Expertise > Droit des nouvelles technologies, droit des données personnelles

Le développement des modes et supports de communication notamment mobiles, des logiciels, d’Internet et des réseaux sociaux a fait naître de nouvelles problématiques notamment en termes de responsabilité des prestataires de services sur Internet et de respect des données personnelles.

Pierrat & Associés accompagne ses clients en les conseillant dans le cadre du développement de leur activité sur Internet, notamment au moment de la création de leur site et de la rédaction de leurs conditions générales d’utilisation.

Pierrat & Associés assiste également ses clients dans la négociation et la rédaction de contrat d’acquisition ou de cession de droits impliquant des nouvelles technologies ainsi que dans les litiges y afférents.

En outre, les avocats du cabinet ont développé une compétence experte en matière de contentieux ayant trait aux noms de domaine en représentant notamment ses clients dans le cadre de procédures UDRP devant l’OMPI et en les conseillant au plus près dans la définition de leur stratégie marketing.

Une attention particulière est aussi accordée aux nouvelles problématiques soulevées par le réseau web et le respect des droits des personnes, droit à la vie privée, droit à l’oubli, respect des données personnelles et de la législation relative au droit de la presse en ligne. Ainsi, notre cabinet accompagne régulièrement ses clients dans des procédures notamment devant la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI) ou la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le cabinet Pierrat & Associés est classé parmi les cabinets jouissant d’une « pratique réputée » en droit de l’internet par Décideurs-Leaders League 2020.

De plus, Pierrat & Associés assiste ses clients dans la mise en œuvre et le respect de la législation relative aux données à caractère personnel et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les avocats du cabinet peuvent être choisis comme Délégués à la Protection des Données (DPD ou DPO) par leurs clients.

Emmanuel Pierrat co-préside les Jurys du Conseil National des Barreaux délivrant la mention de spécialisation « Droit de la propriété intellectuelle » et « Droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication » et a été un des premiers membres Cyberlex.