Par

Emmanuel Pierrat

Avocat Associé du Cabinet Pierrat & Associés

Et Léopold Kruger

Avocat du Cabinet Pierrat & Associés

 

Les tours de magie ont ceci de spécifique qu’ils poursuivent comme objectif de tromper ce que croient voir les yeux du public au moyen d’artifices et de manipulations mentales.

Afin de parfaire cette illusion, le magicien compte donc sur deux éléments : la confiance que le public lui accorde et l’utilisation de moyens techniques. Or, tout ce système repose sur la préservation du secret qui entoure les moyens techniques « magiques » utilisés par le prestidigitateur.

Ainsi, il est fondamental que les secrets techniques du tour de magie soient savamment gardés, car ils constituent l’essence même de la profession de magicien.

Pour ce faire, les magiciens peuvent compter sur le droit de la propriété intellectuelle qui considère leur travail comme une création artistique.  En effet, dans les dispositions de l’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle, il est prévu que sont considérées comme des œuvres de l’esprit « Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement » (4°). Cette protection par le droit est d’autant plus nécessaire que les médias ou d’anciens artistes tendent à vouloir révéler de plus en plus les secrets des magiciens. Or, il est certain que ce phénomène porte atteinte à l’esprit des œuvres des magiciens. S’il n’y a plus de secret, le tour de passe-passe n’a plus d’intérêt.

Il est ainsi révélateur de mettre en lumière les deux sphères du droit de la propriété intellectuelle (Propriété industrielle et Propriété littéraire et artistique) à l’épreuve du spectacle de magie, aux fins d’étudier les mécanismes complémentaires qui s’offrent aux magiciens en tant que professionnels du spectacle.

 

UNE PROTECTION RELATIVE OFFERTE PAR LE DROIT DES BREVETS

         La propriété industrielle vise notamment à protéger les inventions techniques par le droit des brevets. Le fait que les tours de magie reposent sur des procédés d’escamotage laisse à penser que ce droit pourrait permettre de protéger les secrets techniques de ces tours. Toutefois, si ce droit peut effectivement apporter une certaine protection, elle n’en reste pas moins relative.

Le régime juridique des brevets laisse penser qu’il peut permettre une protection efficace des tours de magie.  Rappelons en effet, que sont brevetables les innovations, nouvelles, susceptibles d’application industrielle.

Or, les tours de magie ont souvent pour base des techniques spéciales, voire l’utilisation de machines techniques qui sont susceptibles d’obtenir une protection par le brevet. On pense notamment à la fameuse boite « magique » utilisée pour créer l’illusion d’un corps couper en deux. A cette utilisation de machinations techniques s’ajoute le fait qu’elles sont susceptibles de commercialisation entre praticiens de la magie. En outre, bien souvent les mêmes tours se retrouvent d’un spectacle à l’autre ce qui conforte l’hypothèse d’une application industrielle.

La protection par le droit de la propriété industrielle semble donc ouverte aux tours de magie.

Néanmoins, une difficulté survient puisque, pour déposer un brevet, il est nécessaire de décrire avec précision le procédé technique créé qui sera ensuite rendu public.

L’article L612-21 du Code la propriété intellectuelle précise en effet que toute demande de brevet est publiée au terme d’un délai de 18 mois à compter de sa date de dépôt. Cet impératif de publicité apparaît problématique pour les magiciens car leur souhait est de conserver le secret de leur tour.

Si un magicien choisissait la protection au titre des brevets, il ne pourrait alors protéger que l’exploitation du tour et non pas son secret.

 

UNE PROTECTION PLUS OPPÉRANTE PAR LE DROIT D’AUTEUR

Quand la protection au titre de la propriété industrielle semble peu efficace pour conserver le secret des tours de magie, il est judicieux de se poser la question d’une protection par le droit d’auteur.

Au préalable, distinguons nécessairement deux éléments susceptibles d’être qualifiés d’œuvre de l’esprit, à savoir l’« effet magique » et le « numéro de magie ». Le premier, est l’effet qui créé chez le spectateur l’illusion d’une réalité qui dans les faits est erronée. Le second, est un ensemble d’éléments qui participent à la réalisation du tour de magie. Il comprend notamment le son, l’éclairage, les costumes, la musique, etc.

Ainsi, le droit d’auteur pourrait permettre de protéger l’œuvre de magie en tant que telle, et non pas le simple procédé technique qui crée une illusion.

Si le lecteur s’intéresse tout d’abord à l’effet magique, aussi appelé tour de magie, il peut supposer que le-dit effet relève de la catégorie des œuvres de l’esprit. En effet, le magicien doit faire des choix pour parvenir au résultat d’une illusion.

Dans le but de bénéficier de la protection par le droit d’auteur, il faut, d’une part, une « originalité » qui résulte de choix reflétant la personnalité de l’auteur et, d’autre part, que l’œuvre prenne forme.

Cependant, cette exigence de forme se distingue de la simple idée qui est de libre parcours. Ainsi, un effet magique relèverait davantage de la catégorie des idées puisque, bien souvent, la base de certains tours de magie est identique alors même que le résultat final peut varier. De même, il convient de préciser que la jurisprudence exclue les simples « méthodes » de la protection par le droit d’auteur.

Pour ce qui est du « numéro de magie » en tant que tel, il semble plus aisé de le qualifier d’œuvre de l’esprit. En effet, le numéro est un ensemble de manipulations dans lequel les effets magiques sont enchaînés. Mais pas seulement, puisque le magicien va créer une mise en scène et une chorégraphie avec des choix de costumes, de musiques ou encore de lumières.

Le numéro de magie pourrait donc accéder à la protection par le droit d’auteur par sa qualité d’œuvre chorégraphique. Cette œuvre pourrait notamment être matérialisée par des notes de mise en scène ou par une captation du spectacle de magie.

Si le numéro de magie peut être considéré comme original et donc protégé par le droit d’auteur, il peut ainsi être déposé auprès de la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques (SACD). Cette dernière est une société de gestion collective pour les œuvres de spectacle vivant. Elle a pour objectif de protéger et défendre les droits de ses auteurs. Aussi, bien que la protection par le droit d’auteur ne nécessite pas de dépôt, la SACD permet un dépôt d’œuvres de spectacles. Il permet notamment de prouver l’existence de l’œuvre à une date précise et l’identité de l’auteur.

 

D’ILLUSION A DESILLUSION 

Dans le domaine de la contrefaçon des œuvres de magie, seules quelques affaires ont été portées en justice ce qui atteste de la complexité de la question de la protection des tours de magies.

Il convient de citer notamment un arrêt du tribunal de grande instance de Tarascon en date du 21 septembre 2012, qui avait dû trancher un litige entre deux concepteurs de tours de magie.  Le contentieux portait sur un « effet magique » c’est-à-dire l’effet par lequel le magicien parvient à modifier la réalité et créer une illusion aux yeux de son public. Dans le cas d’espèce, le concepteur de l’effet qui agissait en contrefaçon, avait créé un effet magique, qu’il avait ensuite commercialisé. Cet effet permettait de générer l’illusion qu’une carte fixée derrière une grande vitre pouvait se transformer de manière instantanée en une autre carte. Or, un autre concepteur avait à son tour commercialisé un effet magique qui permettait d’arriver à un résultat d’illusion identique.

Le tribunal avait porté le débat sur le numéro de magie plutôt que sur l’effet magique alors même que le litige intéressait d’abord ce dernier. Ainsi, le tribunal avait considéré l’effet magique comme une composante du numéro, niant son caractère d’œuvre à part entière, en rejetant par conséquent la contrefaçon. Ce jugement témoigne ainsi de la complexité de la protection des tours de magie et la nécessité de distinguer effet magique et numéro de magie pour aboutir à une protection du secret plus efficace.

Plus récemment, aux États-Unis, c’est le grand et regretté illusionniste David Copperfield qui a été contraint de révéler l’un de ses tours de magies appelé « Lucky #13 » devant un tribunal de Las Vegas. Un spectateur l’avait poursuivi pour négligence après avoir été prétendument blessé alors qu’il avait été sélectionné pour participer sur scène à un des tours du magicien. Le tribunal américain n’avait pas tenu compte de l’argument des avocats du magiciens selon lequel révéler le tour causerait un grave préjudicie professionnel à l’artiste.

 

LA CULTURE DU SECRET

         La culture du secret est l’essence même du spectacle de magie. A ce propos, il existe chez les magiciens une lex magica qui se définit comme la loi par laquelle les mages régissent la pratique de la magie.

Aussi, l’un de ses percepts fondamentaux est celui du secret de la pratique de cet Art. Le magicien se doit de le respecter sous peine de sanctions ordonnées par ses paires.

Cette lex magica peut être formalisée contractuellement par un accord de confidentialité entre les intervenants au spectacle. Les membres du spectacle s’engagent ainsi à garder secret les tours du magicien sous peine d’engager leur responsabilité contractuelle.

Lorsque les aspects techniques des tours de magie peuvent être protégés par le droit des brevets, celui-ci n’est pas forcément opportun du fait de la publicité qu’il entraine. En revanche, les aspects de mise en scène et de chorégraphie des tours de magie peuvent être protégés au titre du droit d’auteur sous réserve de remplir la condition d’originalité. Enfin, pour garder au mieux le secret de ses tours, rien de tel qu’un accord de confidentialité entre les différents intervenants au spectacle de magie.

C’est, à défaut d’un tour de magie, une astuce juridique qui vaut, au palais  de justice, au moins autant qu’un envol de colombes…