En l’espèce, le site Internet litigieux offrait en ligne des reproductions contrefaisantes d’œuvres d’art d’artistes notamment issus du répertoire de notre cliente, la société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP) qui nous a mandaté afin de prendre les mesures nécessaires pour protéger lesdites œuvres.
Par un jugement du 30 octobre 2020, Tribunal Judiciaire de Paris a ainsi ordonné aux fournisseurs d’accès à Internet (ORANGE, BOUYGUES TELECOM, SFR et FREE) de mettre en œuvre toutes mesures propres à empêcher l’accès au site litigieux sur tout le territoire français.
Si cette procédure de blocage avait déjà été utilisée pour des œuvres audiovisuelles (films, séries, etc.), c’est la première fois qu’elle est appliquée pour protéger des œuvres graphiques (en l’espèce, des tableaux de peintres illustres)
