COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Me Emmanuel PIERRAT, AVOCAT D’EDOUARD LOUIS
10 DÉCEMBRE 2020
AFFAIRE EDOUARD LOUIS / RIAD B.
APPEL DU JUGEMENT RENDU LE 8 DECEMBRE 2020
Le parquet a, jeudi 10 décembre au soir, annoncé avoir interjeté appel du jugement rendu le 8 décembre 2020 par la 14ème Chambre du Tribunal judiciaire de Paris
Huit années se sont écoulées entre les faits subis par Monsieur Édouard Louis cette nuit du 25 décembre 2012 et la décision rendue le 8 décembre 2020 par la 14ème Chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris.
Édouard Louis en a fait de même.
Cette « affaire » sera donc rejugée par la Cour d’appel de Paris.
Pour mémoire, il aura fallu attendre plus de trois ans avant d’interpeler le dénommé Riad B., en 2016, grâce, notamment, à la police scientifique et à d’autres dossiers de nature pénale.
Le livre d’Édouard Louis, Histoire de la violence, paru aux Éditions du Seuil, a été publié le 7 janvier 2016, avant que le prévenu soit interpelé et identifié par la police le 9 janvier 2016, à l’occasion du démantèlement d’un trafic de stupéfiants, grâce aux prélèvements ADN effectués sur différents lieux de commission d’infractions.
Une fois identifié et incarcéré, Monsieur Riad B. a cru bon de saisir le juge des référés afin de solliciter l’insertion dans chaque exemplaire d’Histoire de la violence d’un encart mentionnant que ce livre aurait porté atteinte à la présomption d’innocence et à sa vie privée, sollicitant ainsi la condamnation solidaire de Monsieur Édouard Louis et son éditeur.
Dans son ordonnance rendue le 15 avril 2016, le juge des référés n’a pas fait droit à cette demande, déclarant Riad B. totalement irrecevable en son action en violation de présomption d’innocence et de la vie privée. Il n’y a eu aucun appel de cette décision.
​L’affaire pénale s’est quant à elle poursuivie, une information judiciaire a été ouverte des chefs de viol et vol sous menace d’une arme, ces faits ayant été requalifiés en opportunité, entrainant une correctionnalisation justifiée par l’encombrement des cours d’assises. Une autre victime, un jeune homosexuel, a été identifié et s’est constitué partie civile.
​Riad B. a été renvoyé devant ces juges par une ordonnance de la juge d’instruction, suivie d’une décision rendue par la Chambre de l’instruction.
Au cours de l’audience qui s’est tenue devant la 14ème Chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris, le 23 octobre 2020, le parquet a rappelé que les faits étaient caractérisés, les déclarations d’Édouard Louis constantes et corroborées.
En conséquence, le parquet a requis la condamnation de Riad B., en raison de ce viol correctionnalisé et de deux vols aggravés, à la peine de quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis probatoire.
En outre, il a requis des obligations de soin, de fixation de domicile et d’indemnisation des victimes sollicitant l’interdiction d’entrer en contact avec ces dernières, de port d’arme durant cinq ans, de paraître aux abords des bars et discothèques du marais, ainsi qu’une inscription annuelle obligatoire au FIJAISV.
Toutefois, le Tribunal n’a pas cru devoir suivre les réquisitions du parquet et condamner Riad B. pour les faits dénoncés d’agression sexuelle sur la personne d’Édouard Louis, malgré des déclarations corroborées et des propos constants.
Si Édouard Louis est satisfait de la condamnation prononcée à l’encontre de Riad B. pour les faits de vol avec violences (en particulier, comme l’a souligné le tribunal, un étranglement), il ne peut se satisfaire d’une telle décision erronée, que ce soit sur les faits avérés, comme sur le chef d’accusation.
Le tribunal a affirmé qu’Édouard Louis n’avait été entendu qu’à deux reprises sur les faits d’agression sexuelle dénoncés, le 25 décembre 2012 puis le 10 mai 2016.
Or, Édouard Louis a été entendu à deux reprises par les services de police le 25 décembre 2012, puis le 26 décembre 2012 par un praticien hospitalier expert près de la Cour d’appel de Paris au service d’Unité Médico-Judiciaire et le 10 mai 2016, par le juge d’instruction, sur les faits d’agression sexuelle dénoncés.
Si le jugement admet qu’Édouard Louis s’est constitué partie civile le 10 mai 2016 et confirmait les déclarations faites lors de son dépôt de plainte, il soutient que ce dernier indiquait qu’il ne se serait plus souvenu de certains éléments en raison du temps écoulé.
Au lieu de retenir qu’Édouard Louis confirmait ses déclarations initiales, le tribunal a préféré retenir que ce dernier ne se souvenait plus de certains détails, lors de l’audition du 10 mai 2016 quatre ans après les faits, pour conclure sur l’inconstance de ses allégations.
Il n’y a pourtant rien d’inhabituel que, à l’occasion d’une audition réalisée quatre ans après les faits dénoncés, la victime ne puisse réciter l’entièreté de ses déclarations très antérieures, tout en précisant ne plus se souvenir exactement.
Il est par ailleurs surprenant, que le Juge d’instruction ainsi que le tribunal aient délibérément refusé de lire le livre d’Édouard Louis, Histoire de la violence, tout en reprochant à son auteur de ne pas revenir sur le crime commis à son encontre.
Le tribunal a également affirmé, très légèrement, que Monsieur Didier Eribon, en qualité de témoin, se serait manifesté tardivement, le 14 février 2017, alors même qu’Édouard Louis s’est constitué partie civile le 10 mai 2016 et que l’audience s’est tenue le 23 octobre 2020.
Le tribunal n’a trouvé judicieux de ne tenir compte des nombreux courriers électroniques échangés entre Édouard Louis et Didier Eribon ainsi que Geoffroy de Lagasnerie, le 25 décembre 2012, dans la foulée des faits dénoncés, sans pour autant écarter des débats ces échanges plus que probants.
Le tribunal a cru bon de considérer que l’audition de Didier Eribon, sous serment, était dénuée d’objectivité, parce que certaines précisions, notamment lorsqu’il a parlé de « plaies » constatées sur Édouard Louis, le 25 décembre 2012, ne coïncideraient pas avec certains éléments médicaux tardifs et contestés par la défense d’Edouard Louis.​
Pour ce qui concerne les éléments médicaux, le tribunal a fait le choix de ne pas se fonder sur les conclusions du certificat médical d’un praticien des Unités Médico-Judiciaires, datant du 26 décembre 2012, soit un jour après les faits dénoncés, et d’une expertise réalisée ultérieurement concluant à un « rapport non consenti », mais de retenir les conclusions d’une contre-expertise plus nuancée et accusée d’homophobie par la partie civile comme par son conseil, intervenant quatre ans et demi après les faits dénoncés.
Enfin, les propos tenus par le conseil de Riadh B., dans son communiqué de presse, soutenant que le plaignant a sciemment bafoué la présomption d’innocence de ce dernier sont inacceptables et résolument diffamatoires.
Le déni des viols, de livres émanant des parties au procès, comme l’homophobie manifeste d’un expert, ne peuvent cautionner une décision de justice erronée et donc défaillante.
Édouard Louis a interjeté appel du jugement rendu le 8 décembre 2020 par la 14ème Chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, et ce en adéquation avec l’appel formulé par le Parquet.
La justice sera donc dite par la Cour d’appel de Paris
Emmanuel Pierrat
Avocat au Barreau de paris
Ancien Membre du Conseil National des Barreaux
Ancien Membre du Conseil de l’Ordre