux acteurs du numérique, l’urgence culturelle et économique est certaine.

C’est également le constat qui ressort des travaux de la mission d’information sur une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique, conduite par la députée Aurore Bergé depuis février dernier (dont le nom circulait, en octobre, pour succéder à François Nyssen). Le bilan dressé est d’abord celui de l’audiovisuel, mais est un marqueur de la pensée macronienne sur la culture, et donc sur le livre ; si tant est que ce sujet, absent totalement d prises de parole de Franck Riester, connaisseur de l’audiovisuel et du droit d’auteur, au ministère de la Culture, le 16 octobre dernier.

Au terme de l’audition de deux cent vingt-deux représentants du monde audiovisuel, un rapport contenant quarante propositions a été présenté par la Rapporteure le 4 octobre dernier.

Ce constat, attendu par l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel, s’inscrit dans le cadre de la transposition de la directive européenne Services de médias audiovisuels (SMA) qui vise à adapter les règles régissant l’audiovisuel à l’ère numérique.

La loi de transposition, qui devrait être adoptée dans le courant de l’année 2019, va être l’un des enjeux majeurs de politique culturelle du quinquennat Macron, si tant est qu’il en existe une….

Le nouveau ministre aura toutefois la lourde tâche de porter la grande refonte de la régulation audiovisuelle nécessaire pour l’adapter aux nouvelles réalités d’un secteur toujours régi par la loi, sans doute obsolète, relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986.

Comme le relève le rapport, la loi de 1986, qui a connu plus de quatre-vingts interventions législatives pour s’adapter aux enjeux de ces trente dernières années, n’est en effet plus en mesure de saisir les pratiques actuelles issues du numérique.

La régulation du secteur – où, historiquement et économiquement, le rôle de l’État est prégnant et fondamental – doit nécessairement prendre la mesure de l’expansion massive des plateformes de streaming comme Netflix ou Amazon Prime et des services de vidéo à la demande comme Youtube, qui continuent de profiter d’une régulation à deux vitesses.

Au-delà de l’asymétrie normative entre les acteurs numériques et les acteurs historiques en matière de fiscalité, de règlements et d’obligations de financement de la création cinématographique, le rapport dresse le constat de l’échec des politiques de lutte contre le piratage des œuvres en ligne.

Une partie importante des propositions contenues dans le rapport porte sur l’avenir de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) et le piratage des œuvres sur Internet.

Le rapport fait état du chiffre de 1,35 milliard d’euros de pertes pour l’industrie liées à la consommation de contenus audiovisuels illicites, soit l’équivalent du chiffre d’affaires des exploitants de cinéma.

Alors que soixante-cinq millions de vidéos illégales sont consultées chaque mois en France, et que seize millions de plaintes d’ayants droit ont été adressées à la Haute autorité en 2017, seules quatre-vingt-huit amendes ont été infligées, dont une seule dépassant le montant de 2.000 euros.

Ainsi, le texte propose de doter la HADOPI d’un pouvoir de « transaction pénale », qui serait proposée par l’autorité puis homologuée par le procureur, afin de renforcer les pouvoirs de sanction de la Haute Autorité.

De fait, quelle que soit son efficacité, l’octroi d’un tel pouvoir à la HADOPI dans le cadre d’une procédure de réponse graduée permettrait à l’autorité d’infliger des sanctions aux internautes auteurs d’actes de piratage d’œuvres, sans avoir nécessairement recours à l’autorité judiciaire préalablement.

Par surcroît, le rapport préconise l’établissement d’une liste noire des sites pirates par la HADOPI qui permettrait d’assurer l’identification des sites miroirs ou de contournement et ainsi l’application concrète et pérenne des interdictions et des condamnations des sites pirates.

Avant même la remise du rapport pour une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) avait présenté, le mardi 11 septembre dernier, un rapport intitulé Refonder la régulation audiovisuelle contenant vingt propositions pour changer le cadre général fixé par la loi de 1986.

Dans un exercice relativement rare de la part d’une autorité administrative indépendante, le CSA avait profité de l’opportunité politique ouverte par la transposition de la directive SMA pour affirmer son statut de régulateur des contenus sur Internet, qu’ils soient audiovisuels ou non.

Les vingt propositions alors formulées par le CSA contenaient notamment l’extension le champ de la régulation du Conseil aux grandes plateformes numériques : les plateformes de vidéo à la demande par abonnement comme Netflix ou Amazon Prime, les réseaux de partage comme YouTube ou Facebook, et les plateformes de streaming audio, comme Spotify ou Deezer.

Le rapport remis par la députée Aurore Bergé le 4 octobre va également dans le sens de l’augmentation des pouvoirs du CSA en matière de régulation des contenus sur Internet, notamment au terme d’une proposition de fusion du Conseil avec la HADOPI.

La Rapporteure justifie ce projet de fusion par l’apport de l’expertise technique et juridique de la HADOPI au CSA pour assurer ses missions de contrôle du respect des conventionnements des chaines et des stations, de sauvegarde de pluralisme et de protection des publics sur Internet.

La mise en place d’une autorité unique dédiée à la régulation des contenus audiovisuels, quel que soit le média, se justifie dans un contexte où il est nécessaire de rompre avec l’asymétrie normative et de mettre en place des moyens et des procédures pour lutter contre le piratage.

De plus, les pouvoirs de régulateur du CSA pourraient également s’étendre aux plateformes numériques dans le cadre de plusieurs autres projets de lois et de reformes actuellement en discussion.

C’est notamment le cas du projet de loi contre les « Fake news », dans sa dernière version adoptée par l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018, qui confère un pouvoir de régulation au CSA dans la lutte contre les « fausses informations » diffusées par les opérateurs de plateforme en ligne.

Par ailleurs, le rapport Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet, remis le 20 septembre dernier, évoque la création d’un département du CSA dédié à la lutte contre les contenus violents et offensants sur Internet observant que « les actuels travaux de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) tendent à élargir encore davantage les compétences du CSA au monde du numérique ».

Ainsi, la fusion du CSA et de la HADOPI pourrait potentiellement permettre l’avènement d’une autorité administrative à la mesure des enjeux que représentent les nouveaux acteurs du numérique, pour l’audiovisuel et le cinéma français.

Il faut a minima espérer que la prochaine grande loi audiovisuelle sera à la hauteur de l’urgence actuelle et que les autorités administratives indépendantes se saisiront de leurs nouveaux pouvoirs pour remédier tant à l’asymétrie normative que combattre le piratage des œuvres sur Internet.

2018-11-19T17:28:50+01:001 janvier 2019|Édito|

Faurisson, les procès, la loi et le diable

Robert Faurisson est mort dimanche 21 octobre 2018 et nous ne le pleurerons pas.

Son décès est cependant l’occasion de revenir sur le combat que le droit et les juges ont mené pour arriver à endiguer les pensées nauséabondes du négationniste et de ses disciples.

Rappelons que, là où le débat devient moins facile à mener, là où la plupart des partisans de la liberté d’expression nuancent leurs propos, c’est lorsque le racisme, l’antisémitisme sont à l’œuvre. Et ils le sont partout, en étendard ou par insinuation, consciemment ou en arrière-pensée, dans nos bibliothèques chez Godineau ou Céline, et, chez nos contemporains, des quartiers à Dieudonné.

Le cadre juridique du négationnisme repose aujourd’hui sur l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, issu de la loi dite Gayssot du 13 juillet 1990. Le texte permet de poursuivre « ceux qui auront contesté (…) l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité ».

Et ce même si des juristes et des historiens insoupçonnables se sont émus de la légitimité que cherchent à tirer d’une telle interdiction ceux qu’elle entend combattre et qui crient d’autant plus facilement à la censure que leurs fantasmes malades et prohibés ne peuvent être démontés pour l’édification des plus jeunes.

Lors du vote de la loi, des personnalités politiques ont ainsi formulé leur opposition à celle-ci, parmi lesquelles Dominique Perben, Pascal Clément, François Fillon, Gilles de Robien, Jean-Louis Debré, Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Alain Peyrefitte, Simone Veil ou encore Jacques Toubon ; qui, en 1991, alors député, a déclaré : « Je suis contre le délit de révisionnisme, parce que je suis pour le droit et pour l’histoire, et que le délit de révisionnisme fait reculer le droit et affaiblit l’histoire » .

Selon Valérie Igounet, auteure, en 2000, d’une Histoire du négationnisme (Le Seuil) et d’un essai intitulé Robert Faurisson, portrait d’un négationniste (Denoël), l’ex-Front National est « le seul parti politique français à avoir condamné ouvertement la loi Gayssot et à demander son abrogation dans ses programmes ».

D’autres personnalité, notamment Robert Badinter, Michel Tournier, Michel Houellebecq, Alain Robbe-Grillet, Philippe Bilger ou encore Paul Ricœur ont critiqué cette loi.

Noam Chomsky, qui a été en contact avec Robert Faurisson dès 1979, a signé la pétition en faveur de « la liberté de parole et d’expression » de Faurisson, initiée par le négationniste Mark Weber. Ses « commentaires élémentaires sur le droit à la liberté d’expression »100, ont servi de préface au Mémoire en défense contre ceux qui m’accusent de falsifier l’histoire signé par Robert Faurisson.

Des historiens ont à leur tour pris position contre la loi Gayssot : Pierre Vidal-Naquet (dont le père, avocat, est mort en déportation), Pierre Nora, François Furet, François Bédarida, Madeleine Rebérioux. Jean-Pierre Azéma a estimé qu’« il existait, avant la loi Gayssot, des dispositions légales réprimant la diffamation raciale, l’injure raciale, la provocation à la haine raciale et l’apologie de la haine raciale, dispositions en vertu desquelles ont été condamnés Paul Rassinier, Maurice Bardèche et Robert Faurisson… ».

Pour ce dernier, la loi Gayssot a été en réalité une « loi Fabius-Gayssot » : « Fabius est un juif très riche, il est socialiste mais extrêmement riche. Donc, la loi antirévisionniste de 1990 est une loi judéo-socialo-communiste ». Il faut sans cesse rappeler ces propos immondes, parmi tant d’autres.

En droit, il convient aussi de mentionner le Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, « relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques », adopté le 30 janvier 2003 par le Conseil de l’Europe et en vigueur depuis le 1er mars 2006. L’article 6 de ce protocole porte sur « Négation, minimisation grossière, approbation ou justification du génocide ou des crimes contre l’humanité ». Ce texte a été intégré pleinement au droit français le 19 mai 2005.

La question de la pénalisation, au niveau communautaire européen, des propos racistes et négationnistes est en discussion depuis de nombreuses années. Une proposition de « décision-cadre » a notamment déjà échoué en 2001. Car il existe de grandes nuances si les droits nationaux sont comparés : en particulier entre les pays où la liberté d’expression continue de primer et ceux, comme la France, où elle est largement limitée en raison de la haine et de la violence véhiculées.

Depuis lors, l’arrivée de nouveaux pays membres, notamment de l’ancien bloc de l’Est, avec une « tradition » d’écrits nauséabonds qui a repris avec vigueur depuis quelques années, a, à la fois, encore plus compliqué et accéléré le chantier.

Dès le début de l’année 2007, la présidence allemande de l’Union avait fait part de son projet d’aboutir sur cette question, alors que la Roumanie et la Bulgarie venaient de rejoindre l’Europe communautaire et que l’entrée de la Turquie se profilait alors. Chez les uns, l’antisémitisme se répand dans pléthore d’ouvrages de librairie, tandis que, du côté d’Ankara, le génocide arménien ou le statut des Kurdes restent « tabous » au point d’avoir contraint à l’exil Orhan Pamuk, prix Nobel de littérature en 2006…

Le 28 novembre 2008, les ministres de la Justice des États membres arrive à un compromis et adopte un texte. Ce dernier est très adouci par rapport à l’ambition initiale. Certes, des avancées sont importantes : les États membres envisageaient une peine d’au moins un an de prison en cas d’« incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique », ainsi qu’en cas d’approbation publique, négation ou banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Mais le bât a blessé vraiment à regarder de plus près l’application de ces grands principes. Ainsi, se pose la question, essentielle, de savoir s’il est possible de pénaliser le négationnisme même quand celui-ci n’incite pas directement à la violence ou à la haine. De plus, les États ont écarté l’obligation de pénalisation des propos racistes ou négationnistes s’ils ne sont pas « menaçants, injurieux ou insultants » ou encore s’ils ne troublent pas « l’ordre public ». Autrement dit, dans certains pays européens, une large « liberté » va être pour l’heure laissée aux écrits les plus délirants.

En revanche, parmi ceux qui ont bataillé pour arriver à un tel texte vidé de toute substance coercitive, il s’en est trouvé pour essayer d’inclure à la liste les « crimes du stalinisme ». A bien les lire, ils n’entendaient pas véritablement par là les mesures antisémites à la mode Beria.

Il a fallu une déclaration du Conseil des ministres pour qu’il soit rappelé que chaque pays membre est libre d’adopter une législation qui lui serait propre concernant les crimes des régimes totalitaires…

Pour en revenir directement à Robert Faurisson, celui-ci a été au cœur de nombreux procès. Aux termes de Valérie Igounet, « les différents procès auxquels est confronté Robert Faurisson doivent avant tout être appréhendés sous un angle stratégique », les négationnistes se drapant, sur la face cachée du web, dans une victimisation et une martyrologie où ils citent et mélangent les luttes d’Albert Londres et leurs propres condamnations judiciaires.

Robert Faurisson a d’abord été sanctionné, le 3 juillet 1981, à l’issue d’un contentieux contre l’historien Léon Poliakov qu’il avait dénommé « manipulateur et fabricateur de textes ».

Le MRAP, la LICRA et six autres associations l’ont assigné pour diffamation raciale et incitation à la haine raciale à la suite de deux articles publiés en 1978 dans Le Matin de Paris et Le Monde. Robert Badinter plaide alors contre Faurisson : « Il ne vous restait, en présence de la vérité, que ce qui est le prix du faussaire ; il ne vous restait, en présence des faits, qu’à les falsifier ; en présence des documents, qu’à les altérer ou à les tronquer ; en présence des sources, à ne pas vouloir les examiner ; en présence des témoins, à refuser leurs dires… Face à la vérité, M. Faurisson et ses amis n’avaient que le choix d’être des faussaires, et c’est le parti qu’ils ont adopté en se drapant dans une dignité qui n’était pas la leur, celle de la science historique… Avec des faussaires, on ne débat pas, on saisit la justice et on les fait condamner. »

En 1981, Faurisson est condamné au franc de dommages et intérêts symbolique pour avoir déclaré que « Hitler n’a jamais ordonné ni admis que quiconque fût tué en raison de sa race ou de sa religion » et perd également en appel en avril 1983.

Faurisson a attaqué, en 1983, la société éditrice de Dalloz, qui avait reproduit des extraits de l’arrêt. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a fustigé le caractère fautif de coupures non signalées et condamné Dalloz à la seule publication de l’entière décision de justice rendue en 1983..

Pour la seconde affaire précitée, le jugement, rendu le 3 juillet 1981, condamne à son tour Faurisson, qui a aussi entretemps déclaré sur Europe 1, en 1980 : « Les prétendues chambres à gaz hitlériennes et le prétendu génocide des juifs forment un seul et même mensonge historique, qui a permis une gigantesque escroquerie politico-financière dont les principaux bénéficiaires sont l’État d’Israël et le sionisme international et dont les principales victimes sont le peuple allemand, mais non ses dirigeants, et le peuple palestinien tout entier. ».

Après l’adoption de la loi Gayssot, Faurisson est condamné, par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 18 avril 1991, à cent mille francs d’amende avec sursis pour « contestation de crime contre l’humanité ». Il a en effet affirmé au Choc du mois  que « le mythe des chambres à gaz est une gredinerie » et qu’il a « d’excellentes raisons de ne pas croire à cette politique d’extermination des Juifs, ou à la magique chambre à gaz, et on ne me promènera pas en camion à gaz. »

En parallèle, le 8 novembre 1996, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a souligné que la France n’avait pas violé le paragraphe 3 de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en condamnant Faurisson.

Celui-ci est à nouveau condamné, par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 27 avril 1998, pour « contestation de crime contre l’humanité », en raison d’un courrier publié dans Rivarol.

La revue L’Histoire est assignée par Faurisson pour refus d’insertion d’un droit de réponse et est condamnée 19 décembre 2001 par la cour d’appel de Paris262.

Faurisson s’exprime en février 2005 sur la chaîne iranienne Sahar 1 et est condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris  le 3 octobre 2006 à trois mois de prison avec sursis, décision confirmée en appel le 4 juillet 2007.

En 2007, Faurisson poursuit en diffamation Robert Badinter, qui le qualifie de « faussaire de l’histoire » lors d’une émission sur Arte. Le 21 mai, le négationniste est débouté.

En 2013, il attaque pour injures publiques la journaliste du Monde Ariane Chemin, qui l’a croqué en « menteur professionnel », « falsificateur » et « faussaire d’histoire ».

Le Tribunal de Grande Instance de Paris donne tort à Faurisson, le 16 janvier 2014. Mais l’article est reproduit dans un livre célébrant le 70e anniversaire du journal Le Monde. Le 6 juin 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris déboute à nouveau Robert Faurisson, ce que confirme, le 12 avril 2018, la Cour d’appel de Paris.

Les magistrats relèvent à cette occasion que « toutes ces décisions n’ont (eu) de cesse de stigmatiser, en des termes particulièrement clairs, les manquements et les abus caractérisant ses méthodes, et de valider, partant, le jugement porté par différentes personnes qu’il a cru devoir poursuivre de ce fait, et les qualificatifs, identiques à ceux ici incriminés, qu’ils ont employés à son encontre. ».

Pour mémoire – et ici, le mot n’est pas vain -, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a mis fin à l’affaire Garaudy, le 24 juin 2003. Celui-ci invoquait, comme souvent Faurisson, l’article 10 de la Convention européenne, relatif à la liberté d’expression.

Dans ses attendus de l’arrêt Garaudy, la CEDH considère que, « concernant la liberté d’expression », « si sa jurisprudence a consacré le caractère éminent et essentiel de celle-ci dans une société démocratique (…) elle en a également défini les limites ». Selon elle, « il ne fait aucun doute  qu’à l’égal de tout autre propos dirigé contre les valeurs qui sous-tendent la Convention, la justification d’une politique pronazie ne saurait bénéficier de la protection de l’article 10 » ; la juridiction en profite pour fustiger vertement la « négation ou la révision » de « faits historiques clairement établis – tels que l’Holocauste ». Les juges ajoutent que le livre de Garaudy s’inscrit bien dans cette ligne et non dans une simple dénonciation de la politique israélienne, comme tentait de le soutenir « l’auteur ».      Ce faisant, la CEDH a, une fois de plus, approuvé le dispositif juridique français en la matière.

Le 26 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a sévèrement critiqué une loi qui portait notamment sur le négationnisme et avait été adoptée en réaction au négationnisme du génocide arménien.

Enfin (sic), je ne suis pas sûr qu’il y ait de quoi en rire, plutôt que d’en pleurer, mais, ce qui est certain, c’est que Dieudonné s’est drapé dans l’étendard du droit à l’humour pour justifier ses pires mises en scène, durant lesquelles Robert Faurisson a enfilé une tenue de déporté. C’est aussi cela, le « souvenir » de Faurisson.

Je ne suis pas croyant et n’ai donc pas à vouer son âme aux gémonies, mais n’en pense pas moins.

Au diable, va, puisque la loi ne t’a qu’à demi attrapé !

2018-11-19T17:25:50+01:001 décembre 2018|Édito|

Le livre devant la Cour d’Assises

Un livre peut parfois se retourner très durement contre son auteur, notamment dans un procès criminel. Fin juillet 2018, l’écrivain chinois Liu Yongbiao a ainsi été condamné pour quatre meurtres datant de 1995, non élucidé jusqu’à l’été 2017, mais que le romancier avait mis en scène dans un roman paru quinze ans après les faits.

Tout a commencé, à Huzhou, non loin de Shangaï, par un cambriolage dans un hôtel, au cours duquel avaient été tués, à coups de matraques, un client, les propriétaires de l’établissement ainsi que leur petit-fils de 13 ans.

C’est dix ans après ce drame que Liu Yongbiao a signé sa première fiction. En 2010, il publie un roman policier Un douloureux secret, avec une introduction annonçant que son livre suivant, qu’il envisageait d’intituler Le Sublime Écrivain qui tuait, mettrait en scène des crimes parfaits…

L’ADN a permis, plus de vingt ans après les faits, de remonter jusqu’au romancier et à un complice. Dans la foulée de son arrestation, en août 2017, un test ADN concluant et, surtout, des aveux ont largement facilité la fin de l’enquête et le renvoi devant une juridiction. Le livre seul n’aurait peut-être pas suffi à le déclarer coupable.

Liu Yongbiao a remis aux policiers une lettre destinée à son épouse, dans laquelle il relate les meurtres et lui confie : « Désormais, je peux enfin être libéré du tourment qui me fait souffrir si longtemps ».

En France aussi, il existe un risque pénal inhérent à tout texte autobiographique : celui-ci peut en effet constituer une preuve contre son auteur quand des faits répréhensibles y sont relatés.

L’ouvrage Suerte, l’exclusion volontaire, qu’a signé Claude Lucas, auteur depuis lors de plusieurs livres mais aussi et alors braqueur, publié en 1999 dans la célèbre collection Terre humaine éditée par Plon, a ainsi été utilisé pendant le procès de son auteur.

Le journaliste Michel Henry, qui a suivi les audiences, en 1996, pour Libération, y a décrit des scènes glaçantes :

« Dans le box, Lucas prévient : « Suerte, c’est un roman. Je n’ai pas à rendre compte de la personnalité de mon personnage. Je n’ai pas envie qu’on développe ma personnalité à partir de ce que je dis dans mon livre. Je voudrais faire la distinction entre le roman et la réalité. »

Le président : « Ce sera à vous de rectifier. »

Car Suerte peut aussi carrément le desservir. Lucas y a mis en scène les victimes de hold-up avec prise d’otages, pour les tourner en dérision. Or, les otages des deux braquages qu’on lui reproche sont assis devant lui. Lucas s’explique : « Dans le livre, je n’ai pas voulu me donner un bon visage. Si j’ai tourné les victimes en dérision, c’est pour crédibiliser mon personnage. Montrer à quel point on peut être un salaud. Qu’il y a une grosse part de cynisme quand on fait ce travail. Je ne cherchais pas à adoucir les angles, mais à présenter celui qui commet un hold-up dans sa brutalité. »

Le président : « Vous avez réussi. » Lucas : « Vous voyez, je voulais faire un véritable travail littéraire. Ne pas tricher. »

Spéculons un instant sur le sort de Redoine Faïd, autre braqueur, qui s’est enfui de la prison de Réau, début juillet 2018. S’il est arrêté et jugé à nouveau, son livre, Braqueur, des cités au grand banditisme – coécrit en 2010 avec mon frère, le journaliste Jérôme Pierrat -, sera disséqué par la cour d’assises. 

Tous les textes sont donc des objets de droit. Les écrits autobiographiques (mémoires, journaux, autobiographie, correspondances…) le sont d’autant plus qu’ils se présentent comme des transcriptions d’une réalité bien souvent intime. Ils peuvent à ce titre aisément porter atteinte aux droits des personnes mentionnées, empiéter sur la vie privée des personnes qui y sont citées (ex-épouse, aventures sexuelles, etc.) ou se révéler diffamatoires, voire injurieux, envers les protagonistes (relations professionnelles, famille, etc.). De même, publier sa vie peut donner lieu pour certaines professions (avocats, médecins, militaires, diplomates, …) à des entorses, voire à de véritables violations du secret professionnel ou de l’obligation de réserve.

Il faut rappeler que la qualification de « fiction » ne met en rien l’auteur et son éditeur à l’abri des foudres de la justice. La publication d’un texte litigieux sous le label « roman » n’atténue en effet que très faiblement la responsabilité de l’auteur et de son éditeur si le texte fait référence à des situations ou des personnes réelles.

Enfin, en parallèle des mémoires de criminels, c’est l’autofiction qui est devenue un des genres éditoriaux les plus périlleux judiciairement ; à ce titre elle est bien souvent la victime, avant publication, d’un véritable phénomène d’auto-censure, durant lequel le livre est d’abord soumis à un cabinet d’avocats qui doit d’abord le caviarder pour éviter d’avoir à défendre son auteur à la barre.

2018-11-28T16:30:26+01:001 novembre 2018|Édito|

Une œuvre en promotion

Il est fréquent d’entendre les auteurs pester contre le peu de retombées médiatiques dont bénéficie leur chef d’oeuvre ; et l’on plaint souvent les attachés de presse, pris entre la grogne des écrivains et des journalistes assaillis par la production plus que nourrie de l’édition française. Certains auteurs mécontents vont jusqu’à saisir les tribunaux. Il existe toutefois des cas plus insolites.

La Cour de cassation s’est ainsi prononcée, le 16 mai 2018, sur un litige opposant un auteur à sa maison d’édition, aux termes duquel il demande à percevoir des droits sur les exemplaires distribués gratuitement dans le cadre de la promotion et du service de presse et ce nonobstant les clauses de son contrat d’édition.

Il s’est d’ailleurs déjà trouvé des auteurs pour avoir considéré que l’utilisation de leur œuvre pour promouvoir celle-ci sans rémunération complémentaire serait… contrefaisante. C‘est pourquoi il est recommandé de stipuler, dans tout contrat d’édition en bonne et due forme : « iI est également entendu entre les parties que la promotion et la publicité de l’œuvre pourront se faire sur tous supports et procédés connus ou à venir tels que ceux mentionnés au présent contrat ».

De même est-il utile de préciser que « la rémunération ne porte que sur les exemplaires vendus. Elle ne peut porter sur les exemplaires distribués gratuitement dans l’intérêt de la promotion de l’ouvrage : service de presse, envois à des personnalités »…

Pour des raisons grandement procédurales, la décision du 16 mai 2018 a cassé l’arrêt d’appel qui déboutait l’écrivain ; et il faudra donc attendre que la cour d’appel de renvoi se prononce sur le fond afin de savoir quelles conclusions exactes il faut tirer de ces prétentions étonnantes. Ajoutons que l’auteur exige par ailleurs, et toujours en raison de ce grief, l’annulation de son contrat d’édition.

A bien la parcourir, l’histoire littéraire est émaillée de quelques génies misanthropes.

Henri Michaux est du nombre. Profitons de cette chronique pour saluer la mémoire de la délicieuse Micheline Phankim, l’ayant-droit d’Henri Michaux, décédée à la fin du mois de juin 2018 et dont j’ai été le dernier visiteur.

« Son » immense écrivain (et peintre) a donné beaucoup de mal à ceux chargés de promouvoir son œuvre. Le volume intitulé Non, c’est non, publié en 2016 par Gallimard, en témoigne.

Le poète assène dans ces lettres : « Je cherche une secrétaire qui sache pour moi de quarante à cinquante façons écrire non ». Et comme le résume d’emblée Jean-Luc Outers (qui a réuni et annoté cette correspondance) : « il n’y est question que de refus : les demandes d’interviews, les adaptations scéniques de ses textes, les anthologies, les colloques ou les numéros de revues qui lui sont consacrés, les rééditions, y compris en livre de poche ou dans la Bibliothèque de la Pléiade, les conférences et commémorations, les prix littéraires, les publications de photos… C’est à tout cela, qui n’est plus la littérature mais son institution sinon son décorum ou le carnaval médiatique qui l’agite, que Henri Michaux n’a cessé de s’opposer sa vie durant. Alors qu’on le poursuit sans répit, il cherche l’ombre, il se cache. Il part en croisade contre la « vedettomanie », multipliant les lettres dont la production s’intensifie à mesure que s’accroît la notoriété. »

 Gallimard semble s’être accommodé de ces refus multiples du. Pourtant, la jurisprudence a déterminé certaines obligations de bonne foi, non comprises expressément dans le Code de la Propriété Intellectuelle, mais auxquelles le droit commun des contrats soumet l’auteur. Celui-ci doit notamment, même en l’absence de clause spécifique à son contrat, participer à la promotion de son ouvrage et soutenir son éditeur contre des attaques éventuelles…

Néanmoins, comme les éditeurs le savent bien, c’est plus souvent l’auteur qui ne décolère pas et serait prêt à tout pour promouvoir son oeuvre. En la matière, il n’existe pas d’obligation de résultat à la charge de l’éditeur.

Une célèbre affaire, ayant opposé Montherlant à Grasset, et tranchée par la Cour d’appel de Paris le 8 juillet 1953, avait permis de cerner ce qu’attendent les tribunaux des éditeurs : en l’occurrence, les juges s’étaient penchés sur les tirages de départ, les réimpressions, l’état des stocks et des ventes, les avaient comparés avec ceux pratiqués par d’autres éditeurs, et avaient étendu ces comparaisons à la publicité et à la promotion auprès des libraires et de la presse.

Selon des jurisprudences plus récentes – et en particulier de la Cour d’appel de Paris, prenant la forme de deux arrêts en date des 15 juin 1983 et 14 mai 1997 – si aucune forme de publicité n’est prévue dans le contrat, l’éditeur doit procéder à une publicité conforme au type de l’ouvrage, c’est-à-dire, au minimum, à l’envoi de services de presse et à l’insertion du titre dans son catalogue.

Il a aussi été jugé par la même Cour d’appel de Paris, le 17 novembre 1986, que l’éditeur peut cependant arrêter une campagne de publicité inutile et trop coûteuse…

Quel métier ingrat que celui qui consiste à courir après la presse que l’auteur tantôt réclame ou tantôt fuit tout net !

2018-08-02T10:26:31+01:001 octobre 2018|Édito|

Haro sur l’importation de livres anciens !

L’Union européenne a beaucoup de vertus. Las, elle est capable de grands travers, en particulier lorsqu’elle se pique de transformer de grands principes bien-pensants, et parfois erronés, en tracas administratifs pour ses ressortissants.

Un texte suscite depuis quelques temps de grandes appréhensions de la part des libraires de livres anciens et d’occasion. Il doit en effet entrer en vigueur, le 1er janvier 2019, sous la forme d’un Règlement européen visant à lutter contre le « financement du terrorisme », à l’aide d’un « certificat d’importation ou une déclaration pour tous les biens culturels de plus de 250 ans entrant sur l’espace européen ».

Car, selon Bruxelles, « le trafic d’objets d’art et d’antiquités pillés a été recensé comme une source possible des activités de financement du terrorisme et de blanchiment de capitaux dans le cadre d’une évaluation supranationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qui ont une incidence sur le marché intérieur ».

D’où ces considérations bureaucratiques délirantes qui ne nous libèreront, hélas, ni de Daech ni d’Al-Qaïda : « Étant donné que certaines catégories de biens culturels, à savoir les objets archéologiques, éléments de monuments et manuscrits rares et incunables, sont particulièrement vulnérables face au pillage et à la destruction, il semble nécessaire de prévoir un système de contrôle renforcé avant que ces biens puissent entrer sur le territoire douanier de l’Union. Un tel système devrait exiger la présentation d’un certificat délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’entrée avant la mise en libre pratique de ces biens ou leur placement sous un régime douanier particulier autre que le transit. Les personnes qui cherchent à obtenir un tel certificat devraient être en mesure de prouver l’exportation licite depuis le pays source à l’aide des pièces justificatives et preuves appropriées, notamment des certificats d’exportation délivrés par le pays tiers d’exportation, des titres de propriété, des contrats de vente, des documents d’assurance, des documents de transport et des expertises. Sur la base de demandes complètes et exactes, les autorités compétentes des États membres devraient décider de délivrer ou non un certificat sans retard injustifié. »

Il est donc notamment prévu un certificat d’importation pour trois catégories de biens culturels, au premier rang desquels figurent les manuscrits rares et incunables.

S’y ajoute une déclaration douanière pour les autres typologies de biens culturels d’au moins 250 ans d’âge. L’exposé des motifs du Règlement avance, à ce titre, qu’« afin de ne pas entraver de manière disproportionnée le commerce de biens aux frontières extérieures, il convient que le présent règlement s’applique uniquement aux biens satisfaisant à un critère d’ancienneté donné. À cette fin, il apparaît approprié de fixer un seuil d’ancienneté minimal de 250 ans pour toutes les catégories de biens culturels. Ce seuil d’ancienneté minimal garantira que les mesures prévues au présent règlement se concentrent sur les biens culturels les plus susceptibles d’être convoités par les pilleurs dans les zones de conflits, sans pour autant exclure d’autres biens dont le contrôle est nécessaire en vue de protéger le patrimoine culturel. »

Ce qui fait dire aux professionnels du livre ancien, regroupés au sein du SLAM (Syndicat de la librairie ancienne et moderne), qu’un bibliophile aura désormais bien du mal à acheter un opuscule en provenance des Etats-Unis.

Soulignons, en outre, que, certes, le simple accès à la profession de « marchand » de livres anciens n’est pas réglementé. Mais l’exercice de cette activité est encadré juridiquement. La loi du 30 novembre 1987 s’applique désormais à « toute personne dont l’activité professionnelle comporte la vente ou l’échange d’objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce ».

Une circulaire du ministère de l’Intérieur, en date du 15 décembre 1989, a précisé que ce régime ne concerne pas ceux qui effectuent des transactions occasionnelles.

Il est nécessaire pour tout « marchand » professionnel de s’inscrire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture ainsi que de tenir un registre des transactions, également dénommé « livre de police ». Celui-ci doit impérativement répondre à des prescriptions précises, puisqu’il a une finalité pénale. Le régime prévoit des sanctions pénales, mais aussi de rares cas d’exonération. La tenue du registre permet en tout cas au marchand d’exciper de sa bonne foi, mais n’efface pas sa responsabilité en cas de recel. La Cour de cassation l’a rappelé en sanctionnant le recel d’un ouvrage volé dans une bibliothèque universitaire.

Trois types de ventes sont possibles pour des livres anciens ou d’occasion :

  •  les « ventes sur offre », pour lesquelles il n’existe pas de législation spécifique (ce mode particulier de commerce a simplement donné lieu à quelques indications jurisprudentielles) ;
  •  les « ventes de gré à gré », qui entraînent une obligation de publicité des prix ;
  • les ventes aux enchères, qui sont toujours réglementées, malgré la très forte harmonisation européenne.

Rappelons que, en matière de vente publique, l’État conserve un droit de préemption, organisé par la loi du 31 décembre 1921. Pour les archives privées, ce droit est prévu à l’article 3 de la loi du 3 janvier 1979.

Est également prévu un « droit de suite », inscrit à l’article L. 222-8 du Code de la propriété intellectuelle. Ce droit permet à l’auteur – ou à ses ayants droits – de toucher un pourcentage sur chaque vente publique d’une de ses œuvres. Mais la France semble toujours dénier aux écrivains un droit de suite sur leurs manuscrits, alors qu’il existe bel et bien au profit des peintres et des sculpteurs.

Il existe une procédure de classement des objets anciens.  Et la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 régit les exportations. Les décrets d’application (notamment le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993) ont fixé des catégories pour déterminer le régime des œuvres. C’est ainsi que sont soumis à l’obtention d’un certificat, notamment pour l’exportation hors de l’Union européenne, ceux des livres qui ont plus de cent ans, qu’ils soient isolés ou en collections, et dont la valeur dépasse un certain montant. Les livres qui présentent des annotations manuscrites sont assimilés à des manuscrits, également soumis à contrôle. Lorsque le certificat est refusé, le livre est alors considéré comme un « trésor national », qui ne peut quitter le territoire français – malgré le principe de libre circulation des marchandises érigé par le traité de Rome. Un régime douanier spécifique préside à l’exportation des biens culturels.

Les opérations sur les marchandises anciennes et d’occasion peuvent être désormais soumises à la TVA.

2018-08-02T10:17:20+01:001 septembre 2018|Édito|

Les personnages et le droit

Fin mai, aux Imaginales d’Épinal, formidable festival consacré aux littératures de l’imaginaire (en premier lieu desquelles prévaut ce qui s’appelait autrefois la science-fiction), j’ai livré une conférence, suivie d’un débat très nourri entre professionnels consacrée aux rapports entre « les personnages et le droit ».

De la fantasy au polar, des sagas aux séries, des jeux vidéo aux produits dérivés, la protection des personnages est en effet un enjeu économique majeur de l’industrie de la culture…

Il est donc heureux que la protection des personnages par le droit, et en particulier par le droit d’auteur, soit largement reconnue par la jurisprudence, notamment française.

Le Tribunal de grande instance de la Seine a été convaincu du caractère protégeable du nom de Chéri-Bibi, dès 1959.  1977 a été une année faste et éclectique : Tarzan a été validé par le Tribunal de grande instance de Paris, tandis que Poil de carotte triomphait devant la Cour d’appel de Paris. Même Alexandra – compagne de SAS – a bénéficié d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris, en 1990.

Quant à Angélique, la célèbre Marquise des Anges, elle a donné lieu, un temps, à des décisions contradictoires.

En 2001, la Cour d’appel de Versailles a ainsi considéré que le titre Angélique « correspond à celui d’une héroïne précise, parfaitement reconnaissable et sur l’identité de laquelle le public ne peut se tromper, qui la distingue, à la date de la création de l’œuvre en 1953, d’autres jeunes femmes antérieurement représentées par le personnage d’Angélique du Georges Dandin de Molière ou encore par celui du livret d’opéra de Jacques Ibert, alors même que les œuvres de Giono et de Robbe-Grillet ont, pour leur part, fait l’objet d’une divulgation dans le grand public postérieurement à la diffusion des romans de Madame Golon ».

En revanche, peu avant, en 2000, la Cour d’appel de Paris a estimé que « le prénom d’Angélique est un prénom connu sur le territoire français, (…) il a été porté par divers personnages de l’histoire et déjà utilisé dans des œuvres littéraires ; (…) en adoptant pour désigner l’héroïne des romans ce prénom, les auteurs n’ont manifesté aucun effort de création, ne procédant qu’à un choix parmi des prénoms connus ».

Quoi qu’il en soit, les éditeurs prudents prennent particulièrement soin, dans les contrats avec les auteurs, de mentionner la cession des droits sur les personnages ; en particulier si ceux-ci sont appelés à multiplier les aventures hors des librairies, sous forme de produits dérivés (vêtements, bibelots, matériel de papeterie), voire d’adaptation audiovisuelle. C’est ainsi que le contrat d’édition peut viser « le droit d’exploiter séparément par voie d’adaptation, de reproduction et de représentation tout élément de l’œuvre et notamment ses personnages dans leurs caractéristiques physiques, traits de caractères et leurs noms ».

Cela est d’autant plus nécessaire que les contrats que souhaitent signer les producteurs avec les maisons d’édition abordent souvent « le droit de remake, c’est-à-dire le droit de réaliser et d’exploiter un film cinématographique postérieurement au film faisant l’objet des présentes, et reprenant les mêmes thèmes, situations, personnages, etc. » ou encore « le droit de suite et de préquel, c’est-à-dire le droit de reproduire, représenter et adapter l’œuvre en tout ou en partie en vue de réaliser ou faire réaliser une ou des œuvres audiovisuelles qui constitueraient une suite ou des précédents et qui en reprendraient par conséquent certains éléments (notamment titre, thème, scénario, décors ou personnages) ». Là encore, la vente des personnages est plus sûre si l’éditeur a pris préalablement le soin de les acquérir…

De même, le dépôt du personnage en tant que marque est possible, si l’auteur y a consenti par contrat. Il peut ainsi être utile d’insérer la clause suivante : « Tous les droits cédés par l’auteur à l’éditeur permettront à celui-ci de procéder à toute protection desdits droits et de leurs adaptations par le biais de droits de propriété industrielle et notamment par le droit des marques, le droit des dessins et modèles. À cet égard, l’auteur garantit à l’éditeur n’avoir procédé à aucune formalité de protection de son apport par le biais des droits de propriété intellectuelle ». Cette technique se révèle avantageuse dans les cas où le personnage risque de tomber dans le domaine public. Le droit des marques possède en effet l’immense intérêt d’assurer une protection éternelle, sans risque de domaine public, si les dépôts sont renouvelés en temps et en heure.

Et voilà pourquoi Superman gardera ses pouvoirs – et son intérêt – pendant bien longtemps.

Même raisonnement à l’international : il y a peu, un juge fédéral de l’Illinois a estimé que les personnages de Conan Doyle appartiennent bel et bien au domaine public, à l’exclusion d’une dizaine de nouvelles publiées tardivement, en 1923.

Les héritiers avaient en effet saisi la justice pour contrer le projet d’un éditeur visant à créer des aventures inédites de Sherlock Holmes et consorts.

De même, le dépôt du personnage en tant que marque est possible, si l’auteur y a consenti par contrat. Il peut ainsi être utile d’insérer la clause suivante : « Tous les droits cédés par l’auteur à l’éditeur permettront à celui-ci de procéder à toute protection desdits droits et de leurs adaptations par le biais de droits de propriété industrielle et notamment par le droit des marques, le droit des dessins et modèles. À cet égard, l’auteur garantit à l’éditeur n’avoir procédé à aucune formalité de protection de son apport par le biais des droits de propriété intellectuelle ».

Cette technique se révèle parfois avantageuse dans les cas où le personnage risque de tomber dans le domaine public. Le droit des marques possède en effet l’immense intérêt d’assurer une protection éternelle, sans risque de domaine public, si les dépôts sont renouvelés en temps et en heure.

La Cour de cassation a ainsi statué, le 11 janvier 2017, sur la protection des personnages par le droit des marques. Le litige opposait le créateur d’un personnage dénommé « Bébé Lilly », mis en scène dans deux chansons. Le producteur avait déposé le nom du juteux bébé comme marque nationale et internationale. Les Hauts Magistrats ont considéré que l’auteur bénéficiait de droits antérieurs qu’il n’avait pas cédé par contrat et qu’il aurait pu exploiter. En droit, la marque a donc été enregistrée frauduleusement.

Les juges relèvent qu’« un dépôt de marque est entaché de fraude lorsqu’il est effectué dans l’intention de priver autrui d’un signe nécessaire à son activité ».

Rappelons enfin, une fois de plus, que le comportement des personnages de fiction doit aussi être forcément exemplaire. Là se niche une des véritables trouvailles du censeur à la page, sévissant depuis quelques années. Ce n’est plus la débauche en tant que telle qui est jugée, ce n’est plus la connotation raciste des propos du littérateur qui est désignée à l’opprobre. Les personnages, s’ils ne sont pas des citoyens modèles, sont des coupables et doivent être modifiés.

Lucky Luke ne fumait plus depuis belle lurette. Les héroïnes de papier brandissent, à raison, la capote à leur partenaire. Et les flics des séries télévisées mettent leur ceinture quand ils patrouillent en voiture ; sans même évoquer leur comportement lors d’une course-poursuite où, à une telle aune, ils respectent déjà les feux rouges alors qu’ils sont sur le point de coincer le tueur dont la voiture a déjà deux pneus crevés par les balles. Si le héros est pédophile, serial-killer ou néo-nazi, il doit faire acte de repentance au dernier chapitre. À défaut, il sera jugé et son créateur lui sera assimilé. Même de fiction, les personnages sont tenus de conserver dignité, morale et respect de la loi.

Barbe-bleue, Dracula, Rapetous et Arsène Lupin sont à présent protégeables, mais infréquentables…

2018-06-08T10:03:08+01:001 août 2018|Édito|

La mise au secret

C’est le 24 mai 2018 que les députés et les sénateurs réunis dans la commission mixte paritaire ont finalisé le texte de loi sur le secret des affaires, intitulé officiellement « loi sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués ».

Cette version commune est un compromis qui succède à des votes divergents émanant, durant ce printemps, des deux chambres parlementaires.

La future loi mentionne une information « connue par un nombre restreint de personnes, ayant une valeur commerciale en raison de son caractère secret et qui fait l’objet de mesures particulières de protection ».

A l’origine, c’est en janvier 2012 que l’idée d’une telle loi avait agité l’Assemblée nationale.

Le rapporteur de ce premier texte, qui n’avait pas dépassé la première lecture, avait plaidé que « protéger le secret des affaires, c’est protéger des emplois, des technologies sensibles, des investissements, lutter contre la désindustrialisation et, dans certains cas, garantir nos indépendances dans les secteurs stratégiques »…

Puis, à la fin du mois de janvier 2015 – si néfaste pour la liberté d’expression et la vie, en général –, à l’initiative du ministre de l’Économie d’alors, Emmanuel Macron, l’Assemblée nationale avait examiné une proposition de loi créant un nouveau délit dans le code pénal pour protéger expressément le secret des affaires.

Le dispositif répressif avait été cette fois repoussé à la suite de la mobilisation des éditeurs de presse.

Las, le 18 juin 2016, l’Europe a accouché d’une directive sur le « secret d’affaires », qui nous vaut aujourd’hui le retour de cette énième forme de censure.

En vertu de la directive, toutes les informations relatives au blanchiment, à la corruption ou encore au négoce de médicaments toxiques sont visées.

Il existe dans cette directive des dérogations, mais très ténues. Un lanceur d’alerte doit ainsi démontrer qu’il a révélé une véritable faute professionnelle ou une activité illégale « dans le but de protéger l’intérêt général ».

Selon tous les observateurs autorisés, la directive interdit, en pratique, toute publication de quelconques « Panama Papers ».

L’actuelle ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’est voulue rassurante : « Le secret des affaires ne pourra être opposé aux lanceurs d’alertes et aux journalistes ». Selon elle, ce texte « n’emportera strictement aucune restriction de liberté publique. Les juridictions, gardiennes des libertés individuelles, feront la balance des intérêts en présence en veillant à ce qu’aucun lanceur d’alerte ne soit condamné »

Et la future loi proclame que le secret des affaires ne peut pas s’appliquer lorsqu’il s’agit d’« exercer le droit à la liberté d’expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse ».

Il est donc peu probable que des entreprises puissent utiliser cette loi pour bloquer la publication d’une enquête sur… les « affaires », la finance, ou les industries polluantes ; ou réclamer des dommages et intérêts à un éditeur de biographies de patrons de grandes entreprises.

Mais il existe déjà en France une forme de secret des affaires puisque l’article 10 de l’ordonnance du 28 septembre 1967 sanctionne l’utilisation abusive d’informations privilégiées.

Pire encore, le 22 janvier 2018, le Tribunal de commerce de Paris a rendu une ordonnance de référé par laquelle Challenges a été condamné à retirer de son site un article consacré à Conforama détaillant sa mise sous placement d’un mandat ad hoc.

Conforama arguait d’une violation de l’article L. 611-15 du Code du commerce, disposant que « toute personne qui est appelée à la procédure de conciliation ou à un mandat ad hoc ou qui, par ses fonctions, en a connaissance est tenue à la confidentialité ». L’entreprise éditrice du journal plaidait le droit à l’information du public à propos d’un « sujet d’intérêt général ».

Le magistrat s’est appuyé sur un arrêt de la Chambre commerciale en date du 11 mars 2014 sanctionnant la diffusion d’informations relatives à une procédure de prévention des difficultés des entreprises et couverte par la confidentialité.

La jurisprudence est donc d’ores et déjà très liberticide en matière de « secret des affaires » et n’a pas vraiment besoin d’un texte de plus, même réduit à la portion congrue.

Le débat a toutefois animé le Parlement à l’occasion du vote de la transposition de la directive. Le Sénat avait adopté, en avril 2018, la proposition de loi, malgré l’opposition de la gauche qui avait relayé les inquiétudes suscitées par le texte parmi les médias et les associations.

Un collectif constitué d’une vingtaine de sociétés de journalistes ainsi que d’une cinquantaine de lanceurs d’alerte, de syndicats et d’ONG, a relevé lors du passage devant la Commission mixte paritaire : « Sous couvert de protéger les entreprises, (ce texte) verrouille l’information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises ».

La Commission a en conséquence rétabli l’amende civile que l’Assemblée avait introduite et le Sénat supprimée « en cas de procédures dilatoire ou abusives ». Celle-ci peut représenter 20 % du montant de la demande de dommages et intérêts (ou 60 000 euros s’il n’y pas de demande chiffrée).

Les sénateurs avaient fixé un garde-fou en créant un délit d’espionnage économique qui ne concernait pas les journalistes, les lanceurs d’alerte et les représentants des salariés. Mais la Commission mixte paritaire l’a supprimé.

Le vote définitif de ce fatras liberticide est prévu à l’Assemblée le 14 juin prochain, puis au Sénat le 21 juin suivant.

2018-06-08T09:58:31+01:001 juillet 2018|Édito|

Le répertoire Balzac et la recherche des ayants-droits

La vénérable Société des Gens de Lettres (SGDL) a lancé un site internet proposant ce qui a été baptisé le Répertoire Balzac (https://sgdl-balzac.org). Il s’agit de mettre à disposition du public un service de référencement en ligne permettant de retrouver les auteurs de l’écrit ou leurs ayants droit.

Ce service est soutenu par le Ministère de la Culture et de la Communication, la Bibliothèque nationale de France (BNF), le Centre National du Livre (CNL), la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit (SOFIA) et le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC).

Concrètement, l’ambition est de référencer l’ensemble des auteurs de l’écrit et de leurs ayants droit afin de leur transmettre toute demande d’un tiers (projet de réédition, de numérisation, de traduction, d’adaptation, de recherche universitaire, d’utilisation du nom de l’auteur…). Le référencement comme le service sont ouverts à tous, membres ou non de la SGDL, étant précisé que les ayants droit,

C’est donc là une des possibilités de retrouver les titulaires de droits. Car il faut rappeler que, en droit français, le titulaire initial des droits sur une oeuvre peut, par la suite procéder à une cession de ses seuls droits patrimoniaux, les droits moraux n’étant pas cessibles mais seulement transmissibles à cause de mort.

Quelques principes de base gouvernent la titularité des droits de propriété littéraire et artistique. Ils s’appliquent également à certaines situations particulières prévues par le législateur et examinées régulièrement par la jurisprudence.

En premier lieu, l’auteur est, en droit français, le titulaire initial des droits de propriété littéraire et artistique portant sur son œuvre. Le droit français parle d’ailleurs de « droits… d’auteur », alors que le droit anglo-saxon, peu favorable aux créateurs, repose sur un système de copyright. C’est donc l’auteur qui, en règle générale, est investi dès l’origine de tous les droits sur son œuvre. L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) consacre ce principe : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Le second principe essentiel, en matière de titularité des droits, est que seule peut être auteur une personne physique. Une personne morale – société, association, etc. – ne peut apparemment avoir qualité d’auteur, même si elle peut, sous certaines réserves, se faire céder la totalité des droits patrimoniaux. Il existe cependant une exception concernant les œuvres dites collectives, dont la titularité des droits peut originellement être dévolue à une personne morale.

Et, lorsque le livre est épuisé ou quand le contrat initial entre l’auteur et l’éditeur est arrivé à terme, les droits patrimoniaux reviennent à l’auteur ou dans le giron de sa succession et ce jusqu’à ce que l’oeuvre rejoigne le domaine public.

Par surcroît, une telle formule est bien évidemment révélatrice, dans la plupart des cas, d’une atteinte aux droits patrimoniaux de l’auteur ou de son ayant droit.

Lorsque l’auteur d’une illustration n’est pas identifié, il faut, en théorie, se dispenser de l’utilisation de sa création. Le pis-aller, qui n’en est pas moins en pur droit de la contrefaçon, consiste à adresser des lettres recommandées (et à en conserver précieusement les accusés de réception) à tous ceux qui sont susceptibles de fournir des renseignements. La publication de sortes d’« avis de recherche » permet également d’invoquer, a posteriori, un embryon de bonne foi, qui ne pourra que minimiser le montant des dommages-intérêts. Il faut par ailleurs démontrer de préférence l’impossibilité de recourir à une autre image ou un autre texte. Ce qui est plus facile pour un cliché du Yéti comme pour ses souvenirs de librairie, que pour un banal sapin enneigé.

En clair, la mention « DR » (acronyme de « droits réservés », utilisée parfois par ceux qui n’ont pas retrouvé l’auteur d’une image, n’est assimilée par la jurisprudence qu’à une sorte de maquillage candide d’une violation des règles élémentaires de propriété littéraire et artistique, faisant croire que de l’argent est réservé dans l’attente d’identifier l’auteur de l’oeuvre volée.

Toutes ces démarches n’ont de sens que si elles sont mises en œuvre bien avant la fabrication… La constitution de la fameuse « réserve » financière sous-jacente au « DR » reste un leurre, et ce d’autant plus qu’elle est souvent toute théorique, faute de trésorerie et de montant de référence à préserver.

Il faut espérer que le Répertoire Balzac comme la technique de la blockchain – dont il a été récemment question dans cette chronique – soient véritablement exhaustifs à bref délai.

2018-06-08T10:05:57+01:001 juin 2018|Édito|