La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 2 mars 2021, un arrêt sur un livre intitulé Ladurée salé. Publié en 2009, cet ouvrage a donc suscité un long contentieux qui a donné l’occasion à la justice de se pencher sur le statut des cuisiniers et autres créateurs ou imitateurs de recettes de cuisine.

Plus nombreux encore après un an de pandémie sont les ouvrages qui mettent la cuisine en scène : recueils de recettes, guides gastronomiques, beaux livres autour de la table d’un écrivain, conseils de grand chef et ce, sans compter les romans aux héros amateurs de bonne chère – de Dodin-Bouffant à Pepe Carvalho – dont les aventures sont agrémentées de la description de leurs agapes.

Les éditeurs doivent cependant prendre conscience que le droit est aujourd’hui inévitablement sollicité par ceux qui vivent, directement ou sur les réseaux sociaux, de la gastronomie.

Le premier titre de propriété intellectuelle de l’histoire décrirait une recette de cuisine sicilienne, élaborée six siècles avant notre ère.

Mais le tribunal de grande instance de Paris, en 1974, a jugé que des recettes de cuisine n’étaient pas en tant que telles susceptibles de protection par le droit de la propriété littéraire et artistique: en effet, celui-ci ne bénéficie pas aux méthodes, qui sont assimilées à de simples idées « libres de parcours ». Cette décision avait par ailleurs souligné que, bien souvent, les recettes empruntent au fonds de l’art culinaire, qui ne peut faire l’objet d’aucune appropriation.

En 1997, la même juridiction a estimé que « les recettes de cuisine ne constituent pas en elles-mêmes une œuvre de l’esprit; qu’elles s’analysent en effet en une succession d’instructions; qu’il s’agit d’un savoir-faire, lequel n’est pas protégeable ».

En revanche, la divulgation d’un secret de fabrication, d’un plat ou d’une sauce par exemple, peut être sanctionnée.

Quant au texte même de la recette, il est protégeable s’il est original dans sa composition ou dans son expression, ce qui nécessite en matière de cuisine beaucoup de créativité…

La contrefaçon de fiches de cuisine a ainsi déjà été admise. Toutefois, en 1969, la Cour de cassation n’a pas reconnu d’originalité suffisante à des feuillets mobiles présentant des plats de viandes.

Les photographies ou dessins de préparations culinaires sont souvent couverts par le droit d’auteur. En 1992, la cour d’appel de Paris a ainsi admis à protection « des illustrations destinées à mettre en valeur les plats cuisinés (…) qui, par leur agencement et leur composition, présentent un caractère original ».

De même, la cour de Colmar s’est prononcée, en 1998, en faveur de participants à un livre sur les décors de table, qui avaient réalisé des pliages de serviettes et des présentations de mets. Les magistrats ont ainsi confirmé l’opinion des juges de première instance en relevant qu’« est auteur au sens (du) Code de la propriété intellectuelle, celui qui contribue personnellement à la création d’une œuvre de l’esprit. Tel est bien le cas de (celui) qui a, par ses réalisations originales et personnelles de décors culinaires, contribué à la création de l’ouvrage (…) et notamment à sa partie visuelle qui en représente la composante essentielle. Il s’agit bien en l’espèce d’une œuvre de l’esprit soumise à la protection (…), car le livre litigieux n’est pas en effet une simple compilation de recettes culinaires ou de décors de table empruntés au fonds de l’art culinaire, mais propose des créations décoratives originales faisant appel à l’imagination personnelle de leurs auteurs ».

Étiquettes, cartes des vins et autres formes de bouteilles sont également protégeables par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles ou encore le droit des marques. La reprise du terme « les Menus plaisirs » a ainsi été réprimée. Mais l’expression « fondant de canard » a été jugée trop générique pour être déposée valablement à titre de marque.

Dans l’affaire Ladurée, les magistrats relèvent que la « contribution d’un cuisinier dans l’élaboration d’un ouvrage culinaire est inhérente aux attributions de son contrat de travail » et que, par conséquent, le livre peut être qualifié d’œuvre collective, ce qui veut dire qu’elle est copropriété indivise de son employeur « en sa qualité d’initiateur et investisseur qui a conservé tout au long du processus son pouvoir décisionnaire » et de l’éditeur partenaire.

En clair, les juges ne se prononcent par sur la protection des recettes, se contentant d’estimer que, si besoin est, celles-ci appartiennent à la maison où le cuisinier exerce, quand bien même celui-ci a participé à « l’élaboration de la structure et au manuscrit de l’ouvrage litigieux notamment par la rédaction de la partie intitulée « conseils du chef» ou encore au dressage des plats photographiés ainsi qu’au choix des clichés retenus.

La gastronomie souffre pourtant souvent, comme la coiffure ou l’art floral, d’une absence de reconnaissance pleine et entière par le droit d’auteur. La jurisprudence compense ce défaut par le recours au régime de la concurrence déloyale ; en particulier pour réprimer les abus dans l’utilisation, par des éditeurs ou des producteurs, des talents ou de la notoriété des grandes toques.

C’est ainsi qu’un établissement « qui figure dans de nombreux guides gastronomiques », « particulièrement connu pour la qualité de sa cuisine » et dont « le nom et la personnalité du chef cuisinier jouent un rôle considérable » a pu invoquer avec succès en justice la notion d’agissements parasitaires.

Enfin, a déjà été jugée diffamatoire l’imputation selon laquelle un chef ne serait pas à l’origine du plat qui a fait sa renommée…