Par Emmanuel Pierrat et Sydney Chiche-Attali

 

Les concepteurs d’une émission de télévision doivent définir un « format », qui met en forme une idée plus ou moins nouvelle, en exposant le cadre et le déroulement du programme, jusqu’à l’éclairage, les sons, le rythme, les décors, etc. Cela permet ainsi la réalisation d’émissions ultérieures basées sur cette toile de fond, composées d’éléments constants.

Et les chaines du monde entier acquièrent les droits d’exploitation de formats audiovisuels pour leur territoire, et produisent ainsi leurs propres émissions en suivant précisément ce mode d’emploi.

Les formats audiovisuels sont variés et peuvent recouvrir autant les jeux télévisés que les émissions de plateaux ou les programmes de télé-réalité.

Les chaines françaises sont notamment importatrices de formats dont les droits sont souvent acquis auprès de groupes  audiovisuels internationaux.

Chacun connait le cas d’émissions célèbres dans le paysage audiovisuel français comme Loft Story adapté de Big Brother, La Nouvelle Star adaptée d’American Idol ou encore l’émission Incroyable Talent adaptée d’American’s got talent.

Certains formats audiovisuels français ont également fait l’objet d’adaptations à l’étranger, comme par exemple Questions pour un champion ou Fort Boyard.

Lorsqu’une émission est réalisée à partir du format d’une émission existante, les détenteurs des droits sur le format initial peuvent souhaiter défendre leur périmètre et les droits de propriété intellectuelle y afférent.

Ainsi, les contentieux portant sur les formats d’émissions sont courants, même si la reconnaissance de la protection des émissions par les juridictions est en pratique plutôt rare.

Il existe trois fondements juridiques à la protection des formats : le droit d’auteur, la concurrence déloyale et le parasitisme.

 

La faible protection des formats audiovisuels par le droit d’auteur

En vertu du Code de propriété intellectuelle français, une émission télévisée peut bénéficier de la protection du droit d’auteur si elle présente une originalité dans la combinaison de ses éléments caractéristiques, même si ces ingrédients pris isolément préexistaient.

Dans un arrêt rendu en juin 2018, la Cour d’Appel de Paris a rappelé les conditions de protection d’un format audiovisuel à l’occasion d’un litige entre les créateurs du programme anglais The Great British Weather Show et ceux de l’émission française Météo à la Carte.

La Cour y rappelle que le format d’une émission doit s’entendre comme « une sorte de mode d’emploi qui décrit un déroulement formel, toujours le même, consistant en une succession de séquences dont le découpage est préétabli, la création consistant, en dehors de la forme matérielle, dans l’enchaînement des situations et des scènes, c’est-à-dire dans la composition du plan, comprenant un point de départ, une action et un dénouement, le format constituant un cadre au sein duquel l’œuvre va pouvoir se développer ».

Et les juges de définir également les critères nécessaires pour qu’un programme bénéficie de la protection du droit d’auteur : « la forme, l’expression des idées, le développement qui lui est donné et l’enchaînement des scènes qui le composent, lui confèrent le caractère d’œuvre originale ».

Ainsi, le format d’une émission peut constituer, sous réserve des critères classiques d’originalité, une œuvre protégée par le droit d’auteur.

 

 

La protection des formats fondée sur la concurrence déloyale et le parasitisme

Il est également possible d’agir contre une émission reprenant des éléments d’un format existant via le fondement de l’action en concurrence déloyale.

Lorsque les conditions de reprise d’un format peuvent caractériser un risque de confusion entre deux programmes, la jurisprudence admet le bénéfice de cette action.

Cependant, la seule existence de ressemblances entre des formats d’émissions ne saurait suffire à engager la responsabilité du producteur d’une émission.

Mais, pour protéger un format d’émission, le créateur d’une émission existante peut également faire appel à l’action en concurrence parasitaire.

Cette procédure vise à sanctionner l’emprunt d’éléments caractéristiques d’un format en vue de tirer profit des efforts d’un concurrent ou de la réputation de son émission.

Et, pour le coup, dans le cadre d’une action en concurrence parasitaire, le demandeur n’a plus à démontrer l’existence d’un risque de confusion. Il doit en revanche rapporter la preuve des emprunts, du préjudice subi et du lien entre les deux.

 

De récents exemples d’actions en parasitisme contre des émissions télévisées

C’est ainsi que, dans un arrêt en date du 22 octobre 2019, la Cour d’appel de Paris a sanctionné  au titre du parasitisme une société qui avait coproduit deux émissions musicales avec France Télévisions : Les Chansons d’abord et Du côté de chez Dave.

Le principe de l’émission initiale était de réunir la chanson française d’époque et la nouvelle scène française, à travers quelques invités.

En appel, la Cour a estimé que l’action en contrefaçon était irrecevable car le demandeur ne faisait que définir « un ensemble d’idées ou d’intentions, qui peuvent s’appliquer à de nombreuses émissions de variétés, ou un concept, non protégeable par le droit d’auteur. »

Cependant, la Cour a fait droit aux demandes de condamnation pour parasitisme, en relevant que l’émission litigieuse reprenait plusieurs caractéristiques de l’émission initiale comme les choix artistiques, le choix du décor ou la répartition des musiciens sur le plateau.

Les magistrats en ont déduit que l’émission litigieuse a tiré profit des efforts du créateur initial en réalisant des économies sur le budget consacré au développement de son programme.

Cependant, les juridictions n’admettent pas toujours aisément les actions en parasitisme conduites contre des émissions concurrentes.

A ce titre, une décision du Tribunal de Commerce de Paris, rendue le 21 octobre dernier, illustre les limites de l’action en parasitisme contre une émission de télévision.

Canal + reprochait à France Télévisions d’avoir lancé l’émission Vu, présentant une succession de brèves séquences tirées de programmes audiovisuels, sept mois après la fin de l’émission Le Zapping.

Canal + arguait que France Télévisions avait repris le concept, le mode de construction, l’état d’esprit et le même format d’émission.

Le tribunal a pourtant jugé que les émissions de « zapping » font désormais partie d’un genre établi et que les similitudes observées, en particulier dans la construction, l’esprit et le format, sont parfaitement légitimes pour ce genre d’émissions.

Par ailleurs, le tribunal a relevé que les deux émissions présentaient de nombreuses différences comme le titre, la place du logo, l’habillage, etc.

Enfin, Canal + ne démontrait pas que les éléments qui constituaient l’émission Le Zapping étaient le fruit d’investissements particuliers de sa part dont France Télévisions aurait profité.

Ainsi, le Tribunal a débouté Canal + de ses demandes et a jugé que la société France Télévisions ne s’était pas rendue coupable d’actes de parasitisme.

Il est utile pour les créateurs d’émissions de formaliser par écrit de façon précise leur concept d’émission et de garder la preuve de cette antériorité, avant de le communiquer aux productions et aux chaînes. Les décisions récentes illustrent également l’importance de conserver des traces des investissements liés à ces créations.