LA PROTECTION DES PERSONNAGES DE FICTION

 

Par

 

Emmanuel Pierrat

Avocat au Barreau de Paris

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Ancien Membre du Conseil National des Barreaux

Ancien Membre du Conseil de l’Ordre

Cabinet Pierrat & Associés

 

Et Léopold Kruger

Avocat au Barreau de Paris

Cabinet Pierrat & Associés

 

 

Les personnages de fiction, et notamment le personnage de Tintin, font l’objet d’un abondant contentieux relatif à leur protection par le droit d’auteur. C’est un enjeu capitakl pour les entreprises curturelles et en paticulier de l’audiovisuel.

Très récemment encore, la SA Moulinsart, titulaire exclusif des droits de l’auteur Hergé, a encore frappé. En effet, la société a assigné pour contrefaçon Xavier Marabout, peintre breton, considérant que sa série intitulée Hopper-Hergé, dans lequel il mêle les univers picturaux et narratifs des deux auteurs en intégrant notamment le personnage de Tintin dans des paysages de l’Amérique des années 50, constitue une atteinte au droit de reproduction et au droit moral de l’auteur belge. Cette affaire est toujours pendante devant le Tribunal judiciaire de Rennes.

Réputée pour protéger d’une main de fer son personnage de papier, la SA Moulinsart multiplie les procès en contrefaçon contre tous ceux qui oserait s’approprier le nom, les caractéristiques ou l’apparence physique du reporter belge à la houpette.

Ainsi, les personnages de fiction, célèbres ou non, peuvent bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur, accordant aux auteurs et leurs ayants droit le droit d’en défendre l’utilisation devant les tribunaux.

Mais la prorpiété littéraire et artistique n’est pas le seul moyen pour protéger l’apparence et le nom des personnages de fiction.

 

 

Une protection du personnage de fiction par le droit d’auteur

 

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et graphiques, peu importe le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Il apparaît ainsi que les personnages de fiction peuvent être protégés par le droit d’auteur. En revanche, pour bénéficier de cette protection, le personnage doit s’incarner à travers une forme tangible – notamment par le dessin – mais également être original, c’est-à-dire refléter l’empreinte de la personnalité de son auteur. C’est ainsi que, répondant à ces conditions, les personnages de Maya l’Abeille, Goldorak et la Panthère rose ont été protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvres de l’esprit.

Les personnages dessinés ou tirés d’une œuvre audiovisuelle ne sont pas les seuls à faire l’objet de cette protection ; les personnages littéraires peuvent également faire l’objet d’une protection être protégés par le droit d’auteur. Dès lors que les caractéristiques physiques et morales d’un personnage issu d’un roman sont suffisamment précises et étoffées par son auteur pour « donner naissance à une personne individualisable », les juges considèrent que le personnage a une consistance suffisante pour être protégé par le droit d’auteur. Dans ce sens, il a été jugé que Tarzan, mais également Jane sa compagne et Chita la guenon, constituaient des oeuvres originales protégées par le droit d’auteur.

Il a été également considéré que le titre d’un roman ainsi que le nom d’un personnage pouvaient constituer une œuvre de l’esprit indépendamment de ses éléments d’identification. Ainsi, le Tribunal de grande instance de la Seine a jugé, en 1959, que le nom de Chéri-bibi, personnage d’une série de romans policiers, était une création de l’esprit dont l’auteur est fondé à faire respecter ses droits.

Cette protection, bienvenue, accorde à son auteur un monopole d’exploitation sur son personnage, dont il peut interdire la reproduction et en contrôler l’utilisation.

A la mort d’un auteur, se pose alors la question du sort de ses personnages. D’autres auteurs peuvent-ils continuer de narrer leurs aventures ou doit-on mettre un point final à leur parcours afin de respecter l’intégrité de l’œuvre ? Cela dépend des personnages, des auteurs… et de leurs ayants droit. Les Aventures de Blake et Mortimer se poursuivent depuis 1996, alors même qu’Edgar P. Jacobs s’est éteint en 1987. A contrario, pour le jeune reporter Tintin, la société Moulinsart n’a pas souhaité donner suite à ses aventures.

Si le droit d’auteur semble depuis des années être très protecteur des auteurs en leur permettant de bénéficier à titre exclusif des droits sur leur personnage de fiction, l’exception de parodie paraît, toutefois, relativiser cette tendance. Dans une affaire opposant les ayants-droits d’Hergé aux Éditions du Léopard, spécialisées dans la publication d’ouvrages humoristiques, la Cour d’Appel de Paris a décidé, le 18 février 2011, de rejeter la demande des ayants-droits d’Hergé de condamnation pour contrefaçon. Ainsi, les ouvrages Le Crado pince fort, Le Vol 714 porcineys, L’Oreille qui sait, La Lotus bleue et Saint Tin au Gibet ont bénéficié de l’exception de parodie, dans la mesure où l’humour et l’absence de risque de confusion avec l’œuvre originale, ont été retenus.

 

 

Le droit des marques au secours du droit d’auteur

 

Si les tribunaux paraissent accueillants vis-à-vis de la protection par le droit d’auteur des personnages de fiction, ladite protection est limitée dans le temps. Soixante-dix ans après la mort de l’auteur, ces personnages tombent dans le domaine public, à l’instar des romans qui les ont enfantés. Cela signifie que les personnages deviennent alors librement exploitables, sous réserve du droit moral de l’auteur, imprescriptible et inaliénable. C’est ainsi que le droit des marques peut venir au secours du droit d’auteur, prolongeant la protection des personnages dans le temps et dans l’espace.

Egalement, ce titre de propriété industrielle qu’est la marque permet de garantir une protection plus sécurisée même pendant la durée du droit d’auteur, ce qui peut s’avérer utile face à la subjectivité parfois dangereuse des juges du fond.

Les ayants droit ont donc tout à gagner à déposer le nom d’un personnage, son apparence visuelle ou les deux, à titre de marque.

Toutefois, le dépôt de personnages dont les noms sont tirés de bandes dessinées ou de films n’est valable que si le signe est distinctif, disponible et licite. En pratique, cela nourrit un contentieux important devant les juridictions françaises ainsi que devant l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), et les ayants-droits redoublent d’imagination afin de démultiplier les protections par le droit des marques, mais aussi le droit des dessins et modèles.

La disponibilité du signe est retenue en l’absence d’un dépôt antérieur, ou d’une appropriation au titre d’un droit privatif. Ainsi, si le personnage est toujours protégé par le droit d’auteur, il est nécessaire de prouver la titularité de ses droits sur celui-ci afin de le déposer à titre de marque. A défaut, le titulaire des droits sur le personnage peut s’opposer au dépôt.

Ces marques, verbales et/ou figuratives, accordent à leurs titulaires le droit de s’opposer à toute appropriation non autorisée du personnage par un tiers, que ce soit dans le cadre d’une « fan fiction » comme de la vente d’un produit dérivé à son effigie.

De plus, la protection va à l’encontre d’une reprise servile du nom ou d’une imitation partielle. De cette manière, la Cour d’Appel de Rennes a pu décider que la marque « EL » était contrefaisante de la marque « E.T. » du nom du célèbre personnage éponyme du film de Steven Spielberg.

Toutefois, même si la protection au titre de marque ne peut être accordée qu’à condition que le consommateur moyen identifie le produit sur lequel est apposé un personnage en tant que marque. Si l’on prend l’exemple d’une affiche sur laquelle serait imprimée un personnage déposé à titre de marque, il est délicat de savoir si le public identifiera l’affiche en tant que marque, ou en tant qu’œuvre à part entière.

Si cette stratégie a le mérite d’être efficace, elle implique néanmoins d’exploiter la marque déposée dans les classes de produits et services pour lesquelles elle a été déposée, afin de ne pas encourir la déchéance de cette marque.

 

 

L’affaire Mickey Mouse

 

Mickey Mouse incarne parfaitement cette stratégie d’industrialisation des personnages de fiction.

Au début des années 1990, le personnage de Mickey, protégé par le droit d’auteur, allait ainsi tomber dans le domaine public. Pour contrer cet événement, Buenavista International, qui s’occupait des productions Walt Disney aux États-Unis, a eu, pour la première fois, l’idée de faire appel au droit des marques. Le dépôt de la marque Mickey a permis d’empêcher le public et les entreprises de pouvoir utiliser librement le personnage de Mickey en vue de son exploitation commerciale.

C’est ce que Walt Disney a bien compris en France, puisque l’entreprise a développé différentes stratégies afin de continuer à pouvoir exploiter son personnage emblématique, alors même que le droit d’auteur de Mickey tombe dans le domaine public en 2023. Pour contourner sa libre utilisation, Disney a déposé une multitude de marques à l’INPI. C’est d’ailleurs pour éviter d’encourir la déchéance de ses marques que la société de production a introduit dans les génériques de films Mickey plusieurs versions de Mickey allant de l’iconique « Steamboat Willie » en noir et blanc (1928), au Mickey Mouse colorisé que l’on connaît aujourd’hui.

Les personnages de fiction, par leurs caractéristiques morales, physiques ou par l’originalité de leur patronyme, peuvent donc faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur, indépendamment de l’œuvre dans laquelle ils sont nés, s’expriment et évoluent.

Toutefois, du fait du caractère temporaire du droit d’auteur, la mode est à la patrimonialisation des personnages via le droit des marques, les successions d’auteur ayant intégré qu’ils étaient au cœur d’enjeux artistiques – et financiers – importants.