Domaines d’expertise

Le droit d’auteur irrigue tous les secteurs de la culture et de la communication, des arts les plus classiques que sont les arts plastiques, la musique, l’architecture, les spectacles vivants, de la photographie mais également des nouveaux supports de l’art contemporain comprenant notamment les vidéos et performances d’artistes.

Dans tous ces domaines, les dispositions du droit de la propriété littéraire et artistique trouvent à s’appliquer s’agissant notamment des conditions d’éligibilité à la protection par le droit d’auteur, la titularité des droits d’auteur, mais également des règles spécifiques applicables aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs, à leur durée et à leur cession.

Pierrat & Associés intervient auprès de ses clients en prodiguant des conseils adaptés à leurs problématiques, en rédigeant des contrats impliquant des cessions de droits et en défendant leurs intérêts devant les juridictions compétentes.

Sophie Viaris de Lesegno est réputée pour son expertise précise en la matière et est titulaire, comme Emmanuel Pierrat, du certificat de spécialisation « Droit de la propriété intellectuelle ».

Emmanuel Pierrat a rédigé plusieurs ouvrages en matière de droit d’auteur : aux Editions du Cercle de la Librairie sont ainsi parus le Guide du droit d’auteur à l’usage des éditeurs en 1995, Le Droit d’auteur et l’édition en 1998, 2005 et 2013, Le Droit du livre en 2001, 2005 et 2013, Les Contrats de l’édition en 2011 et 2014 (Editions du Cercle de la Librairie) ainsi que de nombreux ouvrages pratiques dont Le Droit d’auteur en 2016(en collaboration avec Fabrice Neaud).

En outre, Emmanuel Pierrat est l’auteur de nombreux essais traitant de la culture et des propriétés intellectuelles de manière générale : La Culture quand même en collaboration avec Patrick Bloche et Marc Gauchée paru aux Editions Mille et une nuits en 2002, Pirateries intellectuelles aux Editions Sens & Tonka en 2005, La Guerre des copyrights chez Fayard en 2006, Familles je vous hais ! Les héritiers d’auteur, aux Editions Hoëbeke en 2010, Cent œuvres d’art censurées, paru en 2012 aux Editions Chêne.

Emmanuel Pierrat est également administrateur de l’AFPIDA, section française de l’Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI), et participe ainsi activement aux débats sur les problématiques internationales de droit d’auteur.

Emmanuel Pierrat a été membre du Comité Directeur de l’Union Internationale des Avocats (UIA). Il effectue de fréquentes missions d’expertise et de formation en matière de droit de la culture dans toute l’Afrique, le Proche et le Moyen-Orient, ainsi qu’en Inde.

Enfin, en sa qualité de vice-président de la commission des Affaires européennes et internationales du Conseil National des Barreaux, Emmanuel Pierrat a participé à de nombreux évènements et réflexions au sein de Barreaux étrangers. Il est aujourd’hui expert auprès de la CCBE (Confédération des Barreaux Européens).

Les dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, noms de domaines, marques et dessins et modèles constituent des actifs immatériels du fonds de commerce dont la valorisation est essentielle et constitue un objectif pour chaque entreprise.

Pierrat & Associés accompagne ses clients dans l’élaboration d’une stratégie cohérente et concurrentielle de protection de ses actifs incorporels, le choix de signes distinctifs pertinents et disponibles et la sauvegarde de leurs droits contre les agissements illicites et déloyaux de concurrents.

Ainsi, le Cabinet intervient pour le compte de ses clients aussi bien pour défendre leurs droits et intérêts devant l’INPI, dans le cadre d’actions en opposition de marques notamment, que devant les juridictions compétentes pour connaître des litiges en matière de contrefaçon de marques, dessins et modèles ainsi que des actions en concurrence déloyale et parasitaire.

Sophie Viaris de Lesegno a acquis une compétence experte et reconnue en droit des marques et des dessins et modèles aussi bien en matière de conseil que de contentieux, elle est d’ailleurs titulaire, comme Emmanuel Pierrat, du certificat de spécialisation « Droit de la propriété intellectuelle ».

Pierrat & Associés se classe parmi les cabinets d’avocats jouissant d’une « pratique réputée » dans le domaine « Prorpriété industrielle. Marques, dessins et modèles » du guide Décideurs 2019.

Au-delà des règles propres à la dévolution des droits d’auteur et au régime du droit de suite qui intéressent le marché de l’art, ce sont également des dispositions spécifiques à ce marché qui régissent son fonctionnement et le comportement de ses intervenants.

Le cabinet Pierrat & Associés accompagne ainsi les acteurs intervenants en les conseillant en amont, notamment sur les problématiques liés au régime fiscal de certaines œuvres (et en cas d’importation ou d’exportation), puis en les représentant, par exemple, dans le cadre de contentieux relatifs à la vente d’œuvres d’art, à la responsabilité des professionnels, à la poursuite des contrefacteurs, des faussaires et des responsables de la vente d’œuvres d’art volées.

Le guide Décideurs classe le cabinet Pierrat & Associés parmi les cabinets ayant une « pratique réputée » en droit du marché de l’art.

Membre de l’association Art et Droit, Emmanuel Pierrat participe également de manière active au débat relatif à la définition de la propriété des œuvres d’art et le devoir de les restituer à leurs propriétaires et pays d’origine. A ce sujet, il a rédigé les essais suivants : Muséum Connection, enquête sur le pillage de nos musées, en collaboration avec Jean-Marie de Silguy et paru aux Editions Firts en 2008, et Faut-il rendre les œuvres d’art ? (CNRS éditions, 2011) et de Cent Œuvres d’Art censurées Editions du Chêne, 2012).

Emmanuel Pierrat, spécialiste et collectionneur d’art africain, a rédigé un ouvrage Comprendre l’art africain, paru aux Editions du Chêne en 2008, et Les Arts Premiers pour les nuls chez First en 2015. Enfin, en 2019 il publie Faut-il rendre des œuvres d’art à l’Afrique ?(Gallimard, 2019).

Sa passion pour la collection d’œuvres d’art l’a amenée à publier Collections, Collectionneurs en 2019 aux Editions de La Martinière, après Les nouveaux cabinets de curiosité (Les Beaux Jours, 2011) et Collectionnite(Le Passage, 2011).

L’architecture est un domaine professionnel régi par le droit de la propriété littéraire et artistique qui soulève des problématiques spécifiques relevant à la fois du droit privé et droit public.

Pierrat & Associés accompagne ses clients dans la gestion des risques liés à cette activité, en amont et en aval.

Emmanuel Pierrat a également reçu la médaille d’argent de la Jurisprudence de l’Académie d’Architecture. De plus, il dispense régulièrement des formations en droit d’auteur et droit à l’image au sein de l’Ordre des Architectes d’Ile de France et a collaboré à la revue d’architecture Parpaings.

Il a par ailleurs collaboré à l’écriture d’un ouvrage sur l’architecte Claude Vasconi.

Le Cabinet Pierrat & Associés conseille les divers intervenants du monde du spectacle, à la fois les compagnies, salles de spectacles, festivals ainsi que de nombreux syndicats du spectacle.

Le cabinet accompagne également les acteurs de l’audiovisuel comme les sociétés de production, distributeurs et diffuseurs dans le cadre de la négociation et rédaction de contrats de cession de droits, mais également devant les juridictions compétentes ou le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel).

Pierrat & Associés est mentionné par le guide Décideurs comme ayant une « pratique réputée » dans la rubrique « Cinéma » ainsi que dans la rubrique « spectacle vivant », il est aussi référencé comme l’un des meilleurs cabinets français en droit des médias par Media Law International.

Emmanuel Pierrat a, durant plusieurs années, dispensé des cours et formations aux étudiants de l’Ecole nationale des Gobelins et a été chroniqueur juridique dans le revue professionnelle Show Mag.

De son côté, Camille Domange, a développé une forte expérience des médias et du droit de l’audiovisuel acquise notamment grâce à son expérience chez EndemolShine dont il était le Group General Counsel & Public Affairs Director du Groupe média EndemolShine France.

Il dispense également des enseignements ou des conférences sur le droit de la communication audiovisuelle, ainsi que sur les enjeux croisés de la culture et du numérique.

Le livre est un bien culturel dont le commerce est soumis à une réglementation très spécifique qui s’applique aux différents acteurs du secteur que sont classiquement l’auteur, l’éditeur, le distributeur et le diffuseur.

Pierrat & Associés conseille ces différents prestataires, rédige les contrats les unissant les uns aux autres et les représente dans le cadre de contentieux mettant en jeu leur responsabilité.

Pierrat & Associés accompagne également ses clients dans la transition vers le livre numérique et ses implications juridiques en matière de contrat d’édition.

Dans ce domaine, Sophie Viaris de Lesegno a développé une compétence experte. Elle accompagne les auteurs et éditeurs dans la rédaction de leurs contrats, les conseille et les défend également devant les juridictions compétentes.

Pierrat & Associés est mentionné par le guide Décideurs comme « incontournable » dans la rubrique « Edition ». Il est également référencé par la revue Best Lawyers in France ainsi que par le Legal 500 qui classe Emmanuel Pierrat au premier rang des « avocats leaders » en matière d’édition, souligne son « efficacité remarquable » et qualifie le cabinet d’« excellent ».

Emmanuel Pierrat est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques pratiques destinés aux professionnels de l’édition : Le Droit de l’édition appliqué I et  Le Droit de l’édition appliqué II respectivement parus en 2000 et 2002 aux Editions du Cercle de la Librairie/Cecofop mais également, chez le même éditeur, Le Droit du livre publié en 2001 et 2005 et Les Contrats de l’édition accessible depuis 2011 sur le site internet editionsducercledelalibrairie.com. Emmanuel Pierrat a également fait paraître un Guide juridique pratique de l’éditeur chez Stratégies en 2001.

Il est chroniqueur juridique depuis 1995 dans le magazine professionnel du secteur de l’édition, des bibliothèques et de la librairie, Livres hebdo,et a été chroniqueur juridique du magazine professionnel Caractères.

Le développement des modes et supports de communication notamment mobiles, des logiciels, d’Internet et des réseaux sociaux a fait naître de nouvelles problématiques notamment en termes de responsabilité des prestataires de services sur Internet et de respect des données personnelles.

Pierrat & Associés accompagne ses clients en les conseillant dans le cadre du développement de leur activité sur Internet, notamment au moment de la création de leur site et de la rédaction de leurs conditions générales d’utilisation.

Pierrat & Associés assiste également ses clients dans la négociation et la rédaction de contrat d’acquisition ou de cession de droits impliquant des nouvelles technologies ainsi que dans les litiges y afférents.

En outre, les avocats du cabinet ont développé une compétence experte en matière de contentieux ayant trait aux noms de domaine en représentant notamment ses clients dans le cadre de procédures UDRP devant l’OMPI et en les conseillant au plus près dans la définition de leur stratégie marketing.

Une attention particulière est aussi accordée aux nouvelles problématiques soulevées par le réseau web et le respect des droits des personnes, droit à la vie privée, droit à l’oubli, respect des données personnelles et de la législation relative au droit de la presse en ligne. Ainsi, notre cabinet accompagne régulièrement ses clients dans des procédures notamment devant la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI) ou la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le cabinet Pierrat & Associés se classe parmi les cabinets jouissant d’une « pratique réputée » en droit de l’internet du guide Décideurs 2019.

De plus, Pierrat & Associés assiste ses clients dans la mise en œuvre et le respect de la législation relative aux données à caractère personnel et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les avocats du cabinet peuvent être choisis comme Délégués à la Protection des Données (DPD ou DPO) par leurs clients.

Emmanuel Pierrat co-préside les Jurys du Conseil National des Barreaux délivrant la mention de spécialisation « Droit de la propriété intellectuelle » et « Droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication » et a été un des premiers membres Cyberlex.

De son côté, Camille Domange, a développé des compétences incontournables en droit du numérique, acquises depuis plus de 10 ans, notamment au Ministère de la Culture et de la Communication, où il occupait les fonctions de Chef du Département des Politiques Numériques puis, jusqu’en juin 2019, chez EndemolShine France dont il était le Group General Counsel & Public Affair Director.

Camille Domange est l’auteur de différents rapports dédiés au numérique et notamment un rapport ministériel relatif à l’économie des données et à la révolution numérique dans le secteur culturel. Il a aussi conduit des études doctorales au CNRS et à l’Université Paris II Panthéon Assas sur l’innovation ouverte.

La diffusion de l’information est régie par la sacro-sainte liberté d’expression permettant à chacun de faire connaître en public ses pensées et opinions par la voie des médias notamment.

Cette liberté fondamentale connaît toutefois des limites qui sont notamment posées et régies par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse laquelle a vocation de fixer les règles et les procédures de nature à concilier la liberté d’expression avec le respect des droits fondamentaux de la personne (droit à l’image, respect de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, présomption d’innocence…) et la protection de l’ordre public.

Le régime de la responsabilité en matière de presse est un régime dérogatoire du droit commun, soumis à des délais de prescription courts et des règles de procédure très strictes.

Pierrat & Associés accompagne ses clients aussi bien en amont, en leur délivrant une analyse des risques potentiellement attachés à un projet de publication (relecture de manuscrits) qu’en aval, en rédigeant des droits de réponse et en les représentant devant les juridictions pénales compétentes en matière de délits de presse. En effet, Pierrat & Associés a développé, depuis de nombreuses années, une expertise reconnue pour assister devant toutes les juridictions, les personnes physiques ou morales engagées, en demande ou en défense, dans des contentieux dans le domaine du droit de la presse (diffamation, injure, incitation à la haine…).

Pierrat & Associés est notamment mentionné comme jouissant d’une « forte notoriété » en droit de la presse par le guide Décideurs.

Emmanuel Pierrat préside la Commission Droit des Médias de l’Union Internationale des Avocats (UIA).

Emmanuel Pierrat s’est imposé au fil des ans en tant que spécialiste des problématiques liées à la censure et à la liberté d’expression.  Il a ainsi rédigé de nombreux essais sur le sujet : L’Edition en procès en collaboration avec Sylvain Goudemare paru aux Editions Léo Scheer en 2003, Le Bonheur de vivre en Enfer publié aux Editions Maren Sell en 2004. En 2019, il a publié le Code de la liberté d’expression(Anne Rideau éditions), Nouvelles morales et nouvelles censures(Gallimard) et Le Grand Livre de la censurechez Plon.

Emmanuel Pierrat est également l’auteur de Le Livre noir de la censure qu’il a co-rédigé avec son associée Sophie Viaris de Lesegno paru aux Editions Le Seuil en 2008.

Sont également parus sous la plume d’Emmanuel Pierrat les écrits suivants traitant de la censure et des grands procès en la matière : Accusés Baudelaire, Flaubert, levez-vous ! Napoléon III censure les Lettres, paru aux Editions André Versailles en 2010, Cent livres censurés et Cent œuvres d’art censurés publiés aux Editions Chêne respectivement en 2011 et 2012, Cent Chansons censurées (en collaboration avec Aurélie Sfez) paru chez Hoëbeke en 2014, La Liberté sans expression ? Jusqu’où peut-on dire, écrire, dessiner, paru chez Flammarion en 2015, Jean-Jacques Pauvert, l’éditeur en liberté, publié aux éditions Calmann-Lévy en 2016.

Emmanuel Pierrat est membre de l’association des Avocats Praticiens du droit de la Presse et collabore de manière régulière à la revue juridique Légipresse.

Il intervient également fréquemment aux cours de débats, conférence et tables rondes organisées en cette matière.

De plus, Pierrat & Associés conseille ses clients en matière de droit à la vie privée, droit à l’image et droit au nom afin d’en préserver le respect par les tiers, et, le cas échéant, d’organiser les modalités d’exercice de ces droits.

Emmanuel Pierrat représente également ses clients dans le cadre de contentieux mettant en jeu les droits de la personnalité.

Emmanuel Pierrat a rédigé à ce sujet un ouvrage juridique intitulé Reproduction interdite, le droit à l’image expliqué aux professionnels de la culture et de la communication, à ceux qui veulent protéger leur image et à tous les autres qui veulent comprendre la nouvelle censure iconographique paru aux Editions Maxima/Laurent du Mesnil en 2001.

Il est également l’auteur de l’essai intitulé Cent images qui ont fait scandale paru en 2011 aux Editions Hoëbeke.

Les journalistes, qu’ils soient reporters, photographes, contributeurs à des titres de la presse papier, numérique, radiophonique ou télévisuelle, salarié en CDI ou pigistes, sont tous des auteurs.

En conséquence, le régime de leurs contributions est, sous réserve que leur caractère original soit reconnu, soumis aux dispositions du droit d’auteur et notre cabinet assiste ainsi ses clients, journalistes et éditeurs de presse, afin de les conseiller dans ce domaine et les représente également devant les juridictions compétentes pour faire valoir leurs droits.

Emmanuel Pierrat collabore de manière régulière à la revue juridique spécialisée en cette matière Légipresseet préside la Commission droit des médias de l’Union Internationales des Avocats (UIA).

En outre, le Cabinet a acquis une compétence spéciale en matière de droit des journalistes salariés et de requalification des contrats de pigistes en contrat à durée indéterminée devant le Conseil des Prud’hommes.

De manière générale, Pierrat & Associés représente ses clients, employés ou employeurs, devant le Conseil de Prud’hommes dans le cadre de contentieux relatifs à des mesures de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pierrat & Associés a également développé une expertise en matière de droit pénal général, des mœurs et de droit pénal des affaires.

Emmanuel Pierrat a ainsi acquis une expérience experte en matière d’infractions sexuelles et a assisté, à plusieurs reprises, ses clients au cours de procès d’Assises.

A ce sujet, Emmanuel Pierrat est l’auteur d’un essai intitulé Le Sexe et la loi, mainte fois réédité. Il est également membre des associations Droit et Liberté et France Justice.

Sirma Guner est inscrite sur la liste des avocats de permanence en droit pénal du Barreau de Paris et de ce fait, elle intervient régulièrement lors de gardes à vue et de comparutions immédiates et, de façon générale, sur tout type de dossier de droit pénal.

Les avocats du cabinet Pierrat & Associés assistent et représentent également leurs clients, personnes physiques ou morales, en matière civile et commerciale qu’ils accompagnent de la phase pré-contentieuse à l’exécution des décisions rendues.

Pierrat & Associés a ainsi développé une compétence reconnue en matière de droit de la responsabilité civile et en particulier de responsabilité professionnelle.

Très versé dans le contentieux, Emmanuel Pierrat est notamment l’auteur de 100 infographies pour déchiffrer la justice (Editions de La Martinière, 2016) et de 3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française (Courrier du livre, 2019).

Sirma Guner, titulaire d’un master 2 en responsabilité civile et médicale (Paris V – Descartes), conseille et assiste régulièrement les clients dans ces domaines.

Pierrat & Associés accompagne ses clients dans le cadre du règlement de divorces par consentement mutuel et contentieux et de litiges relatifs aux conséquences du divorce (révision du montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants et fixation de la prestation compensatoire, modalités d’exercice de l’autorité parentale, résidence principale et droit de visite des enfants).

Sirma Guner, a enseigné pendant deux ans tant que chargée d’enseignement en droit de la famille à Paris V Descartes. Elle a acquis une réelle expertise dans le traitement de dossiers complexes de divorce comprenant des problématiques de droit international privé (l’une des parties au divorce est un ressortissant étranger).

Pierrat & Associés assiste également ses clients dans la rédaction de contrats de Pactes civils de solidarité (Pacs).

En outre, Emmanuel Pierrat participe de manière active au débat et à la mise en place de solutions juridiques pertinentes et adaptées aux enjeux modernes du droit de la famille notamment en matière de mariage entre personnes de même sexe et de ses conséquences en termes de coparentalité.

Sophie Viaris de Lesegno et Emmanuel Pierrat sont coauteurs de La Famille d’aujourd’hui pour les nuls(First, 2013).

Pierrat & Associés est membre du Syndicat National des Entreprises Gaies (SNEG) et Emmanuel Pierrat a tenu pendant de nombreuses années une chronique juridique dans Têtu.

De plus, Pierrat & Associés a développé une vraie expertise en matière de droit des personnes trans accompagnant notamment ses clients tout au long des procédures de modification de l’état civil sur les registres de l’administration française et de changement de prénoms.

Emmanuel Pierrat est notamment l’auteur d’un essai intitulé Le Sexe et la loi, (Arléa, 1996, La Musardine 2001, 2008 et 2015) qui a fait l’objet d’une actualisation en 2019.

Pierrat & Associés a développé des compétences approfondies en droit des successions. Notre équipe est en mesure de traiter des dossiers complexes de successions où sont amenés à se mêler des problématiques de droit civil, de droit fiscal, de droit de la famille et, parfois aussi, de droit de la propriété intellectuelle.

Emmanuel Pierrat, que ces problématiques aussi bien humaines que juridiques ont toujours intéressé a publié Familles, je vous hais ! Les héritiers d’auteurs (Hoëbeke, 2010) et, en 2018, Dernières volontés qui, en plus de présenter l’évolution de la réglementation applicable en droit des successions, expose une vingtaine d’histoires de testaments et de successions célèbres (Napoléon, Saint Exupéry, etc)

Pierrat & Associés a développé une expertise approfondie en matière de droit du travail notamment dans le cadre de la négociation des conditions de rupture de contrats de travail, conclusion de transactions ou signature de rupture conventionnelle du contrat de travail.

En outre, le Cabinet a acquis une compétence spéciale en matière de droit des journalistes salariés et de requalification des contrats de pigistes en contrat à durée indéterminée devant le Conseil des Prud’hommes.