Expertise > Droit de la presse, diffamation, droit à l'image, au respect de la vie privée et la liberté d'expression

La diffusion de l’information est régie par la sacro-sainte liberté d’expression permettant à chacun de faire connaître en public ses pensées et opinions par la voie des médias notamment.

Cette liberté fondamentale connaît toutefois des limites qui sont notamment posées et régies par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse laquelle a vocation de fixer les règles et les procédures de nature à concilier la liberté d’expression avec le respect des droits fondamentaux de la personne (droit à l’image, respect de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, présomption d’innocence…) et la protection de l’ordre public.

Le régime de la responsabilité en matière de presse est un régime dérogatoire du droit commun, soumis à des délais de prescription courts et des règles de procédure très strictes.

Pierrat & Associés accompagne ses clients aussi bien en amont, en leur délivrant une analyse des risques potentiellement attachés à un projet de publication (relecture de manuscrits) qu’en aval, en rédigeant des droits de réponse et en les représentant devant les juridictions pénales compétentes en matière de délits de presse. En effet, Pierrat & Associés a développé, depuis de nombreuses années, une expertise reconnue pour assister devant toutes les juridictions, les personnes physiques ou morales engagées, en demande ou en défense, dans des contentieux dans le domaine du droit de la presse (diffamation, injure, incitation à la haine…).

Pierrat & Associés est notamment mentionné comme jouissant d’une « pratique réputée » en droit de la presse par le guide Décideurs.

Emmanuel Pierrat préside la Commission Droit des Médias de l’Union Internationale des Avocats (UIA).

Emmanuel Pierrat s’est imposé au fil des ans en tant que spécialiste des problématiques liées à la censure et à la liberté d’expression. Il a ainsi rédigé de nombreux essais sur le sujet : L’Edition en procès en collaboration avec Sylvain Goudemare paru aux Editions Léo Scheer en 2003, Le Bonheur de vivre en Enfer publié aux Editions Maren Sell en 2004. En 2019, il a publié le Code de la liberté d’expression(Anne Rideau éditions), Nouvelles morales et nouvelles censures(Gallimard) et Le Grand Livre de la censurechez Plon.

Emmanuel Pierrat est également l’auteur de Le Livre noir de la censure qu’il a co-rédigé avec son associée Sophie Viaris de Lesegno paru aux Editions Le Seuil en 2008.

Sont également parus sous la plume d’Emmanuel Pierrat les écrits suivants traitant de la censure et des grands procès en la matière : Accusés Baudelaire, Flaubert, levez-vous ! Napoléon III censure les Lettres, paru aux Editions André Versailles en 2010, Cent livres censurés et Cent œuvres d’art censurés publiés aux Editions Chêne respectivement en 2011 et 2012, Cent Chansons censurées (en collaboration avec Aurélie Sfez) paru chez Hoëbeke en 2014, La Liberté sans expression ? Jusqu’où peut-on dire, écrire, dessiner, paru chez Flammarion en 2015, Jean-Jacques Pauvert, l’éditeur en liberté, publié aux éditions Calmann-Lévy en 2016.

Emmanuel Pierrat est membre de l’association des Avocats Praticiens du droit de la Presse et collabore de manière régulière à la revue juridique Légipresse.

Il intervient également fréquemment aux cours de débats, conférence et tables rondes organisées en cette matière.

De plus, Pierrat & Associés conseille ses clients en matière de droit à la vie privée, droit à l’image et droit au nom afin d’en préserver le respect par les tiers, et, le cas échéant, d’organiser les modalités d’exercice de ces droits.

Emmanuel Pierrat représente également ses clients dans le cadre de contentieux mettant en jeu les droits de la personnalité.

Emmanuel Pierrat a rédigé à ce sujet un ouvrage juridique intitulé Reproduction interdite, le droit à l’image expliqué aux professionnels de la culture et de la communication, à ceux qui veulent protéger leur image et à tous les autres qui veulent comprendre la nouvelle censure iconographique paru aux Editions Maxima/Laurent du Mesnil en 2001.

Il est également l’auteur de l’essai intitulé Cent images qui ont fait scandale paru en 2011 aux Editions Hoëbeke.