RETOUR SUR LES RESTITUTIONS D’ŒUVRES D’ART À L’AFRIQUE

Par

Emmanuel PIERRAT

Avocat Associé du Cabinet Pierrat & Associés

Conservateur du Musée du Barreau de Paris

Ancien Membre du Conseil National des Barreaux

Ancien Membre du Conseil de l’Ordre

[1]

 Et

 Marie-Lou THIBAUT

Cabinet Pierrat & Associés

 

 

L’actualité tumultueuse de l’année 2020 n’a pas pour autant éclipsé le sujet du retour des œuvres d’art en Afrique.

Profane ou spécialiste, nul n’a pu ignorer le dépôt, en juillet 2020, d’un projet de loi présenté par le Premier Ministre au Parlement, visant à rendre effective la restitution d’une vingtaine de biens africains au Bénin et d’un sabre au Sénégal.

Et une loi d’importance a définitivement été adoptée le 17 décembre 2020 (et publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2020).

Rappelons que, lors de son discours tonitruant du 28 novembre 2017 à Ouagadougou (Burkina Faso), Emmanuel Macron prônait une « restitution » des œuvres d’art africaines conservées par les musées français.

Ce terme de « restitution », à la connotation péjorative, semble présupposer que les œuvres sont détenues illégalement.

Le rapport confié par la suite à Bénédicte Savoy et à Felwine Sarr, et remis en 2018[2], est allé résolument dans ce sens : toutes les œuvres doivent être «rendues» à leur pays d’ « origine ». Il fixe pour cela un calendrier devant s’appliquer sans tarder. Néanmoins, si elles étaient suivies, les recommandations de ce rapport pourraient mettre la France dans une situation intenable.

L’ouvrage Faut-il rendre des œuvres d’art à l’Afrique ?, paru en octobre 2019 aux éditions Gallimard[3] dresse un panorama complet de la question afin d’écarter les affirmations simplificatrices ou moralisatrices qui risquent d’entraver l’accès à la culture.

L’entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2020 est l’occasion de revenir sur l’adoption de ce nouveau texte et de réaliser un rapide état des lieux sur la question des restitutions.

 

 

Le principe de l’inaliénabilité des biens culturels appartenant au domaine public

 

Dès la remise du rapport de Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, Emmanuel Macron a déclaré que la France rendrait au Bénin les œuvres réclamées.

Ce « fait du prince » se heurte pourtant à une réalité juridique :  le principe d’inaliénabilité, d’insaisissabilité et d’imprescriptibilité du domaine public auquel appartiennent les biens constituant les collections des musées publics [4].

Cette règle de l’inaliénabilité permet notamment d’éviter que l’exécutif ne dispose du patrimoine selon son bon plaisir.

Ainsi, seul le Parlement peut décider de « sortir » un bien du domaine public en adoptant une loi spécifique.

Pour rappel, le recours au processus législatif avait déjà été utilisé dans deux précédents cas de restitution : pour la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite la « Vénus Hottentote » à l’Afrique du Sud (loi du 6 mars 2002[5]) et pour des têtes maories à la Nouvelle-Zélande (loi du 18 mai 2010 [6]), qui portait dans les deux cas sur des restes humains.

Au-delà de ces précédents, l’élaboration de ce nouveau projet de loi est venue confirmer une véritable doctrine en matière de restitution de biens culturels.

 

 

Le feuilleton parlementaire

 

Un texte prévoyant la sortie des collections nationales et le transfert de propriété de plusieurs œuvres a donc été présenté au Conseil des ministres du 15 juillet 2020, par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et par Roselyne Bachelot, ministre de la Culture.

Pour rappel, sont visées 26 œuvres béninoises (le « Trésor de Béhanzin »), données à l’État par le Général Dodds à la suite de prises de guerre et conservées au musée du Quai Branly‑Jacques Chirac qui seront transférées à la République du Bénin. Un sabre, dit « d’El Hadj Omar Tall« , donné par le Général Louis Archinard, à la suite de campagnes militaires en Afrique, conservé au musée de l’armée sera quant à lui transféré à la République du Sénégal.

Le texte a été déposé au Parlement et une procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 16 juillet 2020.

Le projet a été renvoyé à la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, devant laquelle j’ai eu l’opportunité d’être auditionné à la demande du député Yannick Kerlogot, rapporteur du projet.

Au cours de la navette parlementaire, des divergences sont apparues entre députés et sénateurs.

D’une part, le député rapporteur du texte, a souligné, comme suggéré à l’occasion des auditions[7], que « le projet qui devrait aboutir grâce à cette loi témoigne d’une confiance affirmée et traduit notre volonté forte de nous engager dans une collaboration, une recherche de compromis, qui accepte une coresponsabilité mémorielle ». En ce sens , la ministre la Culture, Roselyne Bachelot, a insisté sur le fait que cette loi incarnait la volonté de « renouvellement et d’approfondissement du partenariat entre la France et le continent africain » affichée par l’exécutif français.

D’autre part, les sénateurs, loin d’être hostiles à des restitutions justifiées en cas de vol et de pillages, craignent que la loi n’ouvre la voie à quantités de réclamations bien moins fondées. Le Sénat a également regretté des restitutions de biens culturels camouflés sous forme de « cadeaux diplomatiques » et réclamé à l’exécutif un programme scientifique pour évaluer les objets des collections publiques françaises qui pourront ou non être restitués.

Par surcroit, l’envoi discret début novembre à Madagascar, sous couvert d’un prêt, d’une couronne surmontant un dais de la reine Ranavalona III, conservée au Musée de l’Armée, a été très mal perçu par les sénateurs.

C’est cette même méthode qui a été employée pour le sabre d’El Hadj Omar Tall. Ce dernier avait été prêté par la France au musée des civilisations noires de Dakar depuis son ouverture en décembre 2018. Le prêt initial du sabre avait a été transformé en dépôt en octobre 2019 pour une durée de cinq ans.

Les sénateurs ne sont pas les seuls à s’être inquiétés de cette pratique des dépôts ensuite validés par une loi : les acteurs du marché de l’art déplorent eux aussi que la règle devienne l’exception.

Conformément à la Constitution de 1958, c’est l’Assemblée Nationale qui a eu le dernier mot et a définitivement voté le projet de loi le 17 décembre 2020.

 

 

De nouvelles demandes

 

Les travaux parlementaires ont été l’occasion d’interroger le gouvernement sur la réalité des demandes officielles de restitution réceptionnées par la France.

Le rapport Sarr-Savoy paraissait décider à la place des pays concernés. Toutefois, les prises de position officielles des États africains sont récentes et encore rares. Comme j’ai eu l’occasion de le souligner lors de mon audition devant la Commission des affaires culturelle et de l’éducation de l’Assemblée Nationale, l’absence de demande de certains États s’explique en partie par « l’état de la recherche ». Ce constat invite à renforcer la coopération scientifique et universitaire dans ce domaine, d’autant plus que la recherche patrimoniale est aujourd’hui l’un des pans les moins avancés de la coopération culturelle.

Ainsi, c’est une liste de demandes précises et récentes, à jour de septembre 2020, qui a été détaillée par la ministre de la Culture.

Il a été rappelé que le Bénin fut le premier à formuler des demandes de restitutions en 2016.

Le Sénégal avait, lui aussi, réagi assez vite après la publication du rapport Sarr-Savoy, en 2018, en tenant un discours très général. Mais une demande plus précise a été formulée, le 8 août 2019, pour les objets issus du butin de guerre de Ségou.

La Côte d’Ivoire maintient sa demande formulée le 10 septembre 2019 pour le tambour du peuple Ebrié, premier objet d’une liste de cent quarante-huit communiquée à la branche africaine du Conseil international des musées. La ministre de la Culture a indiqué que cette demande était en cours d’instruction.

Beaucoup de pays, qui semblaient concernés selon le rapport Sarr-Savoy, n’avaient pas pris de position officielle, à l’instar du Mali. Ce dernier s’est prononcé le 29 janvier 2020, pour seize biens culturels.

Initialement aux abonnés absents, l’Éthiopie a elle aussi rédigé une demande, le 20 février 2019, pour 3 081 biens culturels éthiopiens conservés dans les collections publiques françaises et affectés au musée du Quai Branly-Jacques Chirac.

Le 17 mai 2019, le Tchad a formulé une demande pour l’ensemble des pièces tchadiennes présentes dans les collections du musée du Quai Branly-Jacques Chirac, soit environ dix mille objets. Cette vaste requête exigera un travail considérable d’investigation et d’études historiques.

En février 2020, dans la perspective du soixantième anniversaire de l’indépendance, Madagascar avait demandé la restitution du dais de la couronne de la dernière reine malgache Ranavalona III. Comme précédemment énoncé, cette couronne a d’ores et déjà retrouvé sa place en terre malgache, sous couvert de l’habillage juridique d’un simple prêt.

 

 

Un débat encore inachevé  

 

La question des restitutions dépasse bien évidemment nos frontières.

En Allemagne, l’inauguration en décembre 2020 du Humboldt Forum a ravivé le débat en exposant des objets issus en grande partie des pillages datant de l’époque coloniale [8].

De l’autre côté de la Manche, le British Museum s’est prononcé avec certains de ses homologues pour un retour de certaines œuvres volées au Nigeria par les troupes britanniques à la fin du XIX éme siècle, mais sous forme de prêt. L’institution britannique participera au financement du musée, dessiné par David Adjaye,  qui les abritera à Bénin City[9].

Pour autant, les activistes n’ont pas cessé d’exprimer leurs revendications. Certains perpétuent des tentatives de vol, comme au musée du Quai Branly-Jacques Chirac [10], au musée des arts africains, océaniques et amérindiens de Marseille[11] ou encore au musée du Louvre concernant une œuvre non pas africaine mais originaire de l’ile de Florès en Indonésie [12]. Même chose chez nos voisins allemands où un collectif d’activistes a dérobé ce qui s’avérait être une réplique pour la restituer à une ancienne colonie africaine allemande[13].

D’autres militants prônent l’adoption d’une loi générale sur le sujet et mettent en exergue la nécessité de déconnecter le sujet des restitutions de tout contexte d’urgence politique lié aux promesses ou aux amitiés du président en place.

Au sein de l’ouvrage « Faut-il rendre des œuvres d’art à l’Afrique », je (Emmanuel Pierrat) terminais ma démonstration en citant l’historien Pascal Ory comme a pu le relever le député Yannick Kerlogot en sa qualité de rapporteur.

La direction proposée demeure encore et toujours d’actualité  : « Sans doute la solution la moins radicale – donc la moins absurde – passe-t-elle par des démarches qui seraient fondées sur d’autres principes. Le principe de compromis, par exemple : certaines « restitutions » (on voit que le mot est mal choisi) symboliques seraient de bonne politique humaniste, mais sans aucun système : l’obscurité ou l’ambiguïté des conditions d’acquisition suffiraient à circonscrire les cas. Un second principe pourrait s’apparenter à une sorte de coresponsabilité mémorielle. Ce qu’il faut encourager, dans une perspective universaliste, c’est la circulation des œuvres, contre l’enfermement de chaque culture dans sa spécificité – évidemment largement imaginaire : ça s’appelle du nationalisme culturel (Léonard de Vinci est-il propriété de l’Italie ?), voire du racisme. La partie sera gagnée le jour où, pour voir certains chefs-d’œuvre de l’Antiquité romaine ou du Moyen Âge gothique, il faudra aller dans un musée d’Afrique subsaharienne. »

C’est sans aucun doute que la question des restitutions ne devrait pas tarder à se retrouver une nouvelle fois, pour le meilleur et pour le pire, entre les mains du législateur.

 

 

 

[1] Auteur notamment de Faut-il rendre des œuvres d’art à l’Afrique ? (Gallimard, 2019).

[2] Restituer le patrimoine africain : Vers une nouvelle éthique relationnelle

[3] Signé par Emmanuel Pierrat.

[4] Articles L.451-5 du Code du patrimoine ; Articles L.2112-1, L.2311-1 et L.3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

[5] Loi n° 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud

[6] Loi n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections

[7] Et, en parrticulier, de l’audition d’Emmanuel Pierrat.

[8] Le Monde, 18 décembre 2020, A Berlin, le passé impérial renaît dans la discorde par Thomas Wieder

[9] Le Quotidien de l’art, 15 novembre 2020, David Adjaye dessinera un musée pour les restitutions

[10] Art Newspaper, 28 octobre 2020

[11] Le Journal des Arts, 18 novembre 2020, Relaxe pour des militants dénonçant le « pillage » culturel de l’Afrique

[12] Le Point, 27 octobre 2020, Au Louvre, un activiste tente de s’emparer d’une sculpture « volée à l’Afrique » avec AFP

[13] Le Journal des Arts, 27 octobre 2020, Allemagne, un collectif d’artistes « vole » une œuvre de Joseph Beuys par Alice Fiedler