Nos domaines d'expertise
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Le développement des modes et supports de communication notamment mobiles, des logiciels, d’Internet et des réseaux sociaux a fait naître de nouvelles problématiques notamment en termes de responsabilité des prestataires de services sur Internet et de respect des données personnelles.
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Les dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, noms de domaines, marques et dessins et modèles constituent des actifs immatériels du fonds de commerce dont la valorisation est essentielle et constitue un objectif pour chaque entreprise.
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Au-delà des règles propres à la dévolution des droits d’auteur et au régime du droit de suite qui intéressent le marché de l’art, ce sont également des dispositions spécifiques à ce marché qui régissent son fonctionnement et le comportement de ses intervenants.
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L’architecture est un domaine professionnel régi par le droit de la propriété littéraire et artistique qui soulève des problématiques spécifiques relevant à la fois du droit privé et droit public.
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Le Cabinet Pierrat conseille les divers intervenants du monde du spectacle, à la fois les compagnies, salles de spectacles, festivals ainsi que de nombreux syndicats du spectacle.
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Le livre est un bien culturel dont le commerce est soumis à une réglementation très spécifique qui s’applique aux différents acteurs du secteur que sont classiquement l’auteur, l’éditeur, le distributeur et le diffuseur.
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Le droit d’auteur irrigue tous les secteurs de la culture et de la communication, des arts les plus classiques que sont les arts plastiques, la musique, l’architecture, les spectacles vivants, de la photographie mais également des nouveaux supports de l’art contemporain comprenant notamment les vidéos et performances d’artistes.
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La diffusion de l'information est régie par la sacro-sainte liberté d’expression permettant à chacun de faire connaître en public ses pensées et opinions par la voie des médias notamment.
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Les journalistes, qu’ils soient reporters, photographes, contributeurs à des titres de la presse papier, numérique, radiophonique ou télévisuelle, salarié en CDI ou pigistes, sont tous des auteurs.
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Le Cabinet Pierrat traite régulièrement de dossiers en droit pénal et a développé une expertise reconnue en droit pénal général (infractions contre les biens, homicides volontaires et involontaires, …) et des mœurs (harcèlements, agressions sexuelles, …).
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Les avocats du Cabinet Pierrat assistent et représentent également leurs clients, personnes physiques ou morales, en matière civile et commerciale qu’ils accompagnent de la phase pré-contentieuse à l’exécution des décisions rendues.
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Le Cabinet Pierrat accompagne ses clients dans le cadre du règlement de divorces par consentement mutuel et contentieux et de litiges relatifs aux conséquences du divorce (révision du montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants et fixation de la prestation compensatoire, modalités d’exercice de l’autorité parentale, résidence principale et droit de visite des enfants).
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Le Cabinet Pierrat a développé des compétences approfondies en droit des successions. Notre équipe est en mesure de traiter des dossiers complexes de successions où sont amenés à se mêler des problématiques de droit civil, de droit fiscal, de droit de la famille et, parfois aussi, de droit de la propriété intellectuelle.
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Le Cabinet Pierrat a développé une expertise approfondie en matière de droit du travail notamment dans le cadre de la négociation des conditions de rupture de contrats de travail, conclusion de transactions ou signature de rupture conventionnelle du contrat de travail.
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Le Cabinet Pierrat a développé une expertise en matière de droit des étrangers, notamment pour la reconnaissance du statut de réfugié, devant l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides ou la Cour Nationale du Droit d’Asile en cas de recours.
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